Aller au contenu  Aller au menu principal  Aller à la recherche

bandeau-credimi
accueil CREDIMI UB CNRS

Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

Stéphane PRIEUR

silhouette Maître de conférences à l'Université de Bourgogne
IUT Dijon - Auxerre
CREDIMI
Bâtiment Techniques de commercialisation
Route des plaines de l'Yonne, 89000 Auxerre
Tél. : 03 86 49 28 72
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Biographie

Maître de conférences à l'université de Bourgogne depuis 1999, Stéphane PRIEUR est en poste depuis 1999 sur le site universitaire d'Auxerre, IUT de Dijon-Auxerre, département Techniques de commercialisation. En charge de nombreuses responsabilités administratives, dont la responsabilité de la LP Gestion des ressources humaines, il assure l'essentiel des enseignements juridiques dans l'établissement (droit civil, droit commercial, droit de la consommation, et droit du travail). Ses travaux portent sur la protection de la personne, dans sa dimension corporelle, consommatrice et salariée. Sa thèse, consacrée à "La disposition par l'individu de son corps" a été publiée en 1999 (avec une préface du Professeur Eric Loquin). Il est l'auteur d'articles et notes de jurisprudence en droit médical, droit de la santé, droit de la consommation et droit du travail, dans leur dimension protectrice de la personne.

Travaux

Ouvrages

  • La disposition par l'individu de son corps, éd. Les études hospitalières, novembre 1999, préface du Professeur Eric Loquin.
  • Guide pratique des droits des patients et des usagers des systèmes de santé, avec D. Jacotot et S. Morvan, Les Etudes Hospitalières, 2004.

 

Contributions à un ouvrage

  • « Retour sur la relation juridique de soins en tant que relation consumériste», Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau, Les Etudes Hospitalières, à paraître 15 octobre 2015.

 

Articles

  • « De quelques impacts juridiques de la cigarette électronique dans l'environnement sportif », Cahiers du droit du sport, n° 36, 2014, p. 29.
  • « L'exploitation commerciale des drives : la fin programmée et confirmée d'un vide juridique (loi ALUR) », Gazette du Palais, 2 et 3 avril 2014, p. 6.
  • « Certitudes et incertitudes sur le traitement juridique de la cigarette électronique», Gazette du Palais, 15 et 16 janvier 2014, p. 6.
  • « La tacite reconduction dans les contrats de fourniture de programmes télévisuels payants : plaidoyer pour une application stricte de la loi », Contrats Concurrence Consommation, août-septembre 2013, n° 8-9, p.11.
  • « Les pratiques commerciales déloyales dans les contrats de vente de listes en matière de location immobilière », Contrats Concurrence Consommation, janvier 2013, n° 1, p. 9.
  • « La répression de la revente illicite de tickets d'entrée aux manifestations sportives dans la loi n° 2012-158 du 1er février 2012 : du neuf avec du vieux », Les Cahiers du droit du sport, n° 27, juin 2012, p. 54.
  • « L'assouplissement des règles relatives au don et à l'utilisation des organes et produits du corps humain (Loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique) », Revue générale de droit médical, n° 41, décembre 2011, p. 213.
  • « L'encadrement juridique des soins psychiatriques sans consentement : réflexions sur une réforme controversée (Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011) », Revue générale de droit médical, n° 40, septembre 2011, p. 197.
  • « La commercialisation des tickets d'entrée aux manifestations culturelles ou sportives en-dehors des circuits traditionnels de billeterie – Quel droit ? Quelles responsabilités ? », Les Cahiers du droit du sport, n° 20, juillet 2010, p. 24.
  • « La conciliation de la protection de la personne et de l'intérêt thérapeutique d'autrui à travers le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain dans la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique » in Bioéthique 1994-2004, regards croisés sur une décennie historique, Colloque Besançon, 10 mai 2005, Revue générale de droit médical,2005, n° 17, p. 229.
  • « Les droits des patients dans la loi du 4 mars 2002 », Revue générale de droit médical, 2002, n° 8, p. 119.
  • « Les conditions de la nullité d'un contrat pour cause illicite : permanence et renouvellement des solutions », Les Petites Affiches, 5 mars 1999, n° 46, p. 7.
  • « L'extension du champ d'application de l'infraction du risque causé à autrui » Premières journées du Droit du Vivant de la Faculté de droit de Dijon, La mise en danger d'autrui, application en droit médical, Dijon, juin 1999 (en collaboration avec D. Jacotot et C. Urvoy-Taglione).

 

Notes de jurisprudence

  •  « Le don d'embryon devant la Cour européenne des droits de l'Homme », note sous C.E.D.H., n° 46470/11, Parillo c. Italie, 27 août 2015, à paraître, Petites Affiches, 2015.
  • « Des litiges entre utilisateurs et Facebook : le juge français peut-il être compétent ? », note sous TGI Paris, 4ème ch., 2ème sec., ord., 5 mars 2015, Gazette du Palais, 29 et 30 mai 2015, p. 18.
  • « De l'insuffisance d'information et son effet sur la légalité d'une procédure d'hospitalisation sous contrainte », note sous Cass. 1ère civ., 15 janvier 2015, Petites Affiches, 7 avril 2015, n°s 68-69, p. 18.
  • « Infection nosocomiale et action récursoire de l'ONIAM : le droit à l'information du patient est intransmissible », note sous Cass. 1ère civ., 18 décembre 2014, Petites Affiches, 27 février 2015, n° 42, p. 9.
  • « Variations juridiques sur un même thème : suite (et fin ?) du feuilleton judiciaire « Our Body/A corps ouverts », note sous Cass. 1ère civ., 29 octobre 2014, Gazette du Palais, 26 et 27 novembre 2014, p. 9.
  • « Contrefaçon de droits d'auteur à l'étranger et dommage subi en France : le juge français est-il compétent ? », note sous Cass. 1ère civ., 22 janvier 2014, Gazette du Palais, 26 et 27 février 2014, p. 13.
  • « Collision entre deux navires battant pavillon de deux Etats différents et compétence judiciaire internationale », note sous Cass. com., 18 septembre 2014, Gazette du Palais, 8 et 9 janvier 2014, p. 12.
  • « Compétence judiciaire internationale et contrat de forfait touristique conclu sur internet », note sous CJUE, 8ème ch. 14 novembre 2013, Gazette du Palais, 8 et 9 janvier 2014, p. 9.
  • « Le droit applicable à la durée de la période d'essai dans un contrat international», note sous Cass. soc. 26 mars 2013, J.C.P. 2013, éd. Entreprise et affaires, n° 27, 4 juillet 2013, 1413.
  • « Le participant à un jeu de télé-réalité n'est pas un artiste-interprète, mais un salarié», note sous Cass. 1ère civ., 24 avril 2013, Gazette du Palais, 5 et 6 juin 2013, p. 13.
  • « Les conséquences juridiques de l'annulation d'un séjour touristique contracté par l'intermédiaire d'un comité d'entreprise», note sous Cass. 1ère civ., 19 février 2013, Gazette du Palais, 31 mars au 4 avril 2013, p. 5.
  • « Agitations probatoires autour du bordereau de rétractation inséré dans les contrats de crédit à la consommation», note sous Cass. 1ère civ., 16 janvier 2013, Gazette du Palais, 13 et 14 février 2013, p. 10.
  • « La fourniture d'eau potable par une commune est une obligation de résultat », note sous Cass. 1ère civ., 28 novembre 2012, Gazette du palais, 23 et 24 janvier 2013, p. 8.
  • « Obligation d'information et carcatère abusif des clauses de paiement intégral dans les contrats d'enseignement », observation sur Cass. 1ère civ., 13 décembre 2012, J.C.P., éd. G., 7 janvier 2013, n° 1-2, p. 6.
  • « Défaut d'information médicale et préjudicie autonome réparable : la Cour de cassation maintien le cap », note sous Cass. 1ère civ., 12 juin 2012, Petites Affiches, 30 et 31 août 2012, p. 6.
  • « L'identification du contrat de transport entre la SNCF et le passager », note sous Cass. 1ère civ., 1er décembre 2011, J.C.P. 2012, éd. Entreprise et affaires, n° 22, 31 mai 2012, 1344.
  • « Compétence juridictionnelle et loi applicable au contrat de travail international : la consécration d'un critère uniforme », note sous Cass. 1ère civ., 11 avril 2012, Gazette du palais, 13 et 14 juin 2012, p. 5.
  • « La valeur probante d'une reconnaissance de dette dans le cadre d'un prêt entre particuliers : la cause semble entendue », note sous Cass. 1ère civ., 9 février 2012, Gazette du palais, 14 et 15 mars 2012, p. 8
  • « La preuve du carcatère libératoire d'une quittance en matière de prêt banquaire », note sous Cass. 1èere civ., 4 novembre 2011, J.C.P. 2012, éd. Entreprise et affaires, n° 11, 15 mars 2012, 1184.
  • « La sanction pénale applicable à la revente sur Internet des tickets d'accès aux manifestations sportives ou aux spectacles culturels déclarée contraire à la Constitution », note sous Conseil const., déc. 2011-625 DC, 10 mars 2011, Les Cahiers du droit du sport, n° 23, mai 2011, p.164.
  • « Quelques précisions opportunes sur l'obligation de ponctualité de la SNCF », note sous C.A. Paris, 22 septembre 2010, J.C.P. 2011, éd. Entreprise et affaires, n° 10, 10 mars 2011, 1199.
  • « Nouvelles précisions sur le droit à l'information médicale », note sous Cass. 1ère civ., 3 juin 2010, Revue générale de droit médical, 2010, n° 36, p. 233.
  • « Le glas de la vente liée illicite en droit de la consommation ? Retour sur la jurisprudence relative à l'offre TV exclusive de matchs de football par un fournisseur d'accès internet», note sous C.A. Paris (5ème ch.), 14 mai 2009, Gazette du Palais, 14 et 15 octobre 2009, p. 25.
  • « L'organisation des funérailles de l'individu décédé : quelle personne de confiance pour y pourvoir en l'absence de volonté exprimée ? », note sous Cass. 1ère civ.., 27 mai 2009, Les Petites Affiches, 25 septembre 2009, n° 192, p 6.
  • « Les frais de port d'un livre offerts par un libraire en ligne ne constituent pas une prime », note sous Cass. Com., 6 mai 2008, J.C.P., éd. Entreprise et affaires, 10 juillet 2008, n° 28-29, p. 1941.
  • « Requalification de multiples contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée », note sous Conseil prud'hommes Albi, sect. Com., 27 septembre 2006), J.C.P. 2007, éd. G., II, 10051.
  • « La consécration d'une double responsabilité personnelle en cas de harcèlement moral au travail entre salariés », note sous Cass. soc., 21 juin 2006, J.C.P., éd. Entreprise et affaires, 19 octobre 2006, n° 2513, p. 1801.
  • « L'indemnisation de l'aléa thérapeutique devant la Cour de Cassation : quel débiteur? » note sous Cass. 1ère civ., 8 novembre 2000, Les Petites Affiches, 4 décembre 2000, n° 241, p.14.
  • « L'inexistence d'un droit posthume au respect de la vie privée » note sous cass. Civ. 1ère 14 décembre 1999, Les Petites Affiches, 22 mai 2000, n° 101, p 8.
  • « De la légalité d'une autopsie pratiquée sans le consentement de la famille du défunt », note sous TA Nantes, 6 janvier 2000, J.C.P. 2000, II, 10396.
  • « Précisions sur les obligations de sécurité et d'information du médecin », note sous CA Bordeaux 10 décembre 1998, Les Petites Affiches, n° 245, 9 décembre 1999,p. 12.
  • « L'endossement d'un chèque ne constitue pas le commencement de preuve par écrit d'un prêt », note sous Cass. 1ère civ., 3 juin 1998, J.C.P. 1999, éd. G., II, 10062.

Enseignements

Cours magistraux et travaux dirigés (I.U.T. de Dijon-Auxerre, Département Techniques de commercialisation)

  • Introduction au droit (étude de la règle de droit, les sources du droit, la preuve en droit)
  • Droit des obligations (formation, exécution et inexécution des contrats, droit de la responsabilité)
  • Droit de la consommation (la notion de consommateur et de professionnel, les contrats de consommation, les clauses abusives, les pratiques commerciales interdites, les pratiques commerciales réglementées)
  • Droit du commerce international (les sources du droit du commerce international, le contrat international, le règlement des litiges commerciaux internationaux, arbitrage international)
  • Droit du travail (les sources du droit du travail, formation, exécution et rupture du contrat de travail, les relations collectives de travail)
  • Droit commercial (les actes de commerce, l'entreprise commerciale individuelle, éléments de droit des sociétés)
  • Droit de la distribution (les opérateurs de la distribution, les différents contrats de distribution)
  • Droit de la publicité (La réglementation générale de la promotion des ventes, La réglementation de la promotion des ventes de certains produits et services : livres, boissons alcoolisées, tabac La réglementation relative aux médias publicitaires – Publicité et internet)

Responsabilités administratives

  • Responsable pédagogique de la Licence professionnelle Gestion des ressources humaines (IUT, site d'Auxerre) depuis 2012
  • Responsable des stages DUT du département Techniques de commercialisation (IUT, site d'Auxerre) depuis septembre 2015
  • Chef du département Techniques de commercialisation (IUT, site d'Auxerre), de 2008 à 2015
  • Directeur des études du département Techniques de commercialisation (IUT, site d'Auxerre), de 2000 à 2008
  • Chargé de mission auprès du Directeur de l'IUT sur l'évaluation des enseignements
  • Membre de la commission Formation continue et alternance de l'ADIUT

 

Suivez-nous : Suivez nous sur FacebookSuivez nous sur Google +Suivez nous sur TwitterSuivez nous sur ViadeouB link, le réseau social de l'université

cnrs  Logo-MSHdijon-USR

Université de Bourgogne