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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

Fanny MALHIERE

fanny malhiere Maître de conférences en droit public
UFR Droit – Sciences Economique et Politique
CREDIMI
Bureau: 104 - Bâtiment droit
4, boulevard Gabriel - 21000 DIJON
Tél. : 03.80.39.53.60.
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Travaux

Ouvrages

  • L'élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes (dir.), rapport de recherche remis à la mission Droit et justice, Juillet 2017, http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/lelaboration-des-decisions-des-cours-constitutionnelles-et-europeennes-2/.
  • Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ?, Actes du colloque organisé Dijon le 16 juin 2017, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, à paraître.
  • Droit international et démocratie, Actes de la journée d'études organisée à Dijon le 20 septembre, avec  Anne-Laure Cassard-Valembois. Eska, 2015.
  • La brièveté des décisions de justice (Cour de cassation, Conseil d'Etat, Conseil constitutionnel). Contribution à l'étude des représentations de la justice, éditions Dalloz, coll. Nouvelle Bibliothèque de thèses, 2013.

 

Contributions à un ouvrage

  • « Les méthodes de rédaction des décisions de justice en droit administratif », communication au colloque annuel de l'Association Française de Droit Administratif, Rennes, Les méthodes en droit administratif, 8 juin 2017, Dalloz, Coll. Thèmes et commentaires, à paraître.
  • « Le sens de la brièveté des décisions de justice comme mode d'écriture du droit », communication au colloque organisé à Dijon les 13 et 14 juin 2013 par Laurence Giavarini (CGC) et Frédéric F. Martin (UMR Droit et changement social - Nantes) Pouvoir des formes, écriture des normes. Sur l'action normative des formes brèves en droit, littérature, philosophie, histoire (Moyen Age – Temps modernes), Etudes Universitaires de Dijon, 2017.
  • « La démocratisation du processus de décision au sein des organisations internationales », in Droit international et démocratie, Actes de la journée d'études organisée à Dijon le 20 septembre, avec  Anne-Laure Cassard-Valembois. Eska, 2015.
  • « Le droit constitutionnel, une réponse possible aux crises en Europe », communication au colloque international sur Le Droit constitutionnel européen à l'épreuve de la crise économique et démocratique de l'Europe, Montpellier-Grenade, 12-13 décembre 2013.

 

Articles

  •  « Le contrôle de l'équivalence des protections des droits fondamentaux : les juges et les rapports de systèmes », Revue du Droit Public, 2013, n° 6, pp. 1523-1556.
  • « Chronique bibliographique » : Recension de l'ouvrage de J. Krynen, L'emprise contemporaine des juges (Gallimard, février 2012), Revue du Droit Public, 2012, n° 6.
  • « Rédaction des décisions de la juridiction administrative : le changement c'est maintenant ? » A propos du rapport du groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative, Gazette du Palais, 10-11 octobre 2012, pp. 9-12.
  • « L'autorité du silence ». A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-593 DC du 19 novembre 2009, Loi pénitentiaire, Revue du Droit Public, 2010, n° 3, pp. 729-747.
  • « Le Conseil constitutionnel et la rétention de sûreté : une décision en demi-teinte ». Note sous la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-562 DC du 21 février 2008, Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, Revue administrative, 2009, n° 367, pp. 36-43.
  • « Chronique de jurisprudence constitutionnelle », Revue administrative, 2008, n° 362, pp. 153-157 et n° 365, pp. 492-496.

 

Chroniques

  •  « Chronique de jurisprudence des décisions QPC du Conseil constitutionnel », La Gazette du Palais, depuis 2015.
  • « Sites internet et revues électroniques », Revue Constitutions, depuis 2015.
  • « Chronique de jurisprudence constitutionnelle » : Revue administrative, 2008, n° 362, pp. 153-157 et n° 365, pp. 492-496.

 

Colloques

  • « La motivation des décisions de justice : présentation historique et théorique », intervention en ouverture de la conférence organisée par Mme Anne Ponseille sur La motivation du choix de la peine, le 5 décembre 2017 à la faculté de droit de Montpellier.
  • « Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ? », Ouverture du colloque organisé par Fanny Malhière le 16 juin à la Faculté de droit de Dijon.
  • « Les présupposés théoriques de la brièveté des décisions du Conseil constitutionnel », Communication au VIIe Congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel, Atelier Constitution et Théorie du droit, Paris, présentation orale le 26 septembre 2008. [Texte en ligne].

Enseignements

  • Droit constitutionnel
  • Droit des collectivités territoriales
  • Droit administratif
  • Introduction au droit

Responsabilité administratives

  •  Responsable pédagogique de la Capacité en droit, Centre d'Auxerre, depuis 2016.

 

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  • Anne-Laure CASSARD-VALEMBOIS

    anne laure Maître de conférences HDR en droit public
    UFR Droit – Sciences Economique et Politique
    CREDIMI
    Bureau: 108 - Extension bâtiment droit
    4, boulevard Gabriel - 21000 DIJON
    Tél. : 03.80.39.39.12.
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    Biographie

     Titulaire d'un DEA de droit public, Anne-Laure Cassard-Valembois a soutenu en 2003 une thèse de droit constitutionnel sous la direction de Monsieur le Professeur Bertrand Mathieu intitulée La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français. Elle est maître de conférences à l'Université de Bourgogne depuis 2009 après avoir été maître de conférences à l'Université de Franche-Comté de 2004 à 2009. Ses thématiques de recherches sont concentrées sur le contentieux constitutionnel, les droits et libertés fondamentaux ainsi que sur les rapports de système.

    Travaux

    Ouvrages

    • Droit international et démocratie, Anne-Laure Cassard-Valembois et Fanny Malhière (dir.), actes de la journée d'études organisée à Dijon le 20 septembre 2013, dans le cadre des journées d'études décentralisées de l'Association française de droit constitutionnel, éd. Eska, 2015
    • La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français, LGDJ, 2004, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, t. 122.

     

    Contributions à un ouvrage

    •  « L'esprit de liberté au sein d'une institution naissante : le Conseil constitutionnel », in Mélanges en l'honneur du doyen Jean-Pierre Machelon, LexisNexis, novembre 2015, p. 185.
    • « L'accès au Conseil constitutionnel », in L'accès au juge, Virginie Donier et Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Bruylant 2013, p. 771.
    • Les Grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité (dir. : Bertrand Mathieu / Dominique Rousseau), LGDJ, 2013.
    • « La vulnérabilité du Conseil constitutionnel », in Le Droit à l'épreuve de la vulnérabilité. Études de droit français et comparé, Frédéric Rouvière (dir.), Bruylant 2011, p. 691.
    • Les Grandes délibérations du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2009 (dir. : Bertrand Mathieu / Jean-Pierre Machelon / Ferdinand Mélin-Soucramanien / Dominique Rousseau / Xavier Philippe). 

     

    Articles

    • « La Constitution, les Français et les opinions dissidentes : une histoire de piano et de tabouret », Constitutions 2010, p. 513.
    • « La sécurité juridique : une constitutionnalisation en marche mais non aboutie (bilan de la jurisprudence constitutionnelle de 2005) », Les Petites Affiches 13 juin 2006, n° 117, p. 7.
    • « La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français », Cahiers du Conseil constitutionnel n° 17/2004, pp. 127 à 132.
    • « La prévalence des principes généraux du droit communautaire sur la loi nationale », AJDA n° 19/2002, pp. 1219 à 1225.

     

    Notes de jurisprudence

    • « Le verrou de Bercy n'a pas sauté ! », note sur la décision n° 2016-555 QPC du 22 juillet 2016, AJDA 2016.1925.
    • « Le contrôle pointilleux du Conseil d'État sur une décision du Conseil supérieur de la Magistrature », AJDA 2013, p. 1705.
    • « L'utilisation renouvelée de la jurisprudence "État d'urgence en Nouvelle-Calédonie" au profit de la liberté contractuelle et de la liberté d'entreprendre », note sur la décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013, Loi relative à la sécurisation de l'emploi, Constitutions 2013, p. 400.
    • « La recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral », note sur les décisions n° 2012-4580/4624 AN du 15 février 2013 et n° 2013-126 ORGA du 22 février 2013, Constitutions 2013, p. 277.
    • « Précisions sur la recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral », note sur les décisions n° 2012-4565/4567/4568/4574/4575/4576/4577 AN et n° 2012-4563/4600 AN du 18 octobre 2012, Constitutions 2013, p. 271.
    • « La recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral », note sur la décision n° 2011-4538 SEN du 12 janvier 2012, M. Grégory Bubenheimer, RFDC 2012, n° 91, p. 597.
    • « De l'usage de la gomme, comme du crayon, par le Conseil constitutionnel face aux malfaçons législatives », note sur la décision n° 2011-628 DC du 12 avril 2011, Constitutions 2011, p 316.
    • « Le refus par le Conseil constitutionnel de sanctionner, dans le cadre d'une QPC, les lois qui se sont révélées inopportunes », note sur la décision n° 2011-123 QPC du 29 avril 2011, Constitutions 2011, p. 319.
    • Décision n° 2010-100 QPC du 11 février 2011, Gaz. Pal. 10 mai 2011, n° 130, p. 12.
    • Décision n° 2010-93 QPC du 4 février 2011, Gaz. Pal. 10 mai 2011, n° 130, p. 12.
    • « L'absence de reconnaissance des règlements communautaires en tant que normes de référence du contrôle de constitutionnalité des lois », note sur la décision n° 2009-594 DC du 3 décembre 2009, Constitutions 2010, p. 233.
    • Décisions nos 2003-472, 2003-473, 2003-477 et 2004-497 D.C. et participation au commentaire des décisions nos 2004-492 et 2004-496 DC dans la chronique de jurisprudence constitutionnelle dirigée par les Professeurs Bertrand MATHIEU et Michel VERPEAUX aux Petites affiches.

     

    Chroniques

    •  Co-auteur de la chronique de jurisprudence relative à la question prioritaire de constitutionnalité au JCP G à partir de janvier 2018 (avec Bertrand MATHIEU).
    • Co-responsable et co-auteur de la chronique semestrielle de jurisprudence constitutionnelle à la Revue Les Petites Affiches entre 2005 et 2012 (avec Laetitia JANICOT et Laurence BAGHESTANI).

     

    Colloques

    • « La loyauté de l'État législateur : peut-on avoir confiance dans la loi », intervention au colloque La loyauté imposée à l'État : l'État loyal organisé à Bordeaux le 15 décembre 2015 par Sylvain Niquège dans le cadre du cycle du CERDARE « Les figures de la loyauté en droit public », à paraître aux éditions Mare Martin.
    • « Heurs et malheurs du projet de constitutionnalisation de la démocratie sociale », intervention au colloque Innovations et défis de la démocratie sociale organisé à Dijon les 16 et 17 avril 2015 par Dominique Andolfatto, David Jacotot et Samuel Mercier, à paraître aux éditions du Septentrion.
    • « Le Conseil constitutionnel et le citoyen », intervention au colloque Justice et citoyen, organisé à Dijon le 13 février 2015 par le Master 2 Droit processuel et l'association Processualis.
    • « Les interactions des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité des lois dans la protection des droits fondamentaux », intervention à la Journée d'études Droit international et démocratie organisée à Dijon le 20 septembre 2013 dans le cadre des journées d'études décentralisées de l'Association française de droit constitutionnel.
    • « La responsabilité pénale des mineurs ; le point de vue du constitutionnaliste », intervention au colloque Droit constitutionnel et grands principes du pénal organisé à Bordeaux les 7 et 8 novembre 2011 et publié chez Cujas, collection Actes et études, 2013.
    • Intervention sur la période 1959-1965 lors du colloque du 30 janvier 2009 au Conseil constitutionnel intitulé 1958-1983 : 25 ans de délibérations.
    • « La qualité de la loi : exigence constitutionnelle ? », intervention lors du IVe Congrès de l'Association française des constitutionnalistes des 10, 11 et 12 juin 1999 à Aix-en-Provence, atelier 4-5 sur Les nouveaux champs du droit.

     

    Rapports

    • « Rapport France », in L'élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes, Fanny Malhière (dir.), 2017, Mission de recherche Droit & Justice, Convention de recherche n° 215.10.02.14, en ligne sur le site Internet de la Mission Droit & Justice.

    Enseignements

    • Droit constitutionnel (LAP)
    • Finances publiques (L2 Droit)
    • Finances locales (L3 Droit)
    • Introduction au droit (L1 LEA)
    • Contentieux administratif (M2 JCT)
    • Contentieux constitutionnel (M2 Processuel)

    Responsabilités administratives

    • Responsable de la Licence 3 de Droit à l'UFR Droit et sciences économique et politique de l'Université de Bourgogne
    • Co-directrice de l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG) de l'Université de Bourgogne
    • Membre du Conseil de gestion de l'UFR Droit et sciences économique et politique de l'Université de Bourgogne
    • Membre élu du Conseil national des Universités (section 02)

     

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  • Juliette MOREL-MAROGER

    silhouette Professeur de droit privé à l'Université de Bourgogne
    UFR Droit – Sciences Economique et Politique
    CREDIMI
    Bureau: 307 C - Bâtiment droit
    4, boulevard Gabriel - 21000 DIJON
    Tél. : 03.80.39.53.80.
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    Biographie

    Juliette Morel-Maroger est professeur à l'Université de Bourgogne depuis 2017. Elle était auparavant Maître de conférences à l'Université du Maine (2005-2012) puis à l'Université Paris-Dauphine (2012-2017).

    Auteur d'une thèse consacrée aux opérations de banque en droit international privé, ses domaines d'activités portent principalement sur le droit bancaire et le droit international privé. Ses travaux portent plus spécialement sur les évolutions contemporaines du droit bancaire et financier et de la régulation de ses acteurs.

    Travaux

    Ouvrages

    • Droit et crise, Régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière, en collaboration avec T. Kirat et C. Boiteau, Bruylant 2015.
    • Droit bancaire, en collaboration avec G. Decocq et Y. Gérard, Revue Banque éditeur, Collection Master, 1ère édition, 2011, 2ème édition 2014.
    • Traité de droit civil, Les principaux contrats spéciaux, sous la direction de Jérôme Huet, LGDJ, 3ème édition refondue, 2012.
    • Les opérations de banque en droit international privé, Etude de conflits de lois, sous la dir. du Professeur Pierre Mayer, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, dactyl. 2003.

     

    Contributions à un ouvrage

    • « La compliance financière, les enseignements de l'affaire BNP-Paribas », in Compliance : entreprise, régulateur et juge, Dalloz, Coll. Régulation, à paraître.
    • « Réflexions autour des évolutions récentes de l'environnement normatif international des activités bancaires et financières », in Mélanges en l'honneur du Professeur Jean-Jacques Daigre, Paris, Joly éditions, 2017, pp. 725-734.
    • « Regard critique sur les règles de conflits de lois en matière d'assurance-vie », in Mélanges en l'honneur du Professeur Pierre Mayer, LGDJ 2015 p. 561-570
    • « La nouvelle architecture française et européenne en matière bancaire », in Droit et crise financière, Régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière, ouvrage collectif, Bruylant 2015 p. 75-85.
    • « Le silence coupable du banquier », in Le silence saisi par le droit privé, éd. IRJS 2014, t. 54, p. 215-230.
    • « Données et services bancaires, en collaboration avec M. Roussille et P. Storrer, in La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions du réseau trans europe experts, Société de Législation comparée, 2014, Vol. 9 p. 395-421.

     

    Articles

    • « L'apport des fintechs au droit bancaire : Les nouveaux risques, La protection de la vie privée et des données personnelles de l'usager du secteur bancaire », RDBF janvier-février 2017, dossier 8.
    • « Que retenir des sanctions infligées par les autorités américaines au Crédit Agricole? », RISF 2016/1.
    • « Les difficultés posées par la mise en œuvre du principe non bis in idem dans un contexte international », in Le principe non bis in idem en droit des affaires, vers une redéfinition du pluralisme répressif, JCP E 2015, 1397 p. 41-44.
    • « Portée du secret professionnel des autorités de surveillance du secteur financier », Bull. Joly Bourse février 2015 p. 68-71.
    • « Le financement de l'acquisition d'immeuble : les crédits immobiliers », in Le financement des opérations immobilières internationales, Actes pratiques et ingénierie immobilière 2014, dossier 30.
    • « Vers une coopération renforcée des superviseurs bancaires pour les groupes bancaires internationaux ? », RISF 2014/2.
    • « Accord entre la France et les États-Unis pour la mise en œuvre de la loi FATCA », RISF 2014/2.
    • « Quelle protection pour les données bancaires ? », Revue Lamy droit de l'immatériel, juin 2014 p. 105-111.
    • « Vers un recul du secret bancaire au nom de la transparence fiscale ? », RISF 2014/1.
    • « Évolutions du cadre réglementaire institué par le comité de Bâle », RISF 2014/1.
    • « Interrogation d'un internationaliste sur le développement de la banque en ligne », Banque et Droit HS juin 2013 p. 10-15.
    • « Le feuilleton BPCA, suite et sans doute pas fin ! », Bull. Joly Bourse avril 2013 p. 168-172.
    • « La répression des fraudes à la carte bancaire », Gaz. Pal. 2-3 juin 2012 p. 12-18.
    • « Octroi d'un prêt à un interdit bancaire et devoir de mise en garde », RLDA 2012/75 n°4271.
    • « La légalité du délit d'initié en question », Bull. Joly Bourse janvier 2012 p. 11-14.
    • « La protection des données personnelles des clients des banques », Bilan et perspectives, RDBF mars-avril 2011, Étude 10.

     

    Notes de jurisprudence

    • Note sous Com. 8 mars 2011, Journal du Droit international (Clunet) 2011 p. 579-589 (Mise en œuvre de la clause d'exception de l'article 4§5 de la Convention de Rome en matière de cautionnement).
    • Note sous Com. 3 juin 2003, Gaz. Pal. 9-13 novembre 2003 p. 15 (sur la rémunération des comptes bancaires).

     

    Chroniques

    - Chronique de jurisprudence du TGI de Paris, JCP G 2017, 748.

    - Chronique bimestrielle Droit bancaire et financier international, Banque et Droit depuis mai 2015:

    • Comm. TUE 16 mai 2017, off. T-122/15 Landeskreditbank Banden-Württemberg c. Banque centrale européenne, Banque et Droit novembre-décembre 2017.
    • Comm. BCE 13 juillet 2017, Permanent TSB Group Holding PLC et BCE 15 septembre 2017, Banco Popolare di Vincenza SPA, Banque et Droit novembre-décembre 2017.
    • Comm. CA Paris, Pôle 5 – Chambre 6, 17 février 2017 n°15/07264, Banque Santander venant aux droits de De Banco Sudameris Brasil SA c. M. S., Banque et Droit n°175, septembre-octobre 2017.
    • Comm. CA de Montpellier, 1ère chambre D, 20 avril 2017 n°15/06311, SCI Saint Joseph c. Société Dexia, Banque international à Luxembourg, Banque et Droit n°175, septembre-octobre 2017.
    • « Vers de nouvelles évolutions de la supervision bancaire et financière européenne ? A propos des consultations publiques de la Commission européenne relatives aux FinTech et aux activités des autorités européennes de surveillance », Banque et Droit n°173 mai-juin 2017.
    • Comm. du Rapport d'information parlementaire du 5 octobre 2016 relatif à l'extraterritorialité du droit américain, Banque et Droit n°172 mars-avril 2017.
    • Comm. CJUE 10 novembre 2016, aff. C-156/15 (notion de contrat de garantie financière), Banque et Droit n°171, janvier-février 2017.
    • Comm. CJUE 19 juillet 2016, aff. C-526/14 et CJUE 20 septembre 2016, aff. C-105/15 à C-109/15 (validité de mesures adoptées dans le cadre de restructurations bancaires en Slovénie et à Chypre), Banque et Droit n°170, novembre-décembre 2016.
    • Comm. CJUE 14 avril 2016, aff. C-522/14 (secret bancaire dans un contexte transfrontière), Banque et Droit n°168, juillet-août 2016.
    • Comm. CA Paris 14 janvier 2016, CA Metz 2 février 2016 et CA Paris 11 février 2016 (loi applicable en matière de crédits à la consommation, Banque et Droit n°167, mai-juin 2016.
    • Comm. Tribunal Fédéral Suisse, 9 février 2016 (contrat bancaire de consommation et clause attributive de juridiction), Banque et Droit n°167, mai-juin 2016.
    • Comm. CEDH 22 décembre 2015, n°28601/11 (secret bancaire et article 8 de la CEDH), Banque et Droit n°166, mars-avril 2016.
    • Comm. CJUE 3 décembre 2015, aff. C-312/14 (qualification d'un prêt en devises au regard de la directive MIF), Banque et Droit n°165, janvier-février 2016.
    • Comm. CJUE 25 juin 2015, aff. C-671/13 et CJUE 2 septembre 2015, aff. C-127/4 (questions préjudicielles relatives au champ d'application de la garantie des dépôts), Banque et Droit n°164, novembre-décembre 2015.
    • Comm. loi belge du 12 juillet 2015 relative à la lutte contre les activités des fonds vautours, Banque et Droit n°164, novembre-décembre 2015
    • Comm. High Court of Justice, Queen's bench division 7 août 2015, Commercial Court, Case n°2015-213 et 2015-215, Goldman Sachs international c. Novo Banco SA (Mise en œuvre de la directive résolution bancaire), Banque et Droit n°163, septembre-octobre 2015.
    • Comm. civ. 1ère , 5 mai 2015, F-P+B, pourvois n°13-20616, 13-20502, 13-22682 et 13-27995 (crédit documentaire), Banque et Droit n°162, juillet-août 2015.
    • Comm. CJUE, 16 juin 2015, aff. C-62-14, Peter Gauweiler et autres c. Deutscher Bundestag en présence de Bundesregierung (question préjudicielle portant sur la validité du programme OMT), Banque et Droit n°162, juillet-août 2015
    • Comm. TUE, 4 mars 2015, affaire T-496/11, Royaume-Uni soutenu par Royaume de Suède c/ Banque centrale européenne soutenue par Royaume d'Espagne et République française (recours en annulation contre le cadre juridique de l'Eurosystème), Banque et Droit n°161 mai-juin.

    - Chronique triannuelle Gazette du Palais depuis 2010, Droit bancaire international et européen

    • Comm. crim. 11 juillet 2017, n°15-86556 (constitution de partie civile en cas d'exercice illégal de la profession de banquier), Gaz. Pal. 14 novembre 2017 p. 80.
    • Comm. crim 18 juillet 2017, n°16-83346 (cavalerie constitutive d'escroquerie et d'exercice illégale de la profession de banquier), Gaz. Pal. 14 novembre 2017 p. 82.
    • Comm. Civ. 1, 18 janvier 2017, pourvoi n°1525661 (Localisation préjudice consécutif au détournement d'une lettre de change), Gaz. Pal. 13 juin 2017.
    • Comm. Com., 1er mars 2017, pourvoi n°1425410 (localisation préjudice financier), Gaz. Pal. 13 juin 2017.
    • Comm. Com. 2 novembre 2016, n°1425410 (indépendance du crédit documentaire et connexité internationale), Gaz. Pal. 21 février 2017 p. 77.
    • Comm. Civ. 1, 25 mai 2016, n°1510163 (transmission de la clause attributive de juridiction par subrogation), Gaz. Pal. 27 septembre 2016 p. 80.
    • Comm. CJUE 16 juin 2016, n°C12/15 (localisation du préjudice financier), Gaz. Pal. 27 septembre 2016 p. 81.
    • Comm. CA Paris 4 février 2016 n°14/15807 (notion d'établissement au sens du règlement Bruxelles 1), Gaz. Pal. 7 juin 2016.
    • Comm. Civ. 1, 2 décembre 2015 n°1425147 (mentions manuscrites en matière de cautionnement dans un litige soumis à l'arbitrage international), Gaz. Pal. 8 mars 2016.
    • Comm. Civ. 1, 28 mai 2015, n°1412363 (compétence juridictionnelle, conditions de validité d'une clause attributive de juridiction), Gaz. Pal. 8 novembre 2015 p. 35.
    • Comm. Civ. 1, 16 septembre 2015, n°1410373 (loi applicable au contrat de cautionnement), Gaz. Pal. 8 novembre 2015 p. 36.
    • Comm. Civ. 1, 28 mai 2015, n°1412363 (compétence juridictionnelle, conditions de validité d'une clause attributive de juridiction), Gaz. Pal. 8 novembre 2015 p. 35.
    • Comm. Civ. 1, 16 septembre 2015, n°1410373 (loi applicable au contrat de cautionnement), Gaz. Pal. 8 novembre 2015 p. 36.
    • Comm. Civ. 1, 25 mars 2015, n°1327264 (clause attributive de juridiction asymétrique), Gaz. Pal. 4 août 2015 p. 29.
    • Comm. Civ. 1, 13 mai 2015, n°1317751 (conditions de renonciation à l'immunité d'exécution), Gaz. Pal. 4 août 2015 p. 31.
    • Comm. com. 4 novembre 2014 n°1227072 (Loi applicable à la responsabilité du banquier tiré), Gaz. Pal. 17 mars 2015 p. 34.
    • Comm. Civ. 1, 19 novembre 2014 n°1316689 (lieu du dommage causé par le défaut de vigilance d'une banque), Gaz. Pal. 17 mars 2015 p. 35.
    • Comm. CJUE 28 janvier 2015 n°C375/13, Kolassa c. Barclays Bank (localisation du préjudice financier), Gaz. Pal. 17 mars 2015 p. 38.
    • Comm. Com. 3 juin 2014, n°1218012 (Localisation du préjudice financier, affaire Madoff), Gaz. Pal. 26-28 octobre 2014 p. 29.
    • Comm. Tribunal de l'Union européenne, 11 juin 2014, n° T293/12, Syria International Islamic Bank (Conditions de validité de mesures de gel adoptées par le Conseil européen à l'encontre d'une banque étrangère), Gaz. Pal. 26-28 octobre 2014 p. 30.
    • Comm. CA Metz, 13 mars 2014, n°13/00363 et n°14/00157 (loi applicable au cautionnement), Gaz. Pal. 2022 juillet 2014 p.36
    • Comm. CA Nancy, 18 mars 2014, n°11/03048 (contrat de crédit international), Gaz. Pal. 20-22 juillet 2014. p. 38
    • Comm. CJUE, 24 octobre 2013, aff. C85/23, LBI (liquidation des établissements de crédit), Gaz. Pal. 16-18 mars 2014 p. 23.
    • Comm. Com. 7 janvier 2014, n°1124157 (compétence juridictionnelle et préjudice financier), Gaz. Pal. 16-18 mars 2014 p. 29.
    • Comm. Com. 18 juin 2013, n°1127132 (loi applicable à des comptes bancaires multiples), Gaz. Pal. 8-9 novembre 2013 p. 37.
    • Comm. CA Angers, chambre commerciale, section A, 10 septembre 2013, n°12/01827 (portée de la clause attributive de juridiction), Gaz. Pal. 8-9 novembre 2013 p. 36.
    • Comm. CJUE, 1ère ch., 14 mars 2013, aff. C419/11 (notion de matière contractuelle au sens du Règlement Bruxelles 1), Gaz. Pal. 5-6 juillet 2013 p. 31.
    • Comm. Com. 22 mai 2013, pourvoi n°1126503 (obligations d'une société suisse à l'égard d'une caution française), Gaz. Pal. 5-6 juillet 2013 p. 29.
    • Comm. Civ. 1, 26 septembre 2012 n°1126022 (clause attributive de juridiction potestative), Gaz. Pal. 12-13 avril 2013 p. 37.
    • Comm. Civ. 1, 30 janvier 2013, pourvoi n°1124723 (conditions de validité d'une clause attributive de juridiction), Gaz. Pal. 12-13 avril 2013 p. 38.
    • Comm. Civ. 2, 16 mai 2012, n°1130027 (Loi applicable à la cession de créance), Gaz. Pal. 21-22 septembre 2012, p. 45.
    • Comm. CA Douai 12 avril 2012, Chambre 8, section 1, n°11/03338 et CA Nancy 25 juin 2012, Chambre civile 2, n°1724/12 (Loi applicable au prêt), Gaz. Pal. 21-22 septembre 2012 p. 45.
    • Comm. CA Aix en Provence, 26 janvier 2012, Ch. 08 C, n°10/09313 (Loi applicable à une action en responsabilité pour soutien abusif), Gaz. Pal. 2-3 juin 2012 p. 44.
    • Comm. Civ. 1, 28 septembre 2011 n°0972057 (Immunité d'exécution, saisie des comptes bancaires d'une mission diplomatique), Gaz. Pal. 3-4 février 2012 p. 36.
    • Comm. Civ. 1, 26 octobre 2011 n°1023567 (Application de l'article 14 du Code civil à l'action en responsabilité à l'encontre d'une banque étrangère), Gaz. Pal. 3-4 février 2012 p. 37.
    • Comm. CA Aix en Provence 5 mai 2011 n°09/21169 (Loi applicable au prêt), Gaz. Pal. 28-29 octobre 2011 p. 43.
    • Comm. Com. 13 septembre 2011 n°1025533 affaire Belvédère (Faillite internationale, loi applicable et conformité à l'ordre public international de montages bancaires américains), Gaz. Pal. 28-29 octobre 2011 p. 45.
    • Comm. Com. 22 mars 2011, pourvoi n°0971690 (Appel abusif en matière de garantie autonome), Gaz. Pal. 24-25 juin 2011 p. 42.
    • Comm. Civ. 1, 9 décembre 2010 n°0911646 (Loi applicable au crédit immobilier), Gaz. Pal. 252-6 février 2011 p. 39.
    • Comm. CA Paris, 5 novembre 2010 n°09/15252 (Loi applicable au prêt), Gaz. Pal. 25-26 février 2011 p. 40.
    • Comm. CA Paris, 9 décembre 2010 n°10/00390 (Immunité d'exécution des États), Gaz. Pal. 25-26 février 2011 p. 41.
    • Comm. Com. 8 juin 2010 n°0816298 (Loi applicable au cautionnement), Gaz. Pal. 5-6 novembre 2010 p. 42.
    • Comm. CA Paris 10 juin 2010 n°07/21444 (Loi applicable au gage d'assurance-vie), Gaz. Pal. 5-6 novembre 2010 p. 44.
    • Comm. CA Versailles, 7 janvier 2010 n°08/04300 (immunité d'exécution d'une banque centrale étrangère), Gaz. Pal. 9-10 juillet 2010 p. 42.
    • Comm. Com. 30 mars 2010 n°0912701 (Garantie à première demande), Gaz. Pal. 9-10 juillet 2010 p. 43.

    - Chronique triannuelle Gazette du Palais depuis 2010, Droit bancaire, Contentieux pénal et disciplinaire

    • Comm. Crim. 14 décembre 2016 n°1680059 (exercice illégal profession de banquier), Gaz. Pal. 13 juin 2017.
    • Comm. délib. formation restreinte CNIL, 26 janvier 2017 n°SAN2017001 n°1680059, avertissement public à l'encontre de la société Carrefour Banque (manquements au FICP), Gaz. Pal. 13 juin 2017.
    • Comm. Commission des sanctions ACPR, 8 décembre 2016 n°201508, 15 décembre 2016 n°201603 et 28 décembre 2016 n°20161 (blanchiment de capitaux), Gaz. Pal. 21 février 2017 p. 75.
    • Comm. CJUE, 10 mars 2016, n°C235/14 (mise en œuvre des obligations de vigilance entre établissements), Gaz. Pal. 27 septembre 2016 p. 79.
    • Comm. Crim. 9 décembre 2015, n°1583204 (répression du blanchiment – autoblanchiment), Gaz. Pal. 8 mars 2016.
    • Comm. Crim. 8 juillet 2015 n°1580076 (délit d'exercice illégal de l'activité de banquier), Gaz. Pal. 8 novembre 2015 p. 33.
    • Comm. Crim. 6 mai 2015 n°1580076 (saisie pénale dans le cadre de la faillite de Landsbanski Luxembourg), Gaz. Pal. 4 août 2015 p. 26.
    • Comm. Commission des sanctions ACPR, 21 mai 2015, procédure n°201501, SARL Ambition des frères, M. Akash Arif (lutte contre le blanchiment de capitaux), Gaz. Pal. 4 août 2015 p. 28.
    • Comm. délib. formation restreinte CNIL n°2014299 du 7 août 2014, avertissement à l'encontre de la CA consumer finance Crédit agricole (Manquements à la loi Informatique et libertés), Gaz. Pal. 26-28 octobre 2014 p. 28.
    • Comm. Crim. 8 janvier 2014, n°1380087 (traites de complaisance), Gaz. Pal. 20-22 juillet 2014 p. 33.
    • Comm. Commission des sanctions de l'ACPR, 2 décembre 2013, Banque Chaâbi du Maroc, procédures n°201208 (blanchiment de capitaux), Gaz. Pal. 16-18 mars 2014 p. 28.
    • Comm. Commission des sanctions de l'ACP, 25 juin 2013, UBS (France) SA, procédures n°201203 (sanction de l'évasion fiscale transfrontière), Gaz. Pal. 8-9 novembre 2013 p. 33.
    • Comm. CNIL, délib. formation restreinte n°2013173 du 19 juin 2013, BNP Paribas (inscription abusive au FICP), Gaz. Pal. 8-9 novembre 2013 p. 35.
    • Comm. CJUE, 3ème ch., 25 avril 2013 (Lutte contre le blanchiment), Gaz. Pal. 5-6 juillet 2013 p. 28.
    • Comm. Crim. 18 septembre 2012 n°1280662 et Crim. 27 novembre 2012, n°1285344 (saisies pénales sur comptes bancaires), Gaz. Pal. 12-13 avril 2013 p. 36.
    • Comm. Crim. 4 avril 2012 n°1181332 (Escroquerie Lettre de change), Gaz. Pal. 21-22 septembre 2012 p. 41.
    • Comm. ACP, Commission des sanctions 29 juin 2012, Banque populaire des Alpes, procédure n°201101 (lutte contre le blanchiment), Gaz. Pal. 21-22 septembre 2012 p. 42.
    • Comm. CNIL, délib. formation restreinte n°2012176 du 21 juin 2012 portant avertissement à l'encontre de la Société européenne de traitement de l'information (groupe Crédit mutuel –CIC), Gaz. Pal. 21-22 septembre 2012 p. 43.
    • Comm. CE 6ème et 1ère sections réunies, 11 avril 2012, BPCA n°336839 (portée de l'inconstitutionnalité de la procédure suivie devant la Commission bancaire), Gaz. Pal. 2-3 juin 2012 p. 43.
    • Comm. Cons. Constit., 2 décembre 2011, n°2011200 QPC (Non conformité à l'article 16 de la DDH de l'organisation de la Commission bancaire), Gaz. Pal. 3-4 février 2012 p. 33.
    • Comm. ACP, Comm. des sanctions, 16 décembre 2011, n°201006 (Manquements dans le dispositif de contrôle interne d'un établissement), Gaz. Pal. 3-4 février 2012 p. 34.
    • Comm. Crim. 1er juin 2011 n°1083568 (Escroquerie par ouverture d'un compte bancaire), Gaz. Pal. 28-29 octobre 2011 p. 41.
    • Comm. Crim. 20 juillet 2011 n°1081726 (Abus de confiance par appropriation indue du solde d'un compte), Gaz. Pal. 28-29 octobre 2011 p. 42.
    • Comm. Crim. 23 mars 2011, pourvoi n°0988474 (infraction pénale relative au crédit à la consommation), Gaz. Pal. 24-25 juin 2011 p. 43.
    • Comm. TPICE, 14 avril 2011, T461/07, Visa (Droit de la concurrence, Infraction à l'article 81 du Traité CE), Gaz. Pal. 24-25 juin 2011 p. 43.
    • Comm. ACP, Comm. des sanctions, 10 janvier 2011 (Première décision de sanction de l'ACP), Gaz. Pal. 25-26 février 2011 p. 42.
    • Comm. Crim. 17 novembre 2010 n°0988751 (Éléments constitutifs du blanchiment), Gaz. Pal. 25-26 février 2011 p. 43.
    • Comm. Déc. Aut. conc, 20 septembre 2010 (Entente, commissions interbancaires injustifiées), Gaz. Pal. 56 novembre 2010 p. 45.
    • Comm. Cass. 8 juillet 2010 n°0971252 QPC et CE 16 juillet 2010 n°321056 (Constitutionnalité au regard du principe non bis in idem du cumul de sanctions pénales et administratives), Gaz. Pal. 5-6 novembre 2010 p. 46
    • Comm. Déc. Commission bancaire du 18 décembre 2009 et du 1er février 2010 (Sanctions d'établissements de crédit à raison de carences dans le dispositif antiblanchiment), Gaz. Pal. 9-10 juillet 2010 p. 45.
    • Comm. Crim. 24 février 2010 n°0982857 (Blanchiment, application de la loi pénale dans l'espace), Gaz. Pal. 9-10 juillet 2010 p. 46.

     

    Colloque

    • « L'impérativité internationale en droit bancaire » (Renaud Salomon, Avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation), intervention lors du colloque organisé par la Cour de cassation le 1er février sur le thème de L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité.

    Enseignements

    • Droit de la responsabilité (L2)
    • Droit privé de l'immeuble (L3 pro)
    • Droit du commerce international (M1)
    • Droit des contrats internationaux spéciaux (M2)
    • Techniques contractuelles internationales (M2)
    • Financement de l'entreprise (M2)

     

     

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  • Charlotte DUBOIS

    silhouette Professeur de droit privé
    UFR Droit – Sciences Economique et Politique
    CREDIMI
    Bureau: 307 C - Bâtiment droit
    4, boulevard Gabriel - 21000 DIJON
    Tél. :
    Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

     

    Biographie

    Charlotte Dubois est professeur et docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Elle enseigne le droit civil ainsi que le droit pénal.

    Travaux

    Ouvrages

    •  Responsabilité civile et responsabilité pénale, à la recherche d'une cohérence perdue, préf. Y. Lequette, LGDJ, coll. « Bibl. de droit privé », tome 570, 2016.

     

    Contributions à un ouvrage

    •  « Admission du droit à indemnisation de la concubine : la Cour de cassation joue-t-elle un jeu Dangereux ? », commentaire de l'avis de l'avocat général Lindon - Arrêt Dangereux, Ch. mixte, 27 fév. 1970, in Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation, sous la dir. de R. Salomon, éd. Panthéon-Assas, 2017.
    • « Entre tradition et modernité, le Décalogue en contrepoint », Mélanges en l'honneur du Professeur Yves Mayaud, Entre tradition et modernité : le code pénal en contrepoint, Dalloz 2017.

     

    Notes de jursprudence

    •  « Contentieux du Mediator : un lien de causalité sous les projecteurs et une faute tapie dans l'ombre », à paraître, Petites aff.
    • « Indemnisation des victimes : saisine directe de l'AGRASC sans passer par la case CIVI », note sous Cass. Civ. 2, 20 oct. 2016, JCP G 2016, n° 45, p. 2025.
    • « 1415 : la bataille du cautionnement. Nouveau fait d'arme », note sous Cass. Civ. 2e, 15 oct. 2015, Rev. jur. pers. et fam., janv. 2016, p. 22.
    • « Violations des dispositions d'ordre public d'un contrat de construction individuelle : démolir la maison ou mollir la sanction ? », note sous Cass. Civ. 3e, 15 oct. 2015, Dalloz 2015, p. 2423.
    • « Force majeure et troubles du voisinage : une tempête dans un verre d'eau ? », note coécrite avec J. Dubarry, Cass. Civ. 3e, 10 déc. 2014, Dalloz 2015, p. 362.
    • « La corrida dans l'arène de Montpensier : les Sages jouent aux Toréadors ! », note sous Cons. constit., 21 sept. 2012, Petites affiches, 27 déc. 2012 n° 259, p. 10.

     

    Divers

    •  « Les matières juridiques », Fiches pédagogiques, LexisNexis, 2015.

    Enseignements

    • Droit pénal général (L2)
    • Responsabilité civile de l'entreprise (M2)
    • Introduction au droit, droit des personnes et droit de la famille (Capacité)
    • IEJ

     

     

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  • Jean-François HAMELIN

    Jean Franois Hamelin Professeur de droit privé à l'Université de Bourgogne
    UFR Droit - Sciences Economique et Politique
    CREDIMI
    Bureau: 307 A - Bâtiment Droit
    4, boulevard Gabriel 21000 Dijon
    Tél. : 03 80 39 55 78
    Email : jean-françCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

     

    Biographie

    Jean-François Hamelin est agrégé de droit privé et de sciences criminelles et docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas. Il est spécialisé en droit des affaires et notamment en droit de la distribution, en droit du financement et en droit des groupements.

    Travaux

    Ouvrages

    •  Le contrat-alliance, préf. N. Molfessis, Economica, coll. Rech. jur., 2012

     

    Contributions à un ouvrage

    • « Le contrat d'association », in Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations, dir. L. Andreu et M. Mignot, LGDJ, coll. Fond. Varenne, 2017, p. 261 et s. ;
    • « L'apport des renonciations successorales à la théorie générale de l'acte juridique et de la loi », in Renonciations et successions : quelles pratiques ?, dir. C. Pérès, Defrénois 2016, p. 269 et s.

     

    Articles

    • « La réforme du droit des contrats et le contrat de société », in Actes pratiques et ingénierie sociétaire mai-juin 2016, p. 7 et s. ;
    • La nullité judiciaire, in Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Analyses et propositions, dir. M. Latina et G. Chantepie, Dalloz, 2015 ;
    • Les devoirs de se renseigner et d'information, in Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Analyses et propositions, dir. M. Latina et G. Chantepie, Dalloz, 2015 ;
    • L'erreur sur les motifs, Les classifications du contrat, in Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Analyses et propositions, dir. M. Latina et G. Chantepie, Dalloz, 2015 ;
    • « Le caractère judiciaire de la nullité à l'heure de la réforme du droit des obligations », LPA 9 déc. 2014, p. 4 et s. ;
    • « L'image des biens, pour un changement de perspective », LPA, 21 janv. 2013, p. 5 et s. ;
    • V° Dation en Paiement, in Rép. civ. Dalloz, juin 2012 ; mis à jour en avril 2016.

     

    Notes de jurisprudence

    • « Le mariage de la cession d'un bail commercial et de son extinction par confusion », observations sous Cass. 3e civ., 30 novembre 2017, n°16-23498, à par. au bull., L'Essentiel Droit des contrats, janv. 2018.
    • « Le maintien jurisprudentiel d'une conception restrictive de l'action sociale ut singuli », Observations sous Cass. com., 6 déc. 2017, n°16-21005, inédit, L' Essentiel Droit des contrats, janv. 2018.
    • « L'exclusion regrettable des contrats d'exploitation du fonds de commerce », note sous Cass. com., 28 juin 2017, n°15-17394, à par. au bull., JCP éd. G 2017, 990.

     

    Fascicules de jurisclasseur

    • Fasc. 165-30 - « La cession de contrôle », in J.-Cl. Sociétés, 31 mars 2016.

     

    Colloques

    • « Les contrats aléatoires » avec A. BENABENT, in Pour une réforme du droit des contrats spéciaux, Journée nationale de l'Association Henri Capitant, colloque du 17 novembre 2017 à Grenoble, dir. Ch. VERNIERES.
    • « La durée du contrat : prorogation, renouvellement », in La réforme du droit des contrats, colloque du 29 avril 2016 à Caen, dir. Ch. Alleaume.

     

    Formations professionelles

    • Conférence « Les associations au carrefour des droits », à Caen, le 24 novembre 2017, à destination des commissaires aux comptes.
    • Conférence « La diversité contemporaine du droit de la responsabilité civile, du dommage au fait générateur », à Pontoise, le 24 avril 2017, à destination des avocats du barreau du Val d'Oise.
    • Conférence « Les baux commerciaux après la loi PINEL : du contrat de bail au renouvellement, du loyer au déplafonnement », à Pontoise, le 30 mai 2016, à destination des avocats du barreau du Val d'Oise.
    • Conférence « Les associations : les risques juridiques » à Caen, le 15 décembre 2015, à destination des commissaires aux comptes.

     

    Rapports/Etudes

    • Rapport sur l'article 1245 de l'avant-projet de loi de réforme de la responsabilité civile, Groupe de réflexion de l'AFDD, juillet 2016, p. 29 et s. ;
    • Rapport sur les articles 1246 à 1248 de l'avant-projet de loi de réforme de la responsabilité civile, Groupe de réflexion de l'AFDD, juillet 2016, p. 34 et s..

    Enseignements

    • Cours de régime général de l'obligation en L3
    • Cours de droit des biens en L1
    • Cours de Techniques sociétaires en M2 Droit des affaires
    • Cours de concurrence interne en M2 Droit des affaires
    • Cours de droit interne approfondi des contrats en M2 Droit des affaires
    • Séminaires de droit de la distribution en M2 Droit des affaires
    • Cours de Financement en M1 Finance IAE
    • Cours Aspects financiers du droit des sociétés en M1 Finance IAE

     

     

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