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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

Isabelle MOINE-DUPUIS

Isabelle Moine Dupuis 1 Maître de conférences
UFR Droit – Sciences Economiques et Politiques
CREDIMI
Bureau 305 B - Bâtiment droit
4, boulevard Gabriel
21000 DIJON
Tél. : 03.80.39.55.51
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Biographie

Après ses études à la Faculté de droit de Dijon, Isabelle MOINE-DUPUIS, auteure d'une thèse sur les Choses hors commerce, y poursuit une carrière universitaire. Enseignant le droit pénal depuis plusieurs années, ainsi que la protection sociale, elle a mené des recherches en droit de la santé : l'intéressent tout particulièrement l'étude des problèmes juridiques suscités par le commerce international des médicaments, ainsi que la réflexion sur une notion de personne humaine spécifique à la science juridique.

Elle est membre de l’Association française de droit de la santé, du Réseau Droit, Sciences et Techniques (GDR-CNRS), du Réseau Médicament et Développement (REMED), ainsi que de de l’Association Juris Affaires Santé (AJAS).

Travaux

Ouvrages

  • Essai sur les fondements d'un droit international de la personne humaine juridique, Lexisnexis, coll. Théorie et droit, 2014.
  • La contrefaçon des médicaments : les premiers pas d'une réaction normative internationale, en codirection avec C. Jourdain-Fortier, Actes du colloque du 15 juin 2012 (deuxièmes Journées du droit du commerce international du médicament), LexisNexis, 2013, Travaux du CREDIMI, volume 40.
  • Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence, en codirection avec C. Jourdain-Fortier, Actes du colloque du 10 mars 2010 (premières Journées du droit du commerce international du médicament), Paris, LexisNexis, 2010, Travaux du CREDIMI, volume 34.
  • Le médicament et la personne, aspects de droit international, Actes du colloque de Dijon des 22-23 septembre 2005, Paris, LexisNexis, 2007, Travaux du CREDIMI, volume 28.
  • Les choses hors le commerce, Thèse Dijon, sous la direction d'Eric Loquin, Prix Parisot, Paris, LGDJ, 1997.

Contributions à un ouvrage

  • « Malfaçon n'est pas contrefaçon : les conséquences pénales des défauts non-intentionnels dans la fabrication et la distribution des médicaments» (en collaboration avec Olivier Andriollo, conseiller ordinal pharmacien) », in Mélanges en l'honneur de Michel Bélanger, LEH.
  • « La vente de médicaments par internet, entre droit du commerce électronique et protection de la santé »(en collaboration avec Guillaume Busseuil, CREDIMI) in Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau, LEH, à paraître 2015.
  • « La falsification de médicaments ou les promesses de l'aube de la lutte contre le « faux » médicament (propos conclusifs) » avec C. Jourdain-Fortier, in La contrefaçon des médicaments : les premiers pas d'une réaction normative internationale, en codirection avec C. Jourdain-Fortier, Paris, LexisNexis, 2013, Travaux du CREDIMI, volume 40.
  • « Vulnérabilité et difficultés d'accès à la santé dans le contexte du commerce international », in Le droit à l'épreuve de la vulnérabilité, sous la direction de Frédéric Rouvière, Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté, Bruxelles, Bruylant, 2011.
  • « Mondialisation, droit de la concurrence et protection de la santé, l'exemple des produits pharmaceutiques », in Mondialisation et droit de la concurrence. Les réactions normatives des Etats face à la mondialisation des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration, sous la direction de Walid Abdelgawad, Actes du colloque international organisé à Dijon par le Credimi les 14 et 15 juin 2007, Travaux du Credimi, volume 30, Paris, LexisNexis, 2008, pp. 439-460.
  • « Santé et biens communs : un regard de juriste », in Biens communs et propriété, Actes du colloque organisé à Lille le 10 avril 2007, en ligne (http://developpementdurable.revues.org/5303).
  • « Accès au médicament et commerce international », in Au cœur des combats juridiques, Pensées et témoignages de juristes engagés, Actes du colloque « Pratique du droit, pensée du droit et engagement social » organisé par le Credimi les 11 et 12 mai 2006 à Dijon, Coll. Thèmes et commentaires, Paris, Dalloz, 2007, pp. 379-388.
  • « Produits thérapeutiques d'origine humaine et extra-commercialité », en collaboration avec E. Loquin), in Le médicament et la personne, aspects de droit international, Paris, LexisNexis, 2007, Travaux du CREDIMI, volume 28, pp. 411-451.
  • « L'éthique et l'industrie pharmaceutique : un difficile équilibre à trouver » en collaboration avec C. Jourdain-Fortier, in L'éthique dans les relations économiques internationales, Actes du colloque d'Alexandrie du 28 avril 2005 en hommage au Professeur Philippe Fouchard, Coll. du Centre René-Jean Dupuy, Paris, Pedone, 2006, pp. 67-109.
  • « Commerce juridique », article du Dictionnaire de la culture juridique, sous la direction de D. Alland et S. Rials, Paris, PUF, 2003.

Articles

  • « La notion d'intention en droit pénal », Recueil Dalloz, 2001, chroniques, p. 2144.
  • « Quelques réflexions sur la souffrance et son « sens » juridique», Revue générale de droit médical, numéro 4, novembre 2000.
  • Contribution au colloque coorganisé par le CERJUMA et l'Université de Paris I, La recherche sur l'embryon humain, 22 mars 2000, actes publiés à la Revue générale de droit médical, 2000, numéro spécial.
  • « Le droit de visite du parent incarcéré », Recueil Dalloz, 1999, chroniques, p. 251.
  • Contribution au colloque organisé par le CERJUMA (aujourd'hui CREDESPO), sur Le domaine de la mise en danger d'autrui (le cas de l'activité médicale), Actes publiés à la Revue générale de droit médical, Editions hospitalières, numéro 2, décembre 1999.
  • « Le statut juridique de la mélatonine », en collaboration avec David Jacotot, Revue de droit sanitaire et social, 1996, n° 3.

Notes de jurisprudence

  • « La recevabilité de l'action civile de l'enfant né d'un viol », note sous Cass. crim., 4 février 1998, JCP édition G, 1999, 2e partie, 10 178.
  • « Le renvoi devant une autre juridiction pénale et la portée de l'arrêt de la Chambre criminelle quant à l'étendue de la saisine du juge d'instruction », note sous CA Dijon, 9 novembre 1994, Revue de jurisprudence de la Cour d'appel de Dijon, avril 1996.
  • « L'infraction de discrimination fondée sur le handicap », note sous CA Paris, 19 septembre 1994, Semaine Juridique, 18 octobre 1995, n° 42.

Chroniques

  • « Chronique des décisions de l'Organisation Mondiale du Commerce », avec G. Busseuil, J.M. Garinot, C. Jourdain-Fortier et V. Pironon, parue à la Revue Internationale de Droit économique, 2013-3, pp.333-397.
  • « Chronique des décisions de l'Organisation Mondiale du Commerce », avec G. Busseuil, J.M. Garinot, S. Grayot-Dirx, C. Jourdain-Fortier, parue à la Revue Internationale de Droit économique, 2012-2, pp.161-225.
  • « Chronique des décisions de l'Organisation Mondiale du Commerce », avec G. Busseuil, J.M. Garinot, et C. Jourdain-Fortier, parue à la Revue Internationale de Droit économique, 2010-4, pp.475-518.
  • « Chronique des décisions de l'Organisation Mondiale du Commerce », avec W. Abdelgawad et C. Jourdain-Fortier, parue à la Revue Internationale de Droit économique, 2009-4, pp. 465-501.
  • « Chronique des décisions de l'Organisation Mondiale du Commerce », avec W. Abdelgawad et C. Jourdain-Fortier, parue à la Revue Internationale de Droit économique, 2008-3, pp. 357 et s.

Enseignements

  • Philosophie du droit (Licence droit première année)
  • Droit pénal spécial (Masters droit première année)
  • Protection sociale (Masters droit et AES première année)
  • Droit de l'entreprise (Licence 2 AES deuxième année – licence 2 LEA deuxième année)

Responsabilités Administratives

  • Membre du Conseil de Laboratoire du CREDIMI. Chargée du groupe de travail sur le droit international de la santé.
  • Membre du Conseil d'administration de l'Association Française de Droit de la Santé.
  • Membre de comités de sélection de droit privé et science criminelle (Dijon, 2014, Paris V Descartes, 2015).
  • Membre des jurys 2001, 2002 (Dijon) et 2006, (Strasbourg) de l'Examen de spécialité du Centre Régional de Formation à la Profession d'Avocat. Régulièrement membre du jury de sortie de l'Ecole régionale d'avocats du Grand-Est.
  • Ancien membre suppléant du Comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Bourgogne – aujourd'hui Comité de protection des personnes.
  • Cofondatrice de la Revue électronique Droit international, commerce, innovation et développement (en ligne sur le site du CREDIMI).

 

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