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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

Laurence RAVILLON

Ravillon  2 Professeur à l'Université de Bourgogne
UFR Droit - Sciences Economique et Politique
CREDIMI
Bureau: 308 - Bâtiment droit
4, boulevard Gabriel 21000 Dijon
Tél. : 03 80 39 53 91
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Biographie

Laurence Ravillon est Professeur de droit privé à l'Université de Bourgogne, où elle enseigne le droit civil et le droit du commerce international. Elle enseigne également le droit du commerce international et le droit des activités spatiales dans d'autres universités françaises et étrangères.

Titulaire d'une thèse de doctorat relative au droit des activités spatiales, elle consacre ses travaux de recherche au droit du commerce international et au droit des activités spatiales, travaux pour lesquels elle a obtenu une médaille de bronze du CNRS en 2001. Elle préside la Commission spatiale de la Société française de droit aérien et spatial.

Elle est représentante à l'ILA de la branche française concernant le droit spatial. Elle est également membre du Conseil de la Société française de droit international, de l'INEADEC (Institut euro-africain de droit économique), de l’European Center for Space Law de l’Agence Spatiale Européenne, du Bureau de l’Association pour le Développement du Droit de l’Espace en France, de la Commission spatiale de la Société française de droit aérien et spatial, de l’International Institute of Space Law, de la branche française de l’International Law Association, du Groupe de travail « Contrats internationaux » ainsi que du Comité de pilotage du GDR Droit, sciences et techniques (GDR-CNRS).

Elle a dirigé le Master 2 professionnel Juriste d'affaires internationales de l'Université de Bourgogne pendant 12 ans, a été Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique de Dijon de juin 2009 à décembre 2014;

Laurence Ravillon dirige le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI, Unité mixte de recherche 6295, CNRS/Université de Bourgogne) depuis 2012.

Travaux

Ouvrages

  • Gestion et partage des risques dans les projets spatiaux - Questions d'actualité (sous la direction de), Actes du Colloque de Dijon, octobre 2007, Paris, Pedone, 2008.
  • Le droit des activités spatiales à l'aube du XXIe siècle (sous la direction de), Actes du Colloque de Dijon, juin 2004, Travaux du Credimi, vol. 25, Paris, LexisNexis Litec, 2005.
  • Le droit des activités spatiales - Adaptation aux phénomènes de commercialisation et de privatisation, Travaux du Credimi, vol. 22, Paris, Litec, 2004.
  • Les télécommunications par satellite. Aspects juridiques, Thèse Dijon, sous la direction de Eric Loquin, Prix Henri Gazin et Prix de la Société française de Droit aérien et spatiale,Travaux du Credimi, vol. 17, Paris, Litec, 1997.

 

Contributions à un ouvrage

  • Ali Bencheneb et Laurence Ravillon, « Les bases juridiques de l'harmonisation du droit des investissements dans l'Union pour la Méditerranée », in L'harmonisation du droit des investissements dans les pays de l'Union pour la Méditerranée : vers une Lex Mediterranea des investissements, sous la dir. de Filali Osman, Bruxelles, Bruylant, 2016, pp. 19-30.
  • « Les travaux de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) », Colloque international Tunis, avril 2014, in Vers une lex mediterranea de l'arbitrage dans les pays de l'Union pour la Méditerranée, sous la dir. de Filali Osman et Lotfi CHEDLY, Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 455-468.
  • « Un droit économique, pour quels biens et espaces ? Satellites et drones au cœur de la réflexion», in J. MESTRE (dir.), La paix, un possible objectif pour les juristes de droit des affaires ?, Paris, Lextenso, Collection Grands Colloques, 2016, pp. 55-79.
  • « Que reste-t-il du concept d'inarbitrabilité ? », in L'ordre public et l'arbitrage, sous la dir. d'Eric Loquin et Sébastien Manciaux, Paris, LexisNexis, 2014, pp. 57-77.
  • « Les contrats spatiaux de droit privé à l'épreuve du contentieux », in Les pratiques juridiques dans l'industrie aéronautique et spatiale, sous la dir. de Philippe Achilleas et Willy Mikalef, Paris, Pedone, 2014, pp. 111-122.
  • « Retour sur le principe compétence-compétence », Colloque international Tunis, avril 2013, in Le juge et l'arbitrage, Vingtième anniversaire du Code tunisien de l'arbitrage, ss la dir. de Sami Bostanji, Ferhat Horchani et Sébastien Manciaux, Paris, Pedone, 2014, pp. 87-101.
  • « Les clauses des contrats internationaux évitant l'accès au juge », in V. Donier et B. Lapérou-Scheineder, L'accès au juge - Recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruxelles, Larcier, 2013, pp. 925-937.
  • « L'Union pour la Méditerranée et al circulation des modèles juridiques : une lecture du travail et de l'influence de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) » , in Vers une Lex Mercatoria Euromditerranea ?, sous la direction de Filali OSMAN, Bruxelles, Bruylant, 2012, pp. 117-131.
  • « Le végétal saisi par le commerce international », in Le végétal saisi par le droit, sous la direction de W. Dross, Lyon, Colloque 9 décembre 2011, Bruxelles, Larcier, 2012, pp. 237-259.
  • « La vulnérabilité en droit du commerce international », in Le droit à l'épreuve de la vulnérabilité, sous la dir. de Frédéric ROUVIERE, Bruxelles, Bruylant, 2011, pp. 273- 296.
  • « Les techniques contractuelles », in Droit et marchandisation, Dijon, mai 2009, Travaux du Credimi, vol. 33, Paris, LexisNexis Litec, 2010, pp. 169-195.
  • « Typology of Contracts in the Space Sector », in Contracting for Space – Contract Practice in the European Space Sector, ed. by Lesley-Jane SMITH and Ingo BAUMANN, Londres, Ashgate, 2011, pp. 161-168.
  • « Le cadre contractuel des activités de lancement », in De Spoutnik au tourisme spatial : 50 ans de droit de l'espace, Bruxelles, Larcier, 2009, pp. 72-80.
  • Rédaction de plusieurs chapitres d'un ouvrage relatif aux aspects juridiques du programme Galileo, dans le cadre d'un projet de l'Agence Nationale de la Recherche : Galileo, Chronique d'une politique spatiale européenne annoncée, sous la direction d'Annie Martin, avec la participation de Mireille Couston et Laurence Ravillon, Travaux du Credimi, vol. 32, Paris, Lexis Nexis Litec, 2009.
  • « L'adaptation du droit des contrats à la réalité technologique : l'exemple des activités spatiales », in Mélanges Simone Courteix, L'adaptation du droit de l'espace à ses nouveaux défis, sous la direction d'Armel Kerrest, Paris, Pedone, 2007, pp. 205-229.
  • « Les contrats internationaux relatifs aux médicaments », in Le médicament et la personne – Aspects de droit international, sous la direction d'Isabelle MOINE-DUPUIS, Dijon, 22 et 23 septembre 2005, Travaux du Credimi, vol. 28, Paris, LexisNexis Litec, 2007, pp. 53-87.
  • « Les contrats du commerce équitable », in Au cœur des combats juridiques. Pensées et témoignages des juristes engagés, sous la dir. de E. Dockès, Paris, Dalloz, 2007, pp. 343-354.
  • « Les orbites et les fréquences dans le cadre d'une Union internationale des télécommunications mutante », in Les orbites et les fréquences, Lyon, 28 septembre 2005, sous la dir. de M. Couston, Paris, Pedone, 2006, pp. 17-48.
  • « La gestion du risque dans le programme Galileo », Colloque Reims, 8 novembre 2005, in Galileo, la navigation par satellite européenne, Questions juridiques et politiques au temps de la concession, Paris, Ifri, La documentation française, Collection Travaux et recherches, 2006, pp. 161-179.
  • « L'examen de La Stratégie de Lisbonne et de ses conséquences pour les opérateurs privés dans le contexte de la mondialisation », in Quel avenir pour l'Union européenne ? La stratégie de Lisbonne définie par le Conseil européen en 2000, coordonné par O. Debarge, P.-Y. Laurent, O. Rabaey, Bruxelles, Bruylant, 2004, pp. 77-105.
  • « La volonté des opérateurs vecteur d'un droit mondialisé » (en collaboration avec Eric Loquin), in La mondialisation du droit, sous la direction de Catherine Kessedjian et Eric Loquin, Travaux du Credimi, vol. 19, Paris, Litec, 2000, pp. 91-132.

 

Articles

  • « L'appréhension de la dette écologique en droit du commerce international : approches contractuelle et contentieuse » (avec Caroline Asfar-Cazenave), Colloque La Rochelle, 5 et 6 juin 2014 : , in La dette écologique : de l'exploitation des ressources naturelles aux services écosystémiques : quelle solidarité écologique ? (dans le cadre de la Fédération de recherche en environnement pour le développement durable), http://portail-video.univ-lr.fr/Dette-ecologique-et-debris, à paraître dans la Revue électronique Vertigo.
  • « A Transforming Role for ITU : Monitoring as the Way Forward ? », in Governing the Geostationary Orbit – Orbital Slots and Spectrum Use in an Era of Interference, coordinated by Guilhem Penent, Note de l'IFRI, January 2014, pp. 47-49.
  • « Les contrats de l'industrie spatiale à l'épreuve du contentieux étatique et arbitral », Association Droit et Commerce : 13 mai, Conférence au tribunal de commerce de Paris publiée à la Revue de jurisprudence commerciale, Juillet/Août 2013, n° 4, pp. 281-287
  • « La RSE dans les contrats du commerce international », in Les instruments juridiques de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, Dijon, mars 2013, Revue Lamy Droit des affaires, juillet-août 2013, pp. 83-86.
  • « L'espace au cœur des préoccupations – Les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne – Rapport de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques », Revue française de droit aérien et spatial, 2013, pp. 5-9.
  • Colloque Les instruments juridiques de la responsabilité sociale et environnementale, 29 mars 2013, Dijon, CREDIMI : « La RSE dans les contrats du commerce international », Revue Lamy Droit des affaires, 2013, pp. 83-85.
  • « La preuve par l'image satellite », 3 décembre 2010 Toulouse, Colloque Crédibilité scientifique et droit, organisé par le CNES et par le CERIC (Aix-Marseille III), CCT, 2012, pp. 115-125.
  • « Le juriste acteur de la stratégie internationale de l'entreprise » , AFJE, Juriste d'entreprise magazine, avril 2012, n° 13, pp. 10-11.
  • « Le juriste acteur de la stratégie internationale de l'entreprise », AFJE, Juriste d'entreprise magazine, avril 2012, n° 13, pp. 10-11.
  • « Rapport introductif à la table ronde : Aspects risques et questions liées à la responsabilité », Atelier sur Les dimensions juridiques du projet de Véhicule spatial habité, Revue française de droit aérien et spatial, janvier-mars 2008, pp. 30-34.
  • « Rapport de synthèse », Colloque, Dijon, 3 octobre 2007, Gestion et partage des risques dans les projets spatiaux - Questions d'actualité, Paris, LexisNexis Litec, 2008 ; compte-rendu paru en allemand, avec Annette FROEHLICH, à la Revue Zeischrift für Luft-und Weltraumrecht, Spring 2008, vol. 57, n° 1, pp. 84-85.
  • « L'adaptation du droit des contrats aux innovations technologiques : l'exemple des secteurs informatique et spatial » (The Adaptation of Contract Law to Technological Innovations : the Example of Data-Processing and Space Sectors), Revue de droit des affaires internationales, 2007, n° 4, pp. 453-477.
  • « L'adaptation du droit des contrats à la réalité technologique : l'exemple des activités spatiales », Revue de la recherche de l'Université de Bourgogne, n° 1, 2005.
  • « Space Law and the Settlement of Dispute Mechanisms », ECSL News, December 2004.
  • « Les conséquences de la privatisation et de la commercialisation des activités spatiales sur les pratiques des contractants », La Lettre du Droit du Commerce International, mars 2004, pp. 3-8.
  • « Le contentieux arbitral dans le secteur de l'activité spatiale » (Arbitral Disputes in the Space Activities Sector), Revue de droit des affaires internationales, 2003, n° 7, pp. 801-829.
  • « Commerce électronique. Rapport introductif. Colloque, Marrakech, 8 et 9 novembre 2001 », JCP édition Entreprise, 2002, pp. 1-4.
  • « La jurisprudence spatiale », Revue française de droit aérien et spatial, 2001, pp. 418-440.
  • « Le recours à la technique du "premier arrivé, premier servi" dans le droit des nouvelles technologies... ou comment gérer la rareté des ressources naturelles ou informatiques », JCP édition générale 2000, I, 273.
  • « Le statut juridique de la personne en état végétatif chronique », Revue de droit sanitaire et social, janvier-mars 1999, pp. 191-213.
  • « Les organisations internationales de télécommunications par satellite : vers une privatisation ? », Annuaire français de droit international, 1998, pp. 533-551.
  • « Droit des contrats spatiaux : quelques thèmes récurrents », Revue française de droit aérien et spatial, janvier-mars 1998, pp. 35-62.

 

Chroniques

  • Responsable de la Chronique de jurisprudence spatiale, Revue française de droit aérien et spatial, 2013, pp. 205-216 ; 2014, pp. 401-410; 2015, pp. 285-294.
  • Responsable de la Chronique de droit spatial à la Revue française de droit aérien et spatial depuis janvier 2012, « Editorial et bibliographie juridique », 2012, pp. 15-19 ; 2012, n° 2, pp. 131-149 ; 2012, n° 4 ; 2013, n° 1, pp. 5-9 ; 2013, n° 2, pp. 123-148 ; 2013, n° 4, pp. 335-368 ; 2014, n° 1, pp. 3-37 ; 2014, n° 2, pp. 123-145 ; 2014, n° 3, pp. 263-284 ; 2014, n° 4, pp. 401-417 ; 2015, n° 1, pp. 55-68 ; 2015, n° 2, pp. 155-189.
  • Responsable de la Chronique sur Les sources informelles du droit du commerce international (Chronicle of Informal Sources of International Commercial Trade) à la Revue de droit des affaires internationales, 2012, n° 5, pp. 519-544 ; 2013, n° 6, pp. 637-656 ; 2014, n° 6, pp. 477-487; 2015, n° 5 (la transparence en droit des affaires internationales), pp. 433-451.

 

Fascicules JurisClasseur

  • Jurisclasseur droit international - Espace extra-atmosphérique – Aspects contractuels, Fasc. 141-30, 2010 et 2015.
  • Jurisclasseur droit international - L'exploitation commerciale de l'espace, Fasc. 141-20, 2009.

 

Colloques

  • « Le rôle des usages et des Incoterms dans la pratique contractuelle », Colloque Alger, Questions d'actualité sur les contrats internationaux (Algérie Chine- France), 24 mai 2015.
  • « Les enjeux de la définition d'un droit de l'espace », Conférence à l'Observatoire de Paris 4 mai 2015, (Séminaire Temps et espace, IMCCE et SYRTE)
  • « L'environnement spatial », Colloque de l'Association Clermontoise des Doctorants et Docteurs en droit, Droit et l'environnement : Bilan et perspectives, 16 avril 2014.
  • « La clause de conciliation préalable dans l'arbitrage commercial international », Colloque international Alger, 19 et 20 octobre 2014, 5èmes édition des journées Mohand Issad sur l'arbitrage international – Le contrat international et les modes de règlement des litiges.
  • Le nouvel ordre mondial des relations économiques à la lumière de la jurisprudence arbitrale, réunion annuelle du Groupe latino-américain d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale, Beaune, 27 septembre 2014
  • « L'appréhension du secteur spatial sous l'angle du droit des affaires internationales et du droit des nouvelles technologies et participation au parcours doctoral personnalisé », Conférence organisée par le GDR Droit sciences et etchniques, 20 et 21 juin 2013 : Droit aéronautique et spatial.
  • « Droit et espace », Centre d'Etudes Stratégiques Aérospatiales, 6 décembre 2012, Paris, Séminaire d'expertise spatiale.
  • « Les acteurs du secteur spatial » ; « Les contrats de l'industrie spatiale », Colloque Acercamiento al marco juridico de proyectos espaciales, Facultad de Derecho – Universidad Sergio Arboleda, Bogota, Colombie, 1er novembre 2012.
  • « Ressources énergétiques, satelitte et droit international de l'énergie », Colloque Droit et espace - Rencontres de Toulouse, 17 septembre 2012 : La mer, l'espace et le droit - Protection, circulation, ressources, sous la direction de L. Rapp.
  • « Can industrial space contracts effectively distribute the risk of space sustainability ? », Toulouse Space Show, 26 juin 2012.
  • « Les contrats de l'industrie spatiale à l'épreuve du contentieux étatique et arbitral », Conférence organisée par l'Association Droit et Commerce au tribunal de commerce de Paris , à paraître au Journal de jurisprudence commerciale.
  • « Droit et espace », Interventions au Centre d'études stratégiques aérospatiales (Ecole Militaire), dans le Séminaire Espace.
  • Les « nouveaux droits » (ou les marchés émergents du droit), Rectorat, Journée sur l'égalité des chances, 15 février 2012.
  • Synthèse de l'après-midi débat sur les Questions d'actualité du droit financier, mars 2009, Dijon (publication des actes à la Revue de droit bancaire et financier et à la Revue des sociétés, en 2009).
  • « Les enjeux juridiques de l'espace », Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale, Forum des Auditeurs de l'IHEDN, 14 novembre 2008, Versailles, actes à paraître dans Penser les ailes françaises.
  • « Les aspects juridiques de la télédétection par satellite », Workshop international L'outil spatial au service de la gestion des catastrophes et des situations d'urgence en Afrique, Aspects techniques, organisationnels et juridiques, 10 au 12 novembre 2008, Rabat.
  • « Rapport de synthèse », Colloque Saint-Malo, 22 mars 2008, AJAI/CREDIMI, Questions d'actualité du droit maritime, Revue Droit des transports, septembre 2008.
  • « Les dispositions communes à la curatelle et à la tutelle dans la loi du 5 mars 2007 », Journée d'étude - La réforme des régimes de protection des majeurs, Besançon, 13 et 20 octobre 2008.
  • « Les interactions du droit international public et du droit privé des activités spatiales », in Pour une politique juridique des activités spatiales, Colloque organisé par le Conseil d'Etat et le CNES le 31 janvier 2007.
  • « La gestion contractuelle des risques relatifs aux satellites commerciaux » et « Le droit de la propriété intellectuelle et les activités spatiales », in Deuxième atelier sur le droit de l'espace et les activités spatiales, Centre royal de télédétection spatiale, Rabat, Maroc, 22-23 juin 2006.
  • « La télédétection par satellite, renfort du droit international de la gestion des crises », Colloque relatif aux Catastrophes naturelles et au rôle de la télédétection par satellite – Aspects économiques et juridiques, organisé par l'Agence spatiale européenne, Tunis, 26-28 avril 2005, ESA & Centre Régional de Télédétection des Etats de l'Afrique du Nord, janvier 2006.
  • « Les orbites, objets de commerce », Communication dans le cadre d'une journée relative à l'Actualité du droit de l'espace organisée par l'Institut du Droit de la Paix et du Développement à Nice le 18 mai 2001.
  • « Les problèmes juridiques posés par la fiabilité des objets spatiaux », Communication à l'ECSL Summer Course on Space Law and Policy organisé du 24 juillet au 5 août 2000 par l'Agence spatiale européenne, à Cologne.
  • « Les problèmes juridiques posés par la fiabilité des lanceurs et des satellites », Communication dans le cadre d'une journée relative à l'Actualité du droit de l'espace organisée par l'Institut du Droit de la Paix et du Développement à Nice le 19 mai 2000.

 

Comptes-rendus d'ouvrages

  • Note sur l'ouvrage de Philippe Achilleas et Willy Mikalef, Les pratiques juridiques dans l'industrie aéronautique et spatiale, sous la dir. de Philippe ACHILLEAS et Willy MIKALEF, Paris, Pedone, 2014, parue au Journal du droit International, 2015, n° 3, n° 19.
  • Rapport sur la Conférence organisée par l'European Centre for Space Law le 26 novembre 1999 à l'Agence spatiale européenne, in International Law, FORUM du droit international, 2000, n° 2.
  • Note relative aux Mélanges en l'honneur de Gérard FARJAT, Philosophie du droit et droit économique — Quel dialogue ?, Paris, Editions Frison-Roche, 1999, parue au Journal du Droit International en 2000.
  • Note bibliographique parue dans le Journal du droit international en 1995 sur l'ouvrage de Philippe ACHILLEAS, La télévision par satellite – Aspects juridiques internationaux, Paris, Montchrestien, 1995.

 

Interviews

  • Interview Journal du net (sur le droit des activités spatiales), 15 janvier 2014 (journaldunet.com)
  • Interview pour La lettre des juristes d'affaires octobre 2013 : C. Dellangnol, « Le droit de l'espace, tout un univers », LJA Magazine, novembre-décembre 2013, pp. 11-13

 

Enseignements

  • A Dijon : Droit du commerce international (Master 1) ; Droit des contrats internationaux (Master 2 Professionnel Juriste d’affaires internationales) ; Méthodologie de la recherche (Master 2 Recherche Juriste d’affaires internationales), Droit spatial européen (Europa Master).
  • A Paris XI : Droit international privé des activités spatiales (Master 2 Droit des activités spatiales et des communications électroniques.
  • A Paris VII (Institut de Physique du Globe de Paris) : Droit de l’espace (Master 2 Recherche Méthodes physiques en télédétection).
  • A l’Ecole Nationale de la Magistrature (formation continue) : Droit de l’espace.

Responsabilités Administratives

  • Directrice du CREDIMI depuis janvier 2012
  • Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique de Dijon de juin 2009 à décembre 2014
  • Vice-doyen à la pédagogie Masters/Doctorat de 2007 à 2009
  • Directrice du Master 2 Professionnel Juriste d'affaires internationales depuis 2001
  • Directrice des études du Master 2 Professionnel Juriste d'affaires internationales de 1999 à 2001
  • Membre de l'Ecole doctorale LISIT à l'Université de Bourgogne
  • Correspondante à l'Université de Bourgogne du GIP Université juridique numérique francophone
  • Membre du Conseil d'orientation et de gestion de la MSH
  • Elue au Comité scientifique de la MSH en novembre 2012
  • Membre du Comité éditorial des EUD depuis décembre 2012
  • Membre du Comité de pilotage du Réseau Droit, sciences et techniques, GDR 3178
  • Expert AERES (au titre des laboratoires)

 

 

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