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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

Vincent THOMAS

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Doyen de l'UFR Droit-Sciences Economique et Politique
Maître de conférences en droit privé à l'Université de Bourgogne
CREDIMI
Bureau: 111 - Bâtiment droit
4, boulevard Gabriel - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 39 53 73
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Biographie

Vincent THOMAS est maître de conférences HDR en droit privé à l'UFR droit et Sciences économique et politique de Dijon. Membre du CREDIMI, il enseigne principalement le droit commercial et le droit des sociétés, ainsi que le droit du sport. Ces mêmes domaines alimentent l'essentiel de ses publications. Auteur d'un ouvrage consacré aux sociétés et à la procédure civile (LexisNexis), il a participé à la rédaction d'un manuel de droit du sport (PUF, Thémis) et écrit régulièrement dans la Revue des sociétés.
Parallèlement, il exerce ou a exercé diverses fonctions locales (doyen, administrateur de l'Université de Bourgogne, responsable du Master Juriste d'affaires, Commerce-Distribution-Consommation...) ou nationales (expert AERES, membre du jury du concours d'agrégation interne EGD).

Travaux

Ouvrages

  • Sociétés et procédure civile, LexisNexis, coll. Droit et Professionnel, préf. P. Le Cannu, avant-propos D. Tricot, mai 2014, 362 pp.
  • Droit du sport, PUF, coll. Thémis, avril 2012, dir. G. Simon, coauteur avec G. Simon, C. Chaussard, Ph. Icard, D. Jacotot et Ch. de la Mardière.
  • Le représentant de société, sous la direction de Mme le Professeur MARTIN-SERF, Thèse, Dijon, Dactyl., 1999, 391 pp.. 

 

Contributions à un ouvrage

  • « Le droit à l'information opposable à l'entreprise », in La protection des secrets des affaires, colloque CREDIMI du 12 décembre 2014, Dijon, CREDIMI-LexisNexis, 2015, à paraître.
  • « La nationalité des clubs sportifs », in Sport et Nationalité, colloque Laboratoire de Droit du Sport-CREDIMI des 12 et 13 septembre 2013, Dijon, CREDIMI-LexisNexis, 2014, p. 129.
  • « Le billet, contrat d'accès au stade », communication au colloque sur Le stade et le droit organisé par le Laboratoire de Droit du Sport à Dijon en février 2007, acte publié sous la direction du Professeur G. Simon, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, série Actes, 2008, p. 143-155.
  • « La responsabilité des dirigeants de société d'économie mixte », communication au colloque intitulé Regards croisés sur l'économie mixte organisé par le CERAPS, Université Lille 2, 17 septembre 2004, actes publiés chez L'Harmattan, 2006, pp. 329-349.
  • « L'évolution du statut des clubs », participation à la table ronde lors des troisièmes journées européennes du droit de Nancy consacrées au Sport et droit en Europe, 30 novembre 2001, actes publiées par l'Association de Soutien aux Journées Européennes du Droit de Nancy.

 

Articles

  • « La responsabilité de la société mère pour faute dans l'exercice du pouvoir de contrôle de la filiale », Rev. proc. coll. 2013, n° 6, p. 67.
  • « EIRL : transmission entre vifs du patrimoine affecté », Rev. sociétés 2013, p. 673.
  • « La responsabilité sociale des entreprises en droit des sociétés », RLDA juillet-août 2013, p. 95.
  • « Qui peut déléguer ses pouvoirs dans la société ? », RLDA, juin 2012, pp. 77-81.
  • « De quelques aménagements du régime des clubs professionnels par le projet de loi pour la compétitivité et l'éthique du sport », JCP E, 2010, n° 11, aperçu rapide 156, p. 3.
  • « Notaire associé et procédures collectives », point de vue, Paris, Dalloz, 2008, n° 24, p. 1632.
  • « L'appel public à l'épargne des clubs sportifs », JCP E, 2007, 1325, pp. 23-27.
  • « L'octroi de la licence d'agent sportif à une personne morale », intervention au colloque organisé par le Laboratoire de Droit du Sport le 21 janvier 2005 à Dijon sur « La profession d'agent sportif – Bilan d'une réglementation » ; publiée aux Cahiers de Droit du Sport, 2006, n° 3, pp. 20-25.
  • « L'évolution du statut des clubs sportifs professionnels : de l'association sportive au groupe sportif », Bulletin Joly 2002, Chron., § 171, p. 755.

 

Notes de jurisprudence

  • « La réparation du préjudice d'anxiété transmise par apport partiel d'actif », note ss. Cass. soc. 19 nov. 2014, n° 13-19.263 et 10 déc. 2014, n° 13-22.430 : Rev. sociétés, 2015, p. 292.
  • « Du respect du monopole et de la déontologie de l'expert-comptable », note ss. Cass. com., 24 juin 2014, n° 11-27.450 : Rev. sociétés, 2015, p. 174.
  • « Dirigeant salarié : conséquences dommageables d'une indemnité contractuelle de licenciement », note ss. Cass. soc., 17 sept. 2014, n° 13-16.172 : Rev. sociétés, 2015, p. 105.
  • « A propos du droit d'ester en justice de la société dissoute par son associé unique », note ss. Cass. com., 11 mars 2014, n° 13-10.557: Rev. sociétés, 2014, p. 665.
  • « Apport partiel d'actif : l'apport de titres de participation peut-il être soumis au régime juridique de la scission ? », note ss CA Paris, 4 février 2014, n° 12/16545 : Rev. sociétés, 2014, p. 554.
  • « L'aménagement contractuel de la révocation du dirigeant, note ss. Cass. com., 26 novembre 2013, n° 12-25.004 : Rev. sociétés, 2014, p. 387.
  • « La régularisation du défaut de pouvoir d'ester en justice pour le compte d'une société », note ss Cass. civ. 2ème, 21 mars 2013, n° 12-17.107 et 21 mars 2013, n° 12-13.381 : Rev. sociétés, 2014, p. 97.
  • « Spolier intentionnellement un associé à l'occasion d'une augmentation de capital est frauduleux », note ss. CA Aix-en-Provence, 8e ch. A, 13 décembre 2012, n° 11/16034, G. c/ SARL Euro free shopping, Rev. sociétés, 2013, p. 354.
  • « Groupe de sociétés : quand la fille donne mandat de licencier à la mère », note ss. Cass. soc., 16 janv. 2013, n° 11-26.398, JCP G, 2013, 421, co-écrite avec D. Jacotot.
  • « La délégation de pouvoirs peut être permanente », note ss. Cass. com., 17 janvier 2012, Rev. sociétés, 2012, p. 627.
  • « Société civile : le gérant de fait peut se prévaloir de la qualité de gérant d'affaires », note ss. Cass. civ. 1ère, 3 février 2011, Rev. sociétés, 2011, n° 11, p. 637.
  • « Responsabilité délictuelle du liquidateur amiable et des associés d'une société civile », note ss. Cass. com., 10 novembre 2009, Rev. sociétés, 2010, n° 10, p. 582.
  • « Les effets de l'apport partiel d'actif sur les instances précédemment engagées », note sous Cass. civ. 2e, 7 janvier 2010, Rev. sociétés, 2010, pp. 440-443.
  • « Application de l'article 1859 du Code civil aux sociétés civiles non immatriculées placées en liquidation judiciaire », note sous Cass. civ. 3e, 7 octobre 2009, Rev. sociétés, 2010, pp. 227-229.
  • « La proportionnalité des sanctions prononcées par la DNCG à l'encontre d'un club en difficulté », obs. ss. CE, 19 juillet 2010, n° 325892, Cah. dr. sport, 2010, n° 21, p. 102.
  • « Les effets de l'apport partiel d'actif sur les instances précédemment engagées », note ss. Cass. civ. 2ème, 7 janvier 2010, Rev. sociétés, 2010, n° 8, p. 440.
  • « Application de l'article 1859 du Code civil aux sociétés civiles non immatriculées placées en liquidation judiciaire », note ss. Cass. civ. 3ème, 7 octobre 2009, Rev. sociétés, 2010, n° 4, p. 227.
  • « L'action en comblement de passif dirigée contre une commune, dirigeant de fait d'une association sportive », note ss. CA Bordeaux, 2ème ch. civ., 24 mars 2009, Cah. dr. sport, 2009, n° 18, p. 126.
  • « Marché des paris sportifs : la résistance des monopoles d'Etat », note ss. CJCE, 8 septembre 2009, aff. C-42/07, Liga portugesa de Futebol Profissional c/ Santa Casa, JCP E, 2009, 2185, p. 20.
  • « Action ut singuli et demande d'astreinte », note ss. Cass. com., 7 juillet 2009, Rev. sociétés, 2009, n° 4, p. 832.
  • « Fusion : la société absorbante peut se prévaloir des condamnations prononcées au profit de la société absorbée », note ss. Cass. com. 21 octobre 2008, Rev. sociétés, 2009, n° 2, p. 351.
  • « Le pouvoir normatif des fédérations sportives sur la gouvernance des sociétés sportives », note ss. CE, 19 janvier 2009, Société Blagnac Sporting Club Rugby et SAS Eureloc c. LNR, Cah. dr. sport, 2009, n° 15, p. 39.
  • « Contestation de la validité d'un acte de procédure réalisé sans pouvoir par le représentant d'une société », note ss. Cass. com., 26 février 2008, Rev. sociétés, 2008, n° 3, p. 582.
  • « Prescription de l'action en paiement de la fraction non libérée des actions souscrites à l'occasion de l'augmentation de capital, note ss. CA Paris, 3ème ch. B, 17 janvier 2008, JCP E, 2008. 1951.
  • « Paris sportifs : la jurisprudence communautaire consacrée par la Cour de cassation », à propos de Cass. com., 10 juillet 2007, Lettre d'actualité Lamy Droit du sport, 2007, n° 51, p. 4.
  • « Régime de l'action d'une société à l'encontre d'une commune, fondée sur sa responsabilité éventuelle dans la gestion d'une société d'économie mixte », note ss. Trib. conflits, 14 février 2000, JCP E, 2001, n° 49, p. 1961.
  • « Une clinique est présumée responsable d'une infection contractée dans une salle d'accouchement », note ss. Cass. civ. 1ère, 16 juin 1998, D., 1999, p. 653.

 

Fascicules JurisClasseur

  • « Sociétés à responsabilité limitée. Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (procédures en matière de - ) », JurisClasseur Procédures Formulaire, Fasc. 30, février 2008.
  • « Sociétés en nom collectif. Sociétés en commandite simple (procédures en matière de - ) », JurisClasseur Procédures Formulaire, Fasc. 20, octobre 2007.
  • « Sociétés civiles (procédures en matière de - ) », JurisClasseur Procédures Formulaire, Fasc. 10, octobre 2007.
  • « Sociétés. SARL et EURL », Répertoire pratique de droit privé, JurisClasseur, Fasc. 60, novembre 2006.
  • « Société. Contrat de société. Personnalité morale des sociétés », Répertoire pratique de droit privé, JurisClasseur, Fasc. 10, février 2006.
  • « Sociétés constituées entre huissiers de justice », JurisClasseur Huissiers de justice, juin 2005.
  • « Effets de commerce – Lettre de change et billet à ordre – Warrant », JurisClasseur Droit international, fasc. 566-20, mars 2003.

 

Encyclopédies juridiques

  • « Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières », Lamy Droit de l'exécution, étude n° 465, 2006 ; création, mises à jour régulières.
  • « Saisies des autres droits incorporels », Lamy Droit de l'exécution, étude n° 465, 2006 ; création, mises à jour régulières.
  • « Jeux et loteries », Lamy Droit du sport, étude n° 320, 2004, création, mises à jour régulières.
  • « Accès des groupements sportifs à la compétition », Lamy Droit du sport, étude n° 436, 2003 ; création, mises à jour régulières.

 

Colloques

Direction de colloques

  • La délégation de pouvoirs dans l'entreprise: nécessité et dangers, colloque Dijon, 16 mars 2012, actes publiés in Revue Lamy de droit des affaires, juin 2012.
  • Les instruments juridiques de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, colloque Dijon, 29 mars 2011.
  • L'EIRL pour qui ?, colloque Dijon, mars 2011.

Colloques non publiés

  • « Les mutations juridiques des clubs professionnels », intervention lors du colloque organisé par l'UNFP (Union Nationale des Footballeurs Professionnels) les 22 et 23 octobre 2010, Paris, sur La spécificité du métier de footbaleur en europe - Mythes et réalités.

 

Rapports, études

  • « Le statut de l'intermédiaire sportif en Europe : étude comparée et proposition d'unification », étude collective commandée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, juillet 2000, sous la direction G. Simon.

Enseignements

Cours magistraux (Faculté de droit de Dijon) :

  • licence II Droit : droit commercial général
  • licence III Droit : droit des sociétés
  • master II Juriste d'affaires, Commerce-Distribution-Consommation : opérations sur fonds de commerce : cession, location-gérance, apport en société; droit interne de la concurrence : pratiques anti-concurrentielles et restrictives de concurrence
  • Master II Profession juridique du sport, depuis 2005 : statut juridique des clubs sportifs, financement privé des clubs sportifs, accès des groupements sportifs à la compétition, régulation juridique et financière des clubs sportifs
  • Master II Fiscalité (IAE) : pactes d'actionnaires
  • Master II Administration des entreprises (IAE de Dijon, formation professionnelle) : droit de l'entreprise
  • IEJ : préparation au CRFPA, droit des affaires
  • CNAM Dijon : Droit des associations

Responsabilités administratives

AERES

  • Fonction renouvelée en 2014 : expertise de diplômes de Masters droit, vague E.
  • Nommé expert en janvier 2013 : expertise de diplômes de Masters droit, vague D.

Agrégation économie-gestion-droit

  • Membre du jury du concours d'agrégation interne d'économie et de gestion (enseignement secondaire), sessions 2006, 2007, 2008 et 2009.

Université de Bourgogne

  • Doyen de l'UFR Droit -SCiences Economique et Politique
  • Administrateur élu de l'Université de Bourgogne, depuis mai 2012.
  • Vice-doyen à la pédagogie, chargé des licences Droit et AES (2009 à 2014).
  • Responsable du Master II professionnel Juriste d'affaires, Commerce-Distribution-Consommation, depuis septembre 2010 ; dans ce cadre, développement d'une politique de formation de juristes d'affaires par alternance (contrats de professionnalisation).
  • Membre du groupe d'experts pour l'avancement local de l'Université de Bourgogne (2010 à 2013).
  • IEJ de Dijon : directeur-adjoint (2004-2007), puis directeur (2007 à 2010).
  • Membre élu du Conseil de gestion de l'UFR droit et science politique de Dijon (2006 à 2014).
  • Membre du bureau de la commission de proposition chargée de proposer au Conseil d'administration de l'Université de Bourgogne la composition des comités de sélection des enseignants-chercheurs en droit privé, depuis 2008.
  • Membre de comités de sélection et, auparavant, de commissions de spécialistes : Dijon (à plusieurs reprises), Université Louis Lumière-Lyon II (2012), Faculté de droit Jean Monnet-Saint-Etienne (2010), Faculté de droit de Besançon (2009).

Divers

  • Membre de l'AFDD (association française des docteurs en droit).
  • Président du jury d'examen d'entrée à l'école d'avocats (CRFPA), sessions 2008 et 2009.
  • Président du jury du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA), Ecole d'avocats de Dijon, sessions 2004 et 2005.
  • Président de jurys de baccalauréat, régulièrement depuis 1999.

 

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