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accueil CREDIMI UB CNRS

Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

François VINCKEL

Maître de conférences à l’Université de Bourgogne

Faculté de Droit

CREDIMI

4, boulevard Gabriel

21000 DIJON

03.80.39.55.63

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LISTE DES TRAVAUX

 

 

- N.J. MAZEN et F. VINCKEL, « Lorsqu'oscille immanquablement le balancier de l'histoire... », Gaz. Pal. 1994, I, doc., p. 49.

- L'acte suspect ou la théorie des nullités à l'épreuve du droit des procédures collectives, Thèse Paris II, 1999, dactyl.

- Note sous Cass. civ. 3e, 24 novembre 1999, D. 2000, p. 599.

- « Le pouvoir du juge et la volonté des parties», D. 2000, p. 599.

- « La capacité des sociétés et le droit au procès équitable », Bull. Joly 2002, p. 177.

- « L'incidence du règlement amiable sur la fixation de la date de cessation des paiements », JCP E 2003, 108.

- « L'associé marié ou partenaire », J-Cl. Sociétés traités, août 2003.

- Note sous Cass. 2e civ., 3 avril 2003, Dr. et procéd. 2003, p. 295.

- Note sous Cass. 2e civ., 3 avril 2003, Dr. et procéd. 2003, p. 299.

- « Exercice des droits propres de la société dissoute, par ses anciens dirigeants », JCP E 2004, 1550.

- « Les actions en justice dans l'intérêt de la société anonyme », J-Cl. Sociétés traités, mai 2004.

- Note sous Cass. 2e civ., 26 juin 2003, Dr. et procéd. 2004, p. 24.

- Note sous Cass. 2e civ., 1er avril 2004, Dr. et procéd. 2004, p. 267.

- Note sous CA Versailles, 12° ch. B, 9 décembre 2004, Dr et procédures 2005, p. 163.

- Note sous Cass. 2° civ. 8 juillet 2004, Dr et procédures 2005, p. 29.

- « Droit de l’exécution : présentation générale », Juris-Classeur Voies d’exécution, fasc. 120, 2005/2.

- « Comptes courants d’associés », Juris-Classeur Sociétés traité, fasc. 36-20, 2005/5.

- Note ss. CA Versailles, 12° ch. B, 9 déc. 2004 : Dr. et procédures 2005, p. 163

- Le débiteur personne morale, Lamy droit de l’exécution, 2006, unité 305, 30 p.

- « L’option entre les procédures préventives du nouveau droit des entreprises en difficulté : analyse des risques », Petites Affiches, 12 juin 2006, p. 7.

- « Le nouveau régime de la période suspecte dans la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 et le décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005 : une réforme en trompe l’œil », JCP E 2006, p. 1118.

- M. Germain et F. Vinckel, « Durée de la société », Juris-classeur Sociétés traité, fasc. 20-40, 2006/2.

- Note sous Cass. Ch.mixte 3 février 2006 : Dr. et procédures, 2006, p. 212.

- « L’anéantissement d’un contrat après l’ouverture d’une procédure collective : vers un régime unitaire des créances de restitution ? », note sous Cass. Com. 15 novembre 2005, Petites Affiches, 24 février 2006, p. 6.

- Note sous Cass. 2e civ. 7 juillet 2005 (deux arrêts), Dr et procédures 2006, p. 33.

- Note ss. Cass. 2° civ. 8 juill. 2004 : Dr. et procédures 2005, p. 29

- Le droit d’action des créanciers chirographaires dans la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005, Rev. proc. coll. 2007 n°1, p.6-12.

- Droit de l’exécution forcée, Paris, Lextenso éditions, mai 2008, 458 pages.

- Note ss. Cass. 2° civ. 26 juin. 2008 : Dr. et procédures 2008, p. 329 à 331.

- « Les actions en justice dans l’intérêt de la société anonyme : existence », J-CL Sociétés traité, fasc. 149-10, 2009/3.

- « Les actions en justice dans l’intérêt de la société anonyme : exercice », J-CL Sociétés traité, fasc. 149-20, 2009/3.

- « La communication de pièces en droit de l’exécution forcée », Procédures, 2009/5, étude n°4, pp. 7-11.

- Note ss. Cass. 2° civ., 5 mars 2009 : Dr. et procédures 2009, pp. 221-224.

- Note ss. Cass. 1° civ. 20 mai 2009 : Dr. et procédures 2009, pp. 278-281.

- Note ss. Cass. 2° civ. 18 juin 2009 : Dr. et procédures 2009, pp. 353-355.

- L’exécution forcée du plan de sauvegarde  depuis la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et l’ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficultés, Rev. proc. coll. 2009 n°3, pp. 26-30.

- Aperçu rapide du décret n°2009-1591 du 17 décembre 2009 relatif à la procédure devant le juge aux affaires familiales en matière de régimes matrimoniaux et d’indivisions, Dr. et procédures 2010, pp. 39-40.

- Note ss. Cass. 2° civ. 19 nov. 2009 : Dr. et procédures 2010, pp. 94-97.

 

 

 

 

RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES

 

Responsable du M1 Carrières judiciaires.

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