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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

Paola NABET

Paola 2 Maître de conférences
UFR Droit – Sciences Economiques et Politiques
CREDIMI
Bureau 305 B - Bâtiment droit
4, boulevard Gabriel
21000 DIJON
Tél. : 03.80.39.55.51
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Biographie

Paola Nabet est Maître de conférences à l'Université de Bourgogne depuis 2010. Elle est spécialisée en droit des entreprises en difficulté et en droit international.

Elle a commencé ses études de droit par un DEUG au centre juridique franco-allemand à Sarrebrück en Allemagne, puis a poursuivi par une licence et une maîtrise de droit des affaires internationales à Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Après un DEA de droit des affaires international, Paola Nabet a fait son doctorat sous la direction du Professeur Arlette Martin-Serf à l'Université de Bourgogne. Sa thèse sur la "Coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale" a obtenu trois prix dont celui de l'Association Droit et commerce et celui du Conseil National des Administrateurs et des Mandataires judiciaires. Elle est parue chez Litec, collection Droit de l'entreprise en 2010.
Parallèlement à son doctorat, elle a passé l'examen du CRFPA puis a obtenu le CAPA à la haute école des avocats conseils de Versailles en 2009.

Depuis 2013 elle est également Assistant Professeur Associé à l'Université de Luxembourg.

Travaux

Ouvrages

  • La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire, Litec, Bibliothèque de droit de l'entreprise, n° 83.

Contributions à un ouvrage

  • « Le droit au rebond du débiteur : la liquidation judiciaire simplifiée et la nouvelle procédure de rétablissement professionnel », Pedone, à paraître.
  • « Le traitement matériel des faillites internationales : l'exemple du droit européen », Pedone, à paraître
  • Commentaires de plusieurs articles du Règlement européen sur l'insolvabilité révisé, à paraître.
  • Commentaires sur l'application française des articles 5.5, 5.6, 5.7, 59 et 60 du Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale dit Règlement Bruxelles 1 in Unalex Commentary on the Brussels I Regulation, à paraître.
  • « Droit international et droit des entreprises en difficulté », in Entreprises en difficulté, Litec, coll. 360°, 2012, 1024 p.

Articles

  • « Etude sur le champ d'application matériel direct du Règlement européen sur l'insolvabilité », BJE, janvier-février 2015, n° 1, p. 56.
  • « Etude sur le champ d'application spatial du Règlement européen sur l'insolvabilité », BJE, juillet-août 2014, n° 4, p. 273.
  • « Premier aperçu du projet de la Commission pour la révision du Règlement (CE) n° 1346/2000 sur l'insolvabilité », Petites Affiches, 31 mars 2013, n° 58, p. 5.
  • « Pour un agent des sûretés efficace en droit français ou comment donner un effet utile à l'article 2328-1 du Code civil », D. 2012, n° 29, p. 1901.
  • « Dix ans d'application du Règlement européen sur les procédures d'insolvabilité : bilan et perspectives », Conférence pour l'Association Droit et commerce, 22 nov. 2011 au Tribunal de commerce de Paris, Revue de jurisprudence commerciale, janv.-fév. 2012, p. 5.
  • « Une radiation d'office qui fait plaisir », à propos du décret du n° 2011-1836 du 7 décembre 2011 relatif aux radiations d'office du Registre du commerce et des sociétés en matière de plans de sauvegarde et de redressement, le bloc-notes du faillitiste, Petites Affiches, 15 mars 2012, n° 54, p. 6.
  • « Le principe de proportionnalité s'invite en droit des procédures collectives», in « Le Rendez-vous du faillitiste», Petites Affiches, 8 avril 2010, n° 70, p. 3.
  • « Le sort du dirigeant-caution», Droit des sociétés, février 2010, n°2, p. 5.

Notes de jurisprudence

  • « Rejet d'un contredit de compétence fondé sur le Règlement européen sur l'insolvabilité », note sous Cass. com., 27 mai 2014, n° 13-14956, BJE, sept.-oct. 2014, n° 5, p. 328.
  • Cass. com. 2 oct. 2012, n° 10-18.005 et 11-14.406 (loi applicable aux actions en nullité de la période suspecte étrangère), in Panorama de droit des entreprises en difficulté, Petites Affiches, 15 avril 2013, n° 75, p. 17.
  • Cass. civ. 2ème, 8 déc. 2011 (validité de la dénonciation d'une saisie-attribution faite au débiteur avant l'ouverture de la procédure collective) ; CJUE 15 déc. 2011, "Rastelli" (refus d'extension d'une procédure d'insolvabilité pour confusion du patrimoine à une société située dans un autre État membre) in Panorama de droit des entreprises en difficulté, Petites Affiches, 15 juin 2012, n° 120, p. 6 et p. 9.
  • Cass. com. 15 fév. 2011 (Règlement (CE) n° 1346/2000 : reconnaissance du jugement d'ouverture étranger), in Panorama de droit des entreprises en difficulté, Petites Affiches, 3 janvier 2012, n° 2, p. 10.
  • « L'extinction de la créance principale pour défaut de déclaration décharge la caution même condamnée définitivement au paiement » ; Cass. com. 15 juin 2011, BJED, 2011, n° 5, p. 316.
  • « Le droit au paiement intégral du rétenteur d'un actif inclus dans un plan de cession » ; Cass. Com. 3 mai 2011, BJED, 2011, n° 4, p. 256.
  • « Déclaration de créance par un tiers mandataire : l'Assemblée plénière fléchit enfin » ; Ass. Plé. 4 fév. 2011, Revue Lamy Droit des affaires, avril 2011, n° 59, p. 17.
  • « Prescription et reprise des poursuites individuelles des créanciers hypothécaires », Cass. Com. 6 juill. 2010, BJED, 2011, n° 2, p. 135.
  • Cass. com. 14 déc. 2010 (rejet de l'appel-nullité du candidat repreneur évincé) et Cass. com. 16 nov. 2010 (délai de forclusion du créancier étranger), in Panorama de droit des entreprises en difficulté, Petites Affiches, 29 avril 2011, n° 85, p. 11-12 et 13-14.
  • Cass. com. 19 oct. 2010 (transfert des sûretés au cessionnaire d'une entreprise en difficulté) et Cass. com. 6 juill. 2010, (vérification de la loi applicable à la procédure collective par le juge), in Panorama de droit des entreprises en difficulté, Petites Affiches, 20 décembre 2010, n° 252, p. 9-10 et p. 14-15.
  • « Le contrat de location-accession : la fin des incertitudes », Cass. Civ. 3ème, 8 avril 2009, Droit et Patrimoine, n° 189, février 2010, p. 34.
  • « Application du Règlement (CE) n° 1346/2000 à une situation purement interne », CA Versailles, 11 janvier 2007, JCP E, 2007, n° 43 p. 27.

Fascicules JurisClasseur

  • Fascicule de synthèse sur les clientèles civiles, e-fascicule, J-Cl. Notarial.
  • Fascicule de synthèse sur le fonds artisanal, e-fascicule, J-Cl. Notarial.

Encyclopédies juridiques

  • « Les créanciers dans le Règlement européen 1346/2000 », in Lamy Voies d'exécution, corédigé avec M. le Professeur Ph. Roussel Galle.

Colloques

  • « Liquidation simplifiée et rétablissement professionnel », Colloque Entreprises en difficulté, regards croisés entre la France et le Maghreb, les 16 et 17 avril 2015, à Tunis.
  • « Le traitement matériel des faillites internationales : l'exemple du droit européen », Colloque Entreprises en difficulté, regards croisés entre la France et le Maghreb, les 16 et 17 avril 2015, à Tunis.
  • « Démembrement et droit des sociétés », Colloque du M2 droit notarial Le démembrement de propriété, Dijon, 21 mars 2014.
  • « Les sûretés en droit international privé », Colloque du M2 droit notarial Sûretés personnelles, sûretés réelles, lesquelles choisir ?, Dijon, 23 mars 2012. JCP N 2012, n°40, 1341.
  • « Les causes de la délinquance juvénile », lycée Saint-Joseph d'Auxerre, à destination des élèves du bac professionnel "protection-sécurité".
  • « La Faillite internationale » au Colloque Le nouveau droit des entreprises en difficultés, sous le haut patronage du Ministère de la Justice, le 27 mars 2009 à l'Université de Bourgogne.
  • Conférence sur la Fiducie – Cycle de formation des avocats de l'école régionale des avocats du grand Est (ERAGE).

Enseignements

  • Droit des sociétés (Diplôme supérieur du notariat - Capacité en droit - M2 droit notarial)
  • Droit commercial (Diplôme supérieur du notariat - M2 notarial)
  • Procédure pénale L2
  • Droit pénal spécial M1
  • Droit du commerce international M1 (TD)

Responsabilités administratives

  • Responsable de la semestrialité affaires du Diplôme supérieur du Notariat de Dijon.
  • Encadrement de mémoires pour le Diplôme supérieur de NotariatSN et plusieurs M2.
  • Co-organisation et direction scientifique du colloque « entreprises en difficulté, regards croisés entre la France et le Maghreb », les 16 et 17 avril 2015, à Tunis.

 

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