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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

Emmanuel PY

silhouette Maître de conférences à l'Université de Bourgogne
UFR Droit - Sciences Economique et Politique
CREDIMI
Bureau: 307 A - Bâtiment droit
4, boulevard Gabriel 21000 Dijon
Tél. : 03 80 39 53 30
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Biographie

 Emmanuel Py a fait l'ensemble de ses études de droit à l'Université de Strasbourg où il a obtenu un DEA de droit privé avant de soutenir une thèse sur « L'annulation du brevet d'invention. Les apports du droit judiciaire privé et de la théorie des nullités » en 2008 sous la direction du professeur Yves Reboul. Il a reçu le prix de la meilleure thèse de droit privé de la faculté de droit ainsi que le prix "Véron et associés" sur le contentieux des brevets.

Il a été qualifié en 2009 aux fonctions de Maître de conférence et a obtenu un premier poste à l'Université de Haute Alsace. Il a ensuite rejoint l'Université de Bourgogne en 2013.

Parallèlement à ses activités à l'Université de Bourgogne, il intervient chaque année au CEIPI (Strasbourg) où il est responsable de l'examen juridique des Conseils en propriété industrielle ainsi qu'à la FNDE et dans diverses manifestations.

Travaux

Ouvrages

  •  Droit de la propriété industrielle, LexisNexis 2015, avec J. Raynard et P. Tréfigny, à paraitre
  • La protection des secrets d'affaires : enjeux et perspectives, LexisNexis 2015, coll. CREDIMI, (sous dir.) avec J.-M. Garinot.
  • L'annulation du brevet d'invention. Les apports du droit judiciaire privé et de la théorie des nullités, (à paraître).

 

Contributions à un ouvrage

  • « La réservation de l'information hors propriété : état des lieux », in La protection des secrets d'affaires : enjeux et perspectives, LexisNexis 2015, coll. CREDIMI, pp. 31 à 42, avec J.-M. Garinot.
  • « A propos de la brevetabilité des méthodes » in Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz 2015, 2e éd., n° 32, p. 450 avec F. Makrez.
  • « Sanction des conditions de brevetabilité : à propos de la décision d'annulation » in Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz 2015, 2e éd., n° 35, p. 487.

 

Articles

  • « Les mécanismes contractuels de protection du savoir-faire », in La protection de l'information dans l'entreprise de communication, Légicom n° 49, 2013/1, p. 41 à 54.
  • « Droit des brevets : la modification des revendications après la délivrance du brevet en droit français », Propr. industr., janv. 2013, étude 3, pp. 12 à 15.
  • « La lutte contre la contrefaçon selon l'ACTA », Journal des accidents collectifs (JAC), n° 126, juillet 2012.
  • « Médicament : contrefaçon, malfaçon et risque », Risques, études et observations (RISEO), 1/2011, pp. 17 à 38.
  • « La stratégie de la Commission européenne en matière de lutte contre la contrefaçon », Journal des accidents collectifs (JAC), n° 115, juin 2011.
  • « Les évolutions législatives en matière de lutte contre la contrefaçon », Journal des accidents collectifs (JAC), n° 115, juin 2011.

 

Notes de jurisprudence

  • « Exécution provisoire et contentieux des brevets : à la recherche des conséquences manifestement excessives », note sous CA Paris, 29 nov. 2012, Propr. industr., avril 2013, comm. 21.
  • « Le contrôle de l'effectivité de la limitation du brevet français », obs. sous Cass. com., 30 mai 2012, Propr. industr., nov. 2012, comm. 79.
  • « La lettre et l'esprit : histoire de compétence », note sous CA Paris, 20 juin 2012, Propr. industr., oct. 2012, comm. 69.
  • « Des modalités d'appréciation de la contrefaçon par équivalence », note sous Cass. com., 3 avril 2012, Propr. industr., sept. 2012, comm. 62.
  • « La nullité du brevet européen pour défaut de droit au titre (art. 138 §1 e) CBE) est une nullité relative », obs. sous Cass. com., 14 fév. 2012, Propr. industr., juin 2012, comm. 47.
  • « Recevabilité d'une tierce opposition dirigée contre une décision de la Cour d'appel de Paris statuant comme juge de la légalité (art. L. 411-4 CPI) », obs. sous CA Paris, 29 fév. 2012, Propr. industr., juin 2012, comm. 46.
  • « Incidence d'une décision d'annulation de brevet sur une décision irrévocable de condamnation pour contrefaçon rendue antérieurement », note. sous Cass. AP, 17 fév. 2012, Propr. industr., avril 2012, comm. 29.
  • « Demande de nullité partielle pour extension de l'objet du brevet au-delà du contenu de la demande telle que déposée », note. sous CA Paris, 30 nov. 2011, Propr. industr., mars 2012, comm. 20.
  • « Détermination de l'assiette de l'indemnité équitable due au copropriétaire non exploitant », note. sous Cass. com., 12 juil. 2011, Propr. industr., janv. 2012, comm. 1.
  • « Précisions sur le régime de la procédure de limitation volontaire du brevet : le cas du brevet européen désignant la France », note. sous CA Paris, 1er juil. 2011, Propr. industr., oct. 2011, comm. 70.
  • « Procédure française de limitation du brevet : irrecevabilité du recours contre la décision du directeur général de l'INPI faisant droit à la limitation », note. sous CA Paris, 30 mars 2011, Propr. industr., oct. 2011, comm. 69.
  • « World Intellectual Property Case Law Database », publication de plusieurs dizaines de décisions françaises résumées et commentées (en langue anglaise), www.21coe-win-cls.org/rclip/db/search_form.php (2008-2011).

 

Chroniques

  • « Un an de droit des brevets », Propr. industr., déc. 2014, chron. 10, avec J. Raynard et G. Weiss.
  • « Un an de jurisprudence de la CJUE et du Tribunal de l'Union européenne en propriété industrielle », Propr. industr., nov. 2013, chron. 10, avec l'équipe du CEIPI.
  • « Un an de droit des brevets », Propr. industr., oct. 2013, chron. 9, avec J. Raynard.

 

Fascicules JurisClasseur

  • « Limitation du brevet », Juris-Classeur Brevets, fasc. 4496, à paraître.
  • « Nouveauté », Juris-Classeur Brevets, J. Schmidt, refonte, à paraître.
  • « La brevetabilité des inventions », Juris-Classeur Brevets, e-fascicule en ligne, 2012.
  • « La procédure de délivrance du brevet », Juris-Classeur Brevets, e-fascicule en ligne, 2012, avec Yves Reboul.
  • « Annulation du brevet », Juris-Classeur Brevets, fasc. 4495, août 2011 (la première mouture datant de mai 2002).
  • Mise à jour trimestrielle des fascicules du Juris-Classeur Brevets (depuis 2012 et avant cela entre 2000 et 2004).
  • Mise à jour semestrielle des e-fascicules en ligne « Brevetabilité des inventions » et « La procédure de délivrance du brevet » (depuis 2012).

 

Colloques

  • « La réservation des l'information hors propriété : état des lieux », in La protection des secrets d'affaires : enjeux et perspectives, le 12 décembre 2014, Dijon.
  • Journées de la FNDE, Synthèse de droit des brevets – Partie exploitation, 13 novembre 2014, Paris.
  • « Les exceptions au droit des brevets » in Les fonctions des droits de propriété intellectuelle, 4 avril 2014, Belo Horizonte, Brésil et 11 avril 2014, Rio de Janeiro, Brésil.
  • Journées de la FNDE, Synthèse de droit des brevets – Partie exploitation, 14 novembre 2013, Paris.
  • Journées de la FNDE, Synthèse de droit des brevets – Partie obtention, 15 octobre 2012, Paris.
  • « Droit des brevets : la modification des revendications après la délivrance du brevet en droit français » in Conférence Lexisnexis Dix ans de propriété industrielle, 27 septembre 2012, Paris.
  • « La protection accordée par les droits de propriété industrielle » in La protection des secrets de l'entreprise, séminaire d'intelligence économique, 17 novembre 2011, Mulhouse.
  • Journées de la FNDE, Synthèse de droit des brevets – Partie obtention, 18 octobre 2011, Paris.
  • « La protection accordée par les droits de propriété industrielle » in La protection des secrets de l'entreprise, séminaire d'intelligence économique, 17 décembre 2010, Mulhouse.
  • « The Involvement of the CEIPI in the European Legal Process of Fighting Against Counterfeiting » in Colloque EIPIN, 1er mars 2009, Strasbourg.

 

Rapports, études

  •  « La législation communautaire en matière de propriété intellectuelle et le rôle du Parlement européen » (manuel destiné aux parlementaires européens), mai 2009, avec Christophe Geiger.
  • « The Common Core of European Private Law », mars 2009 : rédaction de cas pratiques concernant la protection du vivant (en langue anglaise).
  • « Les impacts de la contrefaçon. Etat des lieux factuel et prospectif », Etude pour l'Union des fabricants, 2007.
  • « Les impacts de la contrefaçon et de la piraterie en Europe », Etude pour la Commission européenne, juin 2004, avec Yves Reboul et Stéphane Thomas.

Enseignements

  • Introduction au droit L1 droit et L1 AES
  • Droit privé des affaires en M1 AES
  • Droit de la propriété industrielle en M1 Droit et M2 juriste d'affaires internationales
  • Séminaires de préparation à l'examen français de qualification des conseils en propriété industrielle
  • Formations doctorales sur le droit de la propriété intellectuelle

Responsabilités administratives

  • Co-directeur scientifique du colloque « La protection des secrets d'affaires : enjeux et perspectives », 12 décembre 2014, Dijon
  • Co-éditeur de la revue Légicom n° 49, 2013/1 consacrée à « La protection de l'information dans l'entreprise de communication ».
  • Responsable pour la France de la partie « Brevets » du projet « World Intellectual Property Case Law Database », en collaboration avec l'Université de Washington (Seattle) et l'Université Waseda de Tokyo (2008 – 2011).
  • Direction de plusieurs mémoires.

 

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