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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

Régis VABRES

Photo didentite   Regis Vabres 1
Professeur à l'Université de Bourgogne
UFR Droit - Sciences Economique et Politique
CREDIMI
Bureau: 109 - Bâtiment droit
4, boulevard Gabriel 21000 Dijon
Tél. : 03 80 39 54 84
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Biographie

Régis Vabres est agrégé de droit privé et sciences criminelles, agrégé d'économie et gestion et ancien élève de l'Ecole Normale Supérieure de Cachan. Il est spécialisé en droit des affaires, notamment en droit des marchés financiers et en fiscalité de l'entreprise. Il est également rédacteur en chef de la Revue internationale des services financiers, publiée chez Bruylant/Larcier.

Travaux

Ouvrages

  • Comitologie et services financiers. Réflexions sur les sources européennes du droit bancaire et financier, Dalloz, Nouvelle Bibliothèque des thèses, 2009, vol. 90. Premier prix de thèse ex-aequo de l'Association européenne de droit bancaire et financier (AEDBF-France) ; Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et Prix Nogaro de la Chancellerie des Universités de Paris.

 

Contributions à un ouvrage

  • « Le silence coupable en droit fiscal », in Le silence en droit privé, Colloque Besançon, 16/17 janvier 2014, ss. dir. N. Martial-Braz et F. Terryn, à paraître.
  • « Les statuts et obligations des plates-formes de crowdfunding equity », Le cadre juridique du crowdfunding - Analyses prospectives, sous la direction d'Anne- Valérie Le Fur, Collection Trans-Europe Experts, vol. 11, 2015, p.151.

 

Articles

  • « La fiscalité des rachats de titres : les changement opérés par la seconde loi de finances rectificative pour 2014 », Dr. sociétés, avril 2015, ét. 8.
  • « Le statut fiscal de la "monnaie virtuelle" en droit français », RISF/IFRS, 4/2014, p.44
  • « Le fonds de dotation peut-il être un outil de transmission de l'entreprise ? », Defrénois, 2014, p.911
  • « Taxe sur les transactions financières : comparaison entre le droit français, le droit italien et la proposition de directive européenne », RISF/IFRS, 3/2014, p.115
  • « Les fonds vautours : quels enjeux ? », RISF/IFRS, 3/2014, p.3
  • « La transposition de la directive Omnibus I par le projet de loi portant adaptation de la législation au droit de l'UE en matière économique et financière », Bull. Joly Bourse, novembre 2012, p. 464.
  • « Le devoir de ne pas contracter dans le secteur bancaire et financier », JCP G, 2012.1052.
  • « Les compétences de la Commission et de l'Autorité européenne des marchés financiers dans l'élaboration de la législation financière européenne », RD bancaire et financier, mai/juin 2012, ét. 12.
  • « La clause de non-réinstallation insérée dans le règlement intérieur d'une société civile de moyens est contraire à son objet social (note sous Cass. com., 1er mars 2011, n° 10-13.795) », JCP G, 23 mai 2011, p. 1035.
  • « La valorisation du fonds de commerce par l'intermédiation », Revue trimestrielle de droit commercial, avril/juin 2011, p.215.
  • « La réforme du système européen de surveillance financière : les pouvoirs des autorités européennes de surveillance », RD bancaire et financier, mars 2011, ét. 12.
  • « Autorité européenne des marchés financiers et élaboration des normes techniques », Revue trimestrielle de droit financier, 3/2010, p. 64.
  • « Le pouvoir de décision individuelle des autorités européennes de surveillance », Revue européenne de droit bancaire et financier/Euredia, 2010, p. 399.
  • « Le système européen de supervision des activités financières : état des lieux et perspectives », Revue de droit bancaire et financier, janvier 2010, ét. 3, p. 27.
  • « L'influence des comités des régulateurs sur le droit des services financiers », Euredia/Revue européenne de droit bancaire et financier, 3/2008, p. 293.
  • Note sous Cass. 3è civ. 5 décembre 2007 (bail à construction et liberté contractuelle), JCP G, n° 22, 28 mai 2008, II 10102.

 

Notes de jurisprudence.

  • Note sous CAA Versailles 4 novembre 2014, n°14VE000032, SCA Lagardère (abandon de créance intra-groupe) », Dr. fiscal, 2015, à paraître.
  • Note sous CE, 26 septembre 2014, n°363555, Sté Artemis Conseil », (régime mère-filles et prêt de titres), Dr. fiscal, 2014, à paraître.
  • Note sous CAA Versailles, 14 octobre 2014, n° 13VE03185 – Ministre de l'économie et des finances c/ Société Securicor International Holding SAS (régime société mère fille et plafonnement de la quote-part de frais et charges) », Dr. fiscal, 2015, comm. 130.
  • Note sous CE, 9 avril 2014, n° 353822, « Epoux Pérès », (donation-cession et abus de droit), Dr. fiscal, 2014.421.
  • « Note sous CE, 26 septembre 2014, n°363555, Sté Artemis Conseil », (régime mère-filles et prêt de titres), Dr. fiscal, 2014, comm. 653.
  • Note sous CE, 9 avril 2014, n° 353822, « Epoux Pérès », (donation-cession et abus de droit), Dr. fiscal, 2014.421.
  • « La clause de non-réinstallation insérée dans le règlement intérieur d'une société civile de moyens est contraire à son objet social (note sous Cass. com., 1er mars 2011, n° 10-13.795) », JCP G, 23 mai 2011, p. 1035.
  • Note sous Cass. 3è civ. 5 décembre 2007 (bail à construction et liberté contractuelle), JCP G, n° 22, 28 mai 2008, II 10102.

 

Chroniques

  • Chronique Droit fiscal, Revue des procédures collectives, 2/2015, comm. 16 à 18.
  • Chronique Droit fiscal, Revue des procédures collectives, 4/2014, comm. 104 à 107 .
  • Chronique Fiscalité des services financiers, Revue internationale des services financiers, 1/2014, p. 152.
  • Chronique Droit fiscal, Revue des procédures collectives, n°3, décembre 2013, comm. 165 à 169.
  • Chronique Droit fiscal, Revue des procédures collectives, n°3, mai 2013, comm. 75 à 81.

 

Fascicules JurisClasseur

  • JurisClasseur Fiscal – Abandons de créance et subventions entre entreprises, fasc. 1128 - 1114, avril 2015.
  • JurisClasseur Europe – Autorité bancaire européenne - European Banking Authority. Statut. Organisation et pouvoirs, fasc. 1013, janvier 2015.
  • JurisClasseur Sociétés. Traité – Autorité européenne des marchés financiers - European Securities and Market Authority. Statut. Organisation et pouvoirs, fasc. 1514, octobre 2014
  • JurisClasseur Commercial – Centre de formalités des entreprises, fasc. 535, septembre 2014 (mise à jour
  • JurisClasseur Banque. Crédit. Bourse – Autorité des marchés financiers. Pouvoir de sanction, fasc. 1511, janvier 2014.
  • JurisClasseur Banque. Crédit. Bourse – Autorité des marchés financiers. Attributions. Moyens d'action. Contrôle juridictionnel, fasc. 1512, janvier 2014.
  • JurisClasseur Banque. Crédit. Bourse – Autorité européenne des marchés financiers. Statut, organisation et pouvoirs, fasc. 1514, octobre 2011.
  • JurisClasseur Sociétés – Les prestataires de services d'investissement, fasc. 1540, juin 2010.
  • JurisClasseur Commercial – Commerçants. Conjoints et Pacsés, fasc. 49 (mise à jour) ; Commerçants. Incapacités. Incompatibilités. Interdictions. Commerçants étrangers, fasc. 55 (mise à jour) et Centre de formalités des entreprises, fasc. 126 (mise à jour).
  • JurisClasseur Concurrence/Consommation - Conditions d'exercice de l'activité commerciale - Obligations d'immatriculation, comptables, bancaires et fiscales, fasc. 75 (mise à jour).

 

Colloques

  • « Union bancaire et Autorité bancaire européenne, dans le cadre du colloque L'Union bancaire : le "cadre " comme nouvelle "méthode" d'intégration », Paris, Institut de Droit comparé, janvier 2015, à paraître.

 

Comptes-rendus d'ouvrages

  • Promotion et protection des petites et moyennes entreprises. Les nouveaux instruments de droit privé, sous la direction de G. Mäsch, R. Schulze et G. Wicker, avec le soutien de l'Association Henri Capitant, LIT, 2013 », RIDE, 1/2014, à paraître.

 

Rapports/Etudes

  • Etude juridique et fiscale sur les « dons oubliés » et les « dons innovants », en partenariat avec le syndicat France Générosités, Rapport au Ministère de la vie associative, décembre 2012.

Enseignements

  • Droit fiscal des affaires (M1)
  • Patrimoine du chef d'entreprise (M1)
  • Transmission d'entreprises (M2)
  • Technique contractuelle (M2)

Responsabilités administratives

  • Vice-doyen de l'UFR Droit sciences économique et politique chargé de la pédagogie en licence.
  • Responsable du Master 2 Banque-Patrimoine-Assurance.
  • Membre titulaire de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la Cour d'appel de Dijon.

 

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