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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

Julia HEINICH

Heinich 1 Professeur de droit privé à l'Université de Bourgogne
UFR Droit – Sciences Economique et Politique
CREDIMI
Bureau : 307 A - Bâtiment droit
4, boulevard Gabriel - 21000 DIJON
Tél. : 03.80.39.53.30.
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Biographie

Julia Heinich est agrégée des Facultés de droit, Professeur à l'Université de Bourgogne depuis le 1er septembre 2015 et membre du CREDIMI. Elle y enseigne notamment le droit du commerce international, le droit de l'entreprise et le régime général de l'obligation. Elle intervient également dans le Master 2 Juriste d'affaires, dans le cadre des ateliers contractuels et en droit de la concurrence.

Julia Heinich était auparavant maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille, dans laquelle elle a également été ATER et allocataire-moniteur après un Master Recherche en Droit économique.

Auteur d'une thèse sur "Le droit face à l'imprévisibilité du fait", sous la direction de M. le Doyen Jacques Mestre, parue aux PUAM, elle écrit aussi régulièrement en droit des sociétés et en droit des obligations

 

Travaux

Ouvrages

  •  Le droit face à l'imprévisibilité du fait, préf. J. MESTRE, PUAM, 2015.

 

Contributions à un ouvrage

  •  « La clause de ducroire », in Les principales clauses des contrats d'affaires, ss. dir. J. MESTRE et J.-C. RODA, Lextenso, 2011, p. 317.
  • « La clause de force majeure », in Les principales clauses des contrats d'affaires, ss. dir. J. MESTRE et J.-C. RODA, Lextenso, 2011, p. 397.
  • « La clause d'égalisation », in Les principales clauses des contrats d'affaires, ss. dir. J. MESTRE et J.-C. RODA, Lextenso, 2011, p. 347.

 

Articles

  • « Le sort du pacte extrastatutaire d'associés lors d'un événement affectant l'un de ses signataires », Rev. sociétés, 2014, p. 475.
  • « La nouvelle obligation de surveillance de la ligne : nouvelle responsabilité civile ? », Revue Lamy droit de l'immatériel, 2011, n° 67, p. 75.

 

Notes de jurisprudence

  • « Précisions sur la notion de tiers au sens de l'article 1690 et sur la valeur de l'usage », note ss. Cass. civ. 1re, 4 juin 2014, RLDC, 2014, n° 119, p. 8.
  • « Résolution du plan de redressement... et ouverture d'une nouvelle procédure de redressement : application erronée de la nouvelle solution offerte par l'ordonnance du 18 décembre 2008 en matière de sauvegarde », obs. ss. CA Aix-en-Provence, 8e ch. A, 24 févr. 2011, n° 2011/132, Bull. Aix, 2011- 4, p. 117.
  • « Solidarité entre dirigeant de droit et dirigeant de fait dans l'obligation aux dettes sociales », note ss. CA Aix-en-Provence, 8e ch. A, 21 janv. 2010, n° 08/15382, Bull. Aix, 2010-1, p. 89.
  • « Obligation d'information du vendeur professionnel à l'égard d'un client profane », obs. ss. CA Aix-en-Provence, 11e ch. B, 11 mars 2009, n° 09/01136, Bull. Aix, 2010-3, p. 167.
  • « Transmission d'une QPC sur l'article L. 243-5 al. 6 du Code de la sécurité sociale : une disposition discriminatoire à l'égard du professionnel libéral en procédure collective », note ss. CA Aix-en-Provence, 8e ch. A, 18 nov. 2010, n° 2010/486, Bull. Aix, 2011-2, p. 97.

 

Chroniques

  • 2010 - 2012 : Analyste JurisData pour LexisNexis, Atelier d'Aix-en-Provence (Sélection et analyse des arrêts de la 8e ch. A de la cour d'appel d'Aix-en-Provence).
  • 2010 - 2012 : Responsable de la chronique de jurisprudence en droit des affaires dans l'Affairé, Revue trimestrielle de droit des affaires publiée par le Centre de droit économique et l'Institut de Droit des Affaires d'Aix-en-Provence.

 

Colloques

  • « La prévention contractuelle du contentieux », Intervention au colloque du CREDIMI (Dijon, 9 et 10 oct. 2015), consacré au  Règlement des différends dans l'industrie spatiale.
  • « Satellites et données météorologiques », Intervention au colloque de l'Académie des Juristes Tarnais (2 et 3 oct. 2015), Le droit face aux technologies d'hier et de demain.
  • « Le droit confronté aux événements imprévisibles », Intervention au colloque de l'Académie des Juristes Tarnais (21 mars 2014).

 

Enseignements

  • Régime général de l'obligation (L3)
  • Droit du commerce international (L3)
  • Droit de l'entreprise (L2)
  • Technique contractuelle (M2)

Responsabilités administratives

  • 2011 - 2014 : Présidente de l'Association des juristes d'affaires internationaux
  • Membre de l'Académie des Juristes Tarnais

 

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