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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

Jean-François HAMELIN

Jean Franois Hamelin Professeur de droit privé à l'Université de Bourgogne
UFR Droit - Sciences Economique et Politique
CREDIMI
Bureau: 307 A - Bâtiment Droit
4, boulevard Gabriel 21000 Dijon
Tél. : 03 80 39 55 78
Email : jean-françCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Biographie

Jean-François Hamelin est agrégé de droit privé et de sciences criminelles et docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas. Il est spécialisé en droit des affaires et notamment en droit de la distribution, en droit du financement et en droit des groupements.

Travaux

Ouvrages

  •  Le contrat-alliance, préf. N. Molfessis, Economica, coll. Rech. jur., 2012

 

Contributions à un ouvrage

  • « Le contrat d'association », in Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations, dir. L. Andreu et M. Mignot, LGDJ, coll. Fond. Varenne, 2017, p. 261 et s. ;
  • « L'apport des renonciations successorales à la théorie générale de l'acte juridique et de la loi », in Renonciations et successions : quelles pratiques ?, dir. C. Pérès, Defrénois 2016, p. 269 et s.

 

Articles

  • « La réforme du droit des contrats et le contrat de société », in Actes pratiques et ingénierie sociétaire mai-juin 2016, p. 7 et s. ;
  • La nullité judiciaire, in Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Analyses et propositions, dir. M. Latina et G. Chantepie, Dalloz, 2015 ;
  • Les devoirs de se renseigner et d'information, in Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Analyses et propositions, dir. M. Latina et G. Chantepie, Dalloz, 2015 ;
  • L'erreur sur les motifs, Les classifications du contrat, in Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Analyses et propositions, dir. M. Latina et G. Chantepie, Dalloz, 2015 ;
  • « Le caractère judiciaire de la nullité à l'heure de la réforme du droit des obligations », LPA 9 déc. 2014, p. 4 et s. ;
  • « L'image des biens, pour un changement de perspective », LPA, 21 janv. 2013, p. 5 et s. ;
  • V° Dation en Paiement, in Rép. civ. Dalloz, juin 2012 ; mis à jour en avril 2016.

 

Notes de jurisprudence

  • « Le mariage de la cession d'un bail commercial et de son extinction par confusion », observations sous Cass. 3e civ., 30 novembre 2017, n°16-23498, à par. au bull., L'Essentiel Droit des contrats, janv. 2018.
  • « Le maintien jurisprudentiel d'une conception restrictive de l'action sociale ut singuli », Observations sous Cass. com., 6 déc. 2017, n°16-21005, inédit, L' Essentiel Droit des contrats, janv. 2018.
  • « L'exclusion regrettable des contrats d'exploitation du fonds de commerce », note sous Cass. com., 28 juin 2017, n°15-17394, à par. au bull., JCP éd. G 2017, 990.

 

Fascicules de jurisclasseur

  • Fasc. 165-30 - « La cession de contrôle », in J.-Cl. Sociétés, 31 mars 2016.

 

Colloques

  • « Les contrats aléatoires » avec A. BENABENT, in Pour une réforme du droit des contrats spéciaux, Journée nationale de l'Association Henri Capitant, colloque du 17 novembre 2017 à Grenoble, dir. Ch. VERNIERES.
  • « La durée du contrat : prorogation, renouvellement », in La réforme du droit des contrats, colloque du 29 avril 2016 à Caen, dir. Ch. Alleaume.

 

Formations professionelles

  • Conférence « Les associations au carrefour des droits », à Caen, le 24 novembre 2017, à destination des commissaires aux comptes.
  • Conférence « La diversité contemporaine du droit de la responsabilité civile, du dommage au fait générateur », à Pontoise, le 24 avril 2017, à destination des avocats du barreau du Val d'Oise.
  • Conférence « Les baux commerciaux après la loi PINEL : du contrat de bail au renouvellement, du loyer au déplafonnement », à Pontoise, le 30 mai 2016, à destination des avocats du barreau du Val d'Oise.
  • Conférence « Les associations : les risques juridiques » à Caen, le 15 décembre 2015, à destination des commissaires aux comptes.

 

Rapports/Etudes

  • Rapport sur l'article 1245 de l'avant-projet de loi de réforme de la responsabilité civile, Groupe de réflexion de l'AFDD, juillet 2016, p. 29 et s. ;
  • Rapport sur les articles 1246 à 1248 de l'avant-projet de loi de réforme de la responsabilité civile, Groupe de réflexion de l'AFDD, juillet 2016, p. 34 et s..

Enseignements

  • Cours de régime général de l'obligation en L3
  • Cours de droit des biens en L1
  • Cours de Techniques sociétaires en M2 Droit des affaires
  • Cours de concurrence interne en M2 Droit des affaires
  • Cours de droit interne approfondi des contrats en M2 Droit des affaires
  • Séminaires de droit de la distribution en M2 Droit des affaires
  • Cours de Financement en M1 Finance IAE
  • Cours Aspects financiers du droit des sociétés en M1 Finance IAE

 

 

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