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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

Charlotte DUBOIS

silhouette Professeur de droit privé
UFR Droit – Sciences Economique et Politique
CREDIMI
Bureau: 307 C - Bâtiment droit
4, boulevard Gabriel - 21000 DIJON
Tél. :
Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Biographie

Charlotte Dubois est professeur et docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Elle enseigne le droit civil ainsi que le droit pénal.

Travaux

Ouvrages

  •  Responsabilité civile et responsabilité pénale, à la recherche d'une cohérence perdue, préf. Y. Lequette, LGDJ, coll. « Bibl. de droit privé », tome 570, 2016.

 

Contributions à un ouvrage

  •  « Admission du droit à indemnisation de la concubine : la Cour de cassation joue-t-elle un jeu Dangereux ? », commentaire de l'avis de l'avocat général Lindon - Arrêt Dangereux, Ch. mixte, 27 fév. 1970, in Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation, sous la dir. de R. Salomon, éd. Panthéon-Assas, 2017.

 

Articles

  • « Entre tradition et modernité, le Décalogue en contrepoint », Mélanges en l'honneur du Professeur Yves Mayaud, Entre tradition et modernité : le code pénal en contrepoint, Dalloz 2017.

 

Notes de jursprudence

  •  « Contentieux du Mediator : un lien de causalité sous les projecteurs et une faute tapie dans l'ombre », à paraître, Petites aff.
  • « Indemnisation des victimes : saisine directe de l'AGRASC sans passer par la case CIVI », note sous Cass. Civ. 2, 20 oct. 2016, JCP G 2016, n° 45, p. 2025.
  • « 1415 : la bataille du cautionnement. Nouveau fait d'arme », note sous Cass. Civ. 2e, 15 oct. 2015, Rev. jur. pers. et fam., janv. 2016, p. 22.
  • « Violations des dispositions d'ordre public d'un contrat de construction individuelle : démolir la maison ou mollir la sanction ? », note sous Cass. Civ. 3e, 15 oct. 2015, Dalloz 2015, p. 2423.
  • « Force majeure et troubles du voisinage : une tempête dans un verre d'eau ? », note coécrite avec J. Dubarry, Cass. Civ. 3e, 10 déc. 2014, Dalloz 2015, p. 362.
  • « La corrida dans l'arène de Montpensier : les Sages jouent aux Toréadors ! », note sous Cons. constit., 21 sept. 2012, Petites affiches, 27 déc. 2012 n° 259, p. 10.

 

Divers

  •  « Les matières juridiques », Fiches pédagogiques, LexisNexis, 2015.

Enseignements

  • Droit pénal général (L2)
  • Responsabilité civile de l'entreprise (M2)
  • Introduction au droit, droit des personnes et droit de la famille (Capacité)
  • IEJ

 

 

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