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accueil CREDIMI UB CNRS

Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

Fanny MALHIERE

fanny malhiere Maître de conférences en droit public
UFR Droit – Sciences Economique et Politique
CREDIMI
Bureau: 104 - Bâtiment droit
4, boulevard Gabriel - 21000 DIJON
Tél. : 03.80.39.53.60.
Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Travaux

Ouvrages

  • L'élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes (dir.), rapport de recherche remis à la mission Droit et justice, Juillet 2017, http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/lelaboration-des-decisions-des-cours-constitutionnelles-et-europeennes-2/.
  • Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ?, Actes du colloque organisé Dijon le 16 juin 2017, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, à paraître.
  • Droit international et démocratie, Actes de la journée d'études organisée à Dijon le 20 septembre, avec  Anne-Laure Cassard-Valembois. Eska, 2015.
  • La brièveté des décisions de justice (Cour de cassation, Conseil d'Etat, Conseil constitutionnel). Contribution à l'étude des représentations de la justice, éditions Dalloz, coll. Nouvelle Bibliothèque de thèses, 2013.

 

Contributions à un ouvrage

  • « Les méthodes de rédaction des décisions de justice en droit administratif », communication au colloque annuel de l'Association Française de Droit Administratif, Rennes, Les méthodes en droit administratif, 8 juin 2017, Dalloz, Coll. Thèmes et commentaires, à paraître.
  • « Le sens de la brièveté des décisions de justice comme mode d'écriture du droit », communication au colloque organisé à Dijon les 13 et 14 juin 2013 par Laurence Giavarini (CGC) et Frédéric F. Martin (UMR Droit et changement social - Nantes) Pouvoir des formes, écriture des normes. Sur l'action normative des formes brèves en droit, littérature, philosophie, histoire (Moyen Age – Temps modernes), Etudes Universitaires de Dijon, 2017.
  • « La démocratisation du processus de décision au sein des organisations internationales », in Droit international et démocratie, Actes de la journée d'études organisée à Dijon le 20 septembre, avec  Anne-Laure Cassard-Valembois. Eska, 2015.
  • « Le droit constitutionnel, une réponse possible aux crises en Europe », communication au colloque international sur Le Droit constitutionnel européen à l'épreuve de la crise économique et démocratique de l'Europe, Montpellier-Grenade, 12-13 décembre 2013.

 

Articles

  •  « Le contrôle de l'équivalence des protections des droits fondamentaux : les juges et les rapports de systèmes », Revue du Droit Public, 2013, n° 6, pp. 1523-1556.
  • « Chronique bibliographique » : Recension de l'ouvrage de J. Krynen, L'emprise contemporaine des juges (Gallimard, février 2012), Revue du Droit Public, 2012, n° 6.
  • « Rédaction des décisions de la juridiction administrative : le changement c'est maintenant ? » A propos du rapport du groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative, Gazette du Palais, 10-11 octobre 2012, pp. 9-12.
  • « L'autorité du silence ». A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-593 DC du 19 novembre 2009, Loi pénitentiaire, Revue du Droit Public, 2010, n° 3, pp. 729-747.
  • « Le Conseil constitutionnel et la rétention de sûreté : une décision en demi-teinte ». Note sous la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-562 DC du 21 février 2008, Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, Revue administrative, 2009, n° 367, pp. 36-43.
  • « Chronique de jurisprudence constitutionnelle », Revue administrative, 2008, n° 362, pp. 153-157 et n° 365, pp. 492-496.

 

Chroniques

  •  « Chronique de jurisprudence des décisions QPC du Conseil constitutionnel », La Gazette du Palais, depuis 2015.
  • « Sites internet et revues électroniques », Revue Constitutions, depuis 2015.
  • « Chronique de jurisprudence constitutionnelle » : Revue administrative, 2008, n° 362, pp. 153-157 et n° 365, pp. 492-496.

 

Colloques

  • « La motivation des décisions de justice : présentation historique et théorique », intervention en ouverture de la conférence organisée par Mme Anne Ponseille sur La motivation du choix de la peine, le 5 décembre 2017 à la faculté de droit de Montpellier.
  • « Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ? », Ouverture du colloque organisé par Fanny Malhière le 16 juin à la Faculté de droit de Dijon.
  • « Les présupposés théoriques de la brièveté des décisions du Conseil constitutionnel », Communication au VIIe Congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel, Atelier Constitution et Théorie du droit, Paris, présentation orale le 26 septembre 2008. [Texte en ligne].

Enseignements

  • Droit constitutionnel
  • Droit des collectivités territoriales
  • Droit administratif
  • Introduction au droit

Responsabilité administratives

  •  Responsable pédagogique de la Capacité en droit, Centre d'Auxerre, depuis 2016.

 

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