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accueil CREDIMI UB CNRS

Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

Vincent BONNET

Maître de conférences à l’Université de Bourgogne

Faculté de Droit

CREDIMI

4, boulevard Gabriel

21000 DIJON

03.80.39.56.98

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LISTE DES TRAVAUX

 

Thèse

 

- Le mariage à l'épreuve de la volonté des époux, Thèse Lyon 3, sous la direction de H. Fulchiron, 1995.

 

 

Ouvrages

 

- Travaux dirigés, Droit civil : introduction générale (en collaboration avec A. Gouttenoire, ss dir. L. Hartemann), L'Hermès, 1994

 

- Le droit de la filiation, Paris, L’harmattan, La justice au quotidien, 2006.

 

- Droit de la famille, Paradigme, 2007

 

- Droit de la famille, Paradigme, 2e édition, 2009 ; 3e édition, 2011 ; 4e édition, 2013 ( à paraître)

 

 

Articles, notes et commentaires

 

- « Le cautionnement réel est-il réellement un cautionnement ? », note sous Cass. civ. 1re, 4 mai 1999, D. 2000, J. p. 302.

 

- « Le véritable visage du cautionnement réel », note sous Cass. civ. 1re, 29 février 2000, D. 2000, J. p. 829.

 

- Note sous Cass. civ. 1re, 17 novembre 1999, JDI 2001, p. 851.

 

- « La durée de la propriété », RRJ 2002-1, p. 273.

 

- Sanction de la fraude : nullité ou inopposabilité ?, note sous Cass. 1re civ., 4 décembre 2001, D. 2002, p. 2217.

 

- L’empiètement empiète sur l’accession, note sous Cass. 3e civ., 5 décembre 2001, JCP G 2002, II, 10189.

 

- « Le rôle de l'article 1415 du Code civil », RRJ 2003-1, p. 243.

 

- « L'accouchement sous X et la Cour européenne des droits de l'homme (à propos de l'arrêt Odièvre c. la France », RTDH avril 2004, p. 405.

 

- « Les adolescents et la responsabilité civile », Informations sociales, octobre 2004, p. 32.

 

- « Un mariage fictif d’un nouveau genre ? », note sous CA Versailles, 8 juillet 2005 : D. 2006, p. 768

 

- « La présomption de communauté au secours de l’insaisissabilité des comptes d’un époux caution », note sous Cass. 1re civ., 17 janvier 2006, D. 2006, p. 1277

 

- « Le cautionnement réel n’était réellement pas un cautionnement », note sous Cass. 1re civ., 7 février 2006 et Cass. com., 21 février 2006, D. 2006, p. 1543

 

- « Expertises post mortem : la vérité ensevelie », note sous Cass. 1re civ., 2 avril 2008, D. 2008, p. 2121

 

- « Travaux sur le fonds d’autrui et couple : terrain glissant ! », note sous Cass. 3e civ., 29 avril 2009, D. 2009, p. 2595

 

- « Collaboration du conjoint non rémunérée : la prestation compensatoire chasse-t-elle l'enrichissement sans cause ? », note (avec H. Bosse-Platière) sous Cass. 1er civ., 23 juin 2010, JCP G, 2010, n° 1027

 

- « De quelques conséquences du divorce sur la dissolution de la communauté », note sous Cass. 1ere Civ., 17 novembre 2010, D. 2011, p. 351

 

- « Comaternité : entre désir et réalité », note sous TGI Briey, 21 octobre 2010, D. 2011, p. 1060

 

- « Le notaire et la recherche des servitudes », note sous Cass. 1re Civ., 17 novembre 2011, JCP N 2012, 1228

 

- « Réflexions sur la présomption de paternité du XXIe siècle dans ses rapports avec le mariage », D. 2013, Chron. p. 107

 

 

Encyclopédies juridiques

 

  • Jurisclasseur :

 

- Biens, Juris-Classeur Droit international, fasc. 550, 15 juillet 1999, refonte 2007

 

- Sûretés, Juris-classeur Droit international, fascicule 555, 2006

 

- Fonds de commerce, Juris-classeur Droit international, fascicule 570-85, 2010

 

- Origine de propriété, Lexis 360 Notaires, Septembre 2013

 

 

  • Répertoire Dalloz

 

- Divorce, Rép. proc. Dalloz, refonte en collaboration avec A. Gouttenoire, 2010 ; refonte 2013 ( à paraître)

 

- Aliments, Rép. proc. Dalloz, refonte en collaboration avec A. Gouttenoire,  2013 ( à paraître)

 

 

  • Lexbase

 

- Régimes matrimoniaux, Lexbase, Encyclopédie électronique, 2012

 

 

Travaux collectifs, Colloques

 

- « Les obstacles à l'acquisition de la nationalité française du conjoint et la question de la fraude (Enquête auprès de la sous-direction des naturalisations) », in Etre français aujourd'hui..., Premier bilan de la mise en œuvre du nouveau droit de la nationalité, sous la direction de H. Fulchiron, actes de la Journée de travail organisée à Lyon le 24 novembre 1995, Paris, PUF, 1996.

 

- « L'application de l'article 21-7 C. civ. relatif à l'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France : Bilan de deux années d'application du système de manifestation de la volonté (1994-1995) », Rapport d'une recherche collective dans le cadre du Centre de droit de la famillesous la direction de H. Fulchiron,  Ministère de la Justice ( Mission de recherche « Droit et justice »), mars 1997.

 

- « Les sûretés et les séparations d'entreprises », en collaboration avec M. Mignot, in Les séparations internationales d'entreprises, Travaux du Credimi, vol. 23, Paris, Litec, 2004, p. 317.

 

« Indisponibilité ou insaisissabilité du logement de la famille », in « Logement et famille : des droits en question », Actes du colloque organisé en décembre 2004 à l’Université de Bourgogne, sous la direction de M. Barré-Pépin et C. Coutant-Lapalus, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2005, p. 175.

 

- « L'avenir du Pacte civil de solidarité », in le Pacte civil de solidarité, dix ans après, colloque organisé à la faculté de droit de Dijon, le 12 juin 2009, sous la direction d'Hubert Bosse-Platière.

 

 

Forum du notariat

 

- « La transmission des biens au sein des familles recomposées », Colloque organisé par le Master 2 de droit notarial de la Faculté de droit de Dijon, sous la direction de V. Bonnet, non publié

 

- « Les sûretés et l'EIRL », in Sûretés réelles, sûretés personnes : Lesquelles choisir ?, Actes du colloque du 23 mars 2012 organisé par le Master 2 de droit notarial de la Faculté de droit de Dijon, sous la direction de V. Bonnet, JCP N 2012, 1338

 

- « L'EIRL marié sous le régime de la communauté légale », in L'entrepreneur individuel et le couple, Colloque du 22 mars 2013 organisé par le Master 2 de droit notarial de la Faculté de droit de Dijon, sous la direction de V. Bonnet, non publié

 

 

ENSEIGNEMENTS

 

- Régimes matrimoniaux, Divorce, Master 2 de droit notarial

 

- Droit de la famille, IEJ, prépa ENM

 

- Actualisation du droit des contrats, Master 2 de droit notarial

 

- Droit des sûretés, Master 2 de droit notarial

 

- Droit des biens, Master 2 de droit notarial

 

- Régimes matrimoniaux, Master 1

 

 

RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES

 

Responsable du département Capacité en droit de la Faculté de droit de Dijon

Directeur du M2 Droit notarial (à partir de septembre 2010)

 

 

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