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accueil CREDIMI UB CNRS

Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

Sabine CORNELOUP

sabine corneloup Professeur à l'Université de Bourgogne
UFR Droit – Sciences Economique et Politique
CREDIMI
Bureau 103 – Bâtiment droit
4, boulevard Gabriel
21000 DIJON
Tél.: 03.80.39.55.80
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Biographie

Sabine Corneloup est professeur à l'Université de Bourgogne depuis 2004. Auparavant, elle était professeur à l'Université de Paris 13 (2003 à 2004) et maître de conférences à l'Université de Paris 1 (2000 à 2003).

Ses domaines d'activité sont le droit international privé ainsi que le droit de la nationalité et des étrangers.

Elle est secrétaire générale de la Revue critique de droit international privé et co-dirige (avec la Prof. F. Jault-Seseke) le pôle de droit international privé de l'association Trans Europe Experts.

Elle est membre du Comité français de droit international privé, du Deutscher Rat für Internationales Privatrecht, de l'Académie internationale de droit comparé et de l'Association de droit international.

Travaux

Ouvrages

  • Droit de la nationalité et des étrangers, avec F. Jault-Seseke et S. Barbou des Places, PUF, collection « Thémis », 2015, 702 pages - Acquisition de la nationalité française, Contentieux de la nationalité française, Asile (demande d'asile et statut du bénéficiaire de la protection), Eloignement.
  • Droit européen du divorce/European Divorce Law, S. Corneloup (dir.), LexisNexis, 2013, 777 pages.
  • Unalex Kommentar Brüssel I-VO, Th. Simons, R. Hausmann (ed.), IPR Verlag, 2012, 1083 pages - Commentaire des articles 6, 7 et 28.
  • Le règlement communautaire Rome I et le choix de loi dans les contrats internationaux, colloque organisé avec Natalie Joubert, 9 et 10 septembre 2010 à Dijon, LexisNexis, 2011, 487 pages.
  • Droit du commerce international, avec J.-M. Jacquet et Ph. Delebecque, Dalloz, collection « Précis », 1e édition 2007, 851 pages ; 2e édition 2010, 913 pages; 3e édition 2014, 965 pages - Contrats du commerce électronique, Contrats de travail, Responsabilité extra-contractuelle (conflit de lois et responsabilité des prestataires intermédiaires d'Internet) et Règlement des litiges du commerce international (recours à une juridiction étatique).
  • Le règlement communautaire Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles, colloque organisé avec Natalie Joubert, 20 septembre 2007 à Dijon, LexisNexis, 2008, 250 pages.
  • La publicité des situations juridiques. Une approche franco-allemande du droit interne et du droit international privé, préface de Paul Lagarde, LGDJ, Bibliothèque de droit privé, 2003, 560 pages.

Contributions à un ouvrage

  • « La responsabilité pour rupture brutale d'une relation commerciale établie et le droit international privé de l'Union européenne », in Mélanges en l'honneur de Pascale Bloch, 2015, à paraître.
  • « Les contrats internationaux de l'Administration dans le domaine de la gestion de l'immigration : un nouveau champ à explorer » in Mélanges en l'honneur de Pierre Mayer, 2015, à paraître.
  • « Les zones de non-accès au juge. L'ambiguïté du droit des étrangers face à la vulnérabilité », in L'accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne, V. Donier, B. Lapérou-Scheneider (dir.), colloque organisé le 27 mars 2015 à Besançon, à paraître.
  • « The Evolving Balance Between the Judge and the Parties in France », in Y. Nishitani (Gen. Reporter), Treatment of Foreign Law: Dynamics towards Convergence?, Académie internationale de droit comparé, Actes du Congrès de Vienne de juillet 2014, Springer, collection "Ius Comparatum", à paraître.
  • « Identité nationale et identité européenne », in L'identité à l'épreuve de la mondialisation, Cycle de conférences organisé par l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne, Paris 1, 16 décembre 2014, à paraître.
  • « Les sportifs plurinationaux », in G. Simon (dir.), Sport et nationalité, Actes du colloque organisé par le Credimi les 12 et 13 septembre 2013 à Dijon, Lexis Nexis, 2014, p. 57-73.
  • « Le temps et le droit international privé », in Le temps et le droit, 18e Journée nationale de l'Association Henri Capitant organisée le 22 novembre 2013 à Dijon, Dalloz, 2014, p. 21-41.
  • « Can Private International Law contribute to Global Migration Governance ? », in Global Governance Implications of Private International Law, Actes du cycle de conférences organisé à Paris en 2011-2012, H. Muir Watt, D. Fernández Arroyo (ed.), Oxford University Press, 2014.
  • « Rome II and the Law of Financial Markets : The Case of Damage Caused by the Breach of Disclosure », in A. Nuyts, N. E. Hatzimihail (ed.), Cross-Border Class Actions. The European Way, SELP, 2014, p. 291-314.
  • « Les questions préalables de statut personnel dans le fonctionnement des règlements européens de droit international privé », Travaux du Comité français de droit international privé, Années 2010-2012, Pedone, 2013, p. 189-222.
  • « Accès au juge et immunités de juridiction », avec N. Joubert, in V. Donier, B. Lapérou (dir.), L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, 2013, p. 104-123.
  • « Entre autonomie conflictuelle et autonomie substantielle : le choix du futur Droit commun européen de la vente. A propos de la proposition de règlement de la Commission européenne du 11 oct. 2011 », in Mélanges en l'honneur de Jean-Michel Jacquet, 2013, Lexis Nexis, p. 367-386.
  • « La coopération judiciaire en matière civile : vue d'ensemble », in La dimension extérieure de l'espace de liberté, de sécurité et de justice après le Traité de Lisbonne, Actes du colloque organisé les 22 et 23 septembre 2011 à Rennes, C. Flaesch-Mougin, L. S. Rossi (dir.), Bruylant, 2013, p. 377-406.
  • « Grundlagen der Rechtswahl im Familien- und Erbrecht », in Die Wahl ausländischen Rechts im Familien-und Erbrecht, Actes du colloque organisé par le Rheinisches Institut für Notarrecht le 1er mars 2013 à Mainz, Nomos, 2013, p. 15-31.
  • « Vers une réforme du règlement Rome II : la réparation des dommages causés par une violation du droit des marchés financiers nécessite-t-elle une règle de conflit spéciale ? », in M. Douchy-Oudot, E. Guinchard (dir.), La justice civile européenne en marche, Dalloz, 2012, p. 63-78.
  • « The application of procedural EU regulations by French courts », in Nuevos Reglamentos comunitarios y su impacto en el derecho catalán, Actes du colloque organisé à Barcelone les 30 juin et 1er juillet 2011, Bosch Editor, 2012, p. 109 à 123.
  • « Quelle structure pour un code européen de droit international privé ? », avec C. Nourissat, in Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ?, Actes du colloque organisé les 17 et 18 mars 2011 à Toulouse, M. Fallon, P. Lagarde, S. Poillot-Peruzzetto (ed.), Peter Lang, 2011, p 257-280.
  • « Choix de loi et contrats liés », in Le règlement communautaire Rome I et le choix de loi dans les contrats internationaux, Actes du colloque organisé les 9 et 10 septembre 2010 à Dijon, Litec, 2011, p. 285-318.
  • « Le non-marchand en droit international privé », in Droit et marchandisation, Actes du colloque organisé à Dijon les 18 et 19 mai 2009, Litec, 2010, p. 377-406.
  • « La responsabilité du fait des produits », in Le règlement communautaire Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles, Actes du colloque organisé le 20 septembre 2007 à Dijon, Litec, 2008 , p. 85-106.
  • « Les règles de compétence relatives à la responsabilité parentale », in Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale, Actes du colloque organisé les 7 et 8 avril 2005 par le Centre de droit de la famille de l'Université Lyon III, Dalloz, 2005, p. 69-84.
  • « Code civil et Constitution. Le cas de l'Allemagne », in Code civil et Constitution(s), Actes du colloque organisé le 25 mars 2004 par l'Association française des constitutionnalistes, Economica, 2005, p. 85-93.
  • « Maîtrise de l'immigration et célébration du mariage », Le droit international privé : esprit et méthodes. Mélanges en l'honneur de Paul Lagarde, Dalloz, 2005, p. 207-226.

Articles

  • « Nationalité », in « Mariage, PACS, Concubinage : le guide », AJ Famille, 2015, n°, p. 38-40.
  • « Rechtsermittlung im internationalen Privatrecht der EU. Überlegungen aus Frankreich », Symposium organisé le 16 janvier 2014 à Munich à l'occasion du 80e anniversaire de H. J. Sonnenberger, Rabels Zeitschrift für ausländisches und internationales Privatrecht (RabelsZ), 2014, p. 844-862.
  • « La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation », Rev. crit. DIP, 2014, p. 452-455.
  • « L'application de la loi étrangère », Rev. int. dr. comp., 2014, p. 361-388.
  • « Le contrôle de l'ordre public par la Cour européenne des droits de l'homme », Journal européen des droits de l'homme / European Journal of Human Rights, 2013/3, p. 381-402.
  • « La place du Règlement 'Rome II' dans la régulation globale des marchés financiers », in Dossier « La régulation des marchés financiers globalisés », H. Muir Watt (dir.), Cahiers de droit de l'entreprise, n° 6 nov.-déc. 2012, p. 31-36.
  • « Der Anwendungsbereich des Optionalen Instruments, die Voraussetzungen seiner Wahl und das Verhältnis zur Rom I-VO », Europäisches Vertragsrecht auf dem Verordnungsweg?, Actes du colloque organisé par la Zeitschrift für Europäisches Privatrecht (ZEuP) les 3 et 4 avril 2012 à Würzburg, ZEuP, 2012, p. 705-725.
  • « Roma II y el derecho de los mercados financieros : el ejemplo de los daños causados por la violación de las obligaciones de información », Actes du colloque organisé les 22 et 23 mars 2012 à Madrid, C. Fernández Rozas, P. de Miguel Asensio (dir.), Anuario español de Derecho internacional privado, 2012, p. 63 à 87.
  • « The public policy exception in Brussels I practice », in The European Legal Forum 2011, n° 1, p. 23-26 ; and Int'l lis 2011, n° 1, p. 44 et s. (communication présentée lors du colloque organisé à Munich le 10 décembre 2010 sur « Brussels I in the European Practice - Symposium on the event of presenting project results European Commentary on the Brussels I Regulation »).
  • « Réflexion sur l'émergence d'un droit de l'Union européenne en matière de nationalité », Journal du droit international, 2011, n° 3, doctr. 7, p. 491-516.
  • « Transformation de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles. Le futur règlement communautaire Rome I », Aperçu rapide, JCP éd. G, 2008, n° 20 du 14 mai 2008.
  • « La loi applicable aux obligations contractuelles. Transformation de la Convention de Rome en règlement communautaire Rome I », JCP éd. G, 2008. I. 205, (n° 44 du 29 octobre, p. 21-26).
  • « La loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages », Rev. crit. DIP, 2007, p. 228-233.
  • « Le contentieux de la coopération des autorités centrales dans le cadre des conventions de La Haye. Compétence administrative ou judiciaire ? », avec V. Corneloup, Revue critique de droit international privé, 2000, p. 641-680.

Notes de jurisprudence

  • 1e Civ., 22 octobre 2014, Rev. crit. DIP,2015, n° 2, à paraître (loi applicable au contrat d'assurance et à l'opposabilité aux tiers de la cession d'un portefeuille de contrats d'assurance).
  • CEDH, 10 juillet 2014, Rev. crit. DIP, 2015, n° 2, à paraître (refus de visa en vue d'un regroupement familial fondé sur l'absence d'authenticité des actes de naissance ; violation de l'art. 8 CEDH).
  • 1e Civ., 5 mars 2014, Rev. crit. DIP, 2014. 612-617 (responsabilité de l'Etat pour fonctionnement défectueux du service public de la justice à l'occasion d'un enlèvement international d'enfant).
  • 1e Civ., 30 avril 2014, « L'articulation entre le règlement « Rome II » et la convention de La Haye de 1971 en matière de loi applicable à la responsabilité civile délictuelle découlant d'un accident de la circulation routière », JCP G, 2014, n° 696, p. 1183-1185.
  • Com., 7 janvier 2014, Rev. crit. DIP, 2014, p. 432-445 (tribunal compétent pour statuer sur l'indemnisation d'un préjudice subi à la suite d'une fraude boursière).
  • CJUE, 3 octobre 2013, Siegfried János Schneider, Rev. crit. DIP, 2014, p. 182-189 (exclusion de la capacité des personnes du champ d'application du règlement n° 44/2001 Bruxelles I).
  • 1e Civ., 30 janvier 2013, « Anerkennung russischer Entscheidungen nach autonomem französischen Recht", IPRax, 2014, p. 82-84 (reconnaissance en France d'un jugement russe en matière de cautionnement)
  • 1e Civ., 27 février 2013, Rev. crit. DIP, 2013, p. 731-739 (tribunal compétent pour statuer sur l'action de l'assureur de responsabilité contre la victime d'un dommage causé par l'assuré).
  • CJUE, 4 octobre 2012, Hristo Byankov c. Glaven sekretar na Ministerstvo na vatreshnite raboti, Rev. crit. DIP, 2013, p. 511-518 (non-conformité au droit de l'UE d'une interdiction de sortie du territoire pour non-paiement d'une dette privée).
  • CEDH, 4 octobre 2012, Harroudj c. France, Rev. crit. DIP, 2013, p. 146-172 (conformité à l'art. 8 CEDH du refus de prononcer l'adoption d'un enfant de statut personnel prohibitif).
  • 1e Civ., 28 mars 2012, Rev. crit. DIP, 2012, p. 819-825 (action du ministère public en annulation pour fraude d'une déclaration de nationalité).
  • Com., 8 mars 2011, « Die Anwendung der Ausweichklausel bei Bürgschaften", IPRax, 2013, p. 381-383 (application de la clause d'exception de l'art. 4 al. 5 Conv. Rome à un contrat de cautionnement).
  • Soc., 28 mars 2012, Rev. crit. DIP, 2012, p. 587-598 (loi applicable à un contrat de travail en l'absence de choix par les parties).
  • Soc., 12 juillet 2010, „Zur Unterscheidung zwischen Bestimmungen von denen nicht durch Vereinbarung abgewichen werden darf und dem Ordre public-Vorbehalt bei internationalen Arbeitsverträgen", IPRax (Praxis des Internationalen Privat- und Verfahrensrechts), 2012, p. 569-572 (limites de l'autonomie de la volonté dans les contrats internationaux de travail).
  • 1e Civ., 5 janvier 2012, Rev. crit. DIP, 2012, p. 334-338 (expertise osseuse sur un étranger placé en rétention administrative alléguant sa minorité).
  • 1e Civ., 7 décembre 2011, Rev. crit. DIP, 2012, p. 430-434 (compétence pour statuer sur un contrat d'agent commercial exécuté dans plusieurs Etats différents).
  • 1e Civ., 16 juin 2011 et 29 juin 2011, Rev. crit. DIP, 2012, p. 82-87 (effet d'une demande d'asile sur la prolongation du maintien en rétention administrative de l'étranger).
  • Com., 5 avril 2011, Rev. crit. DIP, 2011, p. 864- 869 (loi applicable à l'action directe contre l'assureur du responsable en matière contractuelle).
  • CJUE, 5 mai 2011, McCarthy, aff. C-434/09, D., 2011. p. 1604-1607 : « Libre circulation des personnes, citoyenneté européenne et situations purement internes ».
  • CJUE, 8 mars 2011, Ruiz Zambrano, aff. C-34/09, D., 2011. p. 1325-1328 : « Citoyenneté européenne : la Cour de justice apporte une nouvelle pierre à son édifice ».
  • Civ. 1, 23 juin 2010, avec F. Jault-Seseke, Rev. crit. DIP, 2010, p. 689-697 (acte de naissance apocryphe et acquisition de la nationalité française par mariage).
  • Civ. 1, 14 avril 2010, JDI, 2010, p. 803-814 (acquisition de la nationalité française par un enfant recueilli par kafala).
  • CE, réf., 4 mars 2010, JCP éd. G, 2010, n° 16 du 19 avril, 450 : « Analyse d'ADN et regroupement familial : le Ministère a renoncé, mais le droit commun subsiste ».
  • Civ. 1, 9 décembre 2009, Rev. crit. DIP, 2010, p. 333-343 (maintien d'un étranger en rétention administrative et l'étendue du contrôle exercé par le juge judiciaire au regard du principe de la séparation des pouvoirs).
  • Civ. 1, 10 décembre 2009 (2 arrêts), Rev. crit. DIP, 2010, p.116-128 (maintien en rétention administrative d'étrangers accompagnés d'un enfant en bas âge et l'art. 3 de la CEDH).
  • CE, Ass. 30 octobre 2009, Mme P., avec V. Corneloup, JCP éd. G, 2009, n° 50 du 7 décembre, 542 : « L'effet direct des directives : la fin d'une résistance française ».
  • Civ. 1, 8 avril 2009, Rev. crit. DIP, 2009, p. 507-511 (régime de prolongation de la rétention administrative en cas de placement de l'étranger dans un local de rétention administrative).
  • Crim. 1er juin 1999, JCP éd. G, 2000.II.10310 : « L'indifférence de la dévolution successorale pour l'évaluation du préjudice économique par ricochet ».

Chroniques

Recueil Dalloz

  • Panorama « Droit des étrangers et de la nationalité. Décembre 2013 – décembre 2014 », avec O. Boskovic, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot, Recueil Dalloz, 2015, p. 450 à 463 (rubrique Droit d'asile).
  • Panorama « Droit des étrangers et de la nationalité. Décembre 2012 – décembre 2013 », avec O. Boskovic, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot, Recueil Dalloz, 2014, p. 445 à 458 (rubrique Droit d'asile).
  • Panorama « Droit des étrangers et de la nationalité. Décembre 2011 – décembre 2012 », avec O. Boskovic, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot, Recueil Dalloz, 2013, p. 324 à 337 (rubrique Droit d'asile).
  • Panorama « Droit des étrangers et de la nationalité. Septembre 2010 – novembre 2011 », avec O. Boskovic, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot, Recueil Dalloz, 2012, p. 390 à 402 (rubrique Droit d'asile).
  • Panorama « Droit des étrangers et de la nationalité. Septembre 2009 – août 2010 », avec O. Boskovic, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot, Recueil Dalloz, 2010, p. 2868-2879 (rubrique Droit d'asile).

Revue critique de droit international privé

  • « Sommaires de jurisprudence de l'année 2004 », Rev. crit. DIP, 2005, p. 772-831.
  • « Sommaires de jurisprudence de l'année 2003 », Rev. crit. DIP, 2004, p. 823-893.

Comptes-rendus d'ouvrages

  • E. Pataut, La nationalité en déclin, Odile Jacob, 2014, Rev. crit. DIP, 2015, n° 1.
  • D. Gallo, L. Paladini, P. Pustorino (ed.), Same-Sex Couples before National, Supranational and International Jurisdictions, Springer, 2014, Rev. crit. DIP, 2014, n° 4.
  • C. Menjívar, D. Kanstroom (ed.), Constructing Immigrant « Illegality ». Critiques, Experiences, and Responses, Cambridge University Press, 2014, Rev. crit. DIP, 2014, n° 4.
  • P. Murat (dir.), Droit de la famille, Dalloz, 2013, Rev. crit. DIP, 2014, p. 246-247.
  • S. Leible, H. Unberath (ed.), Brauchen wir eine Rom 0-Verordnung ? Überlegungen zu einem Allgemeinen Teil des europäischen IPR, JWV, 2013, Rev. crit. DIP, 2013, p. 1062-1064.
  • R. Hausmann, Internationales und Europäisches Ehescheidungsrecht, C.H. Beck, 2013, Rev. crit. DIP, 2013, p. 1057-1058.
  • C. Kessedjian, Droit du commerce international, PUF, 2013, Rev. crit. DIP, 2013, p. 768-769.
  • M. Benlolo-Carabot, U. Candas, E. Eglantine (ed.), Union européenne et droit international, En l'honneur de Patrick Daillier, Cedin-Pedone, 2012, Rev. crit. DIP, 2013, p. 765-766.
  • E. Lagrange, A. Hamann, J.-M. Sorel (ed.), Si proche, si loin : La pratique du droit international en France et en Allemagne, Société de législation comparée, 2012, Rev. int. dr. comp., n° 3/2013.
  • L. Enneking, Foreign Direct Liability and Beyond. Exploring the role of tort law in promoting international corporate social responsibility and accountability, Eleven International Publishing, 2012, Rev. crit. DIP, 2013, p. 539-540.
  • J.-S. Bergé, L'application du droit national, international et européen. Approche contextualisée des cas de pluralisme juridique mondial, Dalloz, 2013, Rev. crit. DIP, 2013, p. 537-538.
  • F. Sturm, G. Sturm, Staudinger BGB, Internationales Privatrecht - Einleitung zum IPR, Sellier de Gruyter, 2012, Rev. crit. DIP, 2013, p. 320-322.
  • H. Kronke, K. Thorn (dir.), Grenzen überwinden – Prinzipien bewahren, Festschrift für Bernd von Hoffmann, Gieseking, 2011, Rev. crit. DIP, 2012, p. 1092-1093.
  • J. Basedow, S. Francq, L. Idot (éd.), International Antitrust Litigation. Conflict of Laws and Coordination, Hart Publishing, 2012, Rev. crit. DIP 2012, p. 685-688.
  • C. A. Arrue Montenegro, L'autonomie de la volonté dans le conflit de juridictions, LGDJ, 2011, Rev. crit. DIP, 2012, p. 239-242.
  • V. Espinassous, L'uniformisation du droit substantiel et le conflit de lois, LGDJ, 2010, JDI, 2012, biblio., 4.
  • R. Freitag, S. Leible, H. Sippel, U. Wanitzek (dir.), Internationales Familienrecht für das 21. Jahrhundert. Symposium zum 65. Geburtstag von Ulrich Spellenberg, Sellier European Law Publishers, München, 2006, JDI, 2007, p. 387 et s.
  • Blumenwitz, Hausmann, Sturm et Sturm, Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch / IPR, Einleitung zum IPR, Art. 3-6, in J. von Staudingers Kommentar zum Bürgerlichen Gesetzbuch mit Einführungsgesetz und Nebengesetzen, Sellier–de Gruyter, Berlin, 2003, Rev. crit. DIP, 2005, p. 227-232.

Rapports, études

  • Livre vert sur le droit européen des contrats. Réponse du réseau Trans Europe Experts, M. Béhar-Touchais, M. Chagny (dir.), Société de législation comparé 2011, p. 156-169 (Les modalités et la portée du choix de l’instrument facultatif de droit européen des contrats) et p. 169-176 (L’interprétation et le comblement des lacunes de l’instrument facultatif de droit européen des contrats, with L. Usunier).

Enseignements

  • Droit international privé en Master 1 et Master 2
  • Droit comparé
  • Droit européen des affaires
  • Droit des étrangers

Responsabilités administratives

  • Directrice du Master Juriste franco-allemand. Droit international privé / Droit du commerce international et européen
  • Membre du Conseil de gestion de la faculté de droit de l'Université de Bourgogne
  • Membre de la Commission de la Formation et de la Vie universitaire de l'Université de Bourgogne
  • Vice-présidente de l'Université de Bourgogne (2007-2009)

 

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