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accueil CREDIMI UB CNRS

Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

David JACOTOT

Maître de conférences à l’Université de Bourgogne

Faculté de Droit

CREDIMI

4, boulevard Gabriel

21000 DIJON

tél. 03 80 39 53 50

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LISTE DES TRAVAUX

 

PUBLICATIONS 2006

 

Chronique :

- « La fourniture d’une prothèse : vers une obligation de qualité – résultat ? », Revue Droit Sanitaire Sociale (RDSS), 1/2006, p. 86 ;

- « Le nouveau mode d’exercice d’une profession de santé, le contrat de collaboration libérale », RDSS 3/2006, p. 485 ;

- « Renouvellement, condition suspensive : l’allongement de la durée de contrat à durée déterminée des sportifs professionnels », JCP éd. S. (Semaine juridique), 16 mai 2006, n° 20, étude 1401.

- « La soumission des indemnités de rupture anticipée du CDD aux cotisations et contributions de sécurité sociale », JCP éd. S. 2006, étude 1833.

 

Commentaires dans les revues :

. Semaine juridique édition sociale (JCP éd. S.) :

- Civ. 2e, 11 octobre 2005, JCP éd. S, 2006, 1079 (répétition de l’indu).

- Soc. 17 juin 2006, JCP éd. S, 2006, 1665 (qualification de contrat de travail d’un sportif amateur)

- « Loi sur les arbitres », JCP éd. S, 2006, act. 432.

 

. Semaine juridique édition générale (JCP éd. G.) :

- Conseil de prud’hommes de Grenoble, JCP éd. G 2006, II, 10116 (CNE).

- Soc. 31 octobre 2006, JCP éd. G, 2006, II, 10205 (résiliation et prise d’acte)

 

. Dalloz (D):

- CA d’Angers (renvoi de cassation), 7 octobre 2005, D. 2006, Jur.1733 (irrecevabilité d’un recours d’une CPAM contre un club de football).

- Conseil de Prud’hommes de Longjumeau, 20 février 2006, D. 2006, Jur. 1803 (CNE).

- CA Paris, 17 novembre 2005, D. 2006, Jur. 2516 (droit disciplinaire sportif et droit disciplinaire du travail).

- Civ. 1re, 20 septembre 2006, D. 2007, Jur. 2969 (Recel d’héritiers)

 

. Cahiers Droit du Sport (CDS) :

- CA Paris, 17 novembre 2005, in CDS, 3/2006, p. 57 (sportif amateur et contrat de travail).

- CA Riom, 21 février 2006, in CDS, 4/2006, p. 59 (qualification et rupture du contrat de travail d’un footballeur amateur)

- Conseil de Prud’hommes de Troyes, 12 juillet 2006, CDS, 4/2006, p. 61 (validité d’une clause pénale dans un CDD et finalité du montage contractuel)

- CA Rouen, 24 janvier 2006, CDS, 4/2006, p. 48 (qualification et rupture du contrat de travail d’un footballeur amateur) ;

- Soc. 14 juin 2006, CDS 4/2006, p. 52 (qualification et rupture du contrat de travail d’un footballeur amateur).

 

Colloque (communication) :

« Quel type de régulation juridique en matière sociale dans une économie de la concurrence ? Approche en France », in Impact social de la mondialisation. Recherche d’un cadre normatif, colloque organisé au Bureau International du Travail, 3 mars 2006.

 

 

PUBLICATIONS 2007

 

Fascicule :

Etude sur « Conventions collectives relatives au sport », Lamy Droit du Sport, 2007

 

Commentaires dans les revues :

. Semaine juridique édition sociale (JCP éd. S.) :

- Soc. 15 novembre 2006, JCP S, 2007, 1124 (Convention collective de l’animation et Fédération française de voile) ;

- Besançon 30 janvier 2007, JCP S 2007, 1345 (Rupture spécifique du CDD d’un sportif)

 

. Semaine juridique édition générale (JCP éd. G.) :

- Soc. 7 novembre 2006, JCP G, 2007, II, 10023 (Résiliation et licenciement) ;

- Avis Ccass., JCP G, 2007, act. 9 (UES et détermination du juge compétent) ;

- Soc. 10 mai 2007, JCP G 2007, II, 10134 (Preuve des heures supplémentaires) ;

- Soc. 11 juillet 2007, JCP G 2007, II, 10174 (Application de « à travail égal, salaire égal » en cas de maintien des avantages individuels acquis) ;

 

. Semaine juridique édition entreprise (JCP éd. E.) :

- Soc. 27 mars 2007, JCP E 2007, 1807 (droit disciplinaire)

 

. Revue de Droit du travail (RDT)

- Soc. 29 novembre 2006, RDT 2007.169 (Prise d’acte de rupture d’un CDD) ;

- Lyon, 26 février 2006, RDT 2007.377 (Formation des sportifs professionnels) ;

- Soc. 23 mai 2007, RDT 2007.580 (Dopage et rupture du CDD)

 

. Cahiers Droit du Sport (CDS) :

- CJCE 4 juillet 2006, Le régime du CDD d’usage français à l’épreuve du droit communautaire, CDS 2007/7, 95 ;

- Soc. 12 juillet 2007 et 17 octobre 2007, CDS 2007/10, p. 58

 

. Lamy droit du sport :

- Actualités, Lamy droit du sport, n° 41, janvier 2007, « Extension et difficultés possibles d’application de la CCNS (partie 1) » ;

- Actualités, Lamy droit du sport, n° 42, février 2007, « Extension et difficultés possibles d’application de la CCNS (partie 2) » ;

- Actualités, Lamy droit du sport, n° 46, juin 2007, commentaire CA Lyon 27 mars 2007.

 

Colloque :

- « Effectivité des règles de droit, aptitude à la preuve : vers une nouvelle attribution de la charge de la preuve », In Au coeur des combats juridiques. Pensées et témoignages des juristes engagés, sous. la direction d’E. Dockes, Paris, Dalloz, collection « Actes et commentaires », 2007, pp. 277-286

 

 

PUBLICATIONS 2008

 

Fascicule :

Etude sur « Le temps de travail dans le sport professionnel », Lamy Droit du Sport, 2008

Mise à jour en décembre 2008.

 

Commentaires dans les revues :

. Semaine juridique édition sociale (JCP éd. S.) :

- CA Lyon, 16 nov. 2007, JCP S 2008. 1316 (nature du contrat unissant un médecin à une société sportive) ;

- Soc. 15 mai 2008, JCP S 2008.1519 (objet de l’obligation d’un club).

 

. Semaine juridique édition générale (JCP éd. G.) :

- Soc. 18 déc. 2007, JCP éd. G 2008, II, 10023 (contrôle de légalité ; contrôle de comptabilité entre une directive, un traité et un acte réglementaire ; égalité des chances entre hommes et femmes) ;

- Soc. 23 janv. 2008, JCP éd. G 2008, II, 10050 (Succession de CDD dit « d’usage » ; revirement de jurisprudence ; emploi par nature temporaire) ;

- Soc. 14 octobre 2008, JCP éd. G. 2008, II, 10202 (Minorer l’unilatéralisme dans le contrat de travail)

 

Revue de Droit du travail (RDT)

- Besançon, 16 nov. 2007, RDT 2008.173 (santé du sportif ; inaptitude ; conditions suspensives dans un CDD ; homologation) ;

- Soc. 9 avril 2008, RDT 2008.448 (rupture du CDD d’un entraîneur ; prise d’acte ; procédure disciplinaire) ;

- Soc. 9 juillet 2008, RDT 2008.729 (obligation de conclure son premier contrat auprès du club formateur).

 

. Cahiers Droit du Sport (CDS) :

- Soc. 9 janv. 2008, CDS 2008/11, p. 45 (rupture du contrat de travail et clause libératoire)

- Soc. 15 mai 2008, CDS 2008/12, p. 49 (le nécessaire respect du formalisme légal du contrat de travail à durée déterminée dit d’usage).

 

. Lamy droit du sport :

  • Actualités, Lamy droit du sport, n°52, janv. 2008, « La nature juridique d’une « convention » non nommée : une promesse synallagmatique d’emploi ».

Colloque (communication et publication) :

« La responsabilité du praticien spécialiste en ODF », Congrès national, juin 2008, RevueInternational Orthodontics 6/2008, p. 385.

 

« Conventions de formation et droit du travail », Colloque sur « La formation des sportifs », organisé par le Laboratoire de Droit du Sport, dirigé par le professeur G. Simon, les 27 et 28 mars 2008 à Dijon, 2009 ;

 

« Laresponsabilité médicale et conservation des données de santé », Congrès national de l’Ordre national des chirurgiens dentistes, novembre 2008, Bulletin de l’Ordre des chirurgiens dentistes, janv. 2009, n° 74, p. 33.

 

«Capacité, compétence du chirurgien dentiste : intérêt et enjeux de la distinction », Congrès national de l’Ordre national des chirurgiens dentistes, décembre 2007, Bulletin de l’Ordre des chirurgiens dentistes, janv. 2008, n° 65, p. 28.

 

 

PUBLICATIONS 2009

 

. Semaine juridique édition générale

- Soc. 13 novembre 2008, JCP éd. G, 2009, II, 10035 (Le périmètre du reclassement insusceptible d’aménagement).

- Soc. 4 février 2009, JCP éd. G, 2009, II, 10056 (La liberté conventionnelle limitée par le principe « à travail égal, salaire égal »).

- Soc. 4 juin 2009, JCP éd. G 2009, n° 42, 333 (la lecture originale d’un article de la Charte du football professionnel).

 

. Semaine juridique édition sociale

Civ. 2e, 22 janv. 2009, JCP S 2009, 1396 (la décision implicite d’une URSSAF).

Civ. 2e, 22 janv. 2009, JCP S 2009, 1395 (l’arbitre et les footballeurs sélectionnés en équipe nationale sont-ils les salariés de la FFF ?).

 

. Revue de droit du travail (RDT)

- Bordeaux, 6 mai 2008, RDT, 2009, p. 99 (la modification du contrat de travail d’un entraîneur).

- Rubrique « Controverses » : « Football : quel avenir pour l’investissement de formation ? », RDT, 2009, p. 560.

 

. Actualité des procédures collectives

- Soc 10 mars 2009, Actualité des procédures collectives, 25 mai 2009, n° 9, p. 2.

 

. Cahiers de droit du sport (CDS)

- CA Reims, 7 mai 2008, CDS 2009, n° 18, p. 49 (nullité d’une clause de rupture anticipée insérée dans un CDD).

- CA Agen 7 oct. 2008 et soc. 4 juin 2009, CDS 2009, n° 17, p. 88 (application de la charte du football professionnel et de la convention collective du rugby en matière de rupture du CDD).

 

.Colloque

- « Contrat de travail du moniteur de plongée : un travailleurs terrestre ou marin ? », Colloque sur « Droit et plongée » à Nantes, le 16 juin 2008, organisé par le Centre de droit maritime, in Annuaire de Droit Maritime et océanique, tome XXVII, 2009, p. 73.

 

 

PUBLICATIONS 2010

 

OS :

- « Coupe du monde de football et droit du sport », sous la direction de M Maisonneuve, à paraître en 2010, une contribution sur « Le statut social des sportifs internationaux ».

 

Articles et études

- « Les contrats des sportifs »,JDI 2010, à paraître, en cours de rédaction.

- « La qualification de contrat à durée déterminée d’usage des entraîneurs », CDS 2010, n° 19, p. 1 (cosigné avec Monsieur le Conseiller référendaire à la Cour de cassation Ph. Florès).

- « Résiliation judiciaire du contrat de travail et garantie de l’AGS », Revue des Procédures collectives, 2010, à paraître.

 

Commentaires d’arrêts

. Semaine juridique éd. Social

- Soc. 17 mars 2010, JCP S 2010, à paraître (homologation du contrat de travail d’un sportif)

- Soc, 12 janv. 2010, JCP S 2010, à paraître (qualification du contrat de l’arbitre)

- Soc. 17 mars 2010, JCP S 2010, à paraître (l’homologation du contrat de travail d’un sportif)

 

Contributions à des colloques (publiées)

- « La marchandisation du sportif » (avec G. Simon), in Droit et marchandisation, colloque du Credimi, 18 et 19 mai 2009, Travaux du Credimi, vol.33, Paris, LexisNexis Litec, 2010.

 

Publications 2011

 

Ouvrages et ouvrages collectifs

- « Le statut des sportifs professionnels sélectionnés en équipe de France », in M. Maisonneuve (dir.), Droit et coupe du monde, Economica, coll. Etudes juridiques dirigée par N. Molfessis, 2011, p. 173-188.

 

Articles

- « La réception de la relation sportif/club par le droit du travail », Cah. dr. sport 2011, n° 26, pp. 79-96.

 

Colloques publiés  

Communications au Congrès national de l'Ordre des chirurgiens dentistes, publiées dans « La lettre de l'Ordre » sur :

 - « L'avenir de la profession : approche juridique »

- « Le contrat de collaborateur libéral : la réforme issue de l'ordonnance du 2 août 2005 »

- « Les obligations du chirurgien dentiste »

- « Compétence et développement professionnel continu »

 

Commentaires de jurisprudence

- « Entre novation et modification du contrat de travail », Cass. soc., 25/05/2011, JCP S, 2011, 1387.

- « Contenu de la lettre de notification du licenciement pour motif économique », Cass. soc., 16/02/2011, JCP S 2011, 1169.

- « Lumière et zones d'ombre sur le dispositif spécifique de formation des footballeurs », Cass. soc., 6/11/2010, JCP S 2011, 1056.

 

Observations

- « L'indemnité de congés payés acquittée par le cessionnaire n'est pas garantie par le superprivilège », Cass. com., 3/11/2011, in « Panorama de droit des entreprises en difficulté », dir. Ph. Roussel-Galle, Petites Affiches, 29 avril 2011, n° 85, p. 8.

 

Contributions dans chaque numéro de la revue mensuelle de l'Ordre national des chirurgiens-dentistes ( « La lettre » ) depuis 2003, portant sur le spoints de droit qui touchent les praticiens (responsabilité civile, droit fiscal, droit de la sécurité sociale, contentieux disciplinaire devant les sections des assurances sociales et devant les juridictions ordinales ...).

 

PUBLICATIONS 2012

 

Ouvrages et ouvrages collectifs

- Droit du sport, dir. G. Simon, avec C. Chaussard, Ph. Icard, Ch. de la Mardière, V. Thomas, THEMIS, Droit, PUF, coll. dirigée par D. Truchet et C. Labrousse-Riou, 2012 (spéc. pp. 195-241; 264-296; 473-485).

- « Droit social et droit des entreprises en difficulté. La rupture du contrat de travail », in Ph. Roussel-Galle (dir.), Droit des entreprises en difficulté, LexisNexis, coll. 360°, 2012, 43 pages.

- « Droit social et droit des entreprises en difficulté. Les créances salariales : un traitement particulier », in Ph. Roussel-Galle (dir.), Droit des entreprises en difficulté, LexisNexis, coll. 360°, 2012, 34 pages.

 

Articles

- « Le licenciement des salariés d'une composante d'un groupe en liquidation judiciaire: entre droit du travail et droit civil ! », Rev. proc. coll., mai-juin 2012, p. 15-19.

 

Colloques publiés    

- « L'employeur prisonnier de la délégation de pouvoirs », in V. Thomas (dir.), La délégation de pouvoirs dans l'entreprise : nécessité et dangers, RLDA, 2012, à paraître.

 

Commentaires de jurisprudence

- « La promesse d'embauche d'un salarié sportif vaut-elle contrat de travail ? », Cass. soc., 4/04/2012, JCP G 2012, à paraître.

- « Le salaire correspondant à l'emploi », cité à l'article L. 1226-4 du code du travail, ou la référence implicite à des dommages-intérêts punitifs », Cass. soc., 4/04/2012, JCP S 2012, à paraître.

- « Le conjoint échappe à l'action en réunion d'actif », Bloc-notes, Petites Affiches, 17 avril 2012, n° 77, p. 3.

- « Obligation de reclassement des salariés et liquidation judiciaire : les frontières entre me possible et l'impossible », Bloc-notes, Petites Affiches, 18 juillet 2012, n° 141, p. 3.

- « Analyse d'un avenant inséré dans le contrat de travail d'un rugbyman : entre droit civil, droit du travail et règlement sportif », Cass. soc., 26/10/2011, RDT 2012, p. 31.

 

Observations

- « Extension « forcée » du domaine de garantie de l'AGS », Cass. soc., 11/04/2012, Act. proc. coll., à paraître.

- « La perte du pouvoir de l'administrateur de licencier », Cass. soc. 15/11/2011, Bull. Joly Entreprises en difficulté, mars-avril 2012, p. 103.

- « Des précisions sur les conditions de remplacement du représentant des salariés, Cass. soc., 15/06/2011 », in Ph. Roussel-Galle (dir.), « Panorama de droit des entreprises en difficulté », Petites Affiches, 29 avril 2011, n° 85, p. 8.

 

PUBLICATIONS 2013

 

Articles

- « La promesse d'embauche ne vaut pas contrat de travail », RDT 2013, pp. 104-105.

- « L'inaptitude d'un salarié titulaire d'un CDD », JCP S 2013, 1124.

- « Le terme de la protection du représentant des salariés », Act. proc. coll., 15 mars 2013, n° 5, p. 1.

- « Groupe de sociétés : quand la fille donne mandat de licencier à la mère », JCP G 2013, 421 (avec V. Thomas).

- « Application du statut de footballeur professionnel », JCP S 2013, 1158.

- « Constitutionnalité d'une disposition du code de travail propre aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaires », Dalloz, Point de vue, 2013, 1148.

- « La règle de conflit de loi tournant au profit de l'application du droit du travail français », Rev. critique de DIP, à paraître.

- « La procédure de licenciement collectif dans les entreprises en difficulté : les apports de la loi de sécurisation de l'emploi », RPC, à paraître.

- « De la relation bipartite à la relation multipartite. Essai sur le contrat médical », in Mélanges en l'honneur de G. Memeteau, 2013, à paraître.

 

 

Observations

- Observations sous deux arrêts (soc. 23/10/2012 et 24/10/2012), in Ph. Roussel-Galle, « Panorama de droit des entreprises en difficulté », Petites Affiches, 15 avril 2013, n° 75, p. 14.

 

Contributions à des colloques publiées ou à paraître

- « Le groupe employeur et la RSE », in Les instruments juridiques de la responsabilité sociale de l'entreprise, colloque mars 2013 (dir. V. Thomas), RLDA, à paraître.

- « Les avatars de la mobilité du fonctionnaire », in Les trente ans du titre premier du statut général des fonctionnaire : et après ?, colloque juillet 2013 à Besançon (dir. Ch. Fortier et J. Mekhantar), Actes et commentaires, Dalloz, à paraître.

- « Les joueurs formés localement », in Sport et nationalité, colloque sept 2013 (dir. G. Simon).

- « Le cycliste, un salarié comme les autres », in Le vélo comme sport, colloque octobre 2013 au Havre (dir. J. Guillaumé), Colloques et essais, Fondation Varenne, LGDJ, à paraître.

 

 

ENSEIGNEMENTS

 

Droit du travail (relations individuelles et collectives du travail)

Droit des contrats et de la responsabilité

Droit des successions

 

 

RESPONSABILITES ADMINSTRATIVES

 

Université de Bourgogne

Membre élu du Conseil d’Etude et de la Vie Universitaire ;

Chargé de mission à l’insertion professionnelle ;

Membre de l’Assemblée générale du CFA du Supérieur

 

Faculté de droit

- Vice – doyen aux relations professionnelles (Dijon)

- Coresponsable du M2 GRH de Dijon

- Vice président de la commission de proposition (composition du comité de sélection) et participation à 3 comités (2008/2009)

 

Hors université

Membre associé des Commissions « Législations » et « Contrats » du Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens dentistes

Membre suppléant de la Commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CRCI)

Président du jury de la spécialité « Droit social » (avocats).

Expert AERES

Membre du jury d'examen d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire

 

 

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