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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

David JACOTOT

davjac2 Maître de conférences à l'Université de Bourgogne
UFR Droit, Sciences Economique et Politique
CREDIMI
Bureau:
Tél.:. 03 80 39 53 50
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Publications

Ouvrages

  • Droit du sport, avec G. Simon et al., THEMIS, Droit, PUF, coll. dirigée par D. Truchet et C. Labrousse-Riou, 2012 (auteur des pp. 195-241 ; 264-296 ; 473-485).
  • Prévenir et gérer le conflit en cabinet dentaire, préf. P-Y Mahé, Président du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, Texto-éditions, 2007, 192 pages.

 

Contributions à un ouvrage

  • « Autonomie collective », in La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels (XIXe – XXe siècles), dir. A.-S. Chambost (professeur d'histoire du droit), Actes de colloque, Dijon, Lextenso-éditions, Contextes, culture du droit, à paraître 2017 (13 pages).
  • « Essai sur le contrat médical », Mélanges en l'honneur du Professeur G. Mémeteau, LEH Editions, 2015, p. 505 à 514.
  • « Les avatars de la mobilité fonctionnelle. La mutation d'un fonctionnaire au sein d'une entité privée, un imbroglio juridique », in Le statut général des fonctionnaires : 30 ans, et après ?, dir. Ch. Fortier, Actes de colloque, Besançon, Dalloz, Thèmes et Commentaires, 2014, p. 135 à 146.
  • « Des clauses de nationalité à la notion de joueur formé localement », in Sport et nationalité, dir. G. Simon, Actes de colloque, Dijon, Lexisnexis, 2013, p. 105 à 117.
  • « Le cycliste professionnel, un salarié pas comme les autres. Pour un droit transnational de la relation de travail d'origine sportive ? », in Vélo et Droit, dir. J. Guillaumé et J.-M. Jude, Actes de colloque, Havre, Institut Universitaire Varenne, Collection Colloques et Essais, 2013, p. 221 à 234.
  • « Droit social et droit des entreprises en difficulté. La rupture du contrat de travail », in Droit des entreprises en difficulté, Lexisnexis, coll. 360°, dir. Ph. Roussel Galle, 2012 (43 pages)
  • « Droit social et droit des entreprises en difficulté. Les créances salariales : un traitement particulier », in Droit des entreprises en difficulté, Lexisnexis, coll. 360°, dir. Ph. Roussel Galle, 2012 (34 pages)
  • « Le statut des sportifs professionnels sélectionnés en équipe de France », in Droit et coupe du monde, dir. M. Maisonneuve, Economica, coll. Etudes juridiques dirigée par N. Molfessis, 2011, p. 173-188.
  • « La marchandisation du sportif : l'opération de transfert du footballeur » (co signé avec G. Simon), in Droit et marchandisation, dir. E. Loquin et A. Martin, Actes de colloque, Dijon, Lexisnexis, 2010, p. 305 à 319.
  • « Le contrat de moniteur de plongée : travailleur terrestre ou marin ? », in Droit et plongée sous-marine », dir. P. Chaumette et F. Mandin, Actes de colloque, Annuaire de droit maritime et océanique, tome 27, 2009, p. 73 à 82.
  • « Effectivité des règles de droit, aptitude à la preuve : vers une nouvelle attribution de la charge de la preuve », in Au cœur des combats juridiques, dir. E. Dockès, Actes de colloque, Dijon, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2006, p. 277 à 287.
  • « Les différents modes de rupture du contrat de travail des sportifs », in Les contrats des sportifs. L'exemple du football professionnel, dir. G. Simon, Actes de colloque, Dijon, PUF, 2003, p. 196 à 214.

 

Articles

  • « Combinaison des différentes normes régissant le contrat de travail des sportifs », JCP S, 2016, à paraître (13 pages).
  • « Le droit du travail à l'épreuve de la loi relative aux sportifs professionnels et de haut niveau », JCP S 2016, Etude 1032 (6 pages).
  • « Combiner les dispositions du Code du travail, les clauses des contrats de travail dans le sport et des conventions et accords collectifs propres au sport », JCP S, Etude 1135 (5 pages).
  • « La loi Travail et le droit des procédures collectives » (co-signé avec L. Fin-Langer), JCP S 2016, Etude 1345 (5 pages).
  • « La loi Macron et le droit social » (co-signé avec L. Fin-Langer), Rev. proc. coll. sept-oct 2015, Etude, p. 19 à 23.
  • « L'intervention des représentants du personnel en cas de grand licenciement dans une entreprise en difficulté », Dr. social 2014, p. 423 à 428.
  • « Le licenciement des salariés d'une composante d'un groupe en liquidation judiciaire : entre droit du travail et droit civil ! », Rev. proc. coll. Mai-juin 2012, p. 15-19.
  • « La réception de la relation sportif/club par le droit du travail », Cah. dr. sport 2011, n° 26, p. 79-96
  • « La qualification de CDD d'usage de l'entraîneur », (co signé avec Monsieur le conseiller à la Cour de cassation Ph. Florès), Cah. dr. sport 2010, n° 19, p. 11-17.
  • « La résiliation du contrat de travail et la garantie de l'AGS », Rev. proc. coll. Mai-juin 2010, p. 32-35.
  • « Le régime français du CDD d'usage à l'épreuve du droit communautaire », Cah. dr. sport 2007, n° 7, p. 95 à 103
  • « La fourniture d'une prothèse : vers une obligation de qualité – résultat ? », Revue Droit Sanitaire Sociale (RDSS) 1/2006, p. 86-95.
  • « Le nouveau mode d'exercice d'une profession de santé, le contrat de collaboration libérale », RDSS 3/2006, p. 485-494
  • « Renouvellement, condition suspensive : l'allongement de la durée du contrat à durée déterminée des sportifs professionnels », JCP S 2006, étude 1401 (5 pages).
  • « La soumission des indemnités de rupture anticipée du CDD aux cotisations et contributions de sécurité sociale », JCP S. 2006, étude 1833 (5 pages).
  • « Réflexion critique sur la charge de la preuve dans le contentieux de la responsabilité : le cas de l'hépatite C post-transfusionnelle », RRJ 2000-2, p. 509-524.
  • « L'art de détourner la règle de droit : l'usage abusif de la période d'essai dans un CDD », D. 1996, chron. p. 343.

 

Notes de jurisprudence

  • « Revirement de jurisprudence à propos de l'inaptitude d'origine non professionnelle d'un salarié titulaire d'un CDD », JCP S 2016, 1340 (4 pages).
  • « La convention collective, le droit disciplinaire et la charte du football professionnel », JCP S 2015, 1051 (3 pages).
  • « Football : la signification singulière du mot « professionnel » », JCP S 2015, 1066 (2 pages).
  • « A propos des plafonds de garantie » (co-signé avec Ph. Roussel Galle), JCP E 2015, 1011 (3 pages).
  • « Les relations entre l'accord collectif et le contrat liant le salarié à l'employeur en matière de forfait jours annuel », JCP S 2014, 1435 (3 pages).
  • « Application du statut de footballeur professionnel, JCP S 2013, 1158 (3 pages). L'inaptitude d'un salarié titulaire d'un CDD », JCP S 2013, 1124 (3 pages).
  • « La règle de conflit de loi tournant au profit de l'application du droit français du travail », Rev. crit. DIP 2013, p. 522 à 528.
  • « Précisions sur l'obligation de sécurité de l'employeur et sur le concours entre une demande de résiliation judiciaire et un licenciement », JCP S 2012, 1619 (3 pages).
  • « Concours entre une demande de résiliation judiciaire et l'adhésion à une convention de reclassement personnalisée », JCP S 2012, 1419 (3 pages).
  • « Elections professionnelles : la mise à disposition, une notion mystérieuse », JCP S 2012, 1372 (3 pages).
  • « La promesse d'embauche d'un salarié sportif vaut contrat de travail ? », JCP G 2012, 830, p. 1386-1388.
  • « Le « salaire correspondant à l'emploi » cité à l'article L. 1226-4 du code du travail, où la référence implicite à des dommages-intérêts punitifs », JCP S 2012, 1259 (3 pages).
  • « Le conjoint échappe à l'action en réunion d'actif, Bloc-notes », Petites Affiches, 17 avril 2012, n° 77, p. 3.
  • « Obligation de reclassement des salariés et liquidation judiciaire : les frontières entre le possible et l'impossible », Bloc-notes, Petites Affiches, 18 juillet 2012, n° 141, p. 3.
  • « Analyse d'un avenant inséré dans le contrat de travail d'un rugbyman : entre droit civil, droit du travail et règlement sportif », RDT 2012, p. 31-33.
  • « Entre novation et modification du contrat de travail », JCP S 2011, 1387 (3 pages).
  • « Contenu de la lettre de notification du licenciement pour motif économique », JCP S 2011, 1169 (3 pages).
  • « Lumière et zones d'ombre sur le dispositif spécifique de formation des footballeurs », JCP S 2011, 1056 (3 pages).
  • « Absence de contrat de travail entre un arbitre et la Fédération française de football », JCP S 2010, 1214 (2 pages).
  • « Prise d'acte de rupture et modification du contrat de travail subie par un entraîneur », JCP S 2010, 1215 (2 pages).
  • « A propos de l'homologation des contrats des sportifs », JCP S 2010, 1270 (3 pages).
  • « Les arbitres et les footballeurs sélectionnés en équipe de France sont-ils les salariés de la Fédération française de football (FFF)? », JCP S 2009, 1395 (3pages).
  • « L'annulation d'un redressement URSSAF infligé à la FFF », JCP S 2009, 1396 (3 pages).
  • « Lecture originale de la Charte du football professionnel », JCP G 2009, n° 42, 333 (3 pages).
  • « Rupture anticipée du CDD et dopage », Cah. dr. sport 2009, n° 15, p. 61 (3 pages).
  • « Le périmètre de reclassement du salarié insusceptible d'aménagement », JCP G 2009, II, 10035 (3 pages).
  • « La nullité d'une clause de rupture anticipée », Cah. dr. sport 2009, n° 18, p. 49 (4 pages).
  • « La liberté conventionnelle limitée par le principe à travail égal, salaire égal », JCP G 2009, II, 10056 (4 pages).
  • « Minorer l'unilatéralisme dans le contrat de travail (2 arrêts) », JCP G 2008, II, 10202 (4 pages).
  • « Elie Baup c/ deux clubs = 1 victoire et 1 défaire où l'application peu aisée du droit du travail au sport », Cah. dr. sport 2008, n° 14, p. 84 (4 pages).
  • « La notion de test professionnel, exclusive de la qualification de contrat de travail », Cah. dr. sport 2008, n° 12, p. 46 (3 pages).
  • « Conditions suspensives insérées dans le CDD d'un basketteur », Cah. dr. sport 2008, n° 11, p. 58 (3 pages).
  • « Clause libératoire et rupture du CDD », Cah. dr. sport 2008, n° 11, p. 45 (3 pages).
  • « Le droit français de la formation des jeunes sportifs est-il contraire au droit communautaire ? », RDT 2008, p.729 (2 pages).
  • « Rôle du juge judiciaire en cas de conflit entre une norme communautaire et un acte réglementaire », JCP G 2008, II, 10023 (3 pages).
  • « L'objet de l'obligation d'un club employeur », JCP S 2008.1519 (3 pages).
  • « La prise d'acte de rupture d'un CDD par un salarié », RDT 2008, p. 448 (2 pages).
  • « Qualification du contrat unissant un médecin à une société sportive », JCP S 2008, 1316 (3 pages).
  • « Conditions de conclusion de CDD successifs et recours à la notion d'emploi à caractère temporaire », JCP G 2008, II, 10050 (4 pages).
  • « La nature juridique d'une convention non nommée. Une promesse synallagmatique d'emploi ? », Act. Lamy droit du sport, janv. 2008, n° 52, p. 1-5.
  • « Exception à l'application du principe à salaire égal travail égal », JCP G 2007, II, 10174 (3 pages).
  • « La fédération française de voile tenue d'appliquer la convention collective nationale du sport », Cah. dr. sport 2007, n° 8, p. 67 (4 pages).
  • « Quelle sanction en cas de non-respect de l'obligation de contracter avec son club formateur ? », Act. Lamy droit du sport, juin 2007, n° 46, p. 1-6.
  • « Champ d'application de la convention collective nationale du sport », JCP S 2007, 1124 (3 pages).
  • « Le dopage constitue-t-il une faute grave ? », RDT 2007,p. 580 (2 pages).
  • « Extension et difficultés possibles d'application de la convention collective nationale du sport (partie 2) », Act. Lamy droit du sport, fév. 2007, n° 42, p. 1-6.
  • « Extension et difficultés possibles d'application de la convention collective nationale du sport (partie 1) », Act. Lamy droit du sport, janv. 2007, n° 41, p. 1-7.
  • « La preuve des heures complémentaires », JCP G 2007, II, 10134 (3 pages).
  • « Modalités de la notification d'une sanction disciplinaire de substitution », JCP E 2007, 1807 (3 pages).
  • « Absence de spécificité de la rupture du contrat d'un footballeur », JCP S 2007, 1345 (3 pages).
  • « Champ d'application de la convention collective nationale du sport », JCP S 2007, 1124 (3 pages).
  • « Résiliation du contrat de travail suivi d'un licenciement : office du juge », JCP G 2007, II, 10023 (3 pages).
  • « Choisir ou ne pas choisir le CNE... » , D. 2006, p. 1803 (3 pages).
  • « La rupture anticipée du contrat de travail d'un rugbyman inapte », Cah. dr. sport 2006, n° 6, p. 56 (4 pages).
  • « Qualification et rupture du contrat d'un sportif amateur », Cah. dr. sport 2006, n° 5, p. 48 (3 pages).
  • « Validité de la clause pénale dans un CDD et finalité d'un montage contractuel », Cah. dr. sport 2006, n° 5, p. 61 (3 pages).
  • « Qualification du contrat d'un sportif amateur », JCP S 2006, 1665 (3 pages).
  • « La prise d'acte de rupture en cours d'instance rend sans objet la demande de résiliation judiciaire », JCP G 2006, II, 10205 (3 pages).
  • « La répétition de l'indu dans le code de la sécurité sociale », JCP S, 2006, 1079 (4 pages).
  • « Consécration jurisprudentielle du recel d'héritier », D. 2006, p. 2969 (3 pages).
  • « Le droit du travail confronté aux normes sportives », D. 2006, p. 2516 (4 pages).
  • « Recevabilité du recours d'une CPAM contre un club de football », D. 2006, p. 1733 (3 pages).
  • « Nullité du CNE », JCP G 2006, II, 10116 (4 pages).
  • « Le principe d'égalité devant la chambre sociale de la Cour de cassation, Petites Affiches, 18 juin 2001, n° 120, p. 4 (4 pages).
  • « Choix et respect de l'ordre des licenciements », D. 1999, p. 12 (4 pages).
  • « De la possible reprise de la procédure pendant l'instance prud'homale à l'impossible formulation d'un motif en dehors de la lettre de licenciement », D. 1997, p. 111 (3 pages).

 

Observations à partir d'arrêts

  • « La perte du pouvoir de l'administrateur de licencier », Bull. Joly Entreprises en difficulté, mars-avril 2012, p. 103.
  • « Des précisions sur les conditions de remplacement du représentant des salariés », in Panorama de droit des entreprises en difficulté, dir. L-C Henry, Petites Affiches, 3 janvier 2012, n° 2, p. 8.
  • « L'indemnité de congés payés acquittée par le cessionnaire n'est pas garantie par le superprivilège », in Panorama de droit des entreprises en difficulté, dir. Ph. Roussel-Galle, Petites Affiches, 29 avril 2011, n° 85, p. 8.
  • « A propos de la motivation de la lettre de licenciement », in Panorama de droit des entreprises en difficulté, dir. Ph. Roussel-Galle, Petites Affiches, déc. 2010, n° 252, p. 15.
  • « La non garantie par l'AGS des créances antérieures à la sauvegarde », Act. proc. coll. 22 mai 2009, n° 9, p. 1.
  • « Unité économique et sociale et juridiction compétente », JCP G 2007, Act. 154.
  • « La spécificité du statut des arbitres », JCP S 2006, Act. 420.
  • « Exécution provisoire de droit d'une provision », Droit et procédures, mai 2001, n° 3, p. 181.

 

Notes d'analyse

  • « Un « nouvel » objet juridique : le CDD spécifique, Points de vue/football », D. 2015, p. 1852 (2 pages).
  • « La durée déterminée du contrat de travail dans le sport, Points de vue », D. 2015, p. 929 (2 pages).
  • « Constitutionnalité d'une disposition du code du travail propre aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaires », Points de vue, D. 2013, p. 1148 (2 pages).
  • « Football : quel avenir pour l'investissement de formation ? », in « Controverse », RDT 2009, p. 563 (2 pages).

 

Fascicules de Jurisclasseur

  •  « Privilèges des salaires et garanties de paiement », Fasc. 2450, Jcl Com., Procédures collectives, mise à jour 2016 (21 pages).

 

 Contributions à un colloque

  •  « Les licenciements dans l'entreprise en difficulté », Entreprise en difficulté et relations de travail, dir. P.-A. Antonmattei et A. Donnette, Actes de colloque, Montpellier, Les Cahiers sociaux, aout-sept. 2015, dossier, p. 473 à 475.
  • « Les plans et le maintien de l'emploi » (co-signé avec Ch. Gailhbaud), in Les plans dans le livre VI du Code de commerce, dir. J Vallansan, Rev. proc. coll. 2015, Actes de colloque, Caen, p. 89-92.
  • « Les salariés, acteurs de la reprise d'entreprise en difficulté » (co-signé avec L. Fin-Langer), in La reprise d'entreprises en difficulté, dir. C. Saint-Alary Houin et M.-H. Monsérié-Bon, Actes de colloque, Toulouse Rev. proc. coll., dossier, 2015, p. 58 à 62.
  • « Quelques modifications intéressant les salariés », in Le nouveau droit des entreprises en difficulté, dir. C. Tirvaudey, Actes de colloque, Besançon, Gaz. Pal, janv. 2015, p. 29-32.
  • « Articulation entre les normes. Le champ de la négociation collective. La CCNS, son chapitre 12 et les accords sectoriels. » et « CDD d'usage dans le sport professionnel », Dir. G. Couturier, Paris 1, non publié, 2015.
  • « Un droit social des entreprises en difficulté ? », in Un nouveau droit des entreprises en difficulté, dir. Ph. Roussel Galle, Actes de colloque, Paris V, Rev. proc. coll. 2014, Dossier, p. 76-79.
  • « La naissance d'un droit social des entreprises en difficulté », In 2014 : un nouveau souffle pour les procédures collectives, Rev. proc. coll. mars-avril 2015, Dossier, p. 67-70
  • « L'identité juridique du CHSCT : apports de la loi de sécurisation de l'emploi », in Regards croisés sur l'actualité des instances représentatives du personnel, Dir. D. Jacotot, Actes de colloque, Dijon, Les Cahiers sociaux, sept. 2014, Dossier, p. 530-532.
  • « L'employeur prisonnier de la délégation de pouvoirs », in La délégation de pouvoirs dans l'entreprise : nécessité et dangers, dir. V. Thomas, Actes de colloque, Dijon, RLDA, 2012, dossier (4 pages).
  • « Le Pacs et le droit des successions et des libéralités » (co signé avec Maître S. Convers, notaire), JCP N., 18 sept. 2009, n° 38-39, p. 16-19
  • « La responsabilité civile appliquée à l'orthopédie dento-faciale », International Orthodontics, 2008, p. 385-392
  • Communications au Congrès national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, publiées dans La Lettre de l'Ordre sur :
  1. « L'avenir de la profession : approche juridique »;
  2. « Le contrat de collaborateur libéral : la réforme issue de l'ordonnance du 2 août 2005 »;
  3. « Les obligations du chirurgien-dentiste »;
  4. « Compétence et développement professionnel continu ».

 

Chroniques

 Contributions dans chaque numéro de la revue mensuelle de l'Ordre national des chirurgiens-dentistes (« La Lettre ») depuis 2003, portant sur les points de droit qui touchent les praticiens (responsabilité civile, droit fiscal, droit de la sécurité sociale, contentieux disciplinaire devant les sections des assurances sociales et devant les juridictions ordinales, etc.).

Enseignements

  • Descriptif enseignement 1
  • Descriptif enseignement 2
  • Etc...

Responsabilités administratives

  • Foncton administrative 1 (commission, conseil...)
  • etc...

 

 

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