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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

Natalie JOUBERT

Natalie Joubert 2 Professeure à l'Université de Bourgogne
UFR Droit - Sciences Economique et Politique
CREDIMI
Bureau: 103 - Bâtiment droit
4, boulevard Gabriel 21000 Dijon
Tél. : 03 80 39 55 80
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Biographie

Natalie Joubert est professeure à l'Université de Bourgogne depuis le 1er septembe 2015. Auparavant, elle était maître de conférences à l'Université de Bourgogne depuis 2005.

Elle est spécialisée en droit international privé général et notarial. Outre les enseignements de droit international privé en M2 droit notarial et DSN (Diplôme supérieur de notariat), elle enseigne le droit civil (introduction au droit, droit des sûretés, droit des obligations).

Elle est membre du Comité français de droit international privé.

Travaux

Ouvrages

  • Le règlement communautaire Rome I et le choix de loi dans les contrats internationaux, colloque organisé avec Sabine Corneloup, 9 et 10 septembre 2010 à Dijon, LexisNexis, 2011, 487 pages.
  • Le règlement communautaire « Rome II » sur la loi applicable aux obligations non contractuelles, sous la direction de Natalie Joubert et Sabine Corneloup, Actes du colloque organisé par le Credimi le 20 septembre 2007 à Dijon, Travaux du Credimi, vol. 31, Paris, LexisNexis Litec, 2008, 231 p. (direction d'ouvrage).
  • La notion de liens suffisants avec l'ordre juridique (Inlandsbeziehung) en droit international privé, Travaux du Credimi, vol. 29, Paris, LexisNexis Litec, 2007.

 

Contributions à un ouvrage

  • Commentaire des articles 10, 12 et 13 du Règlement européen de Rome III sur la loi applicable au divorce, in S. Corneloup (dir.), Le droit euroépen du divorce, Travaux du Credimi, vol. 39, ed. Lexis Nexis, 2013, pp. 595-603 et 615-629.
  • En collaboration avec Sabine Corneloup, « Accès au juge et immunités de juridiction », in V. Donnier et B. Lapérou (dir.), L'accès au juge : quelles évolutions pour quelle effectivité ?, Bruylant, 2013, p. 104-123.
  • Unalex Kommentar Brüssel I-VO, Th. Simons, R. Hausmann (ed.), IPR Verlag, 2012, 1083 pages - Commentaire des articles 9 et suivants, 34, 35, 36 et 37.
  • « L'application de la loi étrangère : modes de fonctionnement des magistrats français dans leur confrontation aux droits des pays arabes », in N. Bernard-Maugiron et B. Dupret (dir.), Ordre public et droit musulman de la famille en Europe et en Afrique du Nord, Bruylant-IRD Editions, 2012, p. 327.
  • En collaboration avec Estelle Gallant, « Le recours à l'exception d'ordre public en droit français de la famille face à des normes de pays du Sud de la Méditerranée, in N. Bernard-Maugiron et B. Dupret (dir.), Ordre public et droit musulman de la famille en Europe et en Afrique du Nord, Bruylant-IRD Editions, 2012, p. 297.
  • H. Bosse-Platière, « Le certificat successoral européen : des éclaircies attendues », in L'avenir européen du droit des successions internationales, H. Bosse-Platière, N. Damas, Y. Dereu (dir.), LexisNexis Litec, Collection Travaux du CREDIMI, Volume 36, 2011, p. 63.
  • « Le choix tacite dans les jurisprudences nationales : vers une interprétation uniforme du règlement Rome I ? », in Le règlement communautaire Rome I et le choix de loi dans les contrats internationaux, S. Corneloup, N. Joubert (dir.), LexisNexis Litec 2011, Collection Travaux du CREDIMI, Volume 35, p. 229.
  • « Les règles de conflit spéciales en matière de délits dans le Règlement du 11 juillet 2007 (Rome II) », in Le Règlement communautaire « Rome II » sur la loi applicable aux obligations non contractuelles, sous la direction de Sabine Corneloup et Natalie Joubert, Travaux du Credimi, volume 31, Parix, LexisNexis Litec, 2008.

 

Articles

  •  « Chroniques d'un malentendu : les relations entre les immunités de juridiction et le règlement Bruxelles I », Revue Belge de Droit commercial, 2014, n° 1, p. 48.
  • « Les sources informelles du droit du commerce international produites par la CNUDCI : Le guide législatif sur les opérations garanties » in Chronique des sources informelles du droit du commerce international, sous la direction de Laurence Ravillon, Revue de Droit des Affaires Internationales, 2009, n° 3, p. 389.
  • « Cyber-Torts and Personal Jurisdiction: The Paris Court of Appeal Makes a Stand », ICLQ, volume 58, avril 2009, pp. 9-16.
  • En collaboration avec Benoît Morel, « Les partenariats enregistrés en droit international privé depuis la loi du 12 mai 2009 », JCP N, 2009, n° 41, étude 1285 (6 pages).
  • « Les sources informelles du droit du commerce international produites par la CNUDCI - La loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale: le point de vue du juge », Chroniques des sources informelles du droit du commerce international, sous la direction de Laurence Ravillon, Revue de Droit des Affaires Internationales, 2012, p. 525.

 

Notes de jurisprudence

  • Note sous Cour de cassation, Assemblée Plénière, 5 avril 2013, 2 arrêts (pourvois n° 11-18947 et 11-17520) (Droit aux prestations familiales pour les enfants entrés en France en dehors de la procédure de regroupement familial), Revue critique de droit international privé, 2014, n° 2, pp. 370-379.
  • Note sous Civ. 2; 16 décembre 2011, 20 janvier 2012 et 15 mars 2012, Revue critique de droit international privé, 2012, p. 331.
  • Note sous Civ. 2, 1er décembre 2011, Revue critique de droit international privé, 2012, p. 327.
  • Note sous Civ. 1, 17 février 2010, Revue critique de droit international privé, 2010 n° 3.
  • Note sous Civ. 1re, 14 octobre 2009, (7 pages), Revue critique de droit international privé, 2010, n° 2,pp. 361-369.
  • Note sous Civ. 1re, 28 novembre 2006, Revue critique de droit international privé, 2007, n° 3, pp. 585-592.

 

Chroniques

  • Panorama « Droit des étrangers et de la nationalité. Décembre 2013 – décembre 2014 », avec O. Boskovic, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot, Recueil Dalloz, 2015, p. 450
  • Panorama « Droit des étrangers et de la nationalité » avec S. Corneloup, F. Jault-Seseke, K. Parrot et O. Boskovic, Recueil Dalloz, 2014, p. 445.
  • « Panorama de droit des étrangers et de la nationalité, 2012 » ( en collaboration avec les professeurs S. Corneloup, F. Jault-Sesseke, K. Parrot et O. Boskovic), Recueil Dalloz, 2013, p. 324.
  • « Panorama de droit des étrangers et de la nationalité, 2011 » ( en collaboration avec les professeurs S. Corneloup, F. Jault-Sesseke, K. Parrot et O. Boskovic), Recueil Dalloz, 2012, p. 390.

 

Fascicules JurisClasseur

  • Jurisclasseur International 2009, V° - « Autorité Parentale -Conflits de juridictions», Fascicule 549-20.

 

Comptes-rendus d'ouvrages

  • Compte-rendu de l'ouvrage de S. Othenin-Girard, « La réserve d'ordre public en droit international privé suisse. Personnes-Famille-Successions », Revue critique de droit international privé, 2002, n° 4, p. 909.
  • Compte-rendu de l'ouvrage de S. Brüning, « Die Beachtlichkeit des fremden ordre public », Revue critique de droit international privé, 1998, n° 3, p. 511.

 

Rapports, Etudes

  •  Rapport sur la réception du droit de quatre pays arabes par la jurisprudence française (Mission GIP-Justice), (35 pages) à paraître chez Bruylant 2010.

Enseignements

  • Introduction au droit (Licence 1 Droit)
  • Droit international privé (M1)
  • Droit international privé notarial (Diplôme supérieur de notariat)
  • Droit de la copropriété (Licence professionnelle Gestionnaire de l'habitat locatif et de l'habitat social)
  • Régime des baux d'habitation (Licence professionnelle Gestionnaire de l'habitat locatif et de l'habitat social)
  • Droit des sûretés et garanties (Licence 3 et Licence professionnelle Métiers du notariat)
  • Droit international privé notarial (M2 Pro Droit notarial)

Responsabilités administratives

  • Membre élu du Bureau de la commission de proposition (jusqu'en 2015)
  • Responsable de la semestrialité actes courants dans le Diplôme supérieur du notariat délivré par l'Université de Bourgogne (2009-2014)
  • Directrice de la Licence professionnelle Gestionnaire de l'habitat locatif et de l'habitat social (2010-2013)

 

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