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accueil CREDIMI UB CNRS

Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

Arlette MARTIN-SERF

silhouette Professeur à l'Université de Bourgogne
UFR Droit – Sciences économique et politique
CREDIMI
Bureau 307 B - Bâtiment droit
4, boulevard Gabriel - 21000 DIJON
Tél. :03.80.39.53.87
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Biographie

Maître-assistant, puis maître de conférences de 1978 à 1986 à la Faculté de Droit de Nancy.
Diplôme de l'Académie de Droit International de La Haye (Option Droit international privé) obtenu en 1983.
Professeur de Droit privé à la Faculté de Droit de Besançon de 1987 à 1991, et. depuis 1992, professeur à la Faculté de Droit de Dijon sur demande de mutation.
Sur le plan national, membre du Conseil Supérieur des Universités de 1984 à 1987, et expert de la Mission Scientifique, Technique et Pédagogique (DS 7 Sciences de la Société) du Ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies, de 2002 à 2007.
L'activité de directeur de recherches à Nancy, à Besançon puis à Dijon a abouti à la soutenance de 28 thèses de doctorat et de plus de 200 mémoires.

Travaux

Ouvrages

  • Les créanciers munis de sûretés dans les nouvelles procédures de liquidation et de redressement des entreprises, Thèse Nancy, 1974, dactyl.

 

Contributions à un ouvrage

  • « La responsabilité civile des dirigeants sociaux : un nuancier de plus en plus subtil », in Mélanges J.-P. Sortais, Bruxelles, Bruylant, 2002, p. 385.
  • « La modélisation des instruments juridiques », in La mondialisation du droit, Travaux du Credimi, vol. 19, Paris, Litec, 2000, p. 179.
  • « L'intérêt collectif des créanciers ou l'impossible adieu à la masse », in Mélanges Adrienne Honorat, Paris, éd. Frison-Roche, 2000, p. 143.
  • « Faillite et personnes morales », in Etudes dédiées à R. Roblot, Paris, LGDJ, 1984, p. 449.

 

Articles

  • « La liquidation judiciaire simplifiée : encore plus simplifiée mais en concurrence avec le rétablissement professionnel ? », Gazette du Palais, 31 déc. 2014 au 3 janv. 2015, p. 23.
  • « L'insolvabilité internationale et les groupes de sociétés », Rev.proc.coll., 2013, n°6, p.48.
  • « Les risques de déléguer la déclaration des créances et la revendication », Rev.Lamy Dr. des affaires, juin 2012, p.90.
  • « Les aspects juridiques de la crise financière », Rev. jurispr. com., 2009, p.174.
  • « L'évolution législative et les conflits dans les entreprises en difficulté; synthèse nécessaire d'intérêts contraires », Gaz.Pal., 25-26 juin 2008, p.9.
  • « La procédure de sauvegarde: se mettre sous la protection de la justice tout en restant chef dans son entreprise », Petites Affiches, 14 juin 2007, p. 21.
  • « La loi pour l'initiative économique : des fausses pistes pavées de bonnes intentions », Rev. jurispr. com., 2004, p. 75.
  • « L'instrumentalisation du droit des sociétés », Rev. jurispr. com., 2002, p. 108.
  • « L'avis à tiers détenteur du Trésor public créancier de l'article 40 », Rev. proc. coll., décembre 2000, p. 172.
  • « Les nullités de la période suspecte, l'avis à tiers détenteur et la loi Dailly », Rev. proc. coll., décembre 2000, p. 167.
  • « Aides publiques nationales et droit de la concurrence », Rev. jurispr. com., 2000, p. 97.
  • « Revendications et restitutions, questions procédurales », Petites Affiches, 28 octobre 1998, p. 23.
  • « Etre ou ne pas être dans la procédure collective : l'impossible dilemme du créancier du conjoint in bonis commun en biens », Rev. jurispr. com., 1996, p. 337.
  • « La faillite internationale : une réalité économique pressante, un enchevêtrement juridique croissant », JDI, 1995, p. 31.
  • « Le sort des contrats en cours avant l'option de l'administrateur dans une procédure collective », Annonces de la Seine, 1er fév. 1993, p. 2.
  • « Les contrats en cours avant l'option de l'administrateur », Rev. jurispr. com., novembre 1992, n° spécial, Le sort des contrats en cours dans le redressement judiciaire, p. 8.
  • « L'interprétation extensive des sûretés réelles en droit commercial », RTD com., 1980, p. 677.
  • « Réflexions sur la nature contractuelle du concordat », Rev. jurispr. com., 1980, p. 293.
  • « Du domicile à la résidence », RTD civ., 1978, p. 535.

 

Notes de jurisprudence

  • CA Versailles, 23 mars 2000, Rev. jurispr. com., 2000, p. 273.
  • Cass. com., 14 mai 1996, Bull. Joly, 1996, p. 838.
  • Cass. com., 11 avril 1995, Bull. Joly, 1995, p. 696.
  • CA Paris, 15 décembre 1992, Rev. jurispr. com., 1993, p. 151.
  • Cass. com., 15 octobre 1991, Rev. jurispr. com., 1991, p. 394
  • CA Versailles, 8 novembre 1990, JCP, 1991, éd. G, II, 21672.
  • CA Besançon, 2 novembre 1990, Gaz. Pal., 1992, 1, p. 94.
  • CA Versailles, 28 juin 1990, Gaz. Pal., 1990, 2, p. 435.
  • CA Versailles, 26 oct. 1989, Rev. jurispr. com., 1990, p. 111.
  • CA Besançon, 24 mars 1989, Gaz. Pal., 1989, 2, p. 799.
  • CA Versailles, 13 octobre 1988, Rev. jurispr. com., 1989, p. 72.
  • CA Versailles, 5 janvier 1988, JCP éd. G, 1988, II, 21002, et éd. E, II, 15280.
  • CA Versailles, 16 décembre 1987, Rev. jurispr. com., 1988, p. 232.
  • Cass. com., 26 avril 1979, JCP éd. G, 1982, II, 19724.

 

Chroniques

  • Chronique « Entreprises en difficultés – Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires », RTD com., 2015, p.151 à 162.
  • Chroniques sur la responsabilité des banquiers et les sanctions contre les dirigeants sociaux, Rev. Proc. Coll., 2014, n°3, p.45 à 65, n°6 p.47 à 62,
  • Chronique « Entreprises en difficulté - Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires », Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, p.183 à 193, p.409 à 417, p.580 à 597 et p.861 à 875.
  • Chronique de jurisprudence sur la responsabilité des banquiers et la responsabilité des dirigeants sociaux », Rev. proc. coll., 2013, p.34 à 41.
  • « Chronique de législation et de jurisprudence françaises sur les "Entreprises en difficulté" », RTD com., 2013, p.139 à 151, p.339 à 352 et p.583 à 592.
  • Chronique de jurisprudence à la Revue des Procédures Collectives sur la responsabilité des banquiers et la responsabilité des dirigeants sociaux : N°3 Mai-juin 2012, p.52 à 60, N°6 Nov.-déc.2012, p.69 à 74.
  • Chronique de législation et de jurisprudence françaises à la Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique: rubrique « Entreprises en difficulté » : RTD com., 2012, p.189 à 199, p.401 à 408,p.612 à 621 et p.845 à 852.
  • Chronique de jurisprudence à la Revue des procédures collectives depuis 1996 sur la responsabilité des banquiers et la responsabilité des dirigeants sociaux.
  • Chronique de législation et de jurisprudence françaises à la Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. Rédaction de la rubrique « Prévention-Règlement amiable-Redressement judiciaire » depuis 1988.

 

Fascicules de JurisClasseurs

 

JurisClasseur Sociétés - Règlement judiciaire et liquidation des biens

  • Fasc. 41 G, 1984, Effets à l'égard des créanciers prêteurs de capitaux.
  • Fasc. 41 H, 1982, Personnel et administration.
  • Fasc. 41 F, 1982, Effets à l'égard des dirigeants sociaux.
  • Fasc. 41 D, 1982, Effets à l'égard de la personne morale et de ses membres.
  • Fasc. 41 C, 1981, Conditions de forme.

 

JurisClasseur Sociétés - Redressement et liquidation judiciaires des entreprises

  • Fasc.41-45, 2010 – « Effets à l'égard de la personne morale ».
  • Fasc.41-48, 2009 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. Effets à l'égard des membres de la personne morale ».
  • Fasc.41-72, 2009 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. Administration de la personne morale ».
  • Fasc.41-70, 2008 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprises. Personnel de la procédure ».
  • Fasc.41-40, 2008 - « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprises. Conditions de forme. Saisine et décision du tribunal ».
  • Fasc.41-30, 2007 - « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire des entreprises. Conditions de forme. Compétence ».
  • Fasc.41-20, 2007 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire des entreprises. Conditions de fond. Cas d'ouverture ».
  • Fasc.41-10 : 2007 - « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire des entreprises. Conditions de fond. Personnes morales ».
  • Fasc.41-52, 2005 – « Effets à l'égard des dirigeants sociaux. Conditions d'exercice et résultats de l'action en comblement de passif ».
  • Fasc. 41-50, 2005 – « Effets à l'égard des dirigeants sociaux. Domaine d'application de l'action en comblement du passif ».
  • Fasc. 41-60, 2005 – « Effets à l'égard des créanciers prêteurs de capitaux ».
  • Fasc. 41-45, 2003 – « Effets à l'égard de la personne morale ».
  • Fasc. 41-85, 2003 – « Sanctions professionnelles et pénales. Banqueroute et autres infractions ».
  • Fasc. 41-80, 2002 – « Sanctions professionnelles et pénales. Faillite personnelle et autres mesures d'interdiction ».
  • Fasc. 41-70, 2002 – « Personnel de la procédure ».
  • Fasc. 41-72, 2001 – « Administration de la personne morale ».
  • Fasc. 41-20, 2001 – « Conditions de fond. Cas d'ouverture ».
  • Fasc. 41-10, 2001 – « Conditions de fond. Personnes morales ».
  • Fasc. 41-40, 2001 – « Conditions de forme. Saisine et décision du tribunal ».
  • Fasc. 41-30, 2000 – « Conditions de forme. Compétence ».
  • Fasc. 41-48, 2000 – « Effets à l'égard des membres de la personne morale ».
  • Fasc. 41-54, 1999 – « Effets à l'égard des dirigeants sociaux. Redressement ou liquidation judiciaire personnel ».
  • Fasc. 41-52, 1999 – « Effets à l'égard des dirigeants sociaux. Conditions d'exercice et résultats de l'action en comblement de passif ».
  • Fasc. 41-50, 1999 – « Effets à l'égard des dirigeants sociaux. Domaine d'application de l'action en comblement de passif ».
  • Fasc. 41-60, 1998 – « Effets à l'égard des créanciers prêteurs de capitaux ».
  • Fasc. 41-45, 1997 – « Effets à l'égard de la personne morale ».
  • Fasc. 41-90, 1996 – « Sanctions professionnelles et pénales. Banqueroute et autres infractions ».
  • Fasc. 41-80, 1996 – « Sanctions professionnelles et pénales. Faillite personnelle et autres mesures d'interdiction ».
  • Fasc. 41-72, 1996 – « Administration de la personne morale ».
  • Fasc. 41-70, 1996 – « Personnel de la procédure ».
  • Fasc. 41-20, 1994 – « Conditions de fond. Cas d'ouverture ».
  • Fasc. 41-10, 1994 – « Conditions de fond. Personnes morales ».
  • Fasc. 41-E-2, 1992 – « Effets à l'égard des dirigeants sociaux. Conditions d'exercice et résultats de l'action en comblement du passif ».
  • Fasc. 41-E-1, 1992 – « Effets à l'égard des dirigeants sociaux. Domaine d'application de l'action en comblement du passif ».
  • Fasc. 41-H, 1990 – « Personnel et administration ».
  • Fasc. 41-F, 1989 – « Effets à l'égard des dirigeants sociaux. Redressement judiciaire personnel. Responsabilité de droit commun ».
  • Fasc. 41-G, 1988 – « Effets à l'égard des créanciers prêteurs de capitaux ».
  • Fasc. 41-D-2, 1988 – « Effets à l'égard des membres de la personne morale ».
  • Fasc. 41-D-1, 1988 – « Effets à l'égard de la personne morale ».
  • Fasc. 41-C, 1987- « Conditions de forme ».
  • Fasc. 41-J, 1986 – « Sanctions professionnelles et pénales. Banqueroute et autres infractions ».
  • Fasc. 41-I, 1986 – « Sanctions professionnelles et pénales. Faillite personnelle et autres mesures d'interdiction ».

 

JurisClasseur Sociétés - Consentement des parties

  • Fasc. 7-40, 2004 – « Sociétés fictives et frauduleuses ».

 

JurisClasseur Sociétés – Traités

  • Fasc. 41-85, 2015 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprises. Sanctions professionnelles et pénales. Banqueroute et autres infractions ».
  • Fasc. 41-80, 2015 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprises. Sanctions professionnelles et pénales. Faillite personnelle et autres mesures d'interdiction ».
  • Fasc.41-50, 2015 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprises. Effets à l'égard des dirigeants sociaux. Sanction patrimoniale. Domaine d'application de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif ».
  • Fasc.41-60, 2014 - « Effets à l'égard des créanciers prêteurs de capitaux ».
  • Fasc.41-48, 2014 - « Effets à l'égard des membres de la personne morale ».
  • Fasc.41-45, 2014 - « Effets à l'égard de la personne morale »
  • Fascicule de synthèse sur le site internet LexisNexis.fr : créé en décembre 2010 et remis à jour en juin 2013.
  • Fascicule 41-72, 2013 – « Administration d'une personne morale soumise à une procédure collective ».
  • Fascicules 41-10, 41-20, 41-30, 41-40 et 41-70, 2013 consacrés respectivement aux conditions de fond, conditions de forme et au personnel des procédures collectives de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires.
  • Fasc.41-52, 2012 - « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprises. Effets à l'égard des dirigeants sociaux. Sanction patrimoniale. Conditions d'exercice et résultats de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif ».
  • Fasc.7-40, 2012 – « Sociétés fictives et frauduleuses ».

 

JurisClasseur Commercial et Procédures Collectives

  • Fasc. 2310, 2014 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire - Mesures et actes conservatoires ».
  • Fasc. 2205, 2013 – « Voies de recours dans les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires ».
  • Fasc.2200, 2012 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire. Règles générales de compétence ».
  • Fasc.2205, 2010 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. Voies de recours ».
  • Fasc.2203, 2009 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. Règles générales de procédure ».
  • Fasc.2203, 2008 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire. Règles générales de procédure ».
  • Fasc.2200, 2007 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire. Règles générales de compétence ».
  • Fasc. 2310, 2005 – « Mesures et actes conservatoires ».
  • Fasc. 2205, 2004 – « Voies de recours ».
  • Fasc. 2203, 2003 – « Règles générales de procédure ».
  • Fasc. 2200, 2003 – « Règles générales de compétence ».

 

Encyclopédies juridiques

  • Répertoire de Droit commercial et Répertoire des sociétés Dalloz: création et rédaction en 2006 de la rubrique « Entreprises en difficulté- Nullités de la période suspecte des procédures collectives de redressement et de liquidation judiciaires ».
  • Guide Juridique Dalloz, Rubrique « Domicile et demeure », éd. 1985.

Enseignements

  • Droit Commercial 1 en Master 1 : Instruments de paiement et de crédit
  • Droit commercial 2 en Master 1 : Droit des entreprises en difficulté
  • Droit financier en Master 1.
  • Droit des procédures collectives en Master 2 Professionnel Droit notarial.
  • Ingenierie sociétaire en Master 2 Juriste d'affaires internationales.

Responsabilités administratives

  • Membre du Conseil de Gestion de l'UFR Droit, sciences économiques et politiques.
  • Présidente de la Section de Droit privé
  • Responsable du Master 1 Droit des Affaires, et des stages UEP (Unités d'expérience professionnelle)
  • Présidente du Bureau de la Commission de proposition des membres des Comités de sélection de Droit privé.

 

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