Aller au contenu  Aller au menu principal  Aller à la recherche

bandeau-credimi
accueil CREDIMI UB CNRS

Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

Arlette MARTIN-SERF

silhouette Professeur à l'Université de Bourgogne
UFR Droit – Sciences économique et politique
CREDIMI
Bureau 307 B - Bâtiment droit
4, boulevard Gabriel - 21000 DIJON
Tél. :03.80.39.53.87
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Biographie

Maître-assistant, puis maître de conférences de 1978 à 1986 à la Faculté de Droit de Nancy.
Diplôme de l'Académie de Droit International de La Haye (Option Droit international privé) obtenu en 1983.
Professeur de Droit privé à la Faculté de Droit de Besançon de 1987 à 1991, et. depuis 1992, professeur à la Faculté de Droit de Dijon sur demande de mutation.
Sur le plan national, membre du Conseil Supérieur des Universités de 1984 à 1987, et expert de la Mission Scientifique, Technique et Pédagogique (DS 7 Sciences de la Société) du Ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies, de 2002 à 2007.
L'activité de directeur de recherches à Nancy, à Besançon puis à Dijon a abouti à la soutenance de 28 thèses de doctorat et de plus de 200 mémoires.

Travaux

Ouvrages

  • Les créanciers munis de sûretés dans les nouvelles procédures de liquidation et de redressement des entreprises, Thèse Nancy, 1974, dactyl.

 

Contributions à un ouvrage

 

  • « La médiation bancaire et financière », in La médiation de la consommation, LexisNexis, 2017, p.55.
  • « Les aides publiques à l'épreuve du droit européen et du droit des entreprises en difficulté », in Mélanges Jean-Luc Vallens, Joly éditions, 2017, p.319.
  • « La responsabilité civile des dirigeants sociaux : un nuancier de plus en plus subtil », in Mélanges J.-P. Sortais, Bruxelles, Bruylant, 2002, p. 385.
  • « La modélisation des instruments juridiques », in La mondialisation du droit, Travaux du Credimi, vol. 19, Paris, Litec, 2000, p. 179.
  • « L'intérêt collectif des créanciers ou l'impossible adieu à la masse », in Mélanges Adrienne Honorat, Paris, éd. Frison-Roche, 2000, p. 143.
  • « Faillite et personnes morales », in Etudes dédiées à R. Roblot, Paris, LGDJ, 1984, p. 449.

 

Articles

  • « La liquidation judiciaire simplifiée : encore plus simplifiée mais en concurrence avec le rétablissement professionnel ? », Gazette du Palais, 31 déc. 2014 au 3 janv. 2015, p. 23.
  • « L'insolvabilité internationale et les groupes de sociétés », Rev.proc.coll., 2013, n°6, p.48.
  • « Les risques de déléguer la déclaration des créances et la revendication », Rev.Lamy Dr. des affaires, juin 2012, p.90.
  • « Les aspects juridiques de la crise financière », Rev. jurispr. com., 2009, p.174.
  • « L'évolution législative et les conflits dans les entreprises en difficulté; synthèse nécessaire d'intérêts contraires », Gaz.Pal., 25-26 juin 2008, p.9.
  • « La procédure de sauvegarde: se mettre sous la protection de la justice tout en restant chef dans son entreprise », Petites Affiches, 14 juin 2007, p. 21.
  • « La loi pour l'initiative économique : des fausses pistes pavées de bonnes intentions », Rev. jurispr. com., 2004, p. 75.
  • « L'instrumentalisation du droit des sociétés », Rev. jurispr. com., 2002, p. 108.
  • « L'avis à tiers détenteur du Trésor public créancier de l'article 40 », Rev. proc. coll., décembre 2000, p. 172.
  • « Les nullités de la période suspecte, l'avis à tiers détenteur et la loi Dailly », Rev. proc. coll., décembre 2000, p. 167.
  • « Aides publiques nationales et droit de la concurrence », Rev. jurispr. com., 2000, p. 97.
  • « Revendications et restitutions, questions procédurales », Petites Affiches, 28 octobre 1998, p. 23.
  • « Etre ou ne pas être dans la procédure collective : l'impossible dilemme du créancier du conjoint in bonis commun en biens », Rev. jurispr. com., 1996, p. 337.
  • « La faillite internationale : une réalité économique pressante, un enchevêtrement juridique croissant », JDI, 1995, p. 31.
  • « Le sort des contrats en cours avant l'option de l'administrateur dans une procédure collective », Annonces de la Seine, 1er fév. 1993, p. 2.
  • « Les contrats en cours avant l'option de l'administrateur », Rev. jurispr. com., novembre 1992, n° spécial, Le sort des contrats en cours dans le redressement judiciaire, p. 8.
  • « L'interprétation extensive des sûretés réelles en droit commercial », RTD com., 1980, p. 677.
  • « Réflexions sur la nature contractuelle du concordat », Rev. jurispr. com., 1980, p. 293.
  • « Du domicile à la résidence », RTD civ., 1978, p. 535.

 

Notes de jurisprudence

  • CA Versailles, 23 mars 2000, Rev. jurispr. com., 2000, p. 273.
  • Cass. com., 14 mai 1996, Bull. Joly, 1996, p. 838.
  • Cass. com., 11 avril 1995, Bull. Joly, 1995, p. 696.
  • CA Paris, 15 décembre 1992, Rev. jurispr. com., 1993, p. 151.
  • Cass. com., 15 octobre 1991, Rev. jurispr. com., 1991, p. 394
  • CA Versailles, 8 novembre 1990, JCP, 1991, éd. G, II, 21672.
  • CA Besançon, 2 novembre 1990, Gaz. Pal., 1992, 1, p. 94.
  • CA Versailles, 28 juin 1990, Gaz. Pal., 1990, 2, p. 435.
  • CA Versailles, 26 oct. 1989, Rev. jurispr. com., 1990, p. 111.
  • CA Besançon, 24 mars 1989, Gaz. Pal., 1989, 2, p. 799.
  • CA Versailles, 13 octobre 1988, Rev. jurispr. com., 1989, p. 72.
  • CA Versailles, 5 janvier 1988, JCP éd. G, 1988, II, 21002, et éd. E, II, 15280.
  • CA Versailles, 16 décembre 1987, Rev. jurispr. com., 1988, p. 232.
  • Cass. com., 26 avril 1979, JCP éd. G, 1982, II, 19724.

 

Chroniques

  • RTDcom. 2017, p.181 à 200, p.425 à 436, p.685 à 698.
  • Rev.proc.coll. 2017, n°3, p.58 à 65 et n°6, p.52 à 64.
  • RTDcom. 2016, p.195 à 207,p. 329 à 337, p.545 à 558, p.841 à 855.
  • Rev.proc.coll. 2016, n°3, p.44 à 52 et n°6, p.63 à 70.
  • Chronique « Entreprises en difficultés – Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires », RTD com., 2015, p.151 à 162.
  • Chroniques sur la responsabilité des banquiers et les sanctions contre les dirigeants sociaux, Rev. Proc. Coll., 2014, n°3, p.45 à 65, n°6 p.47 à 62,
  • Chronique « Entreprises en difficulté - Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires », Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, p.183 à 193, p.409 à 417, p.580 à 597 et p.861 à 875.
  • Chronique de jurisprudence sur la responsabilité des banquiers et la responsabilité des dirigeants sociaux », Rev. proc. coll., 2013, p.34 à 41.
  • « Chronique de législation et de jurisprudence françaises sur les "Entreprises en difficulté" », RTD com., 2013, p.139 à 151, p.339 à 352 et p.583 à 592.
  • Chronique de jurisprudence à la Revue des Procédures Collectives sur la responsabilité des banquiers et la responsabilité des dirigeants sociaux : N°3 Mai-juin 2012, p.52 à 60, N°6 Nov.-déc.2012, p.69 à 74.
  • Chronique de législation et de jurisprudence françaises à la Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique: rubrique « Entreprises en difficulté » : RTD com., 2012, p.189 à 199, p.401 à 408,p.612 à 621 et p.845 à 852.
  • Chronique de jurisprudence à la Revue des procédures collectives depuis 1996 sur la responsabilité des banquiers et la responsabilité des dirigeants sociaux.
  • Chronique de législation et de jurisprudence françaises à la Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. Rédaction de la rubrique « Prévention-Règlement amiable-Redressement judiciaire » depuis 1988.

 

Fascicules de JurisClasseurs

 

JurisClasseur Sociétés - Règlement judiciaire et liquidation des biens

  • Fasc. 41 G, 1984, Effets à l'égard des créanciers prêteurs de capitaux.
  • Fasc. 41 H, 1982, Personnel et administration.
  • Fasc. 41 F, 1982, Effets à l'égard des dirigeants sociaux.
  • Fasc. 41 D, 1982, Effets à l'égard de la personne morale et de ses membres.
  • Fasc. 41 C, 1981, Conditions de forme.

 

JurisClasseur Sociétés - Redressement et liquidation judiciaires des entreprises

  • Fasc.41-72 : 2017 – « Administration de la personne morale ».
  • Fasc.41-60 : 2017 – « Effets à l'égard des créanciers prêteurs de capitaux ».
  • Fasc.41-45 : 2017 – « Effets à l'égard de la personne morale ».
  • Fasc.41-70 : 2016 – « Personnel de la procédure ».
  • Fasc.41-10 : 2016 : Conditions de fond. Personnes morales ».
  • Fasc.41-45, 2010 – « Effets à l'égard de la personne morale ».
  • Fasc.41-48, 2009 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. Effets à l'égard des membres de la personne morale ».
  • Fasc.41-72, 2009 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. Administration de la personne morale ».
  • Fasc.41-70, 2008 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprises. Personnel de la procédure ».
  • Fasc.41-40, 2008 - « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprises. Conditions de forme. Saisine et décision du tribunal ».
  • Fasc.41-30, 2007 - « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire des entreprises. Conditions de forme. Compétence ».
  • Fasc.41-20, 2007 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire des entreprises. Conditions de fond. Cas d'ouverture ».
  • Fasc.41-10 : 2007 - « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire des entreprises. Conditions de fond. Personnes morales ».
  • Fasc.41-52, 2005 – « Effets à l'égard des dirigeants sociaux. Conditions d'exercice et résultats de l'action en comblement de passif ».
  • Fasc. 41-50, 2005 – « Effets à l'égard des dirigeants sociaux. Domaine d'application de l'action en comblement du passif ».
  • Fasc. 41-60, 2005 – « Effets à l'égard des créanciers prêteurs de capitaux ».
  • Fasc. 41-45, 2003 – « Effets à l'égard de la personne morale ».
  • Fasc. 41-85, 2003 – « Sanctions professionnelles et pénales. Banqueroute et autres infractions ».
  • Fasc. 41-80, 2002 – « Sanctions professionnelles et pénales. Faillite personnelle et autres mesures d'interdiction ».
  • Fasc. 41-70, 2002 – « Personnel de la procédure ».
  • Fasc. 41-72, 2001 – « Administration de la personne morale ».
  • Fasc. 41-20, 2001 – « Conditions de fond. Cas d'ouverture ».
  • Fasc. 41-10, 2001 – « Conditions de fond. Personnes morales ».
  • Fasc. 41-40, 2001 – « Conditions de forme. Saisine et décision du tribunal ».
  • Fasc. 41-30, 2000 – « Conditions de forme. Compétence ».
  • Fasc. 41-48, 2000 – « Effets à l'égard des membres de la personne morale ».
  • Fasc. 41-54, 1999 – « Effets à l'égard des dirigeants sociaux. Redressement ou liquidation judiciaire personnel ».
  • Fasc. 41-52, 1999 – « Effets à l'égard des dirigeants sociaux. Conditions d'exercice et résultats de l'action en comblement de passif ».
  • Fasc. 41-50, 1999 – « Effets à l'égard des dirigeants sociaux. Domaine d'application de l'action en comblement de passif ».
  • Fasc. 41-60, 1998 – « Effets à l'égard des créanciers prêteurs de capitaux ».
  • Fasc. 41-45, 1997 – « Effets à l'égard de la personne morale ».
  • Fasc. 41-90, 1996 – « Sanctions professionnelles et pénales. Banqueroute et autres infractions ».
  • Fasc. 41-80, 1996 – « Sanctions professionnelles et pénales. Faillite personnelle et autres mesures d'interdiction ».
  • Fasc. 41-72, 1996 – « Administration de la personne morale ».
  • Fasc. 41-70, 1996 – « Personnel de la procédure ».
  • Fasc. 41-20, 1994 – « Conditions de fond. Cas d'ouverture ».
  • Fasc. 41-10, 1994 – « Conditions de fond. Personnes morales ».
  • Fasc. 41-E-2, 1992 – « Effets à l'égard des dirigeants sociaux. Conditions d'exercice et résultats de l'action en comblement du passif ».
  • Fasc. 41-E-1, 1992 – « Effets à l'égard des dirigeants sociaux. Domaine d'application de l'action en comblement du passif ».
  • Fasc. 41-H, 1990 – « Personnel et administration ».
  • Fasc. 41-F, 1989 – « Effets à l'égard des dirigeants sociaux. Redressement judiciaire personnel. Responsabilité de droit commun ».
  • Fasc. 41-G, 1988 – « Effets à l'égard des créanciers prêteurs de capitaux ».
  • Fasc. 41-D-2, 1988 – « Effets à l'égard des membres de la personne morale ».
  • Fasc. 41-D-1, 1988 – « Effets à l'égard de la personne morale ».
  • Fasc. 41-C, 1987- « Conditions de forme ».
  • Fasc. 41-J, 1986 – « Sanctions professionnelles et pénales. Banqueroute et autres infractions ».
  • Fasc. 41-I, 1986 – « Sanctions professionnelles et pénales. Faillite personnelle et autres mesures d'interdiction ».

 

JurisClasseur Sociétés - Consentement des parties

  • Fasc. 7-40, 2004 – « Sociétés fictives et frauduleuses ».

 

JurisClasseur Sociétés – Traités

  • Fasc. 41-85, 2015 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprises. Sanctions professionnelles et pénales. Banqueroute et autres infractions ».
  • Fasc. 41-80, 2015 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprises. Sanctions professionnelles et pénales. Faillite personnelle et autres mesures d'interdiction ».
  • Fasc.41-50, 2015 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprises. Effets à l'égard des dirigeants sociaux. Sanction patrimoniale. Domaine d'application de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif ».
  • Fasc.41-60, 2014 - « Effets à l'égard des créanciers prêteurs de capitaux ».
  • Fasc.41-48, 2014 - « Effets à l'égard des membres de la personne morale ».
  • Fasc.41-45, 2014 - « Effets à l'égard de la personne morale »
  • Fascicule de synthèse sur le site internet LexisNexis.fr : créé en décembre 2010 et remis à jour en juin 2013.
  • Fascicule 41-72, 2013 – « Administration d'une personne morale soumise à une procédure collective ».
  • Fascicules 41-10, 41-20, 41-30, 41-40 et 41-70, 2013 consacrés respectivement aux conditions de fond, conditions de forme et au personnel des procédures collectives de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires.
  • Fasc.41-52, 2012 - « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprises. Effets à l'égard des dirigeants sociaux. Sanction patrimoniale. Conditions d'exercice et résultats de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif ».
  • Fasc.7-40, 2012 – « Sociétés fictives et frauduleuses ».

 

JurisClasseur Commercial et Procédures Collectives

  • Fasc.2310 : 2018 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire. Mesures et actes conservatoires ».
  • Fasc. 2396 : 2017 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire. Effets à l'égard des créanciers obligataires et autres prêteurs de capitaux ».
  • Fasc.2205 : 2017 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire. Voies de recours ».
  • Fasc.2200 : 2016 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire. Règles générales de compétence ».
  • Fasc. 2310, 2014 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire - Mesures et actes conservatoires ».
  • Fasc. 2205, 2013 – « Voies de recours dans les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires ».
  • Fasc.2200, 2012 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire. Règles générales de compétence ».
  • Fasc.2205, 2010 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. Voies de recours ».
  • Fasc.2203, 2009 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. Règles générales de procédure ».
  • Fasc.2203, 2008 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire. Règles générales de procédure ».
  • Fasc.2200, 2007 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire. Règles générales de compétence ».
  • Fasc. 2310, 2005 – « Mesures et actes conservatoires ».
  • Fasc. 2205, 2004 – « Voies de recours ».
  • Fasc. 2203, 2003 – « Règles générales de procédure ».
  • Fasc. 2200, 2003 – « Règles générales de compétence ».

 

Encyclopédies juridiques

  • Répertoire de Droit commercial et Répertoire des sociétés Dalloz: création et rédaction en 2006 et 2017 de la rubrique « Entreprises en difficulté- Nullités de la période suspecte des procédures collectives de redressement et de liquidation judiciaires ».
  • Guide Juridique Dalloz, Rubrique « Domicile et demeure », éd. 1985.

 

Colloque

  • Direction scientifique et présidence du colloque organisé dans le cadre du M2 JAI PRO sur le thème Brexit et Catalogne : conséquences et enjeux pour les sociétés. Université de Bourgogne, Dijon, 2 mars 2018.
  • Présidence du colloque organisé par l'Association Jurivision sur La formation du contrat entre secret des affaires et devoir d'information. Université de Bourgogne, Dijon, 19 mai 2017.
  • Présidence du colloque organisé dans le cadre du M2 CDC sur Le droit des sociétés et la réforme du droit des contrats. Université de Bourgogne, Dijon, 14 octobre 2016.
  • Colloque de droit comparé organisé au Cambodge par l'Association Droit et Commerce et l'Université Royale de Droit et de Sciences Economiques de Phnom Penh sur le thème du Traitement judiciaire et modes alternatifs de règlement des conflits commerciaux. Université de Bourgogne, Dijon, 17 novembre 2016.

Enseignements

  • Droit Commercial 1 en Master 1 : Instruments de paiement et de crédit
  • Droit commercial 2 en Master 1 : Droit des entreprises en difficulté
  • Droit financier en Master 1.
  • Droit des procédures collectives en Master 2 Professionnel Droit notarial.
  • Ingenierie sociétaire en Master 2 Juriste d'affaires internationales.

Responsabilités administratives

  • Membre du Conseil de Gestion de l'UFR Droit, sciences économiques et politiques.
  • Présidente de la Section de Droit privé
  • Responsable du Master 1 Droit des Affaires, et des stages UEP (Unités d'expérience professionnelle)
  • Présidente du Bureau de la Commission de proposition des membres des Comités de sélection de Droit privé.

 

Suivez-nous : Suivez nous sur FacebookSuivez nous sur Google +Suivez nous sur TwitterSuivez nous sur ViadeouB link, le réseau social de l'université

Tout l'agenda

Aucun événement

Tout l'agenda Proposer un événement

cnrs  Logo-MSHdijon-USR

Université de Bourgogne