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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

LE SECRET DES AFFAIRES

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404 pages – 45,00 € - ISBN 9782711019090

A commander aux Editions LexisNexis Litec
Service des commandes
141 rue de Javel
75747 PARIS Cedex 15
 

TABLE DES MATIÈRES

En droit français, le secret des affaires ne peut à ce jour être qualifié de notion juridique. Aucune disposition légale ne lui est expressément consacrée et, lorsqu’il est mentionné par les textes, c’est toujours de manière incidente. Par ailleurs, il ne se confond pas avec le secret professionnel, ni avec le secret de fabrique, dont le domaine est beaucoup plus restreint. Ses manifestations en droit positif sont pourtant nombreuses : ainsi, les entreprises désireuses de protéger leur patrimoine informationnel recourent par exemple aux techniques contractuelles et à l’arbitrage. La jurisprudence estime en outre qu’une information peut être volée, recelée ou détournée et que la captation illicite de renseignements secrets constitue un délit civil. Il a également été jugé que la confidentialité ne pouvait être avancée pour faire obstacle à une mesure d’instruction. Cette application du droit commun n’est toutefois pas satisfaisante et appelle une réforme destinée à protéger les secrets d’affaires, qui s’apparentent à des biens résultant de l’industrie de l’entreprise ou se rapportent à la vie intérieure de celle-ci.

La problématique du secret des affaires concerne toutes les matières du droit de l’entreprise et intéresse l’ensemble des opérateurs économiques, de l’artisan et à la multinationale. Elle a également fait l’objet d’une proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en janvier 2012.

Cette thèse a pour ambition de cerner la notion de secret des affaires, de systématiser ses manifestations juridiques, de montrer que la protection du secret est légitime et de proposer les modalités de cette protection.

SOMMAIRE

 

PRÉFACE

INTRODUCTION GÉNÉRALE

 

PREMIÈRE PARTIE

LA NOTION DE SECRET DES AFFAIRES

 

TITRE I – LE SECRET LICITE

 

Chapitre I – L’objet du secret des affaires

Section 1 – Approche juridique de l’information

Section 2 – Les manifestations du secret en droit positif

 

Chapitre II – La qualification juridique du secret des affaires

Section 1 – L’appropriation de l’information

Section 2 – La vie intérieure des sociétés

 

TITRE II – LE SECRET IMPOSSIBLE

 

Chapitre I – Le secret à l’épreuve de la transparence

Section 1 – La transparence permanente

Section 2 – La transparence variable

 

Chapitre II – Le secret à l’épreuve du droit processuel

Section 1 – L’atteinte portée au secret par le procès civil

Section 2 – Les procédures respectueuses du secret

 

SECONDE PARTIE

LA PROTECTION DU SECRET DES AFFAIRES

 

TITRE I – LES INSTRUMENTS DU SECRET DES AFFAIRES

 

Chapitre I – Les techniques contractuelles

Section 1 – La diversité des instruments contractuels

Section 2 – Le régime de l’obligation de confidentialité

 

Chapitre II – L’arbitrage

Section 1– La confidentialité dans l’arbitrage international

Section 2 – La confidentialité dans l’arbitrage interne

 

TITRE II – LE SECRET DES AFFAIRES DE LEGE FERENDA

 

Chapitre I – Le secret des affaires en droit comparé

Section 1 – Le secret des affaires en droit américain

Section 2 – Le secret des affaires en droit suisse

 

Chapitre II – Le secret des affaires – Approche prospective

Section 1 – La nécessaire protection du secret

Section 2 – Les modalités de la protection du secret

 

CONCLUSION GÉNÉRALE

 

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