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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

INVESTISSEMENTS ETRANGERS ET ARBITRAGE ENTRE ETATS ET PERSONNES PRIVEES

 

 

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TABLE DES MATIERES

 

 

Avant-propos de M. Jacques DEHAUSSY

 

Introduction par M. Paul REUTER

 

Paul REUTER

Réflexion sur la compétence du centre créé par la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats.

 

Robert KOVAR

La compétence du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.

 

Lucien SIORAT

Les limitations apportées à la souveraineté des Etats par la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements privés internationaux.

 

Pierre LALIVE

Aspects procéduraux de l'arbitrage entre un Etat et un investisseur étranger dans la Convention du 18 mars 1965 pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats.

 

Berthold GOLDMAN

Le droit applicable selon la Convention de la BIRD, du 18 mars 1965, pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats.

 

Aron BROCHES

La Convention et l'assurance-investissement. Le problème dit de la subrogation.

 

Annexes

Texte de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats.

 

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