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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

L’EMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES


 

509 pages - 19,83 Euros (130 F)

 

 

 

TABLE DES MATIERES

 

 

Introduction

 

Section 1 - Définition et critère de l'emprunt euro-obligataire

Section 2 - L'évolution du marché euro-obligataire

 

PREMIERE PARTIE - L'EMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LE POUVOIR BANCAIRE

 

TITRE I - LA PROCEDURE D'EMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES

 

Chapitre I - Les négociations préliminaires entre l'émetteur et le banquier chef de file

Section 1 - Le choix du banquier chef de file

Section 2 - L'objet des négociations

Section 3 - La lettre d'intention et le protocole d'accord

 

Chapitre II - Le pré-placement de l'emprunt euro-obligataire

Section 1 - Le lancement des télex d'invitation

Section 2 - La conclusion de protocoles d'accord

Section 3 - La clôture de la phase de pré-placement. La fixation des conditions définitives

 

Chapitre III - Le placement de l'euro-émission

Section 1 - La réalisation du placement

Section 2 - Le régime juridique de la réalisation du placement

Section 3 - Moment et lieu de l'émission de l'emprunt euro-obligataire

 

Chapitre IV - La phase publique du placement

Section 1 - L'offre au public

Section 2 - La clôture de la période d'offre publique

Section 3 – Conclusion

 

 

TITRE II - LES CONTRATS D'EMISSION

 

Chapitre I - La prise ferme de l'euro-émission

Section 1 - La qualification de l'underwriting agreement : achat ou garantie ?

Section 2 - Les parties au contrat et les deux types d'organisation de la prise ferme

Section 3 - Les engagements pris par les banques

 

Chapitre II - La répartition des risques de non-placement

Section 1 - L'organisation contractuelle des rapports bancaires : les deux systèmes et leurs points communs

Section 2 - Les contrats européens

Section 3 - Les contrats américains : L'agreement among underwriters

Section 4 - Nature juridique des syndicats bancaires de garantie et d'achat

 

Chapitre III - La distribution des titres

Section 1 - Les parties au contrat

Section 2 - Les obligations des sellers

 

Chapitre IV - La loi applicable et le règlement des litiges dans les contrats d'émission

Section 1 - La soumission à un droit national

Section 2 - Le choix de la loi applicable

Section 3 - Loi d'autonomie et usages professionnels

Section 4 - Le règlement des litiges : le particularisme des contrats bancaires

 

 

DEUXIEME PARTIE - L'EMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES CONTRAINTES NATIONALES

 

TITRE I - L'EMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES LEGISLATIONS FISCALES

 

Chapitre I - L'état des législations fiscales et la constatation de la discrimination

Section 1 - Le principe de la retenue à la source

Section 2 - La discrimination à l'égard des obligations étrangères

Section 3 - Les atténuations partielles de ces discriminations par le jeu des conventions internationales

 

Chapitre II - L'intérêt de souscrire des obligations étrangères

Section 1 - Les possibilités de dissimulation fiscale

Section 2 - Le bénéfice de la dissimulation fiscale : « le prix de l'anonymat »

Section 3 - La dénaturation du principe de la retenue à la source et ses conséquences

 

Chapitre III - Le marché euro-obligataire et la neutralisation du facteur fiscal

Section 1 - Le régime fiscal des emprunts euro-obligataires

Section 2 - Les moyens d'obtenir l'exonération de la retenue à la source

Section 3 - Avantages et inconvénients de la neutralisation du facteur fiscal

 

 

TITRE II - L'EMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES LEGISLATIONS PROTECTRICES DE L'EPARGNE : L'INFORMATION DONNEE AUX EURO-OBLIGATAIRES

 

Chapitre I - La soumission à un contrôle volontaire en marge des législations nationales des lieux de placement

Section 1 - La compétence et la teneur des législations nationales des lieux de placement

Section 2 - La non-application des contrôles de type administratif dans le marché euro-obligataire

Section 3 - La soumission des euro-émissions à des organismes de contrôle à vocation internationale

 

Chapitre II - Le contenu de l'information et sa diffusion dans les euro-émissions

Section 1 - Les principes d'utilisation du prospectus et sa valeur

Section 2 - Le contenu du prospectus

Section 3 - Les autres éléments d'information

 

 

TITRE III - L'EMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES SOUVERAINETES MONETAIRES

 

Chapitre I - Les risques de modification de la valeur de la dette et les solutions du marché euro-obligataire

Section 1 - L'acceptation de l'aléa monétaire et la référence à une seule monnaie

Section 2 - L'acceptation de l'aléa monétaire et la référence à plusieurs monnaies

Section 3 - La légalité des clauses monétaires relatives à la détermination du montant de la dette

 

Chapitre II - La liberté des mouvements de capitaux dans le marché euro-obligataire

Section 1 - Les restrictions résultant des systèmes de contrôle des changes

Section 2 - La garantie étatique du transfert des fonds à l'étranger

Section 3 - La multiplicité des lieux de paiement. Les clauses d'option de place et leur intérêt

 

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