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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

LES CONTRATS "CLE EN MAIN" ET LES CONTRATS "PRODUIT EN MAIN "



 

212 pages - Epuisé - ISBN 2-7111-0071-1

 

 

 

 

TABLE DES MATIERES

 

 

Introduction

 

 

PREMIERE PARTIE - LES VECTEURS JURIDIQUES DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, L'INTROUVABLE CONTRAT-PROVIDENCE

 

Chapitre préliminaire

Section I - Transfert de technologie et conditions de formation du contrat

Section II - Transfert de technologie et vente d'ensembles industriels

 

Chapitre I - Description des grands contrats de vente d'ensembles industriels

Section I - L'objet des contrats

Section II - L'objet des obligations

 

Chapitre II - Le transfert de technologie intégré à l'objet et à la cause des contrats

Section I - L'objet du contrat et des obligations

Section II - La cause du contrat et des obligations

 

Chapitre III - Les garanties : des idoles triomphantes aux idoles bousculées

Section I - Le concept de garantie

Section II - Les mécanismes de la garantie

Section III - Les garanties conventionnelles des contrats de vente d'ensembles industriels

 

 

DEUXIEME PARTIE - LA MECANIQUE DU TRANSFERT DE LA MAITRISE DE TECHNOLOGIE, LA CAPACITE DE PILOTAGE AUTONOME

 

Chapitre préliminaire - L'immensité des besoins technologiques et la globalisation

Section I - L'immensité des besoins technologiques

Section II - La nécessité de globalisation de la technologie

 

Chapitre I - Les conditions générales de transmission de la capacité de pilotage

Section I - Les instruments techniques de la transmission de la capacité de pilotage : formation professionnelle et assistance technique

Section II - Les conditions juridiques de la transmission de la capacité de pilotage

 

Chapitre II - Le contrat « clé en main » lourd ou l'assistance à l'acquisition de la capacité de pilotage

Section I - Les mécanismes juridiques de prestations d'acquisition de la capacité de pilotage

Section II - La signification juridique de l'assistance technique dans le contrat « clé en main »

Section III - La transmission d'une capacité de pilotage : une obligation implicite

 

Chapitre III - Le contrat « produit en main » : l'obligation de transmission d'une capacité de pilotage autonome

Section I - Le rapport entre l'obligation de formation et l'obligation principale du contrat

Section II - Principes généraux de la formation prévue

Section III - Les mécanismes de la transmission de la capacité de pilotage

Section IV - La transmission de la capacité de pilotage autonome : mythe ou réalité ?

 

 

TROISIEME PARTIE - LA NATURE DU CONTRAT « PRODUIT EN MAIN »

 

Chapitre I - Le contrat « produit en main », contrat de vente de développement

Chapitre II - Le contrat « produit en main » en tant qu'élément de « création » du droit

 

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