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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

L’AMIABLE COMPOSITION EN DROIT COMPARE ET INTERNATIONAL

 

385 pages - 36,59 Euros (240 F) - ISBN 2-7111-0070-7

 

 

 

TABLE DES MATIERES

 

 

Introduction

 

PARTIE I - L'EXISTENCE DE L'AMIABLE COMPOSITION

 

TITRE I - L'EXISTENCE DE L'AMIABLE COMPOSITION DANS L'ARBITRAGE INTERNE

 

Chapitre I - L'amiable composition dans les droits consacrant la dualité de l'arbitrage

Section I - La distinction réalisée par les textes entre l'arbitrage de droit et l'amiable composition

Section II - L'évolution de l'arbitrage et la remise en cause de cette distinction

Section III - Les limites de l'opposition entre les deux procédures

 

Chapitre II - L'amiable composition dans les droits ne distinguant pas formellement deux variétés d'arbitrage

Section I - La licéité de l'arbitrage d'équité

Section II - La coexistence de l'arbitrage de droit et de l'arbitrage d'équité

 

Chapitre III - L'amiable composition dans les droits consacrant l'arbitrage judiciaire

Section I - L'incompatibilité entre l'amiable composition et l'organisation judiciaire anglaise

Section II - L'existence de techniques équivalentes à l'amiable composition

 

TITRE II - L'EXISTENCE DE L'AMIABLE COMPOSITION DANS L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL

 

Chapitre I - La pratique de l'amiable composition dans l'arbitrage commercial international

Section I - L'amiable composition dans les instruments institutionnels de l'arbitrage commercial international

Section II - L'amiable composition dans le droit contractuel de l'arbitrage commercial international

 

Chapitre II - La validité de l'amiable composition dans l'arbitrage commercial international

Section I - L'exigence d'une manifestation de volonté des parties en faveur de l'amiable composition

Section II - L'autorisation de la loi étatique

 

 

PARTIE II - LES EFFETS DE L'AMIABLE COMPOSITION

 

TITRE I - LES POUVOIRS DES AMIABLES COMPOSITEURS

 

Chapitre I - Les pouvoirs de l'amiable compositeur dans la procédure arbitrale

Section I - Les principes s'imposant à l'amiable compositeur

Section II - Les règles écartées par les amiables compositeurs

Section III - Les effets limités de l'amiable composition dans la procédure arbitrale

 

Chapitre II - Les pouvoirs de l'amiable compositeur à l'égard du droit applicable au fond

Section I - L'application du droit par l'amiable compositeur

Section II - L'éviction du droit par l'amiable compositeur

 

Chapitre III - Les pouvoirs de l'amiable compositeur à l'égard du contrat

Section I - L'explication des pouvoirs particuliers de l'amiable compositeur à l'égard du contrat

Section II - L'étendue des pouvoirs particuliers de l'amiable compositeur à l'égard du contrat

 

 

TITRE II - LES FONCTIONS DE LA CLAUSE D'AMIABLE COMPOSITION

 

Chapitre I - La fonction de substitution du droit applicable

Section I - Les raisons de l'éviction du droit étatique

Section II - Le rôle de la clause d'amiable composition

 

Chapitre II - La fonction d'apaisement de la clause d'amiable composition

Section I - La recherche de solutions non juridiques

Section II - La création de nouvelles règles juridiques

 

Conclusion

 

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