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accueil CREDIMI UB CNRS

Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

LES EURO-CREDITS

 

764 pages - 45,73 Euros (300 F) - ISBN 2-7111-0301-3

 

 

 

TABLE DES MATIERES

 

 

Avant-Propos, par Jean-Bernard BLAISE, Philippe FOUCHARD et Philippe KAHN

 

LES TERMES DE REFERENCE : PRESENTATION DES EURO-CREDITS, LE POINT DE VUE DES EMPRUNTEURS

 

Jean-Luc HERRENSCHMIDT

Présentation des euro-crédits

 

Pierre GOLDITE

L'emprunteur français et les euro-crédits : l'exemple EDF

 

Fernando RUBIO

L'emprunteur étranger

 

 

L'ORGANISATION BANCAIRE DES EURO-CREDITS : PRATIQUE DE LA SYNDICATION, VALEUR JURIDIQUE DE LA SYNDICATION

 

Christian PUHR

La constitution du syndicat

 

Michaël ELLAND-GOLDSMITH

Le fonctionnement du syndicat

 

Jean-Bernard BLAISE et Philippe FOUCHARD

La valeur juridique de la syndication

 

Pascale BLOCH

La sous-participation bancaire

 

 

LE FINANCEMENT DES EURO-CREDITS : INTERMEDIATION BANCAIRE, ETATS ET ESPACE FINANCIER INTERNATIONAL

 

Jacques SOICHOT

Le risque d'intermédiation sur le marché des euro-crédits

 

Jean-Pierre ECK et André JACQUEMONT

L'organisation contractuelle

 

Michael DEALTRY

La concertation internationale et le marché des euro-monnaies

 

Geneviève BURDEAU

L'apparition des contrôles étatiques

 

Gérard AUBANEL

Contrôle étatique et rôle des banques centrales

 

Cynthia LISTENSTEIN

United States Legislation and Regulation Applicable to Deposits and Loans

 

Jean-Pierre LE GALL

La fiscalité internationale des euro-crédits : théorie et pratique

 

 

LA SECURITE DU PRET : SOLVABILITE DU PRET, PROTECTION CONTRACTUELLE, DEFAILLANCE DE L'EMPRUNTEUR

 

Hervé de LA METTRIE

Le « risque-pays »

 

Camille JAUFFRET-SPINOSI et Claude KELLY

La protection contractuelle

 

Paul J. MONNORY

Défaillance de l'emprunteur et ordres étatiques

 

Georges BERLIOZ

La crise iranienne et les euro-crédits

 

 

SYNHESE

Jean DU PRE DE SAINT MAUR

Perspectives du marché des euro-crédits

 

Charles-Albert MICHALET

La dimension monétaire et financière du capitalisme mondial

 

 

ANNEXES

 

I - Loan Agreement : Empresa Nacional de Electricidad SA

II – Tombstones

III - Clauses extraites d'un contrat d'euro-crédit

IV - Contrat d'euro-crédit entre un Etat et un syndicat bancaire

V - Contrat de sous-participation

VI - Certificats de participation

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