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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

LE DROIT DU GENIE GENETIQUE VEGETAL


 

 

 

253 pages - 21,34 Euros - ISBN 2-7111-0723-X

 

 

TABLE DES MATIERES

 

 

Avant-propos par Marie-Angèle HERMITTE

 

PREMIERE PARTIE - MACRO ET MICRO-ECONOMIE DU SECTEUR DES SEMENCES

 

Bruno SALGUES

Place, structure et stratégie internationale de l'industrie des semences

 

Chantal DUCOS

Semences et biotechnologies : une analyse économique

 

 

DEUXIEME PARTIE - LE FINANCEMENT DES BIOTECHNOLOGIES ET LES SOCIETES DE CAPITAL-RISQUE

 

Marie-Angèle HERMITTE

Les sociétés de capital-risque et les obstacles à leur développement

 

 

TROISIEME PARTIE - LE CONFLIT DES PROPRIETES INTELLECTUELLES

 

Bruno SALGUES

Evaluation économique des droits de propriété intellectuelle

 

Ernest GUTMANN

Les modalités de la protection des innovations dans le domaine de la création végétale : le système du brevet et ses limites

 

Georges BONET

Le système de l'obtention végétale

 

Déclaration de la CCI relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques :

Interventions de Jean RIGOT, René GOYER, Marie-Laure NIBOYET

 

Conclusion par Marie-Angèle HERMITTE

 

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