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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL EN DROIT INTERNATIONAL

 

399 pages - 24,39 Euros (160 F) - ISBN 2-7111-0751-5

 

 

 

TABLE DES MATIERES

 

 

Introduction

 

PREMIERE PARTIE - COORDINATION DES DROITS NATIONAUX, LES CONFLITS DE CONVENTIONS COLLECTIVES

 

Chapitre I - Problématique des conflits de lois en droit du travail

Section 1 - Recherche des solutions : des relations de travail aux règles de rattachement

Section 2 - Epreuve des solutions - Des rattachements aux relations de travail

Section 3 - Synthèse : la mesure de l'ordre public en droit du travail international

 

Chapitre II - Les conflits de conventions collectives en droit interne

Section 1 - Les conflits de succession

Section 2 - Les conflits de coexistence

 

Chapitre III - L'application internationale des conventions collectives

Section 1 - La convention collective : « loi » régissant le travail exécuté dans son aire territoriale (le principe de territorialité)

Section 2 - La convention collective : règle applicable au travail effectué à l'étranger

 

Chapitre IV - Note complémentaire sur les conflits de lois en matière de relations de travail dans le droit communautaire

Section 1 - La proposition de règlement dans la concurrence des projets internationaux

Section 2 - La proposition de règlement et les impératifs du droit du travail

 

Chapitre V - Synthèse - L'insertion des conventions collectives dans les conflits de lois en matière de relations de travail

 

 

DEUXIEME PARTIE - RAPPROCHEMENT DES DROITS NATIONAUX, LA CONVENTION COLLECTIVE INTERNATIONALE

 

TITRE PREMIER - ENVIRONNEMENT FACTUEL ET CONCEPTUEL DE LA CONVENTION COLLECTIVE INTERNATIONALE

 

Chapitre I - Le donné factuel : « sociologie » des relations professionnelles internationales

Section 1 - Les facteurs négatifs

Section 2 - Les facteurs positifs

 

Chapitre II - Le donné conceptuel : l'autonomie normative des partenaires sociaux

Section 1 - Le fondement de l'autonomie normative

Section 2 - La nature de l'autonomie normative

 

 

TITRE SECOND - LE « CONSTRUCTIBLE » : LES VOIES POSSIBLES DE LA CONVENTION COLLECTIVE INTERNATIONALE

 

Chapitre I - Convention collective internationale et législation internationale

Section 1 - La controverse relative à l'insuffisance des textes internationaux

Section 2 - L'idée d'un statut international des conventions collectives

 

Chapitre II - Convention collective internationale et traité de droit international public

Section 1 - Du droit interne aux prototypes de droit international : expériences de tripartisme

Section 2 - Problématique de l'insertion de la convention collective internationale dans un traité de droit international public

 

Chapitre III - Convention collective internationale et contrat du droit international privé

Section 1 - La convention collective sous sa double nature et la possibilité d'un conflit de lois s'y rapportant

Section 2 - La convention collective sous son aspect contractuel et la solution d'un conflit de lois s'y rapportant

 

 

TITRE TROISIEME - SYNTHESE

Section 1 - La convention collective internationale et la réceptivité des formes

Section 2 - La convention collective internationale et les contraintes normatives

 

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