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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

LES TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITE

ASPECTS JURIDIQUES

 

 

509 pages - 53,36 Euros (350 F) - ISBN 2-7111-2716-8

 

 

 

 

TABLE DES MATIERES

 

 

Introduction

 

PARTIE PRELIMINAIRE - L'ORBITE GEOSTATIONNAIRE, OBJET DE COMMERCE ?

 

TITRE I - L'ATTRIBUTION DES POSITIONS ORBITALES ET DES FREQUENCES PAR L'UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS

 

Chapitre I - Bref aperçu historique

 

Chapitre II - La procédure d'inscription des positions orbitales et des fréquences à l'UIT

Section 1 - La règle du premier arrivé, premier servi

Section 2 - La planification a priori

 

 

TITRE II - LES DROITS CONFERES PAR L'UTILISATION DE L'ARC GEOSYNCHRONE

 

Chapitre I - L'émergence d'un droit de propriété sur l'orbite géostationnaire ?

Section 1 - La déclaration de Bogota ou la revendication d'une souveraineté ad infinitum des Etats équatoriaux sur les espaces surjacents

Section 2 - La nature des droits conférés par l'utilisation de l'orbite géostationnaire

 

Chapitre II - L'orbite géostationnaire est-elle un objet de propriété ?

Section 1 - La qualification juridique de l'orbite géostationnaire

Section 2 - Un régime sui generis pour l'orbite géostationnaire ?

 

 

PREMIERE PARTIE - LA QUALIFICATION DES CONTRATS DE LA FILIERE DES TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITE

 

TITRE I - LE CONTRAT DE CONSTRUCTION DE SATELLITE

 

Chapitre I - Le contrat de construction de satellite de type classique, contrat de vente ou contrat d'entreprise ?

Section 1 - Les critères de la distinction entre le contrat de vente et le contrat d'entreprise

Section 2 - L'intérêt de la distinction

 

Chapitre II - Le contrat de livraison en orbite

Section 1 - Les différentes étapes jalonnant le contrat de livraison en orbite

Section 2 - La qualification du contrat de livraison en orbite : contrat de vente ou contrat d'entreprise ?

 

Chapitre III - La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises s'applique-t-elle au contrat de vente de satellite ?

 

 

TITRE II - LE CONTRAT DE LANCEMENT DE SATELLITE

 

Chapitre I - Quelle forme de contrat d'entreprise pour le contrat de lancement de satellite ?

 

Chapitre II - Le contrat de lancement de satellite est-il un contrat international ?

 

 

TITRE III - LE CONTRAT D'EXPLOITATION DE SATELLITE

 

Chapitre I - Les étapes de la conclusion d'un contrat d'exploitation de satellite

 

Chapitre II - Les différentes catégories de contrats de location de répéteurs

 

Chapitre III - La qualification des contrats de location de la capacité spatiale

Section 1 - La qualification du contrat sans droit de reprise

Section 2 - La qualification du contrat avec un droit de reprise

 

 

DEUXIEME PARTIE - LE REGIME JURIDIQUE DES CONTRATS DE LA FILIERE DES TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITE : SPECIFICITE OU CONFORMITE AU DROIT COMMUN ?

 

TITRE I - LA GESTION DES RISQUES : VARIATIONS SUR LE MEME THEME

 

Chapitre I - Les clauses relatives à la gestion des risques dans les contrats de lancement de satellites

Section 1 - Descriptif des clauses relatives à la gestion des risques dans les contrats de lancement de satellites

Section 2 - La validité des clauses exonératoires de responsabilité

 

Chapitre II - Les clauses relatives à la gestion des risques dans les contrats de construction de satellites

Section 1 - Le transfert de propriété

Section 2 - Les clauses de responsabilité

Section 3 - La résiliation du contrat

 

Chapitre III - Les clauses relatives à la gestion des risques dans les contrats d'exploitation de satellites ou contrats d'accès aux satellites de télécommunications

Section 1 - Les clauses de responsabilité dans les contrats de location de transpondeurs

Section 2 - Examen de la validité des clauses exonératoires de responsabilité dans les contrats de bail et dans les conventions d'occupation précaire

 

 

TITRE II - LES TECHNIQUES DESTINEES A INTRODUIRE LA SECURITE DANS LES RELATIONS CONTRACTUELLES

 

Chapitre I - L'assurance des risques spatiaux

Section 1 - Le marché de l'assurance spatiale

Section 2 - Les différents types de polices d'assurance

Section 3 - Le contrat d'assurance spatiale

 

Chapitre II - Les clauses favorisant la coopération entre les parties au contrat

Section 1 - Le contenu des contrats

Section 2 - La nature de la coopération contenue dans les contrats spatiaux

 

Chapitre III - Les clauses de confidentialité

 

Conclusion

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