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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

DROIT DES ACTIVITES SPATIALES

ADAPTATION AUX PHENOMENES

DE COMMERCIALISATION ET DE PRIVATISATION

 

 

678 pages – 80,00 € - ISBN 2-7110-0429-5

 


RESUME

 

Les forces du marché ont investi le domaine des activités spatiales, lequel, jusqu'à récemment, impliquait des acteurs essentiellement publics. En effet, l'industrie spatiale a pris conscience du potentiel commercial de l'espace, et l'exploitation commerciale de l'espace constitue désormais du droit positif. Cette commercialisation croissante conduit à la naissance de nouveaux opérateurs dans l'espace, à caractère privé, que ce soient des entreprises privées, des entreprises étatiques privatisées, des organisations internationales en cours de privatisation, qui ne sont pas les destinataires naturels des instruments traditionnels du droit de l'espace. Les mutations techniques, réglementaires, industrielles et juridiques, qui ont marqué le secteur spatial, seront étudiées ainsi que l'état de la privatisation et de la commercialisation dans les différents secteurs d'activités du domaine spatial (le lancement, moyen d'accéder à l'espace, les télécommunications par satellite, l'observation de la Terre, les systèmes de navigation par satellite, la Station spatiale internationale). Il s'agira ensuite, grâce à une approche transversale, de dégager les conséquences des phénomènes de commercialisation et de privatisation dans le secteur spatial, phénomènes qui prennent ici tout leur sens. Sur ce plan, les évolutions sont spectaculaires, profondes et extrêmement rapides. Elles affectent en particulier les modes de financement des activités spatiales, le secteur de l'assurance et le droit des contrats, objet de toutes les attentions, car révélateur de rapports de forces très changeants entre les acteurs du secteur spatial. Ces rapports de forces sont en pleine redéfinition, de sorte que la cartographie des risques pesant sur chaque participant à l'industrie spatiale s'en trouve redessinée, certes de manière discrète, loin des effets d'annonces, mais en profondeur.

 

 

TABLE DES MATIERES

 

Introduction

 

PREMIERE PARTIE – LES MUTATIONS DE L’ACTIVITE SPATIALE

Chapitre I – Un environnement technique complexe et évolutif

Section 1 – Le risque technique inhérent aux activités spatiales

Section 2 – Des technologies évolutives

 

Chapitre II – Un environnement réglementaire en mutation

Section 1 – Le rôle nouveau des entreprises privées

Section 2 – L’évolution des politiques spatiales

 

Chapitre III – Un environnement économique en ébullition : le phénomène de regroupement des industries spatiales

Section 1 – Description du phénomène

Section – Formes économiques et techniques juridiques des regroupements des entreprises du secteur spatial

Section 3 – Les particularités dues à l’intervention des Etats dans les regroupements des entreprises du secteur spatial

Section 4 – Le contrôle des concentrations

 

Chapitre IV – Un environnement juridique malmené

Section 1 – Les grands principes du droit de l’espace

Section 2 – La remise en cause des grands principes du droit de l’espace

Section 3 – A la recherche de freins et contrepoids

 

 

DEUXIEME PARTIE – LA PRIVATISATION ET LA COMMERCIALISATION APPLIQUEES AUX ACTIVITES SPATIALES

 

Chapitre I – La privatisation et la commercialisation appliquées aux activités de lancement de satellites

Section 1 – La concurrence entre lanceurs

Section 2 – La naissance d’une coopération et ses formes

 

Chapitre II – La privatisation et la commercialisation appliquées aux télécommunications par satellite

Section 1 – La déréglementation des télécommunications et ses conséquences

Section 2 – Un enjeu dans le domaine des télécommunications par satellite : le rôle de l’UIT dans la répartition des fréquences et des positions orbitales

 

Chapitre III – La privatisation et la commercialisation appliquées à l’observation de la terre

Section 1 – L’observation de la Terre et le droit de propriété

Section 2 – L’observation de la Terre et la vie privée

 

Chapitre IV – La privatisation et la commercialisation appliquées à la Station spatiale internationale

Section 1 – Le contenu des Accords relatifs à la SSI

Section 2 – La commercialisation de la SSI

 

 

TROISIEME PARTIE – LES CONSEQUENCES DES PHENOMENES DE COMMERCIALISATION ET DE PRIVATISATION DES ACTITIVES SPATIALES

 

Chapitre I – Les conséquences sur le financement des projets spatiaux et sur les garanties prises par les prêteurs

Section 1 – Le financement des projets spatiaux

Section 2 – L’application du droit sûretés à la matière spatiale

 

Chapitre II – Les conséquences sur la fiabilité des objets spatiaux et sur l’assurance des activités spatiales

Section 1 – La fiabilité des objets spatiaux

Section 2 – L’assurance spatiale

 

Chapitre III – Les conséquences de la privatisation et de la commercialisation sur les rapports entre les cocontractants

Section 1 – La fabrication de satellites

Section 2 – Le lancement de satellites

Section 3 – L’exploitation de satellites

Section 4 – Synthèse des rapports entre les cocontractants : de la collaboration à l’opposition

 

Chapitre IV –Les conséquences de la privatisation et de la commercialisation en matière de propriété intellectuelle et industrielle

Section 1 – La difficile conciliation des particularismes du secteur spatial avec les règles relatives à la propriété intellectuelle

Section 2 – L’environnement juridique national et international

Section 3 – Les enseignements tirés de la jurisprudence

 

Conclusion

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