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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

LES SEPARATIONS INTERNATIONALES D’ENTREPRISES

 

396 pages – 65,00 € - ISBN 2-7110-0466-X

 


RESUME

 

Une immense littérature rend compte des rapprochements d’entreprises. Au contraire, la question de la séparation des entreprises, intimement liée au phénomène de la « circulation internationale des entreprises », a été scientifiquement laissée en jachère. La séparation des entreprises est pourtant une réalité incontournable, dès lors qu’un nombre non négligeable de fusions-acquisitions sont des échecs. Le phénomène du désinvestissement est également une donnée majeure de l’économie mondialisée.

Les actes du colloque organisé par le Credimi, les 18 et 19 septembre 2003, donnent un éclairage précieux sur les instruments juridiques utilisés par les entreprises, tantôt pour prévenir leur divorce et le rendre impossible, tantôt au contraire pour l’organiser.

Des techniques contractuelles et sociétaires, largement mondialisées, instrumentent la séparation des entreprises et sont précisément étudiées dans l’ouvrage.

Le lecteur y trouvera également une grille de lecture des raisons des séparations d’entreprises, une analyse de leurs effets et une approche du concept fuyant de séparation d’entreprises.



TABLE DES MATIERES

 

Avant-Propos par Eric Loquin

I - LE PHÉNOMÈNE DES SÉPARATIONS D'ENTREPRISES

. La notion de circulation internationale d'entreprises, par Michel MENJUCQ

. Cultures et stratégies d'entreprise. Comprendre les regroupements et les séparations d'entreprises dans l'industrie automobile, par Michel FREYSSENET

. Typologie des séparations d'entreprises, par Éric LOQUIN

II - LA RÉALISATION DES SÉPARATIONS D'ENTREPRISES

. La loi applicable aux divorces internationaux d'entreprises, par Annie MARTIN et Cyril NOURISSAT

. Les obstacles contractuels à la séparation des entreprises, par Jean PRIEUR

. Les instruments sociétaires de séparation des entreprises, par Hervé LE NABASQUE

. Le retrait du partenaire, par Didier PORACCHIA

. La négociation des séparations internationales d'entreprises en marge des contrats, par Didier LAMÈTHE

. Le désinvestissement et la séparation des partenaires dans les entreprises communes. Les conditions du désinvestissement, par Ali BENCHENEB

III - LES CONSÉQUENCES DES SÉPARATIONS D'ENTREPRISES

. Le désinvestissement et la séparation des partenaires dans les entreprises communes. Les conséquences du désinvestissement, par Sébastien MANCIAUX

. Divorces d'entreprises et propriété intellectuelle, par Anne-Emmanuelle KAHN

. Divorce d'entreprises et effets anticoncurrentiels, par Laurence IDOT

. Les sûretés et les séparations d'entreprises, par Vincent BONNET et Marc MIGNOT

. Le traitement social des séparations d'entreprise, par Emmanuel DOCKÈS

IV - SYNTHÈSE

. Exposé de synthèse et conclusions générales, par Marcel FONTAINE

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