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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

LE DROIT DES ACTIVITES SPATIALES A L’AUBE DU XXIe SIECLE



349 pages – 70,00 € - ISBN 2-7110-0579-8

 

 

 

RESUME

 

Traditionnellement, le droit des activités spatiales est considéré comme le prolongement ou plutôt l’évolution du droit de l’espace, relevant du droit international public, vers un droit rattaché au droit privé, en raison des phénomènes de commercialisation et de privatisation.

Alors que les innovations technologiques dans le secteur spatial se sont accompagnées, comme souvent, de l’élaboration de règles originales adaptées à l’activité industrielle en question, ces règles ont aussi très vite évolué sous l’influence des mutations nombreuses et rapides qu’a connu le secteur spatial, notamment du fait de la rudesse de la concurrence et de la relative maturité de l’industrie spatiale.

La lecture contractuelle de la gestion des risques en est le signe le plus tangible, mais elle n’en est pas l’unique manifestation, les modes de financement et de sécurisation des prêts ou encore les aspects relatifs à la propriété intellectuelle ayant aussi valeur d’exemples.

Ce colloque a été l’occasion de réunir les personnalités et acteurs majeurs du secteur spatial : représentants des fabricants de satellites, des sociétés de lancement, des exploitants, des assureurs, des courtiers, des banquiers, fonctionnaires internationaux, représentants d’agences spatiales, avocats d’affaires et universitaires consacrant leurs recherches au droit des activités spatiales, au droit des contrats internationaux, ou s’intéressant plus généralement aux évolutions engendrées sur le plan juridique par les nouvelles technologies.



 

TABLE DES MATIÈRES


AVANT-PROPOS, par Laurence Ravillon

I - LES ÉVOLUTIONS DU CADRE JURIDIQUE DES ACTIVITÉS SPATIALES

. Le droit international public de l’espace face à la commercialisation et la privatisation des activités spatiales, par Mireille COUSTON

. La formulation juridique des programmes spatiaux européens, par Marco FERRAZZANI

. Les limites au regroupement des entreprises du secteur spatial, par Sébastien MANCIAUX

II - LE DROIT DES CONTRATS APPLIQUÉ AUX ACTIVITÉS SPATIALES

A - CONSTRUCTION DE SATELLITES

. Le rôle du fabricant de satellites de télécommunications, par Laure NOVEL

. La gestion des risques dans les contrats de fabrication de satellites, par Yann AUBIN

. Évolution du contrat de vente de satellites – Conclusion générale, par Éric LOQUIN

B - EXPLOITATION DE SATELLITES

. La restructuration du marché de l’exploitation des satellites de télécommunications après la privatisation des organisations internationales de télécommunications par satellite, par Christian ROISSE

. Risk Management in Satellite Operation Contracts, par Miriam MURPHY

. L’évolution récente du régime juridique de l’exploitation des satellites de télécommunications - Conclusion générale, par Pierre PIC

C - LANCEMENT DE SATELLITES

. Le droit des contrats appliqué aux activités spatiales - Le lancement de satellites, par Philippe CLERC

. La gestion des risques dans les contrats de services de lancement, par Claude-Alain du PARQUET

. Quelques conclusions sur les lancements de satellites - Conclusion générale, par Jean CHAPPEZ

III - RÈGLEMENT DES LITIGES LIÉS AUX ACTIVITÉS SPATIALES

. La résolution des litiges dans les contrats spatiaux, par Alexis MOURRE

IV - LE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE APPLIQUÉ AUX ACTIVITÉS SPATIALES

. Présentation générale, par Bradford SMITH

. Données d’observation de la Terre et droits de propriété, par Annie MARTIN

V - TABLE RONDE - L’ASSURANCE ET LE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS SPATIALES

. Présentation, par Laurence RAVILLON

. L’assurance des activités spatiales, par Sophie MOYSAN

. Le contrat d’assurance spatiale, par Cédric WELLS

. Le financement des activités spatiales, par Martine LEIMBACH

. Le projet de protocole d’Unidroit portant sur les questions spécifiques aux biens spatiaux, par Alexandre de FONTMICHEL

VI - RAPPORT DE SYNTHÈSE, par Philippe KAHN

 

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