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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

LA PROTECTION DES SECRETS D'AFFAIRES: ENJEUX ET PERSPECTIVES

ouvrage secret des affaires 1

216 pages – 45,00 € - ISBN 9782711022236

A commander aux Editions LexisNexis Litec
Service des commandes
141 rue de Javel
75747 PARIS Cedex 15
 
RESUME
 

Le secret des affaires est une notion complexe, au cœur du droit de l'entreprise. Malgré son importante pratique, ce concept n'est qu'imparfaitement pris en compte par le droit français : le secret des affaires ne se confond en effet ni avec le secret professionnel, ni avec le secret de fabrique, dont les domaines sont beaucoup plus restreints. Par ailleurs, le droit pénal n'incrimine pas l'espionnage économique interne.

En novembre 2013, la Commission européenne s'est saisie de cette question et a publié une proposition de directive consacrée à la protection des informations commerciales non divulguées. Si ce texte venait à être adopté, il mettrait fin aux atermoiements du législateur national qui a tenté, à plusieurs reprises, de réformer le droit interne en vue de mieux protéger les secrets d'affaires.

Le présent ouvrage, issu du colloque de Dijon du 12 décembre 2014, rassemble les contributions de praticiens et d'universitaires visant, d'une part à dresser un état des lieux de la protection des secrets d'affaires en droit français et, d'autre part à débattre des propositions de textes émises par les autorités nationales et communautaires.

 

TABLE DES MATIÈRES

 

AVANT-PROPOS, par Emmanuel PY et Jean-Marie GARINOT

I – LA PROTECTION DES SECRETS D'AFFAIRES EN DROIT
POSITIF

A – PROPRIÉTÉ ET SECRET : ALTERNATIVE OU
COMPLÉMENTARITÉ

. Savoir-faire et brevet : alternative ou complément ?, par Jean-Christophe GALLOUX

. La réservation de l'information hors propriété : état des lieux,par Emmanuel PY et Jean-Marie GARINOT

B – LA GESTION DU RISQUE DE DISSIPATION

. La gestion matérielle du risque par le maintien du secret,par Damien COURBON

. La gestion juridique du risque par le contrat, par Éric LOQUIN

C – REGARDS DE PRATICIENS

. Gestion des communications et aspects contractuels, par Francis HAGEL

. La violation du secret des affaires : quelles voies de recours ?,par Olivier de MAISON ROUGE

II – L'AVENIR DE LA PROTECTION DES SECRETS
D'AFFAIRES

A – LA NOTION DE SECRETS D'AFFAIRES

. Secret d'affaires : essai d'une définition, par Jean-Marie GARINOT

B – L'EXÉGÈSE DES TEXTES

. La protection civile des secrets d'affaires : bilan d'étape, par Jean LAPOUSTERLE

. La protection pénale des secrets d'affaires, par Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE

C- REGARDS PROSPECTIFS

. Le droit à l'information opposable à l'entreprise, par Vincent THOMAS

. Appropriation de l'information secrète et droit commun des biens, par Nicolas BINCTIN

RAPPORT DE SYNTHÈSE
. Les secrets d'affaires doivent-ils être juridiquement protégés ? Des avantages et inconvénients de passer du fait au droit, par Clotilde JOURDAIN-FORTIER

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  • SPORT ET NATIONALITE

     

    Sport et nationalit 2

    151 pages – 30,00 € - ISBN 9782711021833

    A commander aux Editions LexisNexis Litec
    Service des commandes
    141 rue de Javel
    75747 PARIS Cedex 15
     
    RESUME
     

    La nationalité est un des éléments fondamentaux qui gouvernent le sport : elle est étroitement attachée à la délivrance des titres sportifs (champion de France, champion du monde, etc.) tout comme elle conditionne le plus souvent l'accès aux épreuves dont la plupart sont réservées aux sportifs « nationaux ».


    Mais de quelle nationalité s'agit-il ici ? Les fédérations dites nationales ne représentent pas toujours un État : les îles Féroé, rattachées au Danemark, sont pourtant membres de la FIFA et leurs équipes sont admises comme telles à participer aux compétitions internationales et européennes de football ; Tahiti, pour la même raison, a pu participer à la dernière Coupe des confédérations de football ; les sportifs natifs de l'île de Guam ou des Samoa américaines, toutes deux territoires des États-Unis, représentent ces deux « nations sportives » aux Jeux olympiques ou à la Coupe du monde de rugby et la fédération de quilles de Catalogne est un membre affilié de la fédération internationale, distinctement de la fédération espagnole ! En sens inverse, l'équipe de France de rugby a pu compter dans ses rangs un joueur de nationalité sud-africaine ! Quant à Monaco, le club de football participe au championnat de France tandis que l'équipe de bobsleigh représente la Principauté aux Jeux olympiques ! À quoi s'ajoute le traitement particulier en matière de naturalisation ou de double nationalité dont sont l'objet les sportifs dans nombre de disciplines. Ces quelques exemples démontrent que le mouvement sportif se sent affranchi du droit étatique pour poser ses propres règles en matière de nationalité. Cette liberté que s'accordent les institutions sportives fonde l'idée d'une « nationalité sportive » distincte et indépendante de la nationalité étatique, laquelle est pourtant un des attributs de la souveraineté. À quoi la « nationalité sportive » correspond-elle ? Et surtout dans quelle mesure son autonomie est-elle compatible avec les règles étatiques de la nationalité ? Quelques-unes des questions auxquelles s'efforcent de répondre les différentes contributions de cet ouvrage.

     

    TABLE DES MATIÈRES

     

    AVANT-PROPOS, par Gérald SIMON

     

    . Pourquoi la nationalité est-elle une question sportive, par Gérald SIMON

     

    . Qu’est-ce que la nationalité aujourd’hui, par Marie-Pierre LANFRANCHI

     

    . Existe-t-il une nationalité sportive, par Johanna GUILLAUME

     

    . Le cas du football français. Le point de vue du sociologue, par Stéphane BEAUD

     

    . Les sportifs plurinationaux,par Sabine CORNELOUP

     

    . Le marché des naturalisés, par Pierre COLLOMB

     

    . La nationalité des sportifs : la jurisprudence du TAS, par Jean-Philippe DUBEY

     

    . Des clauses de nationalité à la notion de « joueurs formés localement », par David JACOTOT

     

    . La compatibilité discutable de la règle des joueurs formés localement avec le droit communautaire, par Luc MISSON


    . La nationalité des clubs sportifs, par Vincent THOMAS

     

    RAPPORT DE SYNTHESE, par Éric LOQUIN

     

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  • LE JUGE ET L'ARBITRAGE

     

    le juge et larbitrage

    369 pages – 34,00 € - ISBN 9782233007223

    A commander aux Editions A. PEDONE
    13 rue Soufflot
    75005 PARIS

     

    RESUME

     

    En tant que justice privée, l’arbitrage est perçu comme un mode de règlement des litiges à la fois alternatif et concurrent à la justice étatique. Présenté comme démuni d’impérium, l’arbitre a parfois besoin de l’assistance et de la coopération du juge pour mener à bien une procédure arbitrale. Sur un autre plan, l’efficacité de la sentence rendue par l’arbitre demeure, sous certains rapports, subordonnée au contrôle du juge étatique. C’est sous le prisme de ces rapports complexes entre l’arbitrage et la justice étatique que le présent ouvrage se propose d’exposer le mouvement des idées en la matière. Cet ouvrage fait suite au colloque célébrant le vingtième anniversaire du Code tunisien de l’arbitrage, colloque co-organisé, au mois d’avril 2013, par le Laboratoire de droit des relations internationales des marchés et des négociations (DRIMAN) de l’Université de Tunis El Manar, le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) de l’Université de Bourgogne et le Centre d’études juridiques et judicaires (CEJJ) qui relève du ministère tunisien de la justice.

     

    TABLE DES MATIÈRES

     

    Présentation, par Ferhat HORCHANI et Laurence RAVILLON

     

    Mot d'ouverture, Imed DEROUICHE

     

    . L'arbitre est un juge, par Sébastien MANCIAUX

    . A quoi sert le siège du tribunal arbitral international ?, par Thomas CLAY

    . Les difficultés de constitution du tribunal arbitral, par Noureddine GARA

    . Les mesures provisoires et conservatoires en matière d'arbitrage, par Nabil RACHDI

    . Retour sur le principe "compétence-compétence", par Laurence RAVILLON

    . Incidence des questions préjudicielles sur l'instance arbitrale, par Lotfi CHEDLY

    . Le juge d'appui: l'expérience française, par Gérard PLUYETTE

    . Les demandes d'anti-suit injuctions dirigées contre les procédures arbitrales, par Frédéric BELOT

    . La requalification par le juge étatique de la nature interne ou internationale de l'arbitrage, par Sami JERBI

    . L'appréciation par les tribunaux français de l'indépendance des arbitres, par Alexandre MALAN

    . Le contrôle de la validité de la conventiond 'arbitrage par le juge étatique: étude des solutions tunisiennes, par Walid BEN HAMIDA

    . Le contrôle post-arbitral de la sentence internationale à l'épreuve de l'ordre public substantiel, par Souad BABAY YOUSSEF

    . L'exequatur des sentences arbitrales au regard de la convention de New York du 10 juin 1958, par Issam YAHIAOUI

     

    Table-Ronde: Le contrôle post-arbitral de la sentence arbitrale internationale. Regards croisés sur les droits français, tunisien, algérien marocain et anglais

     

    . Brefs rappels de droit français, par François-Xavier TRAIN

    . Le contrôle post-arbitral de la sentence internationale en droit algérien, par Kamel ALLIOUCH-KERBOUA

    . Le contrôle post-arbitral des sentences arbitrales internationales en droit marocain, par Khalid ZAHER

    . Le contrôle post-arbitral de la sentence arbitrale étrangère, Anis BETTAIEB

    . Regards croisés sur les droits anglais et française, Nicholas TSE et Jean-François LE GAL

    . Le contrôle post-arbitral de la sentence internationale: regards croisés sur les droits français, suisse et tunisien, Maria KOSTYSKA

     

    Propos conclusifs

     

    . Les vingt ans du code tunisien de l'arbitrage: bilan et perspectives, Sami BOSTANJI

     

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  • ESSAI SUR LES FONDEMENTS D'UN DROIT INTERNATIONAL DE LA PERSONNE HUMAINE JURIDIQUE

     

    Essai sur les fondements 2

    139 pages – 25,00 € - ISBN 9782711021369

    A commander aux Editions LexisNexis Litec
    Service des commandes
    141 rue de Javel
    75747 PARIS Cedex 15
     
    RESUME
     

    Cet ouvrage constitue une tentative de dégager les prolégomènes d'une normativité interne et internationale, apte à exprimer la personne humaine au cœur d'un univers juridique mondialisé et principalement axé autour des valeurs marchandes. Le droit peut en effet développer une pensée spécifique sur la personne, tournée vers un devoir-être dont l'élément essentiel est la relation au monde et à autrui.

    Dans cette perspective, des normes peuvent se fonder sur l'intériorité de l'être humain, sur un plan d'égalité ontologique. Il importe de protéger la personne face aux risques d'appropriation de ses manifestations diverses (éléments du corps, données personnelles, création) et de destruction de son cadre d'expression (environnement en premier lieu). Mais afin d'éviter que cette protection finisse par perdre tout sens au regard des impératifs dominants (en particulier liés à la mondialisation économique), un travail sur sa justification est aujourd'hui nécessaire : ce qu'est la personne humaine en réalité ne va plus de soi, et le droit, comme les autres sciences, peut agir en vue d'une redécouverte des aspirations profondes de l'être humain, pour y répondre de mieux en mieux.

     

    TABLE DES MATIÈRES

     

    PREMIÈRE PARTIE

     

    LA PERSONNE HUMAINE JURIDIQUE, UN CONCEPT ADAPTÉ AU DROIT INTERNATIONAL

     

    CHAPITRE I – Un concept présent malgré les vicissitudes de sa consécration

     

    SECTION 1 – Le « complexe d’Alice » d’un droit national personnaliste, le droit français

    I – La dispersion et les malentendus relatifs à ces droits

    A – Un manque d’unité des droits propres à « cerner » la personne

    B – Un manque de compréhension des spécificités de ces droits

    II – Des droits en potentielle désuétude mais en croissante utilité

    A – Des droits à l’avenir incertain sur le plan du droit positif

    B – Des droits accusés d’inutilité et de conservatisme

    SECTION 2 – Les tribulations du droit international

    I – Les visions contrastées de l’homme, une base délicate pour la consécration de la personne

    A – L’affirmation de l’« homme universel » dans le droit international des droits de l’Homme

    a) L’intérêt d’une affirmation universaliste

    b) Les différentes « générations » de droits, un enrichissement de la vision de l’homme universel

    B – Le primat de l’homo economicus dans la mondialisation économique

    a) Une évolution bien connue

    b) Le « complexe d’Alice » dans le cadre international

    II – Les difficultés et questions propres à l’idée d’un droit international centré sur la personne humaine

    A – Des institutions compartimentées aux possibilités limitées de convergence

    B – L’« ordre international », entre pluralisme des civilisations et impératifs de sauvegarde

    a) L’objectif d’un ordre « moralisé »

    b) La réalité d’un droit international intégrant la contingence

    C – La question d’un ordre public véritablement international: ordre choisi ou choix ordonné ?

    CHAPITRE II – Un concept refondateur face au double questionnement sur le droit et sur l’homme

     

    SECTION 1 – La possibilité d’une pensée juridique autonome sur la personne humaine

    I – Une « autonomie du discours » à l’appui d’un droit scientifique

    A – Une méthode spécifique de questionnement

    B – Une conciliation possible entre scientificité et normativisme, source d’une méthodologie originale

    II – Les apports du droit du commerce international

    SECTION 2 – La spécificité et les enjeux d’une pensée proprement juridique sur la personne

    I – Les exigences d’une telle pensée

    A – Une pensée qui doit répondre à des revendications multiples

    B – Une pensée adaptée au questionnement sur l’homme

    II – Les enjeux d’une telle pensée

    A – Une prise de conscience du risque de « perte » de l’humain

    B – Une approche de l’homme fondée sur l’observation et menant à la normativité

    DEUXIÈME PARTIE

     

    LE « RÉALISME » DE L’EXPRESSION JURIDIQUE DE LA PERSONNE

     

    CHAPITRE I – Une problématique de la personne : d’un besoin de possession à une réalité insaisissable

     

    SECTION 1 – Les tensions du droit international à l’épreuve de la personnalité humaine : approche des phénomènes de réification et de marchandisation

    I – Réification de l’environnement naturel, moral, et social : un phénomène en expansion

    A – De la découverte critique d’un mouvement de réification du monde humain à son actualité

    B – Intérêt d’une pensée juridique sur la réification

    II – De la réification à la marchandisation : le degré d’implication dans un contrat

    A – La contractualisation, instrument de la réification

    B – Chose ou marchandise : quel concept pour la pensée sur la réification en droit international ?

    C – De la réification fonctionnelle à la réification substantielle

    SECTION 2 – Les promesses de la personnalité humaine à l’épreuve du droit

    I – Le désir et la faculté de désirer : l’impossible œuvre limitatrice du droit

    A – La réalité du désir, une richesse vitale pour la personne

    a) Du désir d’avoir ou e faire au désir d’être

    b) De l’insatiable désir d’être à la vivifiante faculté de désirer

    B – Des appels sans limites au droit, au droit source de limites

    a) Le mouvement perpétuel des désirs, un « moteur » pour le droit

    b) L’inassouvissement du désir, un obstacle indicateur d’un chemin pour le droit

    II – Le soi et le non soi, une dichotomie apparente à la racine de la personne

    A – Le sujet, un « soi » presque parfait

    a) À l’égard de l’objet

    b) À l’égard de l’autre objet

    B – De la complexité du non-soi à une approche juridique de l’essence commune des personnes

    a) Le besoin de ce qui n’est pas soi, à la source de la personne

    b) Le droit international face à un tel besoin : première approche

     

    CHAPITRE II – Vers une normativité propre au développement de la personne

     

    SECTION 1 – La liberté d’entrer en relation, essence juridique de la personne humaine

    I – La personne faisant corps avec le monde et lui donnant sens, à la racine d’une normativité originale

    A – La personne habitée par le monde, une réalité que le droit peut contribuer à révéler

    a) La perception du monde, un fait singulièrement humain

    b) La perception de la personne, un fait particulièrement juridique

    B – La personne donnant sens au monde, source d’une normativité spécifique

    a) Prémices de cette normativité

    b) Portée de cette normativité

    II – L’aptitude à entrer en relation, une liberté indéfinie

    A – L’univers indéfini de la relation, univers de la personne

    B – De l’aptitude indéfinie à la relation, révélation de l’indéfini

    SECTION 2 – De l’expression de la personne, valeur non marchande, en droit international

    I – Le caractère novateur d’un droit de l’identité humaine, protecteur de l’espace relationnel de la personne

    A – L’égalité (équivalence) ontologique face à l’équivalence marchande

    B – L’identité humaine et la notion de valeurs non marchandes

    II – La question de la force normative d’un droit de l’identité humaine

    A – De la création de valeurs à l’établissement de droits

    B – De l’établissement de droits à une adhésion volontaire: vers une double nature du droit

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  • L'ordre public et l'arbitrage

    ordre public et arbitrage 2

     

    258 pages – 40 € - ISBN 9782711020782

    A commander aux Editions LexisNexis Litec
    Service des commandes
    141 rue de Javel
    75747 PARIS Cedex 15

    RESUME

    Désignant l’ensemble des principes - écrits ou non - qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme fondamentaux, et dont le respect est à ce titre impératif, l’ordre public apparaît comme un garde-fou (ou un obstacle, c’est selon) au règlement par arbitrage des litiges du commerce international. Or, à l’heure actuelle, tous les observateurs constatent un net recul de l’ordre public dans le droit français de l’arbitrage international. Le domaine de l’arbitrabilité est en permanente extension alors que le contrôle du respect par la sentence de l’ordre public est de plus en plus allégé au point que l’on peut se demander s’il existe encore. L’arbitrage international paraît devenir un sanctuaire où l’autonomie de la volonté peut s’épanouir sans limite. Cette évolution, applaudie par les uns, critiquée par les autres, est-elle justifiée par la singularité de l’arbitrage ? Est-elle souhaitable ? Doit-on réintroduire l’ordre public dans l’arbitrage et quel ordre public ? Quelle est la place de l’ordre public dans cette forme d’arbitrage international en plein développement qu’est l’arbitrage d’investissement ? Le colloque « L’ordre public et l’arbitrage » organisé par le CREDIMI à Dijon les 15 et 16 mars 2013 a fourni l’occasion de faire le point sur ces questions capitales pour l’avenir de l’arbitrage à un moment de l’histoire où la libéralisation des marchés internationaux est remise en cause.

    TABLE DES MATIÈRES

     

    AVANT-PROPOS, par Laurence RAVILLON

     

    PROPOS INTRODUCTIFS, par Éric LOQUIN

     

    LES MANIFESTATIONS DE L’ORDRE PUBLIC DANS L’ARBIRAGE

    . Les normes porteuses d’ordre public dans l’arbitrage commercial

    international, par Jean-Baptiste RACINE

    . L’ordre public international et l’arbitrage d’investissement,

    par Sébastien MANCIAUX

    . Que reste-t-il du concept d’inarbitrabilité ?, par Laurence RAVILLON

    . Les arbitres confrontés à la violation de l’ordre public,

    par Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER et Stéphanie GRAYOT-DIRX

     

    LA PLURALITÉ DES ORDRES PUBLICS

    . L’ordre public transnational, par Jean-Michel JACQUET

    . Arbitrage et ordre public européen, par Olivier CAPRASSE

    . Arbitrage et ordre public sportif, par Gérald SIMON

    . L’effet des sanctions économiques internationales sur l’arbitrage international,

    par Mathias AUDIT

     

    LE CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ DE LA SENTENCE À L’ORDRE PUBLIC

    . L’intensité du contrôle de l’ordre public, par Charles JARROSSON

    . Le cas de la fraude, par Jacques PELLERIN

    . Le point de vue du juge judiciaire, par Jean-Pierre ANCEL

    . Le point de vue du juge administratif, par Rodolphe FÉRAL

     

    TABLE RONDE : FAUT-IL MODIFIER LES RÈGLES DU CONTRÔLE

    Pierre MAYER, Louis-Christophe DELANOY, Catherine KESSEDJIAN,

    François-Xavier TRAIN

     

    PROPOS CONCLUSIFS, par Éric LOQUIN

     

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