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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

ESSAI SUR LES FONDEMENTS D'UN DROIT INTERNATIONAL DE LA PERSONNE HUMAINE JURIDIQUE

 

Essai sur les fondements 2

139 pages – 25,00 € - ISBN 9782711021369

A commander aux Editions LexisNexis Litec
Service des commandes
141 rue de Javel
75747 PARIS Cedex 15
 
RESUME
 

Cet ouvrage constitue une tentative de dégager les prolégomènes d'une normativité interne et internationale, apte à exprimer la personne humaine au cœur d'un univers juridique mondialisé et principalement axé autour des valeurs marchandes. Le droit peut en effet développer une pensée spécifique sur la personne, tournée vers un devoir-être dont l'élément essentiel est la relation au monde et à autrui.

Dans cette perspective, des normes peuvent se fonder sur l'intériorité de l'être humain, sur un plan d'égalité ontologique. Il importe de protéger la personne face aux risques d'appropriation de ses manifestations diverses (éléments du corps, données personnelles, création) et de destruction de son cadre d'expression (environnement en premier lieu). Mais afin d'éviter que cette protection finisse par perdre tout sens au regard des impératifs dominants (en particulier liés à la mondialisation économique), un travail sur sa justification est aujourd'hui nécessaire : ce qu'est la personne humaine en réalité ne va plus de soi, et le droit, comme les autres sciences, peut agir en vue d'une redécouverte des aspirations profondes de l'être humain, pour y répondre de mieux en mieux.

 

TABLE DES MATIÈRES

 

PREMIÈRE PARTIE

 

LA PERSONNE HUMAINE JURIDIQUE, UN CONCEPT ADAPTÉ AU DROIT INTERNATIONAL

 

CHAPITRE I – Un concept présent malgré les vicissitudes de sa consécration

 

SECTION 1 – Le « complexe d’Alice » d’un droit national personnaliste, le droit français

I – La dispersion et les malentendus relatifs à ces droits

A – Un manque d’unité des droits propres à « cerner » la personne

B – Un manque de compréhension des spécificités de ces droits

II – Des droits en potentielle désuétude mais en croissante utilité

A – Des droits à l’avenir incertain sur le plan du droit positif

B – Des droits accusés d’inutilité et de conservatisme

SECTION 2 – Les tribulations du droit international

I – Les visions contrastées de l’homme, une base délicate pour la consécration de la personne

A – L’affirmation de l’« homme universel » dans le droit international des droits de l’Homme

a) L’intérêt d’une affirmation universaliste

b) Les différentes « générations » de droits, un enrichissement de la vision de l’homme universel

B – Le primat de l’homo economicus dans la mondialisation économique

a) Une évolution bien connue

b) Le « complexe d’Alice » dans le cadre international

II – Les difficultés et questions propres à l’idée d’un droit international centré sur la personne humaine

A – Des institutions compartimentées aux possibilités limitées de convergence

B – L’« ordre international », entre pluralisme des civilisations et impératifs de sauvegarde

a) L’objectif d’un ordre « moralisé »

b) La réalité d’un droit international intégrant la contingence

C – La question d’un ordre public véritablement international: ordre choisi ou choix ordonné ?

CHAPITRE II – Un concept refondateur face au double questionnement sur le droit et sur l’homme

 

SECTION 1 – La possibilité d’une pensée juridique autonome sur la personne humaine

I – Une « autonomie du discours » à l’appui d’un droit scientifique

A – Une méthode spécifique de questionnement

B – Une conciliation possible entre scientificité et normativisme, source d’une méthodologie originale

II – Les apports du droit du commerce international

SECTION 2 – La spécificité et les enjeux d’une pensée proprement juridique sur la personne

I – Les exigences d’une telle pensée

A – Une pensée qui doit répondre à des revendications multiples

B – Une pensée adaptée au questionnement sur l’homme

II – Les enjeux d’une telle pensée

A – Une prise de conscience du risque de « perte » de l’humain

B – Une approche de l’homme fondée sur l’observation et menant à la normativité

DEUXIÈME PARTIE

 

LE « RÉALISME » DE L’EXPRESSION JURIDIQUE DE LA PERSONNE

 

CHAPITRE I – Une problématique de la personne : d’un besoin de possession à une réalité insaisissable

 

SECTION 1 – Les tensions du droit international à l’épreuve de la personnalité humaine : approche des phénomènes de réification et de marchandisation

I – Réification de l’environnement naturel, moral, et social : un phénomène en expansion

A – De la découverte critique d’un mouvement de réification du monde humain à son actualité

B – Intérêt d’une pensée juridique sur la réification

II – De la réification à la marchandisation : le degré d’implication dans un contrat

A – La contractualisation, instrument de la réification

B – Chose ou marchandise : quel concept pour la pensée sur la réification en droit international ?

C – De la réification fonctionnelle à la réification substantielle

SECTION 2 – Les promesses de la personnalité humaine à l’épreuve du droit

I – Le désir et la faculté de désirer : l’impossible œuvre limitatrice du droit

A – La réalité du désir, une richesse vitale pour la personne

a) Du désir d’avoir ou e faire au désir d’être

b) De l’insatiable désir d’être à la vivifiante faculté de désirer

B – Des appels sans limites au droit, au droit source de limites

a) Le mouvement perpétuel des désirs, un « moteur » pour le droit

b) L’inassouvissement du désir, un obstacle indicateur d’un chemin pour le droit

II – Le soi et le non soi, une dichotomie apparente à la racine de la personne

A – Le sujet, un « soi » presque parfait

a) À l’égard de l’objet

b) À l’égard de l’autre objet

B – De la complexité du non-soi à une approche juridique de l’essence commune des personnes

a) Le besoin de ce qui n’est pas soi, à la source de la personne

b) Le droit international face à un tel besoin : première approche

 

CHAPITRE II – Vers une normativité propre au développement de la personne

 

SECTION 1 – La liberté d’entrer en relation, essence juridique de la personne humaine

I – La personne faisant corps avec le monde et lui donnant sens, à la racine d’une normativité originale

A – La personne habitée par le monde, une réalité que le droit peut contribuer à révéler

a) La perception du monde, un fait singulièrement humain

b) La perception de la personne, un fait particulièrement juridique

B – La personne donnant sens au monde, source d’une normativité spécifique

a) Prémices de cette normativité

b) Portée de cette normativité

II – L’aptitude à entrer en relation, une liberté indéfinie

A – L’univers indéfini de la relation, univers de la personne

B – De l’aptitude indéfinie à la relation, révélation de l’indéfini

SECTION 2 – De l’expression de la personne, valeur non marchande, en droit international

I – Le caractère novateur d’un droit de l’identité humaine, protecteur de l’espace relationnel de la personne

A – L’égalité (équivalence) ontologique face à l’équivalence marchande

B – L’identité humaine et la notion de valeurs non marchandes

II – La question de la force normative d’un droit de l’identité humaine

A – De la création de valeurs à l’établissement de droits

B – De l’établissement de droits à une adhésion volontaire: vers une double nature du droit

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