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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

LA PROTECTION DES SECRETS D'AFFAIRES: ENJEUX ET PERSPECTIVES

ouvrage secret des affaires 1

216 pages – 45,00 € - ISBN 9782711022236

A commander aux Editions LexisNexis Litec
Service des commandes
141 rue de Javel
75747 PARIS Cedex 15
 
RESUME
 

Le secret des affaires est une notion complexe, au cœur du droit de l'entreprise. Malgré son importante pratique, ce concept n'est qu'imparfaitement pris en compte par le droit français : le secret des affaires ne se confond en effet ni avec le secret professionnel, ni avec le secret de fabrique, dont les domaines sont beaucoup plus restreints. Par ailleurs, le droit pénal n'incrimine pas l'espionnage économique interne.

En novembre 2013, la Commission européenne s'est saisie de cette question et a publié une proposition de directive consacrée à la protection des informations commerciales non divulguées. Si ce texte venait à être adopté, il mettrait fin aux atermoiements du législateur national qui a tenté, à plusieurs reprises, de réformer le droit interne en vue de mieux protéger les secrets d'affaires.

Le présent ouvrage, issu du colloque de Dijon du 12 décembre 2014, rassemble les contributions de praticiens et d'universitaires visant, d'une part à dresser un état des lieux de la protection des secrets d'affaires en droit français et, d'autre part à débattre des propositions de textes émises par les autorités nationales et communautaires.

 

TABLE DES MATIÈRES

 

AVANT-PROPOS, par Emmanuel PY et Jean-Marie GARINOT

I – LA PROTECTION DES SECRETS D'AFFAIRES EN DROIT
POSITIF

A – PROPRIÉTÉ ET SECRET : ALTERNATIVE OU
COMPLÉMENTARITÉ

. Savoir-faire et brevet : alternative ou complément ?, par Jean-Christophe GALLOUX

. La réservation de l'information hors propriété : état des lieux,par Emmanuel PY et Jean-Marie GARINOT

B – LA GESTION DU RISQUE DE DISSIPATION

. La gestion matérielle du risque par le maintien du secret,par Damien COURBON

. La gestion juridique du risque par le contrat, par Éric LOQUIN

C – REGARDS DE PRATICIENS

. Gestion des communications et aspects contractuels, par Francis HAGEL

. La violation du secret des affaires : quelles voies de recours ?,par Olivier de MAISON ROUGE

II – L'AVENIR DE LA PROTECTION DES SECRETS
D'AFFAIRES

A – LA NOTION DE SECRETS D'AFFAIRES

. Secret d'affaires : essai d'une définition, par Jean-Marie GARINOT

B – L'EXÉGÈSE DES TEXTES

. La protection civile des secrets d'affaires : bilan d'étape, par Jean LAPOUSTERLE

. La protection pénale des secrets d'affaires, par Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE

C- REGARDS PROSPECTIFS

. Le droit à l'information opposable à l'entreprise, par Vincent THOMAS

. Appropriation de l'information secrète et droit commun des biens, par Nicolas BINCTIN

RAPPORT DE SYNTHÈSE
. Les secrets d'affaires doivent-ils être juridiquement protégés ? Des avantages et inconvénients de passer du fait au droit, par Clotilde JOURDAIN-FORTIER

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