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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

LES EURO-OBLIGATIONS EUROBONDS


 

 

408 pages - 9,15 Euros (60 F)

 

 

 

TABLE DES MATIERES

 

 

Avant-propos par Philippe FOUCHARD et Philippe KAHN

 

 

LES TERMES DE REFERENCE

 

Charles-Albert MICHALET

Le marché des euro-obligations : un marché financier transnational

 

Bernard SCHMITT

La théorie monétaire et les euro-obligations

 

Bruno OPPETIT

Le contrat d'émission d'euro-obligations

 

 

LES CLAUSES MONETAIRES

 

Jean-Pierre ECK

Les euro-obligations à taux d'intérêt flottants

Annexe I - Clause de taux d'intérêt flottant (exemple extrait de l'emprunt Argentine 1970)

Annexe II - Tableau comparatif des émissions

Annexe III - Variation des taux d'intérêt

 

August LEEMAN

Considérations sur les instruments non orthodoxes du marché des euro-obligations

 

Philippe COSSERAT

Unité de compte et unité monétaire européenne

 

Tullio TREVES

Les clauses monétaires dans les émissions d'euro-obligations, Rapport de synthèse

Annexe A - Clauses « transfert »

Annexe B - Clauses en matière de contrôle des changes du lieu de paiement

Annexe C - Clauses sur la compétence judiciaire

Annexe D - Clauses sur la loi applicable

 

 

LA CONVERSION DES OBLIGATIONS EN ACTIONS

 

Eugene A. THEROUX

Are Finance Subsidiaries Obsolete ? A Review of Corporate Forms Used by Private United States Companies Seeking Capital Through the Issuance of Eurobonds

 

Eugene A. THEROUX

Typical Legal Organization of a Convertible Eurobond Offering by a Netherlands Antilles Subsidiary of a United States Corporation

 

P. DEQUESNE

Les euro-obligations convertibles, les nécessités internationales et le droit français

Annexe I - Indenture Suez 1970. Extrait relatif à la loi applicable

Annexe II - Indenture Suez 1970. Article 3 : Conversion d'obligations

Annexe III - Modèle de clause dite Market Price Formula

Annexe IV - Modèle de clause dite Conversion Price Formula

Annexe V - Indenture Suez 1970, extrait relatif aux titres perdus ou volés

 

 

LA REPRESENTATION DES OBLIGATAIRES

 

Robin Trevor TAIT

La représentation des obligataires par un Trustee

Annexe - Jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 21 janvier 1971

 

Jean-François POPINEAU

La représentation des porteurs de titres d'emprunts émis en « euro-obligations ». La société civile

Annexe I - Extrait d'un prospectus d'euro-émission

Annexe II - Extrait des statuts d'une société civile d'euro-obligataires

 

Camille JAUFFRET-SPINOSI

La représentation et la protection des obligataires d'une euro-émission. Rapport de synthèse

 

 

ANNEXES GENERALES

 

I - Statistiques : Emissions d'euro-obligations de 1966 à 1970

II - Emission Michelin : Prospectus d'émission 1969

III -Emission Philip Morris 1969

Agreement among Underwriters

Underwriting Agreement

Selling Agreement

IV - Emission Centrest 1970

Specimen d'obligation

Contrat de prise ferme

Protocole d'accord entre banques

Contrat d'agent financier

Contrat de trust

V -  Emission Suez : Specimen d'obligation 1970

VI - Emission Great Universal Stores International N. V. Contrat de trust, 1971

VII - Ameribas Holding S.A. Contrat de trust, 1971

 

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