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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

LE COMMERCE INTERNATIONAL DE LA TECHNOLOGIE Approche juridique



502 pages - 38,11 Euros (250 F) - ISBN 2-7111-0546-6

 

 

TABLE DES MATIERES

 

 

Introduction

 

PREMIERE PARTIE - LA TECHNOLOGIE COMME BIEN

 

TITRE I - L'APPROPRIATION DE LA TECHNOLOGIE

 

Chapitre I - Le principe d'une propriété des biens corporels

Section 1 - Les tentatives de dépassement des catégories juridiques traditionnelles

Section 2 - L'émergence d'une propriété incorporelle

 

Chapitre II - L'appropriation de la technologie par le brevet

Section 1 - Le mécanisme de l'appropriation par le brevet

Section 2 - Le cadre géographique de l'appropriation par le brevet

 

Chapitre III - L'appropriation de la technologie par le savoir-faire

Section 1 - La volonté d'appropriation du savoir-faire

Section 2 - La sanction juridique de l'appropriation du savoir-faire

 

 

TITRE II - LA CIRCULATION INTERNATIONALE DE LA TECHNOLOGIE

 

Chapitre I - La nature juridique des contrats ayant la circulation de la technologie pour objet

Section 1 - La diversité des formes juridiques permettant la circulation internationale de la technologie

Section 2 - La structure commune à tous les contrats : l'octroi d'un droit d'usage de la technologie

Section 3 - La circulation de la technologie et les opérations du commerce international

 

Chapitre II - La liberté d'organisation du droit d'usage de la technologie

Section 1 - La détermination de l'étendue du droit d'usage

Section 2 - La détermination des bénéficiaires du droit d'usage

Section 3 - La détermination du prix du droit d'usage

Section 4 - Le règlement des différends

Section 5 - La reconnaissance par le droit fiscal de la liberté d'organisation du droit d'usage

 

Chapitre III - Les limites à la liberté d'organisation du droit d'usage de la technologie

Section 1 - L'intervention du droit de la concurrence

Section 2 - L'intervention de la notion d'ordre public dans les litiges liés aux brevets

 

 

TITRE III - LA CREATION INTERNATIONALE DE LA TECHNOLOGIE

 

Chapitre I - Le regroupement des opérateurs

Section 1 - Le regroupement des opérateurs entre pays industrialisés à économie de marché

Section 2 - Le regroupement des opérateurs entre l'Est et l'Ouest

 

Chapitre II - Les opérations de création commune de technologie

Section 1 - Les instruments de la mise en commun des recherches

Section 2 - Les résultats de la recherche commune

 

 

DEUXIEME PARTIE - LA TECHNOLOGIE COMME MOYEN DE DEVELOPPEMENT

 

TITRE I - LA DEMANDE D'UNE MAÎTRISE INDUSTRIELLE PAR LES OPERATEURS TECHNOLOGIQUEMENT PEU DEVELOPPES

 

Chapitre I - L'objectif de la production autonome

Section 1 - La revendication de la technologie par les Etats en développement

Section 2 - L'évolution du lien entre technologie et production

 

Chapitre II - La nécessité de transférer la maîtrise industrielle

Section 1 - L'inadaptation des instruments juridiques liés à l'appropriation de la technologie

Section 2 - L'organisation d'une initiation technologique conduisant à la maîtrise industrielle

 

 

TITRE II - LES MODES DE REALISATION DU TRANSFERT INTERNATIONAL DE MAÎTRISE INDUSTRIELLE

 

Chapitre I - La fixation du cadre du transfert par les Etats et les organisations internationales

Section 1 - L'orientation du transfert par les réglementations nationales ou régionales

Section 2 - Le rôle éventuel du code international de conduite pour le transfert de la maîtrise industrielle

Section 3 - La participation des Etats et des organisations internationales aux opérations de transfert

 

Chapitre II - Le choix de la forme contractuelle du transfert international de maîtrise industrielle

Section 1 - La réalisation d'opérations globales

Section 2 - L'exécution de prestations séparées

Section 3 - L'adaptation du type contractuel par le jeu de clauses favorisant le transfert international de maîtrise industrielle

 

Conclusion

 

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