LA PROTECTION DE LA CREATION VEGETALE

LE CRITERE DE NOUVEAUTE

 

 

159 pages - 15,24 Euros (100 F) - ISBN 2-7111-0614-4

 

 

TABLE DES MATIERES

 

 

 

Avant-propos par Marie-Angèle HERMITTE

 

 

LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA NOTION DE NOUVEAUTE

 

Michel SIMON

La spécificité de la variété comme objet technique et les problèmes objectifs de la distinction

 

Nicole BUSTIN

Principes généraux du droit et casuistique technique

 

Marie-Angèle HERMITTE

Les réponses du droit au démarquage scientifique : variétés parasites

 

 

EFFETS DES CHOIX JURIDIQUES SUR LA POLITIQUE DES ENTREPRISES

 

André FAGET

Distance variétale et politique commerciale

 

Michel BARON et Patrick PERROTIN

Distances variétales et politique de recherche

 

Chantal DUCOS et Pierre-Benoît JOLY

Industrie des semences, innovation et biotechnologie : d'une politique des petits pas à une politique de rupture technologique

 

SYNTHESE par Jean-Bernard BLAISE