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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

L’EXPLOITATION COMMERCIALE DE L’ESPACE

DROIT POSITIF, DROIT PROSPECTIF

 

 

500 pages - 54,88 Euros (360 F) - ISBN 2-7111-2123-2

 


TABLE DES MATIERES

 

Avant-propos par Philippe KAHN

 

 

TERMES DE REFERENCE

 

A. CONTEXTE ECONOMIQUE

Laurent BENZONI

Club, monopole, marché : enjeux de l'organisation économique de l'espace

 

Patrick DUBARLE

Concurrence et coopération dans le domaine spatial : tendances

 

Rachel VILLAIN

Perspectives des applications spatiales à l'horizon de dix ans

 

B. CADRE JURIDIQUE

Philippe KAHN

Situations d'un droit commercial spatial

 

Mahmoud SALEM

Les incidences des accords internationaux sur le droit commercial : le Traité sur l'espace et l'exploitation commerciale

 

Catherine KESSEDJIAN

Activités commerciales dans l'espace et droit de la concurrence

 

 

GESTION DES RISQUES

 

Eric LOQUIN et Pierre-François VEIL

La gestion contractuelle des risques de l'exploitation commerciale de l'espace

 

Jean CHAPPEZ

Le contrat de livraison en orbite

 

François TURCK

L'évolution des obligations contractuelles du constructeur vis-à-vis de son client : « de l'obligation de moyens à l'obligation de résultats »

 

Daniel PORQUET

Les activités de LOCSTAR

 

Frank A. SILANE

Civil Liability in Commercial Space Ventures under United States Law

 

François MARTIN

Le financement des projets de télécommunications spatiales

 

Philippe DAOUPHARS

L'assurance des risques spatiaux

 

 

PROPRIETE

 

A. PROPRIETE DES ENGINS

Bruno OPPETIT

La propriété des engins

 

B. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Martine BARRÉ

Les systèmes de transmission de données par satellites : organisation et fonctionnement d'un marché d'applications spatiales

 

Marie-Angèle HERMITTE

Découvertes et inventions en microgravité

 

Bernard EDELMAN

La télédiffusion par satellites des œuvres de l'esprit

 

Marie-France MURPHY

Activités industrielles menées en microgravité, propriété industrielle

 

Annie MARTIN

L'imagerie spatiale : quelle propriété ?

 

CONCLUSION par Joël HAMELIN

 

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