L’ILLICITE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL


 

 

604 pages - 53,36 Euros (350 F) - ISBN 2-7111-2715-X

 

 

 

TABLE DES MATIERES

 

 

Avant-propos par Philippe KAHN et Catherine KESSEDJIAN

 

INTRODUCTION : L'illicite dans le commerce international par Bruno OPPETIT

 

I - LES CADRES DE REFERENCE

 

A - LE MARCHE

Philippe HUGON

Le commerce international illicite au cœur des conflits entres les lois, les normes et les pratiques

 

B - L'ILLICITE

Catherine LARRERE

De l'illicite au licite : prescription et permission

 

Claude HENRION

Ethique et entreprise

 

 

II - LES MANIFESTATIONS DE L'ILLICITE

 

A - L'OBJET DE L'ILLICITE

Marie-Angèle HERMITTE

L'illicite dans le commerce international des marchandises

 

Didier LAMETHE

L'illicite en matière de services liés au commerce international

 

Martine BARRÉ

L'illicite et les nouvelles techniques de l'information et de la communication (NTIC)

 

Eric LOQUIN

Les manifestations de l'illicite : synthèse

 

B - LES INSTRUMENTS DE L'ILLICITE

Ibrahim FADLALLAH

Les instruments de l'illicite : présentation

 

Jean-Luc HERRENSCHMIDT

Le blanchiment dans les circuits financiers mondiaux

 

Jean-Pierre LE GALL

L'illicite dans la fiscalité internationale

 

 

III - LA LUTTE CONTRE L'ILLICITE

 

1. L'ELABORATION DE NORMES SPECIFIQUES

 

A - LES POLITIQUES NATIONALES

Renée KOERING-JOULIN et André HUET

Le droit français

 

B - LES POLITIQUES REGIONALES

Jean-Luc SAURON

Le droit de l'Union européenne

 

C - LES POLITIQUES INTERNATIONALES

Mahmoud SALEM

Commerce illicite et élaboration d'une réglementation conventionnelle internationale : obstacles et orientations

 

Jean CHAPPEZ

Les conventions internationales de lutte contre les trafics illicites

 

D - LES POLITIQUES DES OPERATEURS

Philippe KAHN

Les réactions des milieux économiques

 

2. LES COOPERATIONS (TABLE-RONDE)

Présentation et conduite des débats par Catherine KESSEDJIAN

Débats avec la participation de Philippe CAVALERIE, Souheil EL-ZEIN, Dominique GAILLARDOT, Gilles LECLAIR et Alain LESAFFRE

 

CONCLUSION

François RIGAUX

Quelques réflexions sur l'illicite dans le commerce international

 

ANNEXES

L'organisation internationale de police criminelle-INTERPOL par Souheil EL-ZEIN

L'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants par Gilles LECLAIR

L'Organisation mondiale des douanes par Alain LESAFFRE