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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

LA MONDIALISATION DU DROIT


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610 pages - 56,41 Euros (370 F) - ISBN 2-7111-3194-7

 

 

 

 

TABLE DES MATIERES

 

 

Avant-propos par Eric LOQUIN et Catherine KESSEDJIAN

 

I - LA DYNAMIQUE DE LA MONDIALISATION

 

Charles-Albert MICHALET

Les métamorphoses de la mondialisation, une approche juridique

 

Joe VERHOVEN

Souveraineté et mondialisation : libres propos

 

Dominique ANDRIEUX

Les revendications des opérateurs économiques : l'exemple des structures fonctionnelles des sociétés multinationales

 

 

II - LES INSTRUMENTS DE LA MONDIALISATION

 

A - LA CREATION D'UN ESPACE JURIDIQUE MONDIAL

Eric LOQUIN et Laurence RAVILLON

La volonté des opérateurs vecteur d'un droit mondialisé

 

Isabelle BARRIERE-BROUSSE

La création normative des Etats, point de vue privatiste

 

Michel COSNARD

La création normative des Etats, point de vue publiciste

 

Arlette MARTIN-SERF

La modélisation des instruments juridiques

 

Hans VAN HOUTTE

La modélisation substantielle

Catherine KESSEDJIAN

La modélisation procédurale

 

B - LA GESTION DE L'ESPACE JURIDIQUE MONDIAL

Geneviève BURDEAU

Le FMI et la surveillance de l'espace monétaire et financier mondial

 

Martine BARRÉ

L'OMPI et la mondialisation du droit de la propriété intellectuelle

 

Valérie-Laure BENABOU

Les défis de la mondialisation pour l'OMPI : les noms de domaine

 

Mahmoud SALEM

Du rôle de l'OCDE dans la mondialisation de l'économie - Aspects juridiques

 

Hélène RUIZ FABRI

La contribution de l'organisation mondiale du commerce à la gestion de l'espace juridique mondial

 

Jean-Luc HERRENSCHMIDT

L'irréversibilité de la mondialisation

 

Mireille DELMAS-MARTY

La pénalisation internationale des activités économiques : un espace à géographie variable

 

Gilles MARTIN

La gestion mondiale des risques majeurs

 

 

III - QUELLE LIMITE POUR LA MONDIALISATIN DU DROIT ?

 

C - MONDIALISATION ET REGIONALISATION

Jacqueline DUHEIL DE LA ROCHERE

Mondialisation et régionalisation

 

D - LA RESISTANCE DES VALEURS HUMAINES

Emmanuel DOCKES

Le droit du travail - Justifications et moyens d'un droit du travail mondial

 

Hugues FULCHIRON

La famille face à la mondialisation

 

Jean CHAPPEZ, Yann LAIDIE et Gérald SIMON

Mondialisation et services publics

 

Marie CORNU

Droit de la culture et mondialisation de l'économie

 

CONCLUSION par Philippe KAHN

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