Aller au contenu  Aller au menu principal  Aller à la recherche

bandeau-credimi
accueil CREDIMI UB CNRS

Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

SOUVERAINETE ETATIQUE ET MARCHES INTERNATIONAUX A LA FIN DU 20ème SIECLE

A PROPOS DE 30 ANS DE RECHERCHE DU CREDIMI

 

 

728 pages - 76,22 Euros (500 F) - ISBN 2-7111-3268-4

 

 

RESUME

 

L’originalité de Philippe Kahn a été de combiner la construction d’une œuvre personnelle avec les talents et les exigences d’un vrai patron de laboratoire. L’œuvre de Philippe Kahn ne réside pas seulement dans ses écrits mais aussi dans la création, le maintien et le développement d’un centre de recherche, le CREDIMI, dont on peut dire qu’il occupe depuis plus de trente ans une place quasi unique dans le domaine de la science juridique. Ne parle-t-on pas à l’étranger, à son propos, de l’ « Ecole de Dijon ». Il est vrai que Philippe Kahn a su développer et transmettre aux chercheurs de son équipe une méthode de recherche fondée sur l’analyse et la systématisation des documents issus de la pratique du commerce international (contrats, contrats types, jurisprudence), nourrissant ainsi la théorie de la lex mercatoria d’un travail expérimental « sur le terrain ». L’hommage rendu ici à l’homme et à son œuvre est le fait d’auteurs qui, à un moment ou à un autre, ont fait partie des divers cercles qui se sont créés autour du CREDIMI et de son directeur. Ce livre est également leur livre dès lors qu’il entend rendre compte et actualiser trente années de recherche du CREDIMI.

 

 

 

TABLE DES MATIERES

 

 

Avant-propos par Charles LEBEN, Eric LOQUIN et Mahmoud SALEM

 

I - SUBVERSION DE LA SOUVERAINETE PAR LES OPERATEURS ECONOMIQUES

 

1 - Echanges internationaux

Jean BART

La lex mercatoria au Moyen-Age : mythe ou réalité ?

 

Eric LOQUIN

Où en est la lex mercatoria ?

 

Alain PELLET

La lex mercatoria, " Tiers ordre juridique " ? Remarques ingénues d'un internationaliste de droit public

 

Jean-Michel JACQUET

Le droit de la vente internationale de marchandises : le mélange des sources

 

Philippe FOUCHARD

Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges du commerce international

 

2 - Investissement international

Charles LEBEN

Quelques réflexions théoriques à propos des contrats d'Etat

 

Ali BENCHENEB

Sur l'évolution de la notion d'investissement

 

Jean-Luc HERRENSCHMIDT

Règne de l'économie de marché, déclin du service public

 

Emmanuel GAILLARD et Isabelle PINGEL-LENUZZA

L'immunité de juridiction des organisations internationales : restreindre ou contourner

 

Brigitte STERN

Le consentement à l'arbitrage Cirdi en matière d'investissement international : que disent les travaux préparatoires ?

 

3 - Nouvelles techniques

Eric CAPRIOLI

Aperçu sur le droit du commerce électronique (international)

 

Jean-Pierre CHAMOUX

Internet : vers une véritable information sans frontière ? Nouvelles technologies et lex mercatoria

 

 

II - DEPASSEMENT DE LA SOUVERAINETE PAR LES EXIGENCES DE LA COOPERATION INTERETATIQUE

 

1 - Vers le développement de modes obligatoires de règlement des litiges dans les relations commerciales

Hélène RUIZ FABRI

Le règlement des différends au sein de l'OMC : naissance d'une juridiction, consolidation d'un droit

 

Luiz Olavo BAPTISTA

Continuité et innovation : le système de règlement des différends du Mercosul

 

2 - L'internationalisation du droit des investissements

Mahmoud SALEM

Investissement étranger et droit international

 

Thomas WAELDE

Multilateral Investment Agreements in the Year 2000

 

Charles-Albert MICHALET

L'évolution de la législation sur les investissements directs étrangers et la dynamique de la mondialisation

 

Didier LAMETHE

Le financement de projets et leur organisation industrielle - L'exemple de la construction et de l'exploitation de centrales électriques

 

3 - Internationalisation des marchés financiers et des monnaies

Geneviève BURDEAU

L'Euro et l'évolution du droit monétaire international

 

Dominique CARREAU

La souveraineté monétaire de l'Etat à la fin du XXe siècle : mythe ou réalité ?

 

Jean-Marc SOREL

Les Etats face aux marchés financiers

 

Philippe LEBOULANGER

L'arbitrage des litiges relatifs aux opérations sur les marchés financiers

 

4 - Coopération interétatique et progrès technique

Jean CHAPPEZ

Le téléphone mobile personnel par satellite

 

Jean-Bernard BLAISE

Une cohabitation difficile : nationalité des sociétés et libre établissement dans la Communauté européenne

 

5 - Vers une éthique des relations économiques internationales ?

Catherine KESSEDJIAN

La norme juridique est-elle apte à lutter contre la corruption ?

 

Gérard FARJAT

Les pouvoirs privés économiques

 

André HUET

Droit pénal international et Internet

 

CONCLUSION

François RIGAUX

D'un nouvel ordre économique international à l'autre

Suivez-nous : Suivez nous sur FacebookSuivez nous sur Google +Suivez nous sur TwitterSuivez nous sur ViadeouB link, le réseau social de l'université

Tout l'agenda

Aucun événement

Tout l'agenda Proposer un événement

cnrs  Logo-MSHdijon-USR

Université de Bourgogne