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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

INVESTISSEMENTS ETRANGERS ET ARBITRAGE ENTRE ETATS ET RESSORTISSANTS D’AUTRES ETATS

TRENTE ANNEES D'ACTIVITES DU CIRDI

 

 

727 pages – 80,00 € - ISBN 2-7110-0570-4

 

 

RESUME

 

La création par la Convention de Washington du 18 mars 1965 du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) a été la réponse apportée il y a 40 ans par la Banque mondiale aux échecs successifs des différents projets de conventions multilatérales visant à organiser le régime juridique de l'investissement étranger. Saisi pour la première fois en 1972, le Cirdi a vu depuis cette date son activité croître — à un rythme d'abord lent puis beaucoup plus rapide ces dernières années — au point qu'il fait partie aujourd'hui des institutions internationales de règlement des différends les plus importantes et les plus connues.

Menée à partir des décisions rendues à ce jour sur les affaires enregistrées jusqu'au premier janvier 2003 par le Cirdi, l'étude publiée dans le présent ouvrage a eu pour objet de rechercher si se dégageait de l'activité des tribunaux arbitraux statuant sous l'égide du Cirdi ce régime juridique des investissements étrangers si difficile à élaborer par voie conventionnelle, comme l'a encore prouvé l'échec à la fin du siècle dernier du projet d'Accord multilatéral sur les investissements (Ami). Avant l'œuvre, il convenait toutefois d'étudier l'outil. La première partie du présent ouvrage rend alors compte du caractère dual de l'arbitrage Cirdi qui s'inscrit dans la sphère plus vaste de l'arbitrage commercial international, tout en présentant des singularités liées à la compétence particulière du Cirdi. Sont donc successivement exposés les enseignements tirés de la façon dont les arbitres ont résolu les difficultés posées par la compétence particulière du Cirdi, puis les contributions apportées par l'arbitrage Cirdi à deux des problématiques majeures de l'arbitrage international que sont le consentement à l'arbitrage et la détermination du droit applicable au fond du litige.

 

 

 

TABLE DES MATIERES

 

INTRODUCTION

 

Première Partie - Les ENSEIGNEMENTS TIRÉS DE LA MISE EN OEUVRE

DE LA PROCÉDURE D'ARBITRAGE CIRDI

 

Titre I - Les enseignements procédant de la compétence particulière du Cirdi

 

 

CHAPITRE I - Compétence ratione materiae et notion d'investissement

SECTION 1 - La notion juridique d'investissement : tentative de définition

SECTION 2 - La notion d'investissement appliquée à une pluralité d'instruments juridiques

 

CHAPITRE II - Compétence ratione personae et spécificités de l'arbitrage mixte

SECTION 1 - La participation d'une partie étatique à un arbitrage

SECTION 2 - La détermination de la nationalité de l'investisseur personne morale

 

 

Titre II - LA contribution du Cirdi à l'évolution de l'arbitrage international

 

CHAPITRE I - le consentement à l'arbitrage

SECTION 1 - La forme du consentement

SECTION 2 - Le contentieux relatif à l'existence du consentement

 

CHAPITRE II - Le droit applicable au fond du différend

SECTION 1 - La détermination du droit applicable

SECTION 2 - Les règles de droit appliquées

 

 

SECONDE Partie - CONTRIBUTION des sentences arbitrales CIRDI au RÉGIME des investissements étrangers

 

Titre I - La protection de l'État récepteur d'investissementS

 

CHAPITRE I - La protection de l'engagement de l'État

SECTION 1 - La protection de l'État en cas d'information préalable déficiente

SECTION 2 - La protection de l'État en cas de manœuvres préalables illicites émanant de l'investisseur

 

CHAPITRE II - Les informations dues à l'État lors de l'exploitation de l'investissement

SECTION 1 - L'information aux fins de contrôle

SECTION 2 - L'information de l'État sur l'évolution de l'environnement de l'investissement

 

Titre II - L'encadrement de l'activité de l'État

 

CHAPITRE I - Les limites apportées au droit de l'État de prendre des mesures à l'encontre de l'investis sement

SECTION 1 - La diversité des mesures étatiques pouvant être prises à l'encontre d'opérations d'investissement

SECTION 2 - Les conditions d'édiction des mesures étatiques pouvant être prises à l'encontre d'investissements

 

Chapitre II - La responsabilité générale de l'État en cas de dommage subi par l'investisseur

SECTION 1 - L'attribution à l'État du fait allégué

SECTION 2 - Le fait allégué constitue une violation d'une obligation internationale de l'État

 

CONCLUSION GÉNÉRALE

 

 

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