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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

MONDIALISATION ET DROIT DE LA CONCURRENCE

 

 

533 pages – 70,00 € - ISBN 978-2-71-101097-4

 

RESUME

 

De vastes mouvements de concentration de dimension transfrontalière ont touché ces dernières décennies l’ensemble des secteurs de l’économie des  pays développés et des pays émergents. De surcroît, les grands groupes des sociétés multinationales ont profité de l’environnement créé par la libéralisation des échanges pour multiplier les pratiques anticoncurrentielles dont les effets se sont fait sentir dans plusieurs régions du monde. Il est dès lors paradoxal de  continuer à défendre la libéralisation des échanges internationaux et le démantèlement des barrières étatiques sans mettre des limites aux pratiques anticoncurrentielles des acteurs privés économiques.

La mondialisation des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration ne justifie-t-elle pas le besoin d’une internationalisation du droit de la concurrence et d’une réaction normative des États ? Quel est,  dans ce contexte, le cadre juridique le plus approprié pour réguler la concurrence sur les marchés mondiaux ? N’assiste-t-on pas à la réhabilitation du rôle de l’État dans les relations économiques internationales pour réguler les pouvoirs privés économiques et créer un ordre concurrentiel mondial ? Cette construction juridique d’origine étatique s’annonce-elle comme porteuse de la défense des intérêts communs et de certaines valeurs non marchandes ?

Cet ouvrage collectif, qui rassemble les actes d’un colloque tenu à l’Université de Bourgogne en juin 2007, vise à apporter des éléments de réponse à ces questions et à opérer parallèlement une lecture critique des règles internationales en vigueur et des travaux en cours au sein des instances et organisations internationales. Il tente également de mettre en perspective les procédés et les manifestations des réactions normatives des États.


 

TABLE DES MATIÈRES

 

AVANT-PROPOS, par Walid ABDELGAWAD

 

RAPPORTS INTRODUCTIFS : FONDEMENTS THÉORIQUES DE L’ÉDIFICATION D’UN ORDRE CONCURRENTIEL

. Competition Policy in International Markets and Economic Literature, par Olivier BERTRAND et Marc IVALDI

. L’ordre concurrentiel dans la pensée juridique, par Hans ULLRICH

 

I – LES PROCÉDÉS DES RÉACTIONS NORMATIVES DES ÉTATS FACE À LA MONDIALISATION DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES ET DES OPÉRATIONS DE CONCENTRATION

A – LES MÉCANISMES DE COOPÉRATION BILATÉRALE ET RÉGIONALE

. Les accords bilatéraux de coopération en matière d’application des règles de concurrence, par Frank ROMANO

. Les règles de concurrence dans les accords euro-méditerranéens d’association, par Cyril NOURISSAT

. Competition Rules in Regional and Infra-Regional Agreements, par Benoît MERKT

 

B – LES INSTRUMENTS DE COOPÉRATION PLURILATÉRAUX ET MULTILATÉRAUX DE SOFT LAW ÉLABORÉS PAR LES INSTANCES INTERNATIONALES

. Les instruments de coopération plurilatéraux et multilatéraux de soft law élaborés par l’OCDE, par Nathalie JALABERT-DOURY

. La Cnuced : le code des Nations Unies sur la concurrence, par Philippe BRUSICK

. Le réseau international de la concurrence (RIC/ICN) : une question de foi, par Mathieu CARDON

 

C – QUELLE PERSPECTIVE POUR UN ACCORD MULTILATÉRAL OBLIGATOIRE ?

. Les règles de concurrence dans les accords de l’OMC : le déséquilibre d’un système de libre-échange sans police des marchés, par Walid ABDELGAWAD

. La tentative d’élaboration d’un accord multilatéral ou plurilatéral : les leçons tirées des travaux du groupe de travail de l’OMC en matière de concurrence, par Pierre ARHEL

 

D – SYSTÈMES INTERNATIONAUX DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET DROIT DE LA CONCURRENCE

. Le droit de la concurrence dans la jurisprudence de l’Organe de règlement des différends de l’OMC, par Habib GHERARI

. L’arbitrage commercial international et la prise en compte des intérêts des États en matière de droit de la concurrence, par Éric LOQUIN

 

II – LES MANIFESTATIONS DES RÉACTIONS NORMATIVES DES ÉTATS

A – MONDIALISATION, DROIT DE LA CONCURRENCE ET POUVOIRS PRIVÉS ÉCONOMIQUES

. Mondialisation et ententes injustifiables, par Véronique SÉLINSKY

. Mondialisation et abus de position dominante, étude à partir des affaires Microsoft, par Catherine PRIETO

. Mondialisation et contrôle des opérations de concentration, par Laurence BOY

 

B – MONDIALISATION, DROIT DE LA CONCURRENCE ET VALEURS NON MARCHANDES

. Mondialisation, droit de la concurrence et protection de la santé, l’exemple des produits pharmaceutiques, par Clotilde JOURDAIN-FORTIER et Isabelle MOINE-DUPUIS

. Mondialisation, droit de la concurrence et protection de l’environnement, par Nadia BELAIDI

 

III – LA PRATIQUE DES AUTORITÉS DE LA CONCURRENCE

. La politique de la Commission européenne en matière de concentrations face à la mondialisation, par Michael KÖNIG

. La politique du Bundeskartellamt face à la mondialisation des pratiques anticoncurrentielles, par Jutta KNEBEL

RAPPORT CONCLUSIF, par Laurence IDOT

 

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