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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

GALILEO Chronique d’une politique spatiale européenne annoncée

 

346 pages – 70,00 € - ISBN 978-2-7110-1368-5

 

 

 

 

RESUME

 

Les premières années du projet européen de navigation par satellite Galileo furent marquées par l’optimisme. Serti d’une horloge atomique et brillant par son avance technologique, le système Galileo, tel qu’il était projeté avant l’échec du Traité constitutionnel européen, devait offrir au monde une alternative au monopole détenu par les Etats-Unis. Plus que cela, Galileo était l’assurance de l’indépendance européenne dans le domaine de la localisation dans l’espace et dans le temps, dimension fondamentale pour une politique européenne de défense et de sécurité commune ainsi que pour les armées nationales et organismes de sécurité civile des pays de l’Union. Enfin, et ce n’est pas accessoire, Galileo devait non seulement créer des emplois en Europe, mais encore permettre le développement d’un marché des applications de cette technologie spatiale introduisant une concurrence sur la scène mondiale. Tel qu’il était initialement conçu, le programme Galileo, qui devait entrer dans sa phase d’exploitation commerciale en 2008, présentait des perspectives séduisantes pour l’analyse juridique. Avec la conviction de la nécessité d’une indépendance européenne, l’on avait pu voir dans ce programme de véritables innovations sur le plan du droit des activités spatiales, lesquelles ont justifié un financement de cette étude par l’Agence nationale de la recherche. En effet, cette jeune branche du droit consacrée aux problèmes de droit privé soulevés par les phénomènes de commercialisation et de privatisation dans le domaine spatial, marquée par une évolution profonde et rapide, allait s’enrichir de la naissance d’un nouvel ensemble normatif grâce à Galileo : un droit européen des activités spatiales. Si cette perspective d’enrichissement du droit des activités spatiales n’a pas complètement disparu, force est d’admettre qu’elle demeure une annonce depuis l’échec du projet de partenariat entre les organismes publics européens et le consortium d’industriels qui devait exploiter la constellation Galileo. La politique spatiale européenne et son projet pilote Galileo en état de gestation prolongée ne suscitent désormais plus l’engouement de l’innovation normative, mais bien la crainte de n’avoir à faire qu’un bilan en demi-teinte.

 

 

 

TABLE DES MATIÈRES

 

AVANT-PROPOS

 

INTRODUCTION

 

premiere Partie - Galileo : une necessite dans un contexte mondial de domination americaine

 

CHAPITRE I - Le quasi-monopole américain

SECTION 1 – Le système américain de navigation par satellite

SECTION 2 – Les autres systèmes de navigation par satellite

SECTION 3 – Les coopérations bilatérales des Etats-Unis hors programme GALILEO

 

CHAPITRE II – L’alternative GALILEO : l’indépendance européenne dans la coopération

SECTION 1 – Principes de la coopération internationale dans le cadre de GALILEO

SECTION 2 – Panorama de la coopération internationale dans le cadre de GALILEO

SECTION 3 – Etude de cas : l’accord avec la Chine

 

 

DEUXIEME PARTIE – GALILEO UNE EPREUVE POUR L'EUROPE

 

CHAPITRE I – Chronique d’une épreuve politico-juridique

SECTION 1 – Une longue fécondation de la politique spatiale européenne

SECTION 2 – Une gestation à durée indéterminée de la politique spatiale européenne

 

CHAPITRE II – Chronique d’une épreuve économico-juridique

SECTION 1 - Le partenariat public-privé

SECTION 2 – Les incidences du partenariat public-privé sur la structure contractuelle GALILEO

 

 

TROISIEME PARTIE - QUEL AVENIR POUR GALILEO ?

 

CHAPITRE I – La nouvelle structure du programme GALILEO

SECTION 1 – Le nouveau cadre institutionnel

SECTION 2 – La nouvelle structure contractuelle

 

CHAPITRE II – Les risques juridiques de la nouvelle structure du programme GALILEO

SECTION 1 – Les risques internes à la structure contractuelle

SECTION 2 – Les risques externes à la structure contractuelle

 

CONCLUSION GENERALE

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