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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

LES PRATIQUES DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE AU REGARD DU DROIT DE LA CONCURRENCE

 

217 pages – 50,00 € - ISBN 9782711014651

A commander aux Editions LexisNexis Litec
Service des commandes
141 rue de Javel
75747 PARIS Cedex 15

RESUME

Confrontés à une concurrence de plus en plus importante, les laboratoires pharmaceutiques, qu’ils soient fabricants de médicaments princeps ou de génériques, se livrent aujourd’hui à une véritable guerre commerciale. Tous les outils juridiques (droits de propriété intellectuelle, droit des contrats, protection des données, etc.) sont exploités par les entreprises dans le but d’acquérir ou de conserver des parts de marché, et donc d’évincer une concurrence potentielle, et ceci pour assurer le financement de la recherche et de l’innovation. Mais le médicament n’est pas une marchandise comme les autres et l’accès aux médicaments, et donc à la santé, commande une certaine maîtrise des dépenses publiques par les pouvoirs publics. Pour cela, il est notamment important que les médicaments génériques, moins chers et tout aussi sûrs que les médicaments princeps, puissent se substituer à ces derniers le plus rapidement possible sur le marché mondial. À cette fin, la Commission européenne a rendu un rapport d’enquête en juillet 2009 sur les pratiques au sein de l’industrie pharmaceutique, qui pointe du doigt un certain nombre de ces pratiques susceptibles de s’avérer contraires au droit communautaire de la concurrence et notamment à l’interdiction des ententes et abus de position dominante. Le but de cette journée d’étude, organisée conjointement par le Credimi (Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) et la Faculté de Pharmacie (Sylvie Huichard et Agnès Tabutiaux), avec l’aide du Nile (agence conseil en affaires publiques), est de mettre en lumière en quoi certaines de ces pratiques peuvent s’avérer contraires au droit de la concurrence, ainsi que la difficulté à tracer les frontières en ce domaine entre le licite et l’illicite.


 

 

TABLE DES MATIÈRES

 

AVANT-PROPOS, par Sylvette HUICHARD

I – LES PRATIQUES DE PROTECTION DES PARTS DE MARCHÉ ET LES RÉACTIONS DU DROIT DE LA CONCURRENCE

. Les enjeux industriels au sein d’un marché mondialisé : princeps contre princeps, princeps contre génériques, génériques contre génériques, par Laurent PITET

. Des pratiques de protection des parts de marché aux pratiques d’éviction, par Clotilde JOURDAIN-FORTIER

. L’enquête sur le secteur pharmaceutique de l’Union européenne, par Remi MAIER-RIGAUD

. Abus de position dominante et secteur pharmaceutique, par David BOSCO

. Les ententes entre laboratoires concurrents, par Jean-Christophe RODA

TABLE RONDE

II – LES PERSPECTIVES DE LA RÉACTION JURIDIQUE : VERS UNE CASUISTIQUE OU DES RÈGLES GÉNÉRALES ?

. U.S. Perspective on Intellectual Property and Antirust Issues in Proposed Biosimilars Regulatory Pathway, par Sean O’CONNOR

. Déontologie et concurrence : une influence réciproque ?, par Martine BÉHAR-TOUCHAIS

. Les pratiques de prise de brevets de l’industrie pharmaceutique, par Hanns ULLRICH

. Rapport conclusif – Le droit de la concurrence, un droit parmi d’autres au service de l’intérêt général, par Jacques AZÉMA

 

 

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