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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

Thèmes de recherche

Les recherches du Credimi s’organisent autour de 8 axes de recherche dans lesquels se répartissent les chercheurs du laboratoire :

 

  •  Théorie et source du droit : Coordinateur : Eric Loquin avec la collaboration de Anne-Sylvie Courdier-Cusinier, Xiao Ying Li, Sébastien Manciaux, Laurence Ravillon

La richesse et le caractère hétérogène des sources du droit du commerce international expliquent l’intérêt porté par certains de ses membres dans le cadre de travaux individuels ou collectifs, consacrés en particulier aux sources informelles du droit du commerce international (Chronique à la Revue de droit des affaires internationales), dans la droite ligne des travaux précurseurs de l’Ecole de Dijon relatifs à la lex mercatoria.

 

 

  • Droit de l’arbitrage international : Coordinateur : Eric Loquin, avec la collaboration d'Ali Bencheneb, Sébastien Manciaux, Xiao Ying Li, Laurence Ravillon

Ce thème est traditionnellement un des thèmes de prédilection du Credimi, les opérateurs du commerce international privilégiant largement, dans leurs contrats, le recours à ce mode de règlement des litiges. Outre les nombreux travaux individuels consacrés à la matière de manière générale ou dans des secteurs spécifiques d’activités, il a fait l’objet de colloques consacrés spécifiquement ou partiellement au domaine et fait aujourd’hui l’objet d’une réflexion autour des rapports de l’ordre public et de l’arbitrage, et autour de la notion de siège de l’arbitrage.

 

 

  •  Droit des sociétés, fiscal et financier dans sa dimension internationale: Coordinateur : Régis Vabres avec la collaboration d'Arlette Martin-Serf, Vincent Bonnet, Vincent Cuisinier, Paola Nabet, Stéphane Shindler, Sylvie Sire, Vincent Thomas, François Vinckel

 Au-delà des échanges commerciaux, l'étude des marchés internationaux comporte également une dimension financière. Le développement des marchés financiers est allé de pair avec un accroissement considérable de la réglementation, tant au niveau national, européen qu'au niveau international. Cet axe vise donc à aborder de manière transversale l'ensemble des questions liées au financement des entreprises et aux services financiers, tant ce qui concerne la fiscalité, le droit international des sociétés ou encore la régulation des marchés financiers. Un colloque sur la Banque centrale européenne, organisé en juin 2015, a d'ailleurs été l'occasion d'étudier le nouveau système de supervision des banques au niveau européen.

 

 

  • Droit des investissements internationaux: Coordinateurs : Sébastien Manciaux et Catharine Titi avec la collaboration d'Ali Bencheneb

L’internationalisation du droit des investissements a entraîné de nombreuses évolutions étudiées par le Credimi à partir, essentiellement, du rôle joué par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) créé par la Convention de Washington du 18 mars 1965. L’étude de la jurisprudence très riche du Cirdi permet de tracer les contours du nouveau visage de l’arbitrage entre Etats et investisseurs étrangers.

 

 

  • Droit international privé européen: Coordinatrice : Sabine Corneloup avec la collaboration de Guillaume Busseuil, Natalie Joubert, Eric Loquin

Sur le plan collectif, la matière a été abordée jusqu’à présent essentiellement à travers son actualité, notamment grâce à l’organisation de deux colloques qui ont rapidement suivi la publication des deux règlements communautaires, le Règlement Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles, et le Règlement Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles, abordé sous l’angle du choix de loi applicable (pratiques contractuelles en matière de choix du droit applicable, étendue du choix, limites). Des travaux individuels complètent cette approche collective.

 

 

  • Droit des activités spatiales : Coordinatrice : Laurence Ravillon avec la collaboration de Julia Heinich et Eric Loquin

Jusqu’aux années 1990, le droit de l’espace a été étudié par la doctrine uniquement dans ses aspects touchant au droit international public. Le Credimi s’est intéressé à la matière dans ses multiples dimensions, de droit public, posant le cadre de ces activités, mais surtout, de manière inédite, de droit privé, à travers la réalisation de deux thèses de doctorat puis de publications individuelles et collectives dans le cadre de colloques et d’ouvrages réalisés grâce à des financements ACI et ANR (Sur le programme Galileo, sur les conséquences juridiques de la commercialisation et de la privatisation des activités spatiales…).

 

 

  • Droit international public : Coordinateurs:Charalambos Apostolidis et Hélène Tourard

        Protection des droits de l'homme, juridictions pénales internationales, droit de l'environnement, règlement des différends entre une pluralité d'acteurs publics et privés, ces thématiques connaissent une actualité incontestable, à côté des questions classiques comme les relations interétatiques, les organisations internationales, la responsabilité des Etats, le recours à la force, le droit de la mer. La matière est abordée par conséquent sur un plan généraliste, qui explore ces champs de recherche sous l'angle d'une problématique qui s'attache aux éléments et techniques de formation et de réalisation du droit international comme discipline qui gouverne la conduite des Etats et des particuliers.

 

  • Droit international du médicament : Coordinatrices : Clotilde Jourdain-Fortier et Isabelle Moine-Dupuis avec la collaboration d'Agnès Tabutiaux et Matthieu Guerriaud

Les travaux du Credimi relatifs au « Médicament et à la personne », en 2004, ont permis la mise en place d’une collaboration étroite avec la Faculté de Pharmacie de Dijon, donnant lieu à l’organisation régulière de manifestations intéressant les juristes et les pharmaciens, universitaires et praticiens, autour des thèmes d’actualité du droit international du médicament (les pratiques des laboratoires pharmaceutiques au regard du droit de la concurrence, la sous-traitance en matière de médicaments…).

 

 

  • Droit du sport : Coordinateur : Gérald Simon avec la collaboration de David Jacotot, Philippe Juen et Vincent Thomas

Le droit sportif international se construit, comme le droit du commerce international, sans l’intervention des Etats et même, parfois, en insurrection contre lui. Il fait l’objet de travaux collectifs à travers l’organisation de colloques et individuels, et rejoint parfois d’autres thèmes de spécialisation du Credimi tels que l’arbitrage ou le droit des contrats (v. par exemple « Les contrats des sportifs : l’exemple du football professionnel »).

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