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accueil CREDIMI UB CNRS

Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

Toutes les actus du CREDIMI Enseignants / Chercheurs

  • David JACOTOT

    davjac2 Maître de conférences à l'Université de Bourgogne
    UFR Droit, Sciences Economique et Politique
    CREDIMI
    Bureau:
    Tél.:. 03 80 39 53 50
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    Publications

    Ouvrages

    • Droit du sport, avec G. Simon et al., THEMIS, Droit, PUF, coll. dirigée par D. Truchet et C. Labrousse-Riou, 2012 (auteur des pp. 195-241 ; 264-296 ; 473-485).
    • Prévenir et gérer le conflit en cabinet dentaire, préf. P-Y Mahé, Président du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, Texto-éditions, 2007, 192 pages.

     

    Contributions à un ouvrage

    • « Autonomie collective », in La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels (XIXe – XXe siècles), dir. A.-S. Chambost (professeur d'histoire du droit), Actes de colloque, Dijon, Lextenso-éditions, Contextes, culture du droit, à paraître 2017 (13 pages).
    • « Essai sur le contrat médical », Mélanges en l'honneur du Professeur G. Mémeteau, LEH Editions, 2015, p. 505 à 514.
    • « Les avatars de la mobilité fonctionnelle. La mutation d'un fonctionnaire au sein d'une entité privée, un imbroglio juridique », in Le statut général des fonctionnaires : 30 ans, et après ?, dir. Ch. Fortier, Actes de colloque, Besançon, Dalloz, Thèmes et Commentaires, 2014, p. 135 à 146.
    • « Des clauses de nationalité à la notion de joueur formé localement », in Sport et nationalité, dir. G. Simon, Actes de colloque, Dijon, Lexisnexis, 2013, p. 105 à 117.
    • « Le cycliste professionnel, un salarié pas comme les autres. Pour un droit transnational de la relation de travail d'origine sportive ? », in Vélo et Droit, dir. J. Guillaumé et J.-M. Jude, Actes de colloque, Havre, Institut Universitaire Varenne, Collection Colloques et Essais, 2013, p. 221 à 234.
    • « Droit social et droit des entreprises en difficulté. La rupture du contrat de travail », in Droit des entreprises en difficulté, Lexisnexis, coll. 360°, dir. Ph. Roussel Galle, 2012 (43 pages)
    • « Droit social et droit des entreprises en difficulté. Les créances salariales : un traitement particulier », in Droit des entreprises en difficulté, Lexisnexis, coll. 360°, dir. Ph. Roussel Galle, 2012 (34 pages)
    • « Le statut des sportifs professionnels sélectionnés en équipe de France », in Droit et coupe du monde, dir. M. Maisonneuve, Economica, coll. Etudes juridiques dirigée par N. Molfessis, 2011, p. 173-188.
    • « La marchandisation du sportif : l'opération de transfert du footballeur » (co signé avec G. Simon), in Droit et marchandisation, dir. E. Loquin et A. Martin, Actes de colloque, Dijon, Lexisnexis, 2010, p. 305 à 319.
    • « Le contrat de moniteur de plongée : travailleur terrestre ou marin ? », in Droit et plongée sous-marine », dir. P. Chaumette et F. Mandin, Actes de colloque, Annuaire de droit maritime et océanique, tome 27, 2009, p. 73 à 82.
    • « Effectivité des règles de droit, aptitude à la preuve : vers une nouvelle attribution de la charge de la preuve », in Au cœur des combats juridiques, dir. E. Dockès, Actes de colloque, Dijon, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2006, p. 277 à 287.
    • « Les différents modes de rupture du contrat de travail des sportifs », in Les contrats des sportifs. L'exemple du football professionnel, dir. G. Simon, Actes de colloque, Dijon, PUF, 2003, p. 196 à 214.

     

    Articles

    • « Combinaison des différentes normes régissant le contrat de travail des sportifs », JCP S, 2016, à paraître (13 pages).
    • « Le droit du travail à l'épreuve de la loi relative aux sportifs professionnels et de haut niveau », JCP S 2016, Etude 1032 (6 pages).
    • « Combiner les dispositions du Code du travail, les clauses des contrats de travail dans le sport et des conventions et accords collectifs propres au sport », JCP S, Etude 1135 (5 pages).
    • « La loi Travail et le droit des procédures collectives » (co-signé avec L. Fin-Langer), JCP S 2016, Etude 1345 (5 pages).
    • « La loi Macron et le droit social » (co-signé avec L. Fin-Langer), Rev. proc. coll. sept-oct 2015, Etude, p. 19 à 23.
    • « L'intervention des représentants du personnel en cas de grand licenciement dans une entreprise en difficulté », Dr. social 2014, p. 423 à 428.
    • « Le licenciement des salariés d'une composante d'un groupe en liquidation judiciaire : entre droit du travail et droit civil ! », Rev. proc. coll. Mai-juin 2012, p. 15-19.
    • « La réception de la relation sportif/club par le droit du travail », Cah. dr. sport 2011, n° 26, p. 79-96
    • « La qualification de CDD d'usage de l'entraîneur », (co signé avec Monsieur le conseiller à la Cour de cassation Ph. Florès), Cah. dr. sport 2010, n° 19, p. 11-17.
    • « La résiliation du contrat de travail et la garantie de l'AGS », Rev. proc. coll. Mai-juin 2010, p. 32-35.
    • « Le régime français du CDD d'usage à l'épreuve du droit communautaire », Cah. dr. sport 2007, n° 7, p. 95 à 103
    • « La fourniture d'une prothèse : vers une obligation de qualité – résultat ? », Revue Droit Sanitaire Sociale (RDSS) 1/2006, p. 86-95.
    • « Le nouveau mode d'exercice d'une profession de santé, le contrat de collaboration libérale », RDSS 3/2006, p. 485-494
    • « Renouvellement, condition suspensive : l'allongement de la durée du contrat à durée déterminée des sportifs professionnels », JCP S 2006, étude 1401 (5 pages).
    • « La soumission des indemnités de rupture anticipée du CDD aux cotisations et contributions de sécurité sociale », JCP S. 2006, étude 1833 (5 pages).
    • « Réflexion critique sur la charge de la preuve dans le contentieux de la responsabilité : le cas de l'hépatite C post-transfusionnelle », RRJ 2000-2, p. 509-524.
    • « L'art de détourner la règle de droit : l'usage abusif de la période d'essai dans un CDD », D. 1996, chron. p. 343.

     

    Notes de jurisprudence

    • « Revirement de jurisprudence à propos de l'inaptitude d'origine non professionnelle d'un salarié titulaire d'un CDD », JCP S 2016, 1340 (4 pages).
    • « La convention collective, le droit disciplinaire et la charte du football professionnel », JCP S 2015, 1051 (3 pages).
    • « Football : la signification singulière du mot « professionnel » », JCP S 2015, 1066 (2 pages).
    • « A propos des plafonds de garantie » (co-signé avec Ph. Roussel Galle), JCP E 2015, 1011 (3 pages).
    • « Les relations entre l'accord collectif et le contrat liant le salarié à l'employeur en matière de forfait jours annuel », JCP S 2014, 1435 (3 pages).
    • « Application du statut de footballeur professionnel, JCP S 2013, 1158 (3 pages). L'inaptitude d'un salarié titulaire d'un CDD », JCP S 2013, 1124 (3 pages).
    • « La règle de conflit de loi tournant au profit de l'application du droit français du travail », Rev. crit. DIP 2013, p. 522 à 528.
    • « Précisions sur l'obligation de sécurité de l'employeur et sur le concours entre une demande de résiliation judiciaire et un licenciement », JCP S 2012, 1619 (3 pages).
    • « Concours entre une demande de résiliation judiciaire et l'adhésion à une convention de reclassement personnalisée », JCP S 2012, 1419 (3 pages).
    • « Elections professionnelles : la mise à disposition, une notion mystérieuse », JCP S 2012, 1372 (3 pages).
    • « La promesse d'embauche d'un salarié sportif vaut contrat de travail ? », JCP G 2012, 830, p. 1386-1388.
    • « Le « salaire correspondant à l'emploi » cité à l'article L. 1226-4 du code du travail, où la référence implicite à des dommages-intérêts punitifs », JCP S 2012, 1259 (3 pages).
    • « Le conjoint échappe à l'action en réunion d'actif, Bloc-notes », Petites Affiches, 17 avril 2012, n° 77, p. 3.
    • « Obligation de reclassement des salariés et liquidation judiciaire : les frontières entre le possible et l'impossible », Bloc-notes, Petites Affiches, 18 juillet 2012, n° 141, p. 3.
    • « Analyse d'un avenant inséré dans le contrat de travail d'un rugbyman : entre droit civil, droit du travail et règlement sportif », RDT 2012, p. 31-33.
    • « Entre novation et modification du contrat de travail », JCP S 2011, 1387 (3 pages).
    • « Contenu de la lettre de notification du licenciement pour motif économique », JCP S 2011, 1169 (3 pages).
    • « Lumière et zones d'ombre sur le dispositif spécifique de formation des footballeurs », JCP S 2011, 1056 (3 pages).
    • « Absence de contrat de travail entre un arbitre et la Fédération française de football », JCP S 2010, 1214 (2 pages).
    • « Prise d'acte de rupture et modification du contrat de travail subie par un entraîneur », JCP S 2010, 1215 (2 pages).
    • « A propos de l'homologation des contrats des sportifs », JCP S 2010, 1270 (3 pages).
    • « Les arbitres et les footballeurs sélectionnés en équipe de France sont-ils les salariés de la Fédération française de football (FFF)? », JCP S 2009, 1395 (3pages).
    • « L'annulation d'un redressement URSSAF infligé à la FFF », JCP S 2009, 1396 (3 pages).
    • « Lecture originale de la Charte du football professionnel », JCP G 2009, n° 42, 333 (3 pages).
    • « Rupture anticipée du CDD et dopage », Cah. dr. sport 2009, n° 15, p. 61 (3 pages).
    • « Le périmètre de reclassement du salarié insusceptible d'aménagement », JCP G 2009, II, 10035 (3 pages).
    • « La nullité d'une clause de rupture anticipée », Cah. dr. sport 2009, n° 18, p. 49 (4 pages).
    • « La liberté conventionnelle limitée par le principe à travail égal, salaire égal », JCP G 2009, II, 10056 (4 pages).
    • « Minorer l'unilatéralisme dans le contrat de travail (2 arrêts) », JCP G 2008, II, 10202 (4 pages).
    • « Elie Baup c/ deux clubs = 1 victoire et 1 défaire où l'application peu aisée du droit du travail au sport », Cah. dr. sport 2008, n° 14, p. 84 (4 pages).
    • « La notion de test professionnel, exclusive de la qualification de contrat de travail », Cah. dr. sport 2008, n° 12, p. 46 (3 pages).
    • « Conditions suspensives insérées dans le CDD d'un basketteur », Cah. dr. sport 2008, n° 11, p. 58 (3 pages).
    • « Clause libératoire et rupture du CDD », Cah. dr. sport 2008, n° 11, p. 45 (3 pages).
    • « Le droit français de la formation des jeunes sportifs est-il contraire au droit communautaire ? », RDT 2008, p.729 (2 pages).
    • « Rôle du juge judiciaire en cas de conflit entre une norme communautaire et un acte réglementaire », JCP G 2008, II, 10023 (3 pages).
    • « L'objet de l'obligation d'un club employeur », JCP S 2008.1519 (3 pages).
    • « La prise d'acte de rupture d'un CDD par un salarié », RDT 2008, p. 448 (2 pages).
    • « Qualification du contrat unissant un médecin à une société sportive », JCP S 2008, 1316 (3 pages).
    • « Conditions de conclusion de CDD successifs et recours à la notion d'emploi à caractère temporaire », JCP G 2008, II, 10050 (4 pages).
    • « La nature juridique d'une convention non nommée. Une promesse synallagmatique d'emploi ? », Act. Lamy droit du sport, janv. 2008, n° 52, p. 1-5.
    • « Exception à l'application du principe à salaire égal travail égal », JCP G 2007, II, 10174 (3 pages).
    • « La fédération française de voile tenue d'appliquer la convention collective nationale du sport », Cah. dr. sport 2007, n° 8, p. 67 (4 pages).
    • « Quelle sanction en cas de non-respect de l'obligation de contracter avec son club formateur ? », Act. Lamy droit du sport, juin 2007, n° 46, p. 1-6.
    • « Champ d'application de la convention collective nationale du sport », JCP S 2007, 1124 (3 pages).
    • « Le dopage constitue-t-il une faute grave ? », RDT 2007,p. 580 (2 pages).
    • « Extension et difficultés possibles d'application de la convention collective nationale du sport (partie 2) », Act. Lamy droit du sport, fév. 2007, n° 42, p. 1-6.
    • « Extension et difficultés possibles d'application de la convention collective nationale du sport (partie 1) », Act. Lamy droit du sport, janv. 2007, n° 41, p. 1-7.
    • « La preuve des heures complémentaires », JCP G 2007, II, 10134 (3 pages).
    • « Modalités de la notification d'une sanction disciplinaire de substitution », JCP E 2007, 1807 (3 pages).
    • « Absence de spécificité de la rupture du contrat d'un footballeur », JCP S 2007, 1345 (3 pages).
    • « Champ d'application de la convention collective nationale du sport », JCP S 2007, 1124 (3 pages).
    • « Résiliation du contrat de travail suivi d'un licenciement : office du juge », JCP G 2007, II, 10023 (3 pages).
    • « Choisir ou ne pas choisir le CNE... » , D. 2006, p. 1803 (3 pages).
    • « La rupture anticipée du contrat de travail d'un rugbyman inapte », Cah. dr. sport 2006, n° 6, p. 56 (4 pages).
    • « Qualification et rupture du contrat d'un sportif amateur », Cah. dr. sport 2006, n° 5, p. 48 (3 pages).
    • « Validité de la clause pénale dans un CDD et finalité d'un montage contractuel », Cah. dr. sport 2006, n° 5, p. 61 (3 pages).
    • « Qualification du contrat d'un sportif amateur », JCP S 2006, 1665 (3 pages).
    • « La prise d'acte de rupture en cours d'instance rend sans objet la demande de résiliation judiciaire », JCP G 2006, II, 10205 (3 pages).
    • « La répétition de l'indu dans le code de la sécurité sociale », JCP S, 2006, 1079 (4 pages).
    • « Consécration jurisprudentielle du recel d'héritier », D. 2006, p. 2969 (3 pages).
    • « Le droit du travail confronté aux normes sportives », D. 2006, p. 2516 (4 pages).
    • « Recevabilité du recours d'une CPAM contre un club de football », D. 2006, p. 1733 (3 pages).
    • « Nullité du CNE », JCP G 2006, II, 10116 (4 pages).
    • « Le principe d'égalité devant la chambre sociale de la Cour de cassation, Petites Affiches, 18 juin 2001, n° 120, p. 4 (4 pages).
    • « Choix et respect de l'ordre des licenciements », D. 1999, p. 12 (4 pages).
    • « De la possible reprise de la procédure pendant l'instance prud'homale à l'impossible formulation d'un motif en dehors de la lettre de licenciement », D. 1997, p. 111 (3 pages).

     

    Observations à partir d'arrêts

    • « La perte du pouvoir de l'administrateur de licencier », Bull. Joly Entreprises en difficulté, mars-avril 2012, p. 103.
    • « Des précisions sur les conditions de remplacement du représentant des salariés », in Panorama de droit des entreprises en difficulté, dir. L-C Henry, Petites Affiches, 3 janvier 2012, n° 2, p. 8.
    • « L'indemnité de congés payés acquittée par le cessionnaire n'est pas garantie par le superprivilège », in Panorama de droit des entreprises en difficulté, dir. Ph. Roussel-Galle, Petites Affiches, 29 avril 2011, n° 85, p. 8.
    • « A propos de la motivation de la lettre de licenciement », in Panorama de droit des entreprises en difficulté, dir. Ph. Roussel-Galle, Petites Affiches, déc. 2010, n° 252, p. 15.
    • « La non garantie par l'AGS des créances antérieures à la sauvegarde », Act. proc. coll. 22 mai 2009, n° 9, p. 1.
    • « Unité économique et sociale et juridiction compétente », JCP G 2007, Act. 154.
    • « La spécificité du statut des arbitres », JCP S 2006, Act. 420.
    • « Exécution provisoire de droit d'une provision », Droit et procédures, mai 2001, n° 3, p. 181.

     

    Notes d'analyse

    • « Un « nouvel » objet juridique : le CDD spécifique, Points de vue/football », D. 2015, p. 1852 (2 pages).
    • « La durée déterminée du contrat de travail dans le sport, Points de vue », D. 2015, p. 929 (2 pages).
    • « Constitutionnalité d'une disposition du code du travail propre aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaires », Points de vue, D. 2013, p. 1148 (2 pages).
    • « Football : quel avenir pour l'investissement de formation ? », in « Controverse », RDT 2009, p. 563 (2 pages).

     

    Fascicules de Jurisclasseur

    •  « Privilèges des salaires et garanties de paiement », Fasc. 2450, Jcl Com., Procédures collectives, mise à jour 2016 (21 pages).

     

     Contributions à un colloque

    •  « Les licenciements dans l'entreprise en difficulté », Entreprise en difficulté et relations de travail, dir. P.-A. Antonmattei et A. Donnette, Actes de colloque, Montpellier, Les Cahiers sociaux, aout-sept. 2015, dossier, p. 473 à 475.
    • « Les plans et le maintien de l'emploi » (co-signé avec Ch. Gailhbaud), in Les plans dans le livre VI du Code de commerce, dir. J Vallansan, Rev. proc. coll. 2015, Actes de colloque, Caen, p. 89-92.
    • « Les salariés, acteurs de la reprise d'entreprise en difficulté » (co-signé avec L. Fin-Langer), in La reprise d'entreprises en difficulté, dir. C. Saint-Alary Houin et M.-H. Monsérié-Bon, Actes de colloque, Toulouse Rev. proc. coll., dossier, 2015, p. 58 à 62.
    • « Quelques modifications intéressant les salariés », in Le nouveau droit des entreprises en difficulté, dir. C. Tirvaudey, Actes de colloque, Besançon, Gaz. Pal, janv. 2015, p. 29-32.
    • « Articulation entre les normes. Le champ de la négociation collective. La CCNS, son chapitre 12 et les accords sectoriels. » et « CDD d'usage dans le sport professionnel », Dir. G. Couturier, Paris 1, non publié, 2015.
    • « Un droit social des entreprises en difficulté ? », in Un nouveau droit des entreprises en difficulté, dir. Ph. Roussel Galle, Actes de colloque, Paris V, Rev. proc. coll. 2014, Dossier, p. 76-79.
    • « La naissance d'un droit social des entreprises en difficulté », In 2014 : un nouveau souffle pour les procédures collectives, Rev. proc. coll. mars-avril 2015, Dossier, p. 67-70
    • « L'identité juridique du CHSCT : apports de la loi de sécurisation de l'emploi », in Regards croisés sur l'actualité des instances représentatives du personnel, Dir. D. Jacotot, Actes de colloque, Dijon, Les Cahiers sociaux, sept. 2014, Dossier, p. 530-532.
    • « L'employeur prisonnier de la délégation de pouvoirs », in La délégation de pouvoirs dans l'entreprise : nécessité et dangers, dir. V. Thomas, Actes de colloque, Dijon, RLDA, 2012, dossier (4 pages).
    • « Le Pacs et le droit des successions et des libéralités » (co signé avec Maître S. Convers, notaire), JCP N., 18 sept. 2009, n° 38-39, p. 16-19
    • « La responsabilité civile appliquée à l'orthopédie dento-faciale », International Orthodontics, 2008, p. 385-392
    • Communications au Congrès national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, publiées dans La Lettre de l'Ordre sur :
    1. « L'avenir de la profession : approche juridique »;
    2. « Le contrat de collaborateur libéral : la réforme issue de l'ordonnance du 2 août 2005 »;
    3. « Les obligations du chirurgien-dentiste »;
    4. « Compétence et développement professionnel continu ».

     

    Chroniques

     Contributions dans chaque numéro de la revue mensuelle de l'Ordre national des chirurgiens-dentistes (« La Lettre ») depuis 2003, portant sur les points de droit qui touchent les praticiens (responsabilité civile, droit fiscal, droit de la sécurité sociale, contentieux disciplinaire devant les sections des assurances sociales et devant les juridictions ordinales, etc.).

    Enseignements

    • Descriptif enseignement 1
    • Descriptif enseignement 2
    • Etc...

    Responsabilités administratives

    • Foncton administrative 1 (commission, conseil...)
    • etc...

     

     

  • Vincent CUISINIER

    Maître de conférences à l’Université de Bourgogne

    Faculté de Droit

    CREDIMI

    4, boulevard Gabriel

    21000 DIJON

     

     

     

     

    LISTE DES TRAVAUX

     

    - L'affectio societatis, Bibliothèque de droit de l'entreprise, Paris, LexisNexis Litec, 2008.

     

    - « Les voies d'exécution à l'épreuve des procédures collectives », Revue Procédures, n°8-9, 2008.

     

     

     

  • Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER

    silhouette Maître de conférences à l'Université de Bourgogne
    UFR Droit - Sciences Economique et Politique
    CREDIMI
    Bureau: 304 - Bâtiment droit
    4, boulevard Gabriel 21000 Dijon
    Tél. : 03 80 39 55 78
    Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

     

    Biographie

    Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier est docteur en droit privé de l'Université de Bourgogne où elle a soutenu sa thèse portant sur le Solidarisme contractuel.

    Elle est Maître de conférences rattachée au CREDIMI.

    Ses recherches portent sur l'arbitrage et le droit interne et international des contrats.

    Travaux

    Ouvrages

    • Le solidarisme contractuel, éd. LexisNexis-Litec, Collection CREDIMI, vol. 27, 2006.

     

    Contributions à un ouvrage

    • « L'équilibre contractuel ab initio », in Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du commerce international, dir. C. Jourdain-Fortier et M. Mignot, LexisNexis Litec-CREDIMI, 2016, pp. 173-236.
    • avec Stéphanie Grayot-Dirx : « Les arbitres face à la violation de l'ordre public », in L'ordre public et l'arbitrage, sous la dir. d'Eric Loquin et Sébastien Manciaux, Paris, LexisNexis, collection du CREDIMI, 2014, vol. 42, pp. 79 à 97.
    • « La vulnérabilité et le vice de violence », in Le droit à l'épreuve de la vulnérabilité, sous la dir. de Frédéric Rouvière, Bruylant, 2010, p. 340 à 362.

     

    Articles

    • « Les évolutions relatives au contrat », in « La réforme du droit des obligations : quelles (r)évolutions pour la vente immobilière ? », Annales des loyers, 2016, 07-08, p. 127 et s.
    • Ali Bencheneb, Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier, David Jacotot, Clotilde Jourdain-Fortier, Éric Loquin et Sébastien Manciaux « Ecole de Nice / école de Dijon - Contribution du Credimi », RIDE, 2013-4, pp. 459-473.
    • « La promesse unilatérale de contrat, deux possibilités pour une impossibilité. De quelques réflexions sur l'objet et l'exécution forcée de la promesse unilatérale de contrat », RRJ Droit prospectif, sept. 2012.
    • « La cession conventionnelle de contrat en matière internationale », JDI Clunet, 2009-2, p. 471 à 491.
    • « Vie privée et vie du contrat », RRJ Droit prospectif, 2007-1, p. 161 à 182.
    • « Nouvel éclairage sur l'énigme de l'obligation de donner. Essai sur les causes d'une controverse doctrinale », RTD civ., 2005, p. 521 à 533.

     

    Notes de jurisprudence

    • « Rupture d'une relation commerciale établie par une association », note Com., 25 janvier 2017, LPA, 10/05/2017, n° 93, p. 9 et s.
    • « Clause compromissoire et clause attributive de juridiction : un destin opposé en matière de rupture brutale d'une relation commerciale établie », note Com., 1er mars 2017, GP, 02/05/2017, n° 17, p. 22 et s.
    • « Compétence de l'arbitre et relation commerciale établie », note Cass. civ 1re, 21 octobre 2015, à paraître.
    • « La poursuite par le repreneur d'un fonds de commerce d'une relation initialement nouée entre le propriétaire et un partenaire : une poursuite non systématique », note Cass. com., 15 septembre 2015, Petites Affiches, 5 janvier 2016, p. 8 à 14.
    • « La clause compromissoire par référence en matière d'arbitrage international, entre preuve et efficacité », note Cass. civ. 1re, 8 novembre 2013, Petites Affiches, 20 février 2014, p. 8 à 15.
    • « Arbitrage et admission d'une créance par le juge-commissaire », actualité Cass. civ. 1re, 11 septembre 2013, JCP, 2013, p. 1730.
    • Commentaire Cass. civ. 1re, 29 février 2012, Petites Affiches, 6 juillet 2012, p. 7 à 15.
    • Commentaire Cass. com., 15 septembre 2009, Rev. Lamy dr. des affaires, déc. 2009, p. 40 et s.
    • Commentaire Cass. civ. 1re, 20 juin 2006, Rec. Dalloz, cah. dr. des affaires, 2006, p. 2539 et s.
    • Commentaire Cass. soc., 25 janvier 2006, Gazette du Palais, 2006, n° 186 à 187, jur., p. 8 et s.
    • Commentaire Cass. civ. 1re, 18 mai 2005, Gazette du Palais, 2005, n° 184 à 186, jur., p. 9 et s.

     

    Colloques

    • Intervention: « l'impossible contractualisation du devoir d'information ? », in la formation du contrat entre secret des affaires et devoir d'information, Colloque Jurivision, Master 2 Juristes d'affaires – commerce, distribution, consommation, 19 mai 2017, CCI de Cote d'Or.
    • Intervention: « l'utilisation de la technique contractuelle par les cocontractants pour anticiper l'inexécution » in L'anticipation de l'inexécution, Colloque AJAIR, Master 2 Juristes d'affaires internationales, parcours recherche, 23 juin 2017, Université de Bourgogne.
    • Intervention : « la notion de demembrement de la propriété. La question du droit de superficie », Le démembrement de propriété, Forum du Notariat, organisé par le Master 2 Droit notarial, Dijon, 21 mars 2014.
    • Intervention « Les clauses abusives dans les contrats entre professionnels : une boîte de Pandore ? », Les ateliers Jurivision, 8 mars 2013, CCI de Cote d'Or.

    Enseignements

    • L2 droit : Droit des obligations 2. Responsabilité délictuelle.
    • LP GHLHS : Droit des contrats et de la responsabilité
    • M2 JACD : Les contrats de la distribution
    • M2 JAI parcours recherche : Droit comparé des contrats
    • M2 Marketing : Droit de la consommation

    Responsabilités Administratives

    • Responsable de la licence professionnelle Gestionnaire de l'habitat locatif et de l'habitat social
    • Directrice adjointe de l'IEJ, UFR droit et science politique Dijon
    • Référente de l'UFR droit dans le cadre de l'« universitarisation » du diplôme de soins infirmiers

     

  • Guillaume BUSSEUIL

    silhouette Maître de conférences à l'Université de Bourgogne
    UFR Droit - Sciences Economique et Politique
    CREDIMI
    Bureau: 218 - Bâtiment droit
    4, boulevard Gabriel 21000 Dijon
    Tél. : 03 80 39 53 96
    Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

     

    Biographie

    Après ses études à Lyon, Hambourg et Paris, Guillaume Busseuil a soutenu sa thèse intitulée Contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen et publiée aux éditions LGDJ en 2010.

    Ses travaux sont consacrés au droit européen des obligations, aux enjeux liés aux activités numériques et aux technologies de l'information (commerce électronique, propriété intellectuelle, données personnelles).

    Il est membre du groupe de recherche sur l’Acquis communautaire en droit des contrats (UMR de droit comparé, Université Panthéon-Sorbonne) ainsi que de l'association TransEuropeExperts.

    Travaux

    Ouvrages

    • Contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen, Préface de M.-J. Campana, LGDJ, 2009.

     

    Contributions à un ouvrage collectif

    • « La vente de médicaments par internet entre droit du commerce électronique et protection de la santé (en collaboration avec I. Moine-Dupuis) », Mélanges en l'honneur de Gérard Méméteau, Les éditions hospitalières, 2015, p. 345 et s.
    • « Développements relatifs aux actions en cessation introduites par les associations de consommateurs », in Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel, L. Sinopoli, I. Omarjee (dir.), Dalloz, collection Thèmes & commentaires, 2014, p. 161 et s., et p. 179 et s.
    • « Le choix de la loi applicable au contrat électronique », in S. Corneloup, N. Joubert (dir.), Le règlement communautaire Rome I et le choix de la loi applicable au contrat, Litec, 2011, pp. 397-419.
    • Chapitre 3, « La phase précontractuelle – le processus de formation du contrat », in J. Rochfeld (dir.), L'acquis communautaire. Le contrat électronique, Economica, 2010, pp. 71-132.

     

    Articles

    • « Implementation of the Consumer Rights Directive – France », Journal of European Consumer and Market Law, 2014, vol. 3, n°4, p. 270 et s.
    • « La libre circulation des contenus numériques entre accès et consentement : les précisions de la CJUE en matière de respect des droits de propriété intellectuelle », Revue Lamy droit de l'immatériel, juin 2014, p. 12 et s.
    • « Du visible à l'invisible : la notion de publicité à l'épreuve du nom de domaine et des métatags », Les petites affiches, n°101, 21 mai 2014, p. 10 et s.
    • « Le choix entre sûretés personnelles et sûretés réelles : perspectives européennes », JCP N, 2012, n°40, p. 31 et s.
    • « La nouvelle directive « timeshare » : une première étape dans la révision de l'acquis communautaire en droit des contrats », REDC, 2009, n° 2-3, pp. 468-507.

     

    Chroniques

    •  Chronique des décisions de l'Organe de règlement des différents de l'OMC, J.-M. Garinot, C. Jourdain-Fortier, I. Moine-Dupuis, V. Pironon, RIDE, 2013, n°3
    • Chronique des décisions de l'Organe de règlement des différent de l'OMC, décembre 2010-octobre 2011, avec J.-M. Garinot, S. Grayot, C. Jourdain-Fortier, I. Moine-Dupuis, RIDE, 2012, n°2, pp. 161-225
    • Chronique des décisions de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, août 2009-novembre 2010, avec J.-M. Garinot, C. Jourdain-Fortier, I. Moine-Dupuis, RIDE, 2010, n°4, pp. 475-518.

     

    Notes de jurisprudence

    • « Le secret bancaire à l'épreuve du droit d'information en matière de propriété intellectuelle », RLDI, 2015, n°118, p. 11 et s.
    • « A propos de l'hyperlien au regard du droit d'auteur : la technique du framing n'est pas une communication au public », JCP E, 29.01.2015, 1063 (note sous CJUE, 21 octobre 2014, BestWater International GMbH, aff. C-348/13).
    • « L'utilisation des données personnelles comme méta-balises : neutralité technologique ou atteinte à la vie privée , », Les petites affiches, 26.11.2014, p. 16 et s. (note sous Civ. 1ère, 10 septembre 2014, n°13-12464, publié au bulletin).
    • « A propos de la numérisation des œuvres par les bibliothèques : effet utile ou déconstruction des exceptions au droit d'auteur ? », RLDI, octobre 2014, p. 55 et s. (note sous CJUE, 11 septembre 2014, Technische Universität Darmstadt contre Eugen Ulmer KG, Aff. C-117/13).
    • « Les limites de l'approche technique de la reproduction : les copies écran et en cache au regard du droit d'auteur », Cahiers de propriété intellectuelle, octobre 2014, p. 869 (note sous CJUE, 5 juin 2014, Public relations Consultants Association, aff. C-360/13).
    • « Arrêt Google : du droit à l'oubli de la neutralité du moteur de recherche », JCP E, 2014, n°24 (note sous CJUE, 13 mai 2014, Google Spain, aff. C-131/12).
    • « La quasi-gratuité de l'exercice du droit de rétractation du consommateur : l'application aux frais de livraison (note sous CJCE, Handelsgesellschaft Heinrich Heine GmbH, 15 avril 2010, aff. C. 511/08) », Recueil Dalloz, 2010, p. 2132 et s.
    • « De l'articulation entre le droit de l'Union européenne et les droits nationaux : l'exemple du droit de rétractation du consommateur », Les petites affiches, n°87, 3 mai 2010, pp. 7-17.
    • « L'action en réparation du dommage du fait d'un produit défectueux : le difficile équilibre entre harmonisation totale et autonomie procédurale des États membres (A propos de l'arrêt CJUE, 2 déc. 2009, aff. C-358/08, Aventis Pasteur SA) », Europe, avril 2010, pp. 5-9.
    • « Arrêt VTB-VAB : l'interdiction des offres conjointes au regard du droit européen », REDC, 2009, n°4, pp. 887-894.

     

    Enseignements

    • Droit des obligations
    • Droit matériel européen
    • Droit de la consommation
    • Droit du surendettement
    • Droit comparé
    • Droit international privé (cours à l'Université de Mayence en Allemagne)

     

  • Ali BENCHENEB

    ali Bencheneb tunis Professeur émérite à l'Université de Bourgogne
    UFR Droit – Sciences Economique et Politique
    CREDIMI
    Bureau: 307 C - Bâtiment droit
    4, boulevard Gabriel - 21000 DIJON
    Tél. : 03.80.39.53.80.
    Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

     

    Biographie

    Ali Bencheneb est professeur émérite à l'Université de Bourgogne et rattaché au CREDIMI. Auparavant, il a exercé de 1974 à 1994 à l'université d'Alger tout en étant avocat.
    Il a également enseigné dans les universités de Tunis, Marrakech, Lyon 2, Paris 1, Paris 2 et Paris 11 en qualité de professeur invité.
    Il réalise des expertises pour le compte d'organisations internationales (Union européenne, Banque Mondiale) et a également une activité dans le domaine de l'arbitrage.
    Il est l'auteur de nombreuses publications notamment en droit des contrats et en droit du règlement des litiges internationaux.

    Travaux

    Ouvrages

    • Introduction à la règle de droit en Algérie, GAIA éditions, 2017, 2ème éd.
    • Le droit algérien des contrats: données fondamentales, Dijon, EUD, 2015, 2ème éd.
    • Introduction générale à la règle de droit en Algérie, EUD, 2012, 265 p..
    • Le droit algérien des contrats : données fondamentales, EUD, 2011, 308 p..
    • Les mécanismes juridiques des relations commerciales internationales de l'Algérie, Thèse Paris II, 13 juin 1979, Office des publications universitaires, 1984, 353 p..
    • Théorie générale du contrat, Office des publications universitaires, 1re édition 1980, 2e édition, 1982.
    • La formation du lien matrimonial en Algérie depuis 1830, Alger, Faculté de Droit, ronéoté, 1973.

     

    Contributions à un ouvrage

    • « L'imprévision dans le nouveau droit des contrats : remarques et questionnements », in C. JOURDAIN-FORTIER et M. MIGNOT (dir.), Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du droit du commerce international, Travaux du Credimi, vol. 47, Paris, LexisNexis, 2016, pp. 281 - 302.
    • « Les bases juridiques de l'harmonisation du droit des investissements dans l'Union pour la Méditerranée » (avec L. Ravillon), in F. OSMAN (dir.), Vers une lex mediterranéa des investissements, Bruylant, 2016.
    • « L'arbitrage institutionnel dans trois pays maghrébins : état des lieux », in F. OSMAN (dir.), Vers une lex mediterranea de l'arbitrage dans les pays pour l'Union pour la méditerranée, Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 247-262.
    • « La conciliation et la médiation en droit des affaires internationales », in H. BENCHENITI et A. FILALI (dir.), Les modes alternatifs de règlement des conflits, Annales de l'université d'Alger, 2014.
    • « Le contrat en droit algérien: entre texte(s) et contexte(s) », in W. LAGGOUN (dir.), La part du droit: Algérie, cinquante ans après, AJED, 2013, tome 1.
    • « Premiers éléments d'une histoire du droit algérien contemporain : le droit de l'Etat algérien », in Les univers du droit - Mélanges en Hommage à Claude Bontems, L'Harmattan et Presses Universitaires de Sceaux, 2013.
    • « Le droit de la nationalité algérienne : un essai de décryptage de l'outil politique », in Mélanges en l'honneur de M. ISSAD, AJED éditions, 2011, pp. 43-74.
    • « Mutations du régime des investissements et mondialisation des rapports économiques », in Droits et Culture, Mélanges en l'honneur du Doyen Yadh Benachour, Tunis, CPU, 2008.
    • « Le désinvestissement », in Les séparations internationales d'entreprises, Travaux du Credimi, vol. 23, Paris, Litec, 2004.
    • « L'évolution de la notion d'investissement », in Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20ème siècle, Mélanges en l'honneur de Philippe Kahn, Travaux du Credimi, vol. 20, Paris, Litec, 2000.
    • « Les accords euroméditérannéens d'association et le droit de la concurrence », in Mélanges en hommage à M. Charfi, IDARA, 2000, n° 1.
    • « L'action en justice du consommateur saisie par le droit européen des conflits de juridictions », in F. OSMAN (dir.), Vers un code européen de la consommation, Bruxelles, Bruylant, 1998.
    • « Droit conventionnel des investissements et arbitrage », actes du séminaire sur l'arbitrage commercial, CNC, 1993, pp. 11-23.

     

    Articles

    • « La distribution du médicament en Algérie », in Le monopole pharmaceutique et son avenir, Les cahiers de droit de la santé, LEH édition, 2017 (hors série).
    • « Les conséquences de l'importance de la fonction notariale dans la création d'entreprises en Algérie », MENA Business law review, 2016, n°3.
    • « Le droit européen des investissements et le devenir du traitement juste et équitable », RIDE, 2016, n°1, pp. 91 à 106.
    • « La médiation judiciaire en Algérie », Revue de la Recherche juridique, 2014, n°2, pp 1025-1041.
    • « Le projet de Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable en matière de contrats internationaux », in Chroniques des sources informelles de droit des affaires internationales, RDAI, 2013, n° 6.
    • « Ecole de Nice/ Ecole de Dijon – Contribution du CREDIMI » (avec Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier, David Jacotot, Clotilde Jourdain-Fortier, Éric Loquin et Sébastien Manciaux), RIDE, 2013, n°4, pp. 459-473.
    • « La médiation dans l'espace maghrébin », in Revue de l'arbitrage et de la médiation / Journal of arbitration and mediation, 2013, vol. 3, n° 1.
    • « La compétence internationale des tribunaux en matière de responsabilité d'une entreprise de transport aérien de personnes : à propos du crash de Tamanrasset », note sous Cass. civ. (1), 5 décembre 2012, in La lettre juridique, décembre 2012.
    • « La notification des actes judiciaires en Algérie et le protocole Algéro-Français », note sous Cass. civ. (2), 8 novembre 2012, in La lettre juridique, novembre 2012.
    • « Le contenu des conventions d'arbitrage dans les contrats internationaux », in La lettre juridique, octobre 2012.
    • « L'arbitrage et le rôle du juge d'appui en droit algérien et français », RDAI, 2012, n° 1, pp. 18-46.
    • « Les relations d'affaires avec les pays méditerranéens et le contrat : une approche comparative ». RDAI, 2010, n° 4.
    • « Le droit au juge arbitral en matière minière : constats et perspective », RDAI, 2003, n° 7.
    • « Le règlement des litiges et le commerce électronique», Cahiers de droit de l'entreprise, 2002, n° 4.
    • « Aspects caractéristiques du droit algérien des contrats d'affaires », RDAI, 2001, n° 1.
    • « Constitution et organisation des sociétés en droit algérien », CJFE, 2001, n° 1.
    • « La notion d'avantages supplémentaires dans le droit des investissements : l'exemple algérien », RDAI, 1999, n° 3.
    • « Pétrole contre nourriture : l'ONU et les contrats internationaux d'assouplissement de l'embargo consécutif à la guerre du Golfe », Journal du droit international, 1997, n° 4.
    • « La contrariété à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme d'une loi anéantissant une sentence arbitrale », Rev. arb., 1996, n° 2.
    • « La loi algérienne du 5 octobre 1993 relative à la promotion de l'investissement », Revue tunisienne de droit, 1995.
    • « Le droit contractuel algérien en 1989 », Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation, 1992, pp. 973-995.
    • « La pénétration de l'économie dans la sphère contractuelle : quelques observations », RASJ, 1992, pp. 77-92.
    • « Données actuelles de l'arbitrage en Algérie et perspectives », Bulletin d'actualité juridique euro-arabe, 1990, n° 2.
    • « Les infractions relatives aux marchés et contrats des organismes d'Etat algériens », RASJ, 1989, pp. 783-795.
    • « Enseignements de la pratique contractuelle et autonomie de l'entreprise publique », RASJ, 1989, pp. 255-262.
    • « Les innovations de la législation algérienne en matière de sociétés d'économie mixte », RDAI, 1988, pp.173-182.
    • « Quelques remarques sur les contrats de compensation et la pratique des engagements de contre-achat », RASJ, 1987, pp. 17-25.
    • « Les contrats et le droit d'auteur en Algérie », RASJ, 1983, pp. 183-240.
    • « La conclusion des marchés publics en Algérie », Droit et pratique du commerce international, 1982, pp. 553-571.
    • « L'intermédiaire dans les relations économiques internationales de l'Algérie », RASJ, 1982, pp. 11-28.
    • « Le droit de la famille entre tradition et modernité », RASJ, 1982, n° 2.
    • « Interprétation judicaire et contrat d'édition », RASJ, 1981, pp.607-621.
    • « Transfert de connaissances et licences obligatoires », RASJ, 1980, pp. 727-751,
    • « Le contentieux des biens dévolus à l'Etat par l'ordonnance du 6 mai 1966 », Revue algérienne des sciences juridiques (RASJ) 1979, pp. 629-666.
    • « La désignation des arbitres en matière d'arbitrage obligatoire », RASJ, 1978, n° 2.
    • « Saisie arrêt et droit d'auteur », RASJ, 1978, n° 1.
    • « La condition de l'auteur au regard de la fiscalité algérienne », Le Droit d'auteur, OMPI, Genève, Décembre 1977.
    • « Le droit d'auteur en Algérie », Le Droit d'auteur, OMPI, Genève, Octobre 1976.
    • « Le conflit entre l'écrit et la parole dans la formation du lien matrimonial en Algérie » (en arabe), RASJ, 1974, n° 4.

     

    Notes de jurisprudence

    • « Principe de la contradiction dans l'arbitrage interne et international et qualification du contrat litigieux », note sous Civ. 1re, 15 juin 2000, Journal du droit international, 2001, n° 1.
    • « A propos de l'ordre public d'éviction en matière de droit applicable à un divorce concernant des conjoints iraniens », note sous CA Aix-en-Provence, 18 mai 1998, Journal du droit international, 1999, n° 1.

     

    Fascicules JurisClasseur

    • « La nationalité algérienne » (en collaboration), J.-Cl. Droit de la nationalité, 1983.

     

    Chroniques

    • Chronique de droit des affaires internationales (3), in La lettre juridique, 2013.
    • Chronique de droit des affaires internationales, in La lettre juridique, février et mars 2012.

    Enseignements

    • Droit international privé II
    • Droit européen de la concurrence
    • Droit de l'investissement international
    • Droit international notarial
    • Droit des contrats spéciaux
    • Droit des sûretés et des garanties bancaires

    Responsabilités administratives

    Recteur de l'Académie de Reims puis d'Orléans-Tours (2003-2008).

  • Eric LOQUIN

    Eric Loquin   2 
    Professeur à l'Université de Bourgogne
    UFR Droit – Sciences Economique et Politique
    CREDIMI
    Bureau: 314 - Bâtiment droit
    4, boulevard Gabriel
    21000 DIJON
    Tél. : 03 80 39 55 09
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    Biographie

     Docteur en droit et agrégé des Facultés de droit, Eric LOQUIN est professeur de droit privé à la Faculté de Droit de Dijon. Ancien doyen de la Faculté de Droit de Dijon, il a été également Vice Président de l'Université de Bourgogne, (2 mandats) et a dirigé pendant 15 ans le Centre de Recherches sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux, (CREDIMI), laboratoire de l'Université de Bourgogne associé au Centre National de la Recherche Scientifique spécialisé dans le droit du commerce international. Il est également directeur du Master " Droit des affaires international mention recherche " de l'Université de Bourgogne.

    Il est Commandeur des Palmes Académiques et Chevalier de la Légion d'honneur.

    Il est spécialisé en droit des affaires, contrats, sociétés, sûretés, techniques contractuelles) et spécialement droit du commerce international et en droit de l'arbitrage interne et international. Il a également développé des compétences en droit des activités spatiales, en droit sportif international. Il enseigne à la Faculté de Dijon le droit international privé, (conflits de lois et conflits de juridictions), le droit des sociétés, le droit des obligations et des techniques contractuelles et le droit de l'arbitrage.

    Eric LOQUIN est membre du Comité français de droit international privé, du Comité français de l' arbitrage, (dont il est également membre du bureau de direction), de l' International Law Association, de la Société de Législation Comparée, de l ' Association de droit spatial, de l' Association H. Capitant, de l ' Association internationale de droit Economique, de l'Association internationale de droit processuel.

    Il a été membre du Conseil National de la Recherche Scientifique.

    Il a été élu par le Curatorium de l'Académie de droit international de La Haye pour assurer en juillet 2006 un cours à l'Académie consacré au droit du commerce international, (Les règles matérielles internationales, RCACDI 2006, tome 322). Il a fait en juillet 2011 à Heildeberg le rapport mondial consacré au droit de l'arbitrage à l'occasion du Congrès de l'Association international de droit processuel.

    Il a également une activité de consultant indépendant en droit des affaires interne et international et en droit de l'arbitrage et d'arbitre.

    Travaux

     Ouvrages

    • L'ordre public et l'arbitrage, sous la direction d'E. Loquin et S. Manciaux, Travaux du Credimi, vol. 42, 2014.
    • Droit et marchandisation, sous la direction d'Eric Loquin et Annie Martin, Travaux du Credimi, vol. 33, Paris, LexisNexis Litec, 2010.
    • Les règles matérielles internationales, Cours à l'Académie de droit international de La Haye, Recueil des cours 2006, tome 322.
    • Les séparations internationales d'entreprises, sous la direction de Éric Loquin, Travaux du Credimi, vol. 23, Paris, Litec, 2004.
    • L'arbitrage du commerce international, Joly, 2002, (refonte 2014)
    • La mondialisation du droit, sous la direction d'E. Loquin et C. Kessedjian, Travaux du Credimi, vol. 19, Paris, Litec, 2000.
    • Travaux dirigés de droit civil, Deug 1ére année, Paris, Eyrolles, 1991, 2e éd., 1993.
    • L'arbitrage, en collaboration avec P. Ancel , M.-C. Rondeau-Rivier, J. Rubellin-Devichi, Paris, Litec, 1989.
    • L'amiable composition en droit comparé et international, Contribution à l'étude du non-droit dans l'arbitrage commercial, Paris, Librairies Techniques, 1980.

     

    Contributions à un ouvrage

    • « L'apport de la doctrine à la science juridique dans l'arbitrage international », in Où va l'arbitrage international, sous la direction de F. Osman et C. Yildirrim, LexisNexis, 2017, p. 23 à 34.
    • « L'énigme de la clause prévoyant que « chacune des parties désignera un arbitre et que les deux arbitres ainsi désignés désigneront le troisième»», Mélange en l'honneur de JJ. Daigre, Joly, 2017, pp. 35 à 46.
    • « Le principe de loyauté des arbitres », Liber amicorum Fr. Collard Dutilleul, Dalloz,2017, pp. 481 à 490.
    • « La coexistence du droit de l'arbitrage d'investissement avec le droit de l'arbitrage commercial international », in Vers une lex mediterranea des investissements, Bruylant 2016, pp. 323 à 335.
    • « Rapport de synthèse », Actes du colloque Sport et droit international, PUAM, 2016, pp.327 à 334.
    • « L'influence des principes directeurs du droit du commerce international sur les principes généraux du droit des contrats consacrés par la réforme du droit français des contrats », in Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du commerce international, sous la direction de Cl. Jourdain- Fortier et Marc Mignot, Travaux du CREDIMI, vol. 47, Lexis-nexis, 2016, p. 13 et suiv.
    • Rapport de synthèse, in Le règlement des différends de l'industrie spatiale, sous la direction de Laurence Ravillon, Travaux du CREDIMI, tome 46, LexisNexis, 2016.
    • « L'arbitrage entre droit et équité », in Procedural justice, XIV IAPL World Congress, Heildelberg, 2011, Giese King, 2014, pp. 615- 638.
    • « Le juge et l'arbitre », in Le juge et l'arbitrage, Pédone, 2014, pp. 19-30.
    • « Clause compromissoire et groupe de sociétés, approche méthodologique », Mélanges J. Prieur, LexisNexis, 2014, pp. 241 et suiv..
    • « L'ordre public et l'arbitrage », Propos conclusif, in L'ordre public et l'arbitrage, LexisNexis, 2014, pp. 243-251.
    • « Le temps dans l'arbitrage », in Le temps et le droit, Association H. Capitant, Dalloz, 2014, pp.5-19.
    • « Le paradoxe de la motivation des sentences arbitrales », Les sanctions en droit contemporain, volume 2, Dalloz 2013, 207 – 221.
    • « Retour sur les sources premières de la lex mercatoria : les usages du commerce international », Mélanges en l'honneur de Jean-Michel Jacquet, Lexis Nexis, 2013, pp. 214-234.
    • « La bonne administration de la justice arbitrale », in Justice et Cassation, Revue des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, 2013, Dalloz, pp. 73-94.
    • « Egalité, Loyauté, Célérité», La nouvelle devise du droit français de l'arbitrage international, Mélanges en l'honneur de Luis Olavo Baptista, Arbitragem e commercio internacional, Quartier latin do Bresil, 2013, p. 547-566.
    • « Le droit de l'environnement devant les tribunaux arbitraux internationaux », Mélanges en l'honneur de G. Martin, Pour un droit économique de l'environnement, Editions Frison – Roche, 2013, p. 2
    • « De quelques manifestations de l'autonomie de l'ordre juridique sportif international », in Direito: Teoria e Experiencia, Mélanges Eros Graù, Malheiros editores, 2013.
    • « Les propositions de l'Union européenne en matière d'arbitrage d'investissement », avec S. Manciaux, in Arbitrage et droit de l'Union européenne, actes du colloque du 4 novembre 2011 organisé à Paris par le CFA en partenarait avec le CREDIMI et le Collège européen de Paris, sous la direction de Pierre Mayer, Lexisnexis, Travaux du CREDIMI vol. 38, 2012, pp. 153-174.
    • « La dualité des fonctions de l'obligation de révélation », Mélanges en l'honneur de Philippe Merle, Dalloz, 2013, 487 à 499.
    • « La marchandisation du footballeur professionnel », in Football et Droit, sous la direction de J. Guillaumé et N. Dermit-Richard, fondation Varenne, collection Colloques et Essais, 2012, p.p. 127 à 136.
    • « La perspective française », in Contratos y Arbitraje en la era globale, Journées franco Sud - américaines de droit comparé, p. 175 – 185, Asuncion (Paraguay), 2012.
    • « Rapport sur la découverte et l'exploration d'un droit européen des successions », in L'avenir européen du droit des successions internationales, Trav. du CREDIMI sous la direction d'H. Bosse Flatière, Litec 2011, PP. 159, 163.
    • « Rome I et les principes et règles matérielles des contrats », in Le règlement communautaire Rome 1 et le choix de loi dans les contrats internationaux, Trav. du CREDIMI sous la direction de S. Corneloup et N. Joubert, vol. 35, Litec 2011, pp. 119-136.
    • « L'arbitrage comme instrument d'application des droits fondamentaux », in Justice et mondialisation en droit du travail, sous la direction de Marie Ange Moreau, Dalloz, 2010, p. 223 à 234.
    • « L'approche juridique de la marchandisation », in Droit et marchandisation, sous la direction d'Eric Loquin et A. Martin, Travaux du Credimi, vol. 33, Paris, LexisNexis Litec, 2010, pp.79-104.
    • « L'idée de nation dans le droit français de la nationalité », in Continuité et transformation de la Nation, sous la direction de P. Charlot, P. Guenancia, J.-P. Sylvestre, Dijon, EUD, 2009, pp. 179-193.
    • « Les experts : auxiliaires ou substituts du juge ? Rapport de synthèse », in Actes du colloque du 5 décembre 2008 organisé par le Centre Français de Droit Comparé, Paris, Société de législation comparée, vol. 12. 2009, pp. 147-153.
    • « Le partage des risques dans les contrats de location de transpondeurs » in Gestion et partage des risques dans les projets spatiaux, Actes du colloque organisé par la Société française de droit aérien et spatial et le Credimi, Dijon, 3 octobre 2007, Paris, Pedone, 2008, pp. 11-20.
    • « La règle de conflit générale en matière de délit dans le règlement du 11 juillet 2007 (Rome II) », in Le règlement communautaire ROME II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles, sous la direction de S. Corneloup et N. Joubert, Actes du colloque du 20 septembre 2007, Travaux du Credimi, vol. 31, Paris, LexisNexis Litec, 2008, vol. 31, pp. 35-53.
    • « Les mesures provisoires dans l'arbitrage commercial international, Rapport de synthèse », in Actes du colloque organisé par le Journal de droit international, Paris, LexisNexis Litec, 2007, pp.137 et s.
    • « L'arbitrage commercial international et la prise en compte de l'intérêt des Etats en matière de droit de la concurrence », in Mondialisation et droit de la concurrence, Actes du colloque des 14 et 15 juin 2007, sous la direction de W. Abdelgawad, Travaux du Credimi , vol. 30, Paris, LexisNexis Litec, 2008, pp. 325-343.
    • Sécurité juridique et relations internationales, in La Sécurité juridique, Bruxelles, Larcier, 2008, pp. 468-494.
    • « Produits thérapeutiques d'origine humaine et extracommercialité » (avec I. Moine-Dupuis), in Le médicament et la personne, Aspects de droit international, sous la direction de E. Loquin et I. Moine-Dupuis, Actes du colloque des 22 et 23 septembre 2005, Travaux du Credimi, vol. 28, Paris, LexisNexis Litec, 2007, pp. 411-451.
    • « Arbitrabilité et protection des parties faibles », communication au Comité français de Droit international privé, Trav. Com Fr. DIP 2004-2006, Paris, Pedone, 2008. pp. 135-155
    • « L'utilisation par les arbitres du TAS des principes généraux du droit et le développement d'une Lex sportiva », in The proceeding before the Court of arbitration for sport, Bern, Ed. Weblaw, 2007, pp. 85 -108.
    • « Ethique, commerce et sport », in L'éthique dans les relations économiques internationales, colloque organisé par le Centre René-Jean Dupuy de l'Université francophone de Senghor, Alexandrie, avril 2005, Paris, Pedone, 2006, pp. 139-152.
    • « Evolution du contrat de vente de satellite », in Le droit des activités spatiales à l'aube du XXIe siècle, Travaux du Credimi, vol. 25, Paris, LexisNexis Litec, 2005, pp. 97-102.
    • « Le contrat international d'agence sportive », in La profession d'agent sportif. Bilan d'une réglementation, actes du colloque de Dijon du 21 janvier 2005.
    • « Typologie des séparations d'entreprise », in Les séparations d'entreprises, Travaux du Credimi, vol. 23, Paris, Litec, 2004, pp. 51 et s..
    • « Considérations comparatives sur les coutumes et les usages en droit chinois et français », in Les sources du droit chinois et la réforme juridique en chine, Travaux du Credimi, vol. 21, Paris, Litec, 2004, pp. 203 et s..
    • Dictionnaire de la justice, v° les mots Equité - Mondialisation, Paris, PUF, 2004.
    • « A la recherche de la jurisprudence arbitrale », in Mélanges André Ponsard, Paris, Litec, 2003, pp; 212-252.
    • « Réflexions sur la jurisprudence arbitrale, sa cohérence et ses divergences », in Les divergences de jurisprudence, Université de Saint-Etienne, 2003, pp. 127-138.
    • « Les illusions perdues du contrôle de l'arbitrabilité du litige international », in Justice et droits fondamentaux, Mélanges offerts à J. Normand, Paris, Litec, 2003, pp. 339 et s.
    • « L'arbitrage et le partenariat euro-méditerranéen », en collaboration avec Ph. Leboulanger, in Le partenariat euro méditerranéen, le processus de Barcelone, Bruxelles, Bruylant, 2003, pp. 233-260.
    • « L'internationalisation des contrats sportifs », in Les contrats des sportifs, Actes du colloque organisé par la Faculté de droit de Dijon en novembre 2002, Paris, PUF, 2003, pp. 33 et s.
    • « Où en est la lex mercatoria ? », in Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20e siècle. A propos de 30 ans de recherche du Credimi, Mélanges Ph. Kahn, Travaux du Credimi, vol. 20, Paris, Litec, 2001, pp. 25 et s.
    • « La volonté des opérateurs du commerce international comme source de droit », en collaboration avec L. Ravillon, in La mondialisation du droit, Travaux du Credimi, vol. 19, Paris, Litec, 2000, pp. 91 et s.
    • « Arbitrage et droit de la consommation », in Vers un droit européen de la consommation, Bruxelles, Bruylant, 1998, pp. 357 et s.
    • « Le juif incapable », in Le droit antisémite de Vichy, Paris, Seuil, 1996, p. 173.
    • « Les principes républicains dans le Code civil, Réflexions sur la contribution du Code civil à l'émergence de principes républicains », in La République en droit français, Paris, Economica, 1996, p. 241.
    • « Le nom et le droit français », in Dictionnaire historique des noms de famille romans, Tubingen, 1992.
    • « La gestion contractuelle des risques de l'exploitation commerciale de l'espace », avec P.-F. VEIL, in L'exploitation commerciale de l'espace, Travaux du Credimi, vol. 15, Paris, Litec, 1992.
    • « Les incidences juridiques de la procréation médicalement assistée », actes des Ves Journées de responsabilités médicales de Bobigny, Ed. Lacassagne, 1990.
    • « Délimitation des espaces monétaires nationaux et espace monétaire transnational », in Droit et Monnaie, Travaux du Credimi, vol. 14, Paris, Litec, 1988.
    • « L'application des règles anationales dans l'arbitrage commercial international », in L'apport de la jurisprudence arbitrale, Paris, CCI, 1986.
    • « L'idée de nation dans le droit français de la nationalité », actes du colloque L'idée de nation, Dijon, 1986.
    • « Normalisation agricole et arbitrage de qualité », in La gestion des ressources naturelles d'origine agricole, Travaux du Credimi, vol. 9, Paris, Librairies Techniques, 1983, p. 397.
    • « L'organisation juridique du nouvel espace énergétique international », in De l'énergie nucléaire aux nouvelles sources d'énergie, Travaux du Credimi, vol. 6, Paris, Librairies Techniques, 1979.

     

    Articles

    • « Autorité de la chose jugée et concentration des moyens », Rev. arb. 2016, 107 à 126;
    • « La dualité du régime de la responsabilité de l'arbitre », JCP, 2014, Etude 255.
    • Commentaire, Paris, 2 juillet 2013, Rev. arb., 2014, 130.
    • « L'arbitre d'urgence, un objet juridique non identifié », Inter. Journ. of Proc. Law, 2013, vol. 3, pp. 261- 273.
    • « Commerce international et sécurité alimentaire », (avec Clotilde Jourdain Fortier, RIDE, 2012-4, pp. 21 à 47.
    • « Commentaire du décret du 13 janvier 2011 sur l'arbitrage interne et international », RTD. com., 2011, 255 à 286.
    • « Retour dépassionné sur l'arrêt INSERM », JDI, 2011, pp. 841-861.
    • « Le contrôle par le juge français des sentences arbitrales contenant une violation manifeste des règles régissant des procédures collectives ouvertes en France et à l'étranger, Les cahiers de l'arbitrage, 2010-3, p.889 à 896.
    • « Règles matérielles du commerce international et droit économique », RIDE, 2010-1, pp. 81 à 101.
    • « De l'obligation de concentrer les moyens à celle de concentrer les demandes dans l'arbitrage », Rev. arb., 2010, n° 3, 201 à 235.
    • « La prochaine entrée en vigueur de la Convention des Nations unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer - Règles de Rotterdam », RDAI, 2010, n° 3, pp. 284 à 287.
    • « Préférez l'arbitrage », (avec Louis BUCHMAN), Gazette du Palais, 2008, n° 258, p. 9-17.
    • « Les sources informelles du droit du commerce international produites par la Cnudci », RDAI, 2008, p. 103.
    • « A la recherche du principe d'égalité dans l'arbitrage commercial international », Les Cahiers de l'Arbitrage, 2008-2, pp. 5-20.
    • « Les obligations de confidentialité dans l'arbitrage », Rev. arb., 2006, p. 323.
    • « Les règles matérielles du commerce international », Actes du colloque organisé le 11 mars 2005 à la mémoire de Philippe Fouchard, Revue de l'arbitrage, 2005, pp. 443-464.
    • « Les garanties de l'arbitrage », Petites Affiches, 2003, n° 127, 2 octobre 2003, pp. 13 et s.
    • « Les rapports entre le droit modelisé et la lex mercatoria », Actes du colloque organisé en octobre 2002 par la Faculté de droit de Toulouse, Petites Affiches, 2003, n° 252, pp. 63-69.
    • « Sport et droit international privé », Lamy Droit sportif économique, 2003, n° 186-1 à 186-160.
    • « The enforcement of international arbitral awards at the beginning of the third millenium », International Business Law, 2003, n° 7, p. 747.
    • « Différences et convergences dans le régime de la transmission et l'extension de la clause compromissoire devant les juridictions françaises », Gazette du Palais, 2002, (5 et 6 juin 2002), Les cahiers de l'arbitrage, 2002, n° 1, pp. 7 et s..
    • « Les sources du droit mondialisé », Droit et Patrimoine, septembre 2001, p. 70.
    • « La mise en danger de la vie d'autrui et l'information du malade sur les risques encourus », Revue de droit médical, 1999, n° 2, pp. 165 et s..
    • « L'actualité de la clause d'arbitrage par référence », Revue du Centre français d'arbitrage et de l'assurance et de la réassurance, 1999, n° 4, pp. 17 et s..
    • « Une synthèse attendue du droit de l'arbitrage commercial international : le traité de l'arbitrage commercial international de Ph. FOUCHARD, E. GAILLARD et B. GOLDMAN », JDI, 1996, p. 909.
    • « Arbitrage et cautionnement », Rev. arb., 1994 , p. 235.
    • « Perspectives pour une réforme des voies de recours en matière d'arbitrage », Rev. arb., 1992, p. 321.
    • « L'examen du projet de sentence par l'institution d'arbitrage et la sentence au second degré», Rev. arb., 1990, p. 427.
    • « La réalité des usages du commerce international », RIDE, 1989, n° 2, p. 163.
    • « Pouvoirs et devoirs des amiables compositeurs », Rev. arb., 1985, p. 199.
    • « Les pouvoirs des arbitres internationaux à la lumière de l'évolution récente du droit de l'arbitrage international », JDI, 1983, p. 293.
    • « L'obligation pour l'amiable compositeur de motiver sa sentence », Rev. arb., 1976, p. 233.

     

    Notes de jurisprudence

    • « Autour de l'obligation de révélation » sous, Paris, 12avril 2016, Revue de l'arbitrage 2017,234 et s.
    • Commentaire, Cass. 1° civ. 12 octobre 2011 et 1er février 2012, Rev. arb., 2012, 91.
    • Commentaire, TGI Paris, 10 octobre 2007, Petites Affiches, 2008, n° 60-61, p. 32.
    • Commentaire, Cass. civ. 1, 23 mai 2006, Rev. arb., 2008, p. 69.
    • Commentaire, CA Paris, 17 juin 2004, JDI, 2005, p. 1165.
    • Commentaire, CA Paris, 22 janvier 2004, Rev. arb., 2004, p. 647.
    • Commentaire, Cass. I, 28 mai 2002, JDI, 2003, n° 1.
    • Commentaire, Cass. civ. II, 7 novembre 2002, Rev. arb., 2003, p. 135.
    • Commentaire, Cass. civ. II, 15 février 2001, CA Grenoble 15 décembre 1999, Rev. arb., 2001, p. 135.
    • Commentaire, Cass. I, 18 juillet 2000, JDI, 2001, p. 99, (avec G. SIMON).
    • Commentaire, CA Paris, 1er juin 1999, JDI, 2000, p. 370.
    • Commentaire, CA Rouen, 3 octobre 1996, Cass. civ., 8 juin 1999, TGI Paris, 7 décembre 1994 , Rev. arb., 2000, p. 116.
    • Commentaire, CA Rouen, 8 octobre 1998, Rev. arb., 2000, p. 128.
    • Commentaire, Cass. civ., 3 juin 1998, Rev. arb., 1999, p. 71.
    • Commentaire, CA Paris, 15 septembre 1998, JDI, 1999, p. 162.
    • Commentaire, CA Versailles, 16 octobre 1997, Rev. arb., 1998, p. 572.
    • Commentaire, CA Paris, 28 novembre 1996, Rev. arb., 1997, p. 380.
    • Commentaire, CA Paris, 13 juin 1996, JDI, 1997, p. 151.
    • Commentaire, CA Paris, 11 janvier 1996, Dalloz, 1996, 351.
    • Commentaire, CA Paris, 7 juillet 1995, Rev. arb., 1996, p. 270.
    • Commentaire, CA Paris, 17 mai 1995, JDI, 1996, p. 111.
    • Commentaire, Cass. civ., 29 novembre 1995, Rev. arb., 1995, p. 234.
    • Commentaire, CA Paris, 6 avril 1995, JDI, 1995, p. 971.
    • Commentaire, CA Paris, 1er décembre 1993, Bull. Joly, février 1994.
    • Commentaire, Cass. civ., 14 octobre 1994, JDI, 1994, p. 974.
    • Commentaire, Cass. civ., 20 décembre 1993 et 9 novembre 1993, JDI, 1994, p. 690.
    • Commentaire, CA Paris, 18 novembre 1993, Rev. arb., 1994, p. 505.
    • Commentaire, Cass. civ., 25 mai 1992, JDI, 1992, p. 974.
    • Commentaire, Cass. civ., 10 juillet 1990, JDI, 1992, p. 168.
    • Commentaire, TGI Dijon, 8 novembre 1991, JDI, 1992, p. 366.
    • Commentaire, Cass. civ., 2 mai 1990, Rev. arb., 1991, p. 326.
    • Commentaire, CA Versailles, 7 mars 1990, Rev. arb., 1991, p. 326.
    • Commentaire, Cass. civ., 11 octobre 1989, JDI, 1990, p. 633.
    • Commentaire, CA Paris, 20 juin 1988, JDI, 1989, p. 1032.
    • Commentaire, CA Paris, 28 janvier 1988, JDI, 1989, p. 1021.
    • Commentaire, CA Paris, 6 mai 1988, Rev. arb., 1989, p. 83.
    • Commentaire, CA Paris, 7 juillet 1987, Rev . arb., 1988, p. 793.
    • Commentaire, Cass. civ., 24 novembre 1987, JDI, 1988, p. 297.
    • Commentaire, CA Paris, 2 janvier 1987, JDI, 1987, p. 930.
    • Commentaire, CA Paris, 9 novembre 1984, JDI, 1986, p. 1039.
    • Commentaire, Cass. civ., 30 septembre 1981, Rev. arb., 1982, p. 431.
    • Commentaire, Cass. civ., 18 mars 1980, JDI, 1980, p. 874.
    • Commentaire, CA Paris, 28 février 1980, Rev. arb., 1980, p. 538.
    • Commentaire, CA Paris, 25 novembre 1977, JDI, 1979, p. 128.
    • Commentaire, Cass. com., 9 janvier 1979, Rev. arb., 1979, p. 468.
    • Commentaire, CA Paris, 13 décembre 1975, JDI, 1977, p. 429.
    • Commentaire, CA Paris, 14 novembre 1975, JDI, 1976, p. 429.
    • Commentaire, Cass. civ., 17 juin 1974, Rev. arb., 1976, p. 189.
    • Commentaire, Cass. civ., 7 novembre 1974, Rev. arb., 1975, p. 302.
    • Commentaire, Cass. civ., 13 avril 1972, Rev. arb., 1975, p. 235.
    • Commentaire, CA Paris, 20 avril 1973, Rev. arb., 1974, p. 84.
    • Commentaire, Cass. civ., 5 juin 1973, Rev. arb., 1974, p. 91.
    • Commentaire, Cass. civ., 7 juin 1992, Rev. arb., 1974, p. 102.
    • Commentaire, CA Paris, 11 février 1971, Rev. arb., 1973, p. 20.
    • Commentaire, CA Toulouse, 21 décembre 1971, Rev. arb., 1973, p. 80.
    • Commentaire, Cass. civ., 23 mai 1973, Rev. arb., 1974, p. 102.
    • Commentaire, Cass. civ., 23 janvier 1973, Rev. arb., 1974, p. 298.
    • Commentaire, Cass. com., 29 mai 1972, Rev. arb., 1973, p. 20.
    • Commentaire, Cass. civ., 29 février 1972, Rev. arb., 1972, p. 130.
    • Commentaire, Cass. civ., 20 décembre 1971, Rev. arb., 1972, p. 122.

     

    Chroniques

    Chroniques à la revue trimestrielle de droit commercial

    • « La date à laquelle la sentence est rendue », RTD. com 2017-4 à paraître.
    • « Respect du contradictoire et respect de « l'économie du contrat » par les arbitres jugeant en amiable composition », RTD. com. 2017- 4, à paraître.
    • « La Clause compromissoire visant « les litiges pouvant survenir dans l'application du contrat » ne peut être étendue aux litiges portant sur la validité du contrat », RTD. com 2017– 4, à paraître.
    • « L'essor de l'obligation de curiosité des parties au moment de la constitution du tribunal arbitral », RTD. com. 2017– 4, à paraître.
    • « L'opposabilité de la clause compromissoire stipulée dans les conditions générales de l'une des parties à son cocontractant », RTD. com. 2017– 4, à paraître.
    • « L'impécuniosité de l'une des parties ne rend pas inapplicable la convention d'arbitrage », RTD. com. 2017- 4, à paraître.
    • « La nature solidaire de l'obligation des parties au paiement des frais et honoraires d'arbitrage est une règle matérielle internationale », RTD. com. 2017-4, à paraître.
    • « L'immunité juridictionnelle de l'arbitre et ses limites », RTD. Com., 2014, pp. 315 à 318.
    • « Les limites de l'obligation faite à l'arbitre de révéler les liens existant entre le cabinet d'avocats où il exerce sa profession et l'une des parties à l'arbitrage ou un tiers intéressé par le litige », RTD. com., 2014, pp. 318 à 323.
    • « L'impossible reconnaissance en France d'une sentence soumise à réexamen d'une autre formation arbitrale », RTD. Com., 2014, pp. 323 à 325.
    • « L'exequatur et le contrôle en France des sentences arbitrales internationales tranchant les litiges relatif à un marché public français », RTD. Com., 2014, pp. 326 à 331.
    • « La discussion contradictoire des moyens nécessairement dans la cause », RTD. com. 2013, pp. 485-487.
    • « L'application dans le temps du décret du 13 janvier 2011 », RTD. com., 2013, 471-475.
    • « L'arrêt de mort des sentences d'accord parties », RTD. com., 2013, 476-478.
    • « La confirmation de la validité des clauses d'arbitrage optionnelles bilatérales », RTD. com., 2013, 478-480.
    • « L'obligation de révélation de l'arbitre, que doit-il révéler ? », RTD. com., 2013, 481-483.
    • « Les compétences respectives du président du tribunal de grande instance et du président du tribunal de commerce après l'entrée en vigueur du décret du 13 janvier 2011 », RTD. com., 2013, 483- 485.
    • « Les liaisons dangereuses de l'arbitre avec l'avocat de l'une des parties », RTD. com., 2012, 518- 520.
    • « Le compromis d'arbitrage n'est pas une clause susceptible d'être déclarée abusive », RTD. com., 2012, 520-522.
    • « L'allégation de fraude ne donne pas pouvoir au juge français des référés pour intervenir dans une procédure arbitrale internationale », RTD. com., 2012, 522-525.
    • « Le contentieux de la rupture abusive de relations d'affaires établies entre dans le champ d'application de la clause compromissoire stipulée dans le contrat objet de la rupture », RTD. com., 2012, 525-526.
    • « L'acte de mission est-il inutile pour délimiter la compétence du tribunal arbitral ? », RTD. com., 2012, 525-528.
    • « L'inapplicabilité du principe compétence - compétence en matière prud'homale », RTD. com., 2012, 528-530.
    • « L'insolvabilité de l'une des parties ne peut priver cette partie de faire valoir ses prétentions », RTD. com., 2012, 530- 531.
    • « De la dualité de l'arbitrage commercial et de l'arbitrage administratif », RTD. com., 2010, pp. 525-529.
    • « De l'irrésistible et regrettable empiètement du droit européen sur le droit de l'arbitrage international », RTD. com., 2010, pp. 529 -535.
    • « L'obligation de concentrer les moyens et les demandes dans l'arbitrage », RTD. com., 2010, pp. 535-542.
    • « De l'obligation faite au tribunal arbitral de faire discuter contradictoirement par les parties les moyens de droit qu'il introduit dans la cause », RTD. com., 2010, pp. 545- 547.
    • « L'existence d'un investissement litigieux, condition de la saisine d'un tribunal arbitral prévu par un traité bilatéral d'investissement », RTD. com., 2009, 534.
    • « De la distinction de l'arbitrage et des institutions voisines, RTD com. 2009, 536.203. Les conditions de l'évolution du litige pendant l'instance arbitrale », RTD. com., 2009, 541.
    • « La validité de l'opinion dissidente en droit français interne et international de l'arbitrage », RTD. com., 2009, 543.
    • « Les obligations du tribunal arbitral en cas d'ouverture d'une procédure collective », RTD. com., 2009, 546.
    • « Le contrôle de l'exercice par l'arbitre de son pouvoir d'amiable compositeur », RTD. com., 2009, 550.
    • « L'arbitrabilité relative de l'action en nullité pour brevet », RTD. com., 2008, p. 516.
    • « Le contrôle du seul caractère « flagrant, effectif et concret » de la violation de l'ordre public international par la sentence », RTD. com., 2008, p. 517.
    • « Le contrôle par le juge de l'annulation du respect par l'arbitre amiable compositeur de sa mission », RTD. com., 2008, p. 521.
    • « De la compétence du juge d'appui français choisi par les parties dans la clause compromissoire hors les conditions posées par l'article 1493 al. 2 NCPC et des limites de ses pouvoirs », RTD. com., 2008, p. 526.
    • « De la transmission et de l'extension de la clause compromissoire : « un grand arrêt » de la première chambre civile de la Cour de cassation », RTD. com., 2007, p. 677.
    • « La jurisprudence Hilmarton est toujours d'actualité », RTD. com., 2007, p. 682.
    • « De l'impossibilité de recevoir des demandes nouvelles en cas de fixation de l'objet du litige par un compromis d'arbitrage », RTD. com., 2007, p. 684.
    • « De l'usage de la télécopie pour signifier une sentence », RTD. com., 2007, p. 686.
    • « De la multiplication des sentences », RTD. com., 2007, p. 687.
    • « De la bonne gestion de l'instance arbitrale par les arbitres », RTD. com., 2007, p. 689.
    • « Un revirement de jurisprudence contestable : la constitution du tribunal arbitral interdit la saisine du juge des référés aux fins de mesures provisoires ou conservatoire », RTD. com., p. 2006.
    • « La responsabilité civile des arbitres en cas de dépassement du délai d'arbitrage », RTD. com., 2006, p. 299.
    • « L'application dans le temps du nouvel article 2061 du Code civil », RTD. com., 2006, p. 303.
    • « Le calendrier de l'arbitrage », RTD. com., 2006, p. 305.
    • « La partie impécunieuse et les conséquences de l'impossibilité pour elle de payer les frais d'arbitrage », RTD. com., 2006, p. 308.
    • « La consécration de l'estoppel par le droit français de l'arbitrage », RTD. com., 2006, p. 309.
    • « Le principe de la renonciation au grief non invoqué devant le tribunal arbitral », RTD. com., 2006, p. 310.
    • « L'expert désigné en application de l'article 1592 du code civil peut-il trancher un désaccord existant entre les parties ayant pour objet l'interprétation de la clause qu'il doit mettre en œuvre », RTD. com., 2005, p. 260.
    • « Du conflit existant entre les principes du droit de l'arbitrage et ceux du droit communautaire de la concurrence : les limites du contrôle de la conformité de la sentence internationale au droit européen de la concurrence », RTD. com., 2005, p. 263.
    • « La contribution des juridictions françaises au bon fonctionnement de l'arbitrage international », RTD. com., 2005, p. 266.
    • « Quelques lumières sur une question ténébreuse : le juge de l'exécution peut-il allouer des intérêts moratoires courant à partir du prononcé de la sentence, lorsque le tribunal arbitral n'a pas décidé de cette question », RTD. com., 2005, p. 267.
    • « Les mystères de la désignation du troisième arbitre par les deux arbitres nommés par les parties », RTD. com., 2005, p. 482.
    • « L'obligation pour l'amiable compositeur de statuer en équité: le débat est clos », RTD. com., 2005, p. 484.
    • « Le juge des référés ne peut se substituer au juge de l'exequatur pour assurer l'exécution de la sentence », RTD. com., 2005, p. 485.
    • « L'inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire », RTD. com., 2005, p. 487.
    • « L'irrecevabilité de la demande préjudicielle au titre de l'article 234 du CE introduite par un tribunal arbitral devant la Cour de Justice des Communautés Européennes », RTD. com., 2005, p. 488.
    • « De la validité de la clause d'arbitrage imposant la désignation d'un arbitre commun à deux parties en litige contre une troisième partie ou un groupe d'arbitres n'ayant qu'une voix au sein du tribunal arbitral », RTD. com., 2004, pp. 249 et s.
    • « L'obligation faite au tribunal arbitral investi des pouvoirs d'amiable compositeur de juger en équité : pour une défense de la jurisprudence de la Cour de cassation », RTD. com., 2004, pp. 252et s.
    • « De la contradiction non manifeste résultant de la présence dans un même contrat d'une clause compromissoire et d'une clause attributive de compétence », RTD. com., 2004, pp. 255 et s.
    • « De la non application de la Convention de Lugano à l'exécution des décisions des tribunaux des Etats signataires statuant sur des recours contre une sentence arbitrale », RTD. com., 2004, pp. 256 et s.
    • « Le contrôle de la sentence internationale au regard du seul ordre public international français », RTD. com., 2004, pp 259 et s.
    • « Coexistence d'une procédure d'arbitrage et de l'ouverture d'une procédure collective », RTD. com., 2004, pp. 439 et s.
    • « De l'application immédiate de la loi du 15 mai 2001 modifiant l'article 2061 du code civil: le débat reste ouvert ! », RTD. com., 2004, pp. 441 et s.
    • « Les parties peuvent-elles écarter l'application des règles matérielles françaises de validité de la clause compromissoire internationale en soumettant expressément la clause à une loi étrangère », RTD. com., 2004, pp. 443 et s.
    • « La validité de la clause compromissoire internationale conclue par un consommateur », RTD. com., 2004, pp. 447 et s.
    • « Comment reconnaître une sentence arbitrale », RTD. com., 2003, p. 60.
    • « La nullité de la sentence pour défaut d'imparité du tribunal arbitral », RTD. com., 2003, p. 62
    • « De l'arbitrabilité de l'action en nullité d'une société », RTD. com., 2003, p. 62
    • « Le principe " le criminel tient le civil en l'état n'est pas applicable en matière d'arbitrage international », RTD. com., 2003, p. 63.
    • « L'omission de statuer n'est pas un cas de nullité de la sentence rendue en matière internationale », RTD. com., 2003, p. 66.
    • « L'exécution en France d'une sentence non définitive à l'étranger », RTD. com., 2003, p. 68.
    • « La prorogation du délai d'arbitrage par l'avocat », RTD. com., 2003, p. 475.
    • « Principe du contradictoire et introduction dans la cause par les arbitres d'un moyen de fait ou de droit », RTD. com., 2003, 476.
    • « Variations sur les devoirs et les pouvoirs des amiables compositeurs », RTD. com., 2003, p. 478.
    • « L'institution d'arbitrage doit-elle notifier aux parties sa décision de proroger le délai de l'arbitrage », RTD. com., 2003, p. 479.
    • « De la nature juridique du référé arbitral de la CCI », RTD. com., 2003, p. 482.
    • « L'application de la loi du 15 mai 2001 réformant l'article 2061 du Code civil aux clauses compromissoires conclues antérieurement à son entrée en vigueur », RTD. com., 2003, p. 695
    • « L'arbitre amiable compositeur a l'obligation de s'expliquer sur l'équité de la règle de droit qu'il applique : la confirmation du principe », RTD. com., 2003, p. 698
    • « En l'absence de clause de renonciation à l'appel, la cour d'appel, saisie d'un recours en annulation, est habilitée, en cas de rejet de celui-ci, à juger au second degré, le fond du litige dès lors que l'appelant a conclu sur le fond », RTD. com., 2003, p. 699.
    • « De la nature de mandat commun de la mission du président du tribunal de commerce désigné par les parties pour régler les difficultés de constitution d'un tribunal arbitral international présentant des liens avec la France », RTD. com., 2003, p. 700.
    • « La distinction de l'arbitrage et de la médiation ou de la conciliation », RTD. com., 2002, p. 40.
    • « De l'articulation du recours en révision ouvert contre les sentences arbitrales et du recours en annulation », RTD. com., 2002, p. 41.
    • « Les honoraires des arbitres ne peuvent faire l'objet d'une ordonnance de taxation », RTD. com., 2002, p. 42.
    • « De l'interdiction de saisir par simple requête le juge chargé de désigner un arbitre à la place de la partie défaillante », RTD. com., 2002, p. 43.
    • « Du prononcé d'une sentence en rectification d'une erreur matérielle pendant l'instance du recours en annulation dirigé contre la sentence devant être rectifiée », RTD. com., 2002, p. 44.
    • « L'exception d'incompétence du juge étatique tirée de l'existence d'une clause compromissoire est une exception de procédure et non une fin de non recevoir », RTD. com., 2002, p. 46.
    • « Un jugement étranger rendu en violation d'une clause compromissoire peut-il être reconnu en France par application de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 ? », RTD. com., 2002, p. 47.
    • « De l'effet négatif du principe compétence-compétence », RTD. com., 2002, p. 49.
    • « L'extension de la clause compromissoire à des contrats mettant en œuvre la même opération économique », RTD. com., 2002, p. 277.
    • « L'autonomie de la clause compromissoire n'est pas un obstacle à son opposabilité au cessionnaire par le cédé en tant qu'accessoire de la créance », RTD. com., 2002, p. 279.
    • « La cession d'un fonds de commerce rend-elle opposable au cessionnaire la clause compromissoire contenue dans le contrat de franchise conclu par le cédant du fonds ? », RTD. com., 2002, p. 280.
    • « Du droit aux honoraires des arbitres », RTD. com., 2002, p. 282.
    • « L'article 1460 NCPC n'est pas contraire à l'ordre public ! », RTD. com., 2002, p. 654.
    • « Nouvelles illustrations de l'incompétence du juge étatique en raison d'une convention d'arbitrage », RTD. com., 2002, p. 655.
    • « De l'obligation de transparence de l'arbitre », RTD. com., 2002, p. 657.
    • « Toutes les clauses d'arbitrage pathologiques ne peuvent être sauvées », RTD. com., 2002, p. 659.
    • « Du juge de l'exequatur compétent pour rendre exécutoire en France une sentence rendue à l'étranger et de la possibilité d'obtenir la nullité de l'ordonnance d'exequatur pour excès de pouvoir et vice grave de procédure », RTD. com., 2002, p. 662.
    • « Des difficultés posées par l'application du principe de l'origine nécessairement conventionnel du tribunal arbitral en matière... d'arbitrage forcé », RTD. com., 2002, p. 664.
    • « Confirmation de l'application du principe de l'efficacité internationale de la clause compromissoire à la transmission de la convention d'arbitrage », RTD. com., 2002, p. 667.
    • « Pot-pourri de décisions récentes confirmant des solutions classiques du droit de l'arbitrage », RTDC, 2001, p. 53.
    • « Clauses compromissoires pathologiques... degré zéro.com », RTD. com., 2001, p. 57.
    • « Le litige portant sur une convention ayant éteint une convention précédente est-il soumis à la clause compromissoire contenue dans le contrat éteint », RTD. com., 2001, p. 59.
    • « La capacité d'agir en justice ne relève pas de l'ordre public international », RTD. com., 2001, p. 62.
    • « L'effet suspensif d'un recours exercé à l'étranger, dans le pays où la sentence a été rendue, ne s'oppose pas à l'exequatur en France decette sentence », RTD. com., 2001, p. 63.
    • « Un tribunal arbitral peut-il apprécier si une demande est insusceptible d'être instruite en application de la Résolution 748 du Conseil de Sécurité des Nations Unies », RTD. com., 2001, p. 66.
    • « Engagement d'un Etat d'exécuter une sentence arbitrale et renonciation à l'immunité d'exécution », RTD. com., 2001, p. 410.
    • « La transmission de la clause d'arbitrage dans une chaîne translative de vente », RTD. com., 2001, p. 66.
    • « Du bon usage des conventions internationales : la mise en œuvre de l'article 5-1 de la Convention de Bruxelles de 1968 », RTD. com., 2001, p. 640.
    • « Les métamorphoses de la clause compromissoire : le nouvel article 2061 C. civ. », RTD. com., 2001, p. 642.
    • « L'obligation pour l'amiable compositeur de respecter sa mission », RTD. com., 2001, p. 647.
    • « De l'interdiction d'appeler contre la sentence rendue en matière d'arbitrage international », RTD. com., 2001, p. 649.
    • « De la compétence du juge français chargé d'assister l'arbirage en cas de déni de justice international », RTD. com., 2001, p. 651.
    • « De l'impossibilité de contester l'ordonnance d'exequatur donnant force exécutoire en France à une sentence rendue à l'étranger hors les cas de l'article 1502 NCPC », RTD. com., 2001, p. 653.
    • « La partie à l'arbitrage n'est pas un "sachant" », RTD. com., 2000, p. 334.
    • « L'abandon du contrôle de la contradiction des motifs des sentences arbitrales », RTD. com., 2000, p. 336.
    • « De quelques violations du principe du contradictoire par les arbitres lors d'une mesure d'instruction », RTD. com., 2000, p. 337.
    • « Arbitrage et sociétés », RTD. com., 2000, p. 338.
    • « L'emprise, (parfois inopportune), du droit européen sur le droit de l'arbitrage international », RTD com., 2000, p. 340.
    • « Difficulté de constitution du tribunal arbitral », RTD. com., 2000, p. 345.
    • « L'obligation pour le président du tribunal, appelé à prêter son concours à la constitution du tribunal arbitral, de respecter la volonté des parties », RTD com., 2000, p. 593.
    • « L'inaplicabilité de l'article 1456 du NCPC à l'arbitrage forcé », RTD com., 2000, p. 595.
    • « Les critiques concernant la date et la signature de la sentence ne constituent pas des cas d'ouverture du recours en annulation en matière d'arbitrage international », RTD com., 2000, p. 598.
    • « La sentence annulée au Nigéria ne peut produire d'effet aux Etats-Unis », RTD com., 2000, p. 600.
    • « L'utilité retrouvée de l'article 1454 NCPC », RTD com., 1999, p. 370.
    • « Réflexions sur l'indépendance de l'arbitre », RTD com., 1999, p. 370.
    • « De l'obligation faite aux arbitres de faire discuter par les parties des informations d'ordre général recueillies par l'un d'entre eux », RTD com., 1999, p. 376.
    • « De la transmission de la clause compromissoire internationale stipulée dans un contrat cédé et de son effectivité indépendamment de la vérification de la validité de la cession des droits substantiels », RTD com., 1999, p. 377.
    • « De l'impossible action principale en nullité de la convention d'arbitrage », RTD com., 1999, p. 380.
    • « L'instance arbitrale est en cours, au sens de l'article 48 de la loi du 25 janvier 1995, à la date de la demande d'arbitrage déposée au secrétariat de l'institution d'arbitrage », RTD com., 1999, p. 652.
    • « De la réhabilitation de l'acte de mission en tant qu'instrument de définition de l'étendue de la compétence matérielle des arbitres », RTD com., 1999, p. 652.
    • « Disparition du lien d'instance et maintien de la compétence arbitrale née de la clause compromissoire », RTD com., 1999, p. 654.
    • « Réaction d'humeur à l'encontre de l'arbitrage médical », RTD com., 1999, p. 655.
    • « Du sort des clauses compromissoires prévoyant un arbitrage devant les institutions d'arbitrage disparues des anciens pays socialistes et de l'absence d'effet en France d'une décision étrangère rejetant une demande d'annulation d'une sentence », RTD com., 1999, p. 655.
    • « Le caractère nécessairement conventionnel de l'arbitrage commercial international ou le principe de l'inexistence de la clause compromissoire indépendamment de toute loi étatique », RTD com., 1999, p. 659.
    • « L'extension à l'arbitrage interne des règles applicables à l'arbitrage international », RTD com., 1999, p. 844.
    • « La désignation d'un arbitre dans un arbitrage antérieur par l'une des parties ne porte pas atteinte à son indépendance », RTD com., 1999, p. 850.
    • « L'obligation de préciser les fondements d'un recours en annulation d'une sentence », RTD com., 1998, p. 327.
    • « L'impossible coordination des droits de la reconnaissance des sentences arbitrales : les derniers enseignements de l'affaire Hilmarton », RTD com., 1998, p. 329.
    • « La licéité de l'arbitrage international du droit de la consommation », RTD com., 1998, p. 330.
    • « Des précisions sur le régime de l'appel nullité dirigé contre les ordonnances du président du tribunal intervenant pour assister la constitution du tribunal arbitral : le délai pour agir est celui prévu en matière de contredit », RTD com., 1998, p. 573.
    • « De l'arbitrage judiciaire et de ses limites », RTD com., 1998, p. 575.
    • « La fixation dans la sentence des honoraires des arbitres », RTD com., 1998, p. 577.
    • « La clause soumettant la fixation du prix d'un contrat de bail à des experts n'est pas une clause d'arbitrage », RTD com., 1998, p. 578.
    • « L'opposabilité de la clause compromissoire internationale à l'opérateur directement impliqué dans l'exécution du contrat, mais non signataire de celle-ci », RTD com., 1998, p. 580.
    • « Lumière sur le droit français de la "faillite" internationale », RTD com., 1998, p. 831.
    • « De la compétence du président du tribunal de commerce, nonobstant l'existence d'une clause compromissoire, pour ordonner non contradictoirement, sur requête, des mesures urgentes », RTD com., 1998, p. 836.
    • « De l'articulation des règles des procédures collectives avec celles de l'arbitrage », RTD com., 1998, p. 836.
    • « De la nullité de la sentence fondée sur des informations erronées fournies par un arbitre partial aux membres du tribunal arbitral au regard de l'ordre public international français », RTD com., 1998, p. 837.
    • « L'arbitre et l'expert de l'article 1834-4 du Code civil », RTD com., 1997, p. 230.
    • « Les conséquences de la règle "le criminel tient le civil en l'état" sur la procédure arbitrale », RTD com., 1997, p. 231.
    • « La désignation comme arbitre de l'avocat de l'une des parties », RTD com., 1997, p. 234.
    • « L'inopposabilité de l'inaptitude de l'Etat étranger de compromettre quels que soient la nature et l'objet de la convention contenant la clause compromissoire », RTD com., 1997, p. 236.
    • « Arbitrage de qualité et respect du contradictoire », RTD com., 1997, p. 238.
    • « Deux principes à distinguer, l'autonomie de la clause compromissoire par rapport au contrat principal et la compétence de l'arbitre pour apprécier sa compétence », RTD com., 1997, p. 632.
    • « Les pouvoirs du président-directeur général d'une société anonyme pour renoncer à la convention d'arbitrage », RTD com., 1997, p. 634.
    • « La preuve de la violation du principe du contradictoire », RTD com., 1997, p. 635.
    • « Vers un rapprochement du régime de l'arbitrage interne et international : l'urgence, condition de recevabilité du référé provision dans l'arbitrage interne et international », RTD com., 1997, p. 433.
    • « L'ordonnance du président du tribunal de grande instance, statuant sur un incident de récusation, peut faire l'objet d'un recours en nullité, en cas d'excès de pouvoir », RTD com., 1997, p. 436.
    • « L'inutilité de l'article 1454 NCPC ? », RTD com., 1997, p. 437.
    • « Les instruments de délimitation de la mission de l'arbitre », RTD com., 1997, p. 438.
    • « La surprenante nullité de la clause compromissoire organisant un tribunal arbitral composé de deux arbitres et prévoyant l'intervention d'un tiers arbitre départiteur », RTD com., 1996, p. 246.
    • « La validité douteuse de la clause prévoyant le prononcé de la sentence arbitrale dans un délai de trois mois après la clôture de l'instruction constatée par le tribunal arbitral », RTD com., 1996, p. 246.
    • « Extension et transmission de la clause compromissoire : l'enjeu de la distinction », RTD com., 1996, p. 247.
    • « Clauses d'arbitrage et connaissements maritimes », RTD com., 1996, p. 250.
    • « De l'obligation faite aux arbitres de soumettre tout argument de droit ou de fait soulevé d'office par lui à la discussion contradictoire des parties », RTD com., 1996, p. 447.
    • « L'ordre public et l'arbitrage en droit interne français », RTD com., 1996, p. 460.
    • « La recevabilité de l'appel nullité contre l'ordonnance du juge constituant le tribunal arbitral en cas d'erreur grossière », RTD com., 1996, p. 454.
    • « De l'étendue de la compétence des arbitres au regard de la clause compromissoire, des écritures échangées par les parties et du compromis d'arbitrage », RTD com., 1996, p. 659.
    • « De la responsabilité des arbitres et de l'incidence de celle-ci sur le paiement de leurs honoraires », RTD com., 1996, p. 662.
    • « L'urgence n'est pas une condition de recevabilité du référé provision dans l'arbitrage interne », RTD com., 1996, p. 663.
    • « La compétence du juge des référés saisi sur le fondement de l'article 145 NCPC en présence d'une clause compromissoire », RTD com., 1996, p. 664.
    • « La dualité des sanctions de la fraude procédurale dans l'arbitrage international », RTD com., 1996, p. 667.
    • « Des honoraires des arbitres », RTD com., 1995, p. 396.
    • « Des dangers des clauses d'arbitrage pathologiques », RTD com., 1995, p. 398.
    • « L'article 75 NCPC et l'arbitrage », RTD com., 1995, p. 399.
    • « Droit de la consommation et arbitrage international », RTD com., 1995, p. 400.
    • « L'interdiction faite aux arbitres de proroger le délai de l'arbitrage est une exigence de l'ordre public international », RTD com., 1995, p. 406.
    • « Le point de départ du délai de l'article 1486 al. 2 NCPC », RTD com., 1995, p. 587.
    • « Les mystères de l'article 1452 NCPC », RTD com., 1995, p. 588.
    • « Du délai pour arbitrer », RTD com., 1995, p. 591.
    • « La décision d'incompétence de l'arbitre », RTD com., 1995, p. 593.
    • « De la difficulté de cerner le concept d'arbitrage et des procédures d'arbitrage pathologiques », RTD com., 1995, p. 753.
    • « L'investiture du président du tribunal de commerce appelé à désigner un arbitre en cas de difficultés dans la constitution du tribunal arbitral », RTD com., 1995, p. 756.
    • « Désordres et chaos dans le droit français de l'arbitrage international : les rebondissements de l'affaire Hilmarton », RTD com., 1995, p. 758.
    • « De l'incompétence du président du tribunal de commerce statuant comme juge des référés en présence d'une clause compromissoire », RTD com., 1994, p. 250.
    • « Nouvelles lumières sur l'arbitrage multipartite : les conditions de validité des arbitrages parallèles présidés par un arbitre commun aux deux procédures », RTD com., 1994, p. 251.
    • « L'irrésistible extension du principe de l'autonomie de la clause compromissoire », RTD com., 1994, p. 264.
    • « Du temps et du lieu de l'arbitrage », RTD com., 1994, p. 477.
    • « L'unité du régime de l'arbitrage judiciaire », RTD com., 1994, p. 481.
    • « Trois arbitres ou un arbitre ? », RTD com., 1994, p. 482.
    • « Qu'est ce qu'une sentence ? », RTD com., 1994, p. 483.
    • « La compétence internationale du juge de l'exequatur d'une sentence rendue hors de France », RTD com., 1994, p. 485.
    • « Caractère commercial du cautionnement et compétence des tribunaux de commerce », RTD com., 1994, p. 698.
    • « La compétence internationale des tribunaux de commerce français au regard de l'article V-1 de la Convention de Bruxelles », RTD com., 1994, p. 698.
    • « L'étrange régime de la nullité de la clause compromissoire insérée dans un acte mixte », RTD com., 1994, p. 700.
    • « L'usurpation par le tribunal arbitral des pouvoirs d'amiable compositeur », RTD com., 1994, p. 701.
    • « L'autonomie du droit français régissant l'exequatur des sentences arbitrales internationales », RTD com., 1994, p. 702.
    • « L'arbitrage face à la corruption et à la fraude », RTD com., 1994, p. 703.
    • « L'arbitrabilité des litiges nés des brevets », RTD com., 1993, p. 293.
    • « De la relativité d'une clause d'arbitrage stipulée dans une promesse de porte-fort », RTD com., 1993, p. 295.
    • « La clause d'arbitrage par référence, toujours l'incertitude », RTD com., 1993, p. 297.
    • « L'urgence, condition de recevabilité du référé provision en présence d'une clause compromissoire », RTD com., 1993, p. 300.
    • « De la pathologie des clauses compromissoires », RTD com., 1993, p. 301.
    • « La distinction de l'arbitrage contractuel et de l'arbitrage juridictionnel », RTD com., 1993, p. 482.
    • « Les arbitres face à l'ordre public communautaire », RTD com., 1993, p. 494.
    • « Des recours ouverts contre la décision du juge intervenant dans le cadre de sa mission d'assistance de l'arbitrage », RTD com., 1993, p. 639.
    • « De l'autorité de la chose jugée de la décision du président du tribunal de grande instance statuant sur l'indépendance de l'arbitre », RTD com., 1993, p. 642.
    • « De la détermination du délai d'arbitrage et de sa suspension dans l'attente des résultats de l'expertise », RTD com., 1993, p. 643.
    • « Nouvelles lumières sur l'arbitrage judiciaire », RTD com., 1993, p. 644.
    • « De l'absence d'incidence d'une décision étrangère validant ou annulant une sentence arbitrale internationale sur son exequatur en France », RTD com., 1993, p. 645.
    • « La validité de la clause compromissoire par référence dégagée de tout formalisme est une régle matérielle de l'arbitrage commercial international », RTD com., 1993, p. 647.
    • « Des pouvoirs de l'amiable compositeur à l'égard du contrat », RTD com., 1992, p. 164.
    • « De l'obligation pour l'amiable compositeur de respecter l'article 9 NCPC », RTD com., 1992, p. 166.
    • « Des causes de récusation des arbitres », RTD com., 1992, p. 167.
    • « Le principe de validité de la clause d'arbitrage par référence », RTD com., 1992, p. 169.
    • « La valeur normative de la lex mercatoria », RTD com., 1992, p. 171.
    • « De l'impossibilité d'ordonner la comparution des arbitres dans l'instance d'appel concernant la sentence », RTD com., 1992, p. 588.
    • « L'extension de la clause compromissoire dans les groupes de contrats », RTD com., 1992, p. 591.
    • « L'adage fraus omnia corrumpit justifie l'ouverture d'une action en rétractation de la sentence internationale non prévue par les textes », RTD com., 1992, p. 593.
    • « L'extension de la clause compromissoire à l'intérieur d'un groupe de sociétés », RTD com., 1992, p. 586.
    • « La difficile coexistence de l'arbitrage et des procédures collectives », RTD com., 1992, p. 794.
    • « Le crépuscule de l'arbitrage multipartite ? », RTD com., 1992, p. 796.
    • « La portée de l'acceptation d'une clause compromissoire par un Etat sur les immunités de juridiction et d'exécution », RTD com., 1992, p. 798.
    • « La validité de la clause compromissoire contenue dans les conditions générales d'une vente à l'agrèage avant tout agrément », RTD com., 1992, p. 798.
    • « De l'internationalité par ricochet de l'arbitrage », RTD com., 1991, p. 575.
    • « De l'impossibilité de consolider des procédures d'arbitrage distinctes », RTD com., 1991, p. 577.
    • « Des limites de l'autonomie de la clause compromissoire », RTD com., 1991, p. 578.
    • « De la validité des clauses d'arbitrage par référence dans les contrats internationaux », RTD com., 1991, p. 580.

    Chronique des sentences du Tribunal Arbitral du Sport

    • JDI, 2014, avec J. Guillaumé, pp. 352 à 419.
    • JDI, 2013, p. 275 à 331.
    • JDI, 2012, p. 273 à 331.
    • JDI, 2011, p. 179 à 246.
    • JDI, 2010, avec D. Hascher, pp. 201-278.
    • JDI, 2009, avec D. Hascher, pp. 219-331.
    • JDI, 2008, pp. 233-309.
    • JDI, 2006, avec D. Hascher, pp. 192-254.
    • JDI, 2005, avec D Hascher, pp. 1301-1337.
    • JDI, 2004, avec D. Hascher, pp. 289 et s.JDI, 2001, pp. 235-347, (avec G. SIMON).
    • JDI, 2003, avec G. Simon et D. Hascher, pp. 263 et s.
    • JDI, 2002, avec G. Simon et D. Hascher, pp. 321 et s.

     

    Fascicules JurisClasseur

    • « La décision arbitrale : voies de recours », J. Class. Procédure civile, fasc. 1046, (2012).
    • « La sentence arbitrale », J. Class. Procédure civile, fasc. 1042 (2012).
    • « Arbitrage de droit et amiable composition », J. Class. Procédure civile, fasc. 1038, (2012).
    • « Institutions d'arbitrage », J. Class. Procédure civile, fasc. 1002, (2012).
    • « Conventions d'arbitrage- Conditions de fond », JurisClass. Procédure civile, fasc. 1022 (2012).
    • « La procédure devant les arbitres, Jurisclasseur Procédure civile, fascicule 1036, 2011 ».
    • « Les voies de recours contre la sentence arbitrale », Juris-classeur Procédure civile, fasc. 1046 : « Les voies de recours » (2001).
    • « Principes généraux du droit de l'arbitrage, droit comparé », Juris classeur Procédure civile, fasc. 1010 (1998).
    • « La notion d'arbitrage », Juris-classeur Procédure civile, fasc. 1002 (1998).
    • « La sentence arbitrale », Juris-classeur Procédure civile, fasc. 1042 (1997).
    • « Les institutions d'arbitrage », Juris-classeur Procédure civile, fasc. 1002 (1997).
    • « Compromis et clause compromissoire », Juris-classeur Procédure civile, fasc. 1020 (1996).
    • « Les clauses dissuasives des litiges », Juris-classeur Contrats distribution, fasc. 135, 163 (1989).
    • « Le chèque en droit international », Juris-classeur Droit international, fasc. 587-B, 1987.
    • « Arbitrage de droit et amiable composition », Juris-classeur Procédure civile, fasc. 1038 (1986).
    • « La procédure devant les arbitres », Juris-classeur Procédure civile, fasc. 1036 (1986).
    • « Le conflit entre la compétence arbitrale et la compétence judiciaire », Juris-classeur Procédure civile, fasc. 1034 (1986).
    • « La compétence arbitrale », Juris-classeur Procédure civile, fasc. 1032 (1986).

     

    Colloques

    • « La traduction dans l'arbitrage », Colloque de la Chambre arbitrale internationale du Caire L'usage du français dans l'arbitrage, 9 janvier 2018.
    • « La réforme du droit français des obligations et les contrats INCOGRAIN » - Les contrats INCOGRAINS, Colloque de la Chambre arbitrale internationale de Paris- 5 décembre 2017, Paris.
    • Rapport de synthèse au colloque organisé les 9 et 10 mars 2017 par le Laboratoire de recherche Droit des Relations Internationales, des Marchés et des Négociations (DRIMAN) et le Centre d'Etudes Juridiques de l'Université de Tunis, sur La Médiation dans tous ses états.
    • « L'arbitre, juge du commerce international », communication lors du colloque organisé le 20 avril 2017 par la Chambre arbitrale internationale de Paris intitulé Vers un droit mondialisé de l'arbitrage.
    • Rapport de synthèse au colloque organisé les 11 et 12 mai 2017 par l'Université de Montréal sur La Soft Law.
    • Communication, Analyse comparative entre les apports de l'ordonnance du 10 février 2016 et les règles matérielles de droit du commerce international, au colloque organisé le 2 » juin 2017 par le Master 2 JAI Recherche de l'Université de Bourgogne L'anticipation de l'inexécution.
    • « Réflexions sur la jurisprudence arbitrale », communication au colloque de Saint-Etienne sur Les divergences de jurisprudence, octobre 2001.
    • « Le droit français et le couple », Communication au colloque Le droit et le couple, TGI Chalon sur Saône, octobre 2001.
    • « Les médiateurs en France et à l'étranger », rapport de synthèse, Centre français de droit comparé et Centre français du commerce extérieur, colloque du 17 novembre 2000, publication de la Société de législation comparée, 2001.
    • « Des procédures amiables de règlement des conflits : l'arbitrage juridique appliqué aux sports », colloque Quel juge pour le sport ?, Dijon, 1991.

    Enseignements

    •  L2 DROIT DIJON / Droit des obligations (contrats)
    • L3 DROIT DIJON / Droit des sociétés
    • M1 Droit international et droit européen / Droit international privé : conflit de lois
    • M2 Juriste d'affaires internationales Professionnel / Arbitrage international
    • M2 Juriste d'affaires internationales Professionnel / Techniques contractuelles
    • M2 Juriste d'affaires internationales Recherche / Méthodologie de la thèse

    Responsabilités Administratives

    • Membre du Conseil National de la Recherche Scientifique (section 36), 2000-2004.
    • Membre du Bureau de la section 36 du Conseil National de la Recherche Scientifique, 2000-2004.
    • Vice Président de l'Université de Bourgogne délégués aux relations internationales, (2003-2011).
    • Directeur du CREDIMI (Centre de recherches sur le droit des marchés et des investissements, (UMR CNRS /UB), depuis 1998, laboratoire évalué A+ par lARES en 2011.
    • Doyen de la Faculté de droit et de science politique de Dijon (1991- 1996).
    • Directeur du Master 2 Recherches Juristes d'affaires international depuis 1994.
    • Membre élu du Conseil d'administration de l'Université de Bourgogne (1993-1997; 2007-2011- depuis 2012 ).
    • Membre élu du Conseil Scientifique de l'Université de Bourgogne (1997 à 2006)
    • Membre élu du Conseil d'administration de la Faculté de droit depuis 1989
    • Président de la Commission de discipline de l ' Université de Bourgogne: 1993 - 1997
    • Membre du Jury du second concours d'agrégation de droit privé et de science criminelle en 2011.

     

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