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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

Toutes les actus du CREDIMI Les membres de l'équipe

  • Fanny MALHIERE

    fanny malhiere Maître de conférences en droit public
    UFR Droit – Sciences Economique et Politique
    CREDIMI
    Bureau: 104 - Bâtiment droit
    4, boulevard Gabriel - 21000 DIJON
    Tél. : 03.80.39.53.60.
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    Travaux

    Ouvrages

    • L'élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes (dir.), rapport de recherche remis à la mission Droit et justice, Juillet 2017, http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/lelaboration-des-decisions-des-cours-constitutionnelles-et-europeennes-2/.
    • Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ?, Actes du colloque organisé Dijon le 16 juin 2017, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, à paraître.
    • Droit international et démocratie, Actes de la journée d'études organisée à Dijon le 20 septembre, avec  Anne-Laure Cassard-Valembois. Eska, 2015.
    • La brièveté des décisions de justice (Cour de cassation, Conseil d'Etat, Conseil constitutionnel). Contribution à l'étude des représentations de la justice, éditions Dalloz, coll. Nouvelle Bibliothèque de thèses, 2013.

     

    Contributions à un ouvrage

    • « Les méthodes de rédaction des décisions de justice en droit administratif », communication au colloque annuel de l'Association Française de Droit Administratif, Rennes, Les méthodes en droit administratif, 8 juin 2017, Dalloz, Coll. Thèmes et commentaires, à paraître.
    • « Le sens de la brièveté des décisions de justice comme mode d'écriture du droit », communication au colloque organisé à Dijon les 13 et 14 juin 2013 par Laurence Giavarini (CGC) et Frédéric F. Martin (UMR Droit et changement social - Nantes) Pouvoir des formes, écriture des normes. Sur l'action normative des formes brèves en droit, littérature, philosophie, histoire (Moyen Age – Temps modernes), Etudes Universitaires de Dijon, 2017.
    • « La démocratisation du processus de décision au sein des organisations internationales », in Droit international et démocratie, Actes de la journée d'études organisée à Dijon le 20 septembre, avec  Anne-Laure Cassard-Valembois. Eska, 2015.
    • « Le droit constitutionnel, une réponse possible aux crises en Europe », communication au colloque international sur Le Droit constitutionnel européen à l'épreuve de la crise économique et démocratique de l'Europe, Montpellier-Grenade, 12-13 décembre 2013.

     

    Articles

    •  « Le contrôle de l'équivalence des protections des droits fondamentaux : les juges et les rapports de systèmes », Revue du Droit Public, 2013, n° 6, pp. 1523-1556.
    • « Chronique bibliographique » : Recension de l'ouvrage de J. Krynen, L'emprise contemporaine des juges (Gallimard, février 2012), Revue du Droit Public, 2012, n° 6.
    • « Rédaction des décisions de la juridiction administrative : le changement c'est maintenant ? » A propos du rapport du groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative, Gazette du Palais, 10-11 octobre 2012, pp. 9-12.
    • « L'autorité du silence ». A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-593 DC du 19 novembre 2009, Loi pénitentiaire, Revue du Droit Public, 2010, n° 3, pp. 729-747.
    • « Le Conseil constitutionnel et la rétention de sûreté : une décision en demi-teinte ». Note sous la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-562 DC du 21 février 2008, Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, Revue administrative, 2009, n° 367, pp. 36-43.
    • « Chronique de jurisprudence constitutionnelle », Revue administrative, 2008, n° 362, pp. 153-157 et n° 365, pp. 492-496.

     

    Chroniques

    •  « Chronique de jurisprudence des décisions QPC du Conseil constitutionnel », La Gazette du Palais, depuis 2015.
    • « Sites internet et revues électroniques », Revue Constitutions, depuis 2015.
    • « Chronique de jurisprudence constitutionnelle » : Revue administrative, 2008, n° 362, pp. 153-157 et n° 365, pp. 492-496.

     

    Colloques

    • « La motivation des décisions de justice : présentation historique et théorique », intervention en ouverture de la conférence organisée par Mme Anne Ponseille sur La motivation du choix de la peine, le 5 décembre 2017 à la faculté de droit de Montpellier.
    • « Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ? », Ouverture du colloque organisé par Fanny Malhière le 16 juin à la Faculté de droit de Dijon.
    • « Les présupposés théoriques de la brièveté des décisions du Conseil constitutionnel », Communication au VIIe Congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel, Atelier Constitution et Théorie du droit, Paris, présentation orale le 26 septembre 2008. [Texte en ligne].

    Enseignements

    • Droit constitutionnel
    • Droit des collectivités territoriales
    • Droit administratif
    • Introduction au droit

    Responsabilité administratives

    •  Responsable pédagogique de la Capacité en droit, Centre d'Auxerre, depuis 2016.

     

  • Anne-Laure CASSARD-VALEMBOIS

    anne laure Maître de conférences HDR en droit public
    UFR Droit – Sciences Economique et Politique
    CREDIMI
    Bureau: 108 - Extension bâtiment droit
    4, boulevard Gabriel - 21000 DIJON
    Tél. : 03.80.39.39.12.
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    Biographie

     Titulaire d'un DEA de droit public, Anne-Laure Cassard-Valembois a soutenu en 2003 une thèse de droit constitutionnel sous la direction de Monsieur le Professeur Bertrand Mathieu intitulée La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français. Elle est maître de conférences à l'Université de Bourgogne depuis 2009 après avoir été maître de conférences à l'Université de Franche-Comté de 2004 à 2009. Ses thématiques de recherches sont concentrées sur le contentieux constitutionnel, les droits et libertés fondamentaux ainsi que sur les rapports de système.

    Travaux

    Ouvrages

    • Droit international et démocratie, Anne-Laure Cassard-Valembois et Fanny Malhière (dir.), actes de la journée d'études organisée à Dijon le 20 septembre 2013, dans le cadre des journées d'études décentralisées de l'Association française de droit constitutionnel, éd. Eska, 2015
    • La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français, LGDJ, 2004, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, t. 122.

     

    Contributions à un ouvrage

    •  « L'esprit de liberté au sein d'une institution naissante : le Conseil constitutionnel », in Mélanges en l'honneur du doyen Jean-Pierre Machelon, LexisNexis, novembre 2015, p. 185.
    • « L'accès au Conseil constitutionnel », in L'accès au juge, Virginie Donier et Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Bruylant 2013, p. 771.
    • Les Grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité (dir. : Bertrand Mathieu / Dominique Rousseau), LGDJ, 2013.
    • « La vulnérabilité du Conseil constitutionnel », in Le Droit à l'épreuve de la vulnérabilité. Études de droit français et comparé, Frédéric Rouvière (dir.), Bruylant 2011, p. 691.
    • Les Grandes délibérations du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2009 (dir. : Bertrand Mathieu / Jean-Pierre Machelon / Ferdinand Mélin-Soucramanien / Dominique Rousseau / Xavier Philippe). 

     

    Articles

    • « La Constitution, les Français et les opinions dissidentes : une histoire de piano et de tabouret », Constitutions 2010, p. 513.
    • « La sécurité juridique : une constitutionnalisation en marche mais non aboutie (bilan de la jurisprudence constitutionnelle de 2005) », Les Petites Affiches 13 juin 2006, n° 117, p. 7.
    • « La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français », Cahiers du Conseil constitutionnel n° 17/2004, pp. 127 à 132.
    • « La prévalence des principes généraux du droit communautaire sur la loi nationale », AJDA n° 19/2002, pp. 1219 à 1225.

     

    Notes de jurisprudence

    • « Le verrou de Bercy n'a pas sauté ! », note sur la décision n° 2016-555 QPC du 22 juillet 2016, AJDA 2016.1925.
    • « Le contrôle pointilleux du Conseil d'État sur une décision du Conseil supérieur de la Magistrature », AJDA 2013, p. 1705.
    • « L'utilisation renouvelée de la jurisprudence "État d'urgence en Nouvelle-Calédonie" au profit de la liberté contractuelle et de la liberté d'entreprendre », note sur la décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013, Loi relative à la sécurisation de l'emploi, Constitutions 2013, p. 400.
    • « La recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral », note sur les décisions n° 2012-4580/4624 AN du 15 février 2013 et n° 2013-126 ORGA du 22 février 2013, Constitutions 2013, p. 277.
    • « Précisions sur la recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral », note sur les décisions n° 2012-4565/4567/4568/4574/4575/4576/4577 AN et n° 2012-4563/4600 AN du 18 octobre 2012, Constitutions 2013, p. 271.
    • « La recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral », note sur la décision n° 2011-4538 SEN du 12 janvier 2012, M. Grégory Bubenheimer, RFDC 2012, n° 91, p. 597.
    • « De l'usage de la gomme, comme du crayon, par le Conseil constitutionnel face aux malfaçons législatives », note sur la décision n° 2011-628 DC du 12 avril 2011, Constitutions 2011, p 316.
    • « Le refus par le Conseil constitutionnel de sanctionner, dans le cadre d'une QPC, les lois qui se sont révélées inopportunes », note sur la décision n° 2011-123 QPC du 29 avril 2011, Constitutions 2011, p. 319.
    • Décision n° 2010-100 QPC du 11 février 2011, Gaz. Pal. 10 mai 2011, n° 130, p. 12.
    • Décision n° 2010-93 QPC du 4 février 2011, Gaz. Pal. 10 mai 2011, n° 130, p. 12.
    • « L'absence de reconnaissance des règlements communautaires en tant que normes de référence du contrôle de constitutionnalité des lois », note sur la décision n° 2009-594 DC du 3 décembre 2009, Constitutions 2010, p. 233.
    • Décisions nos 2003-472, 2003-473, 2003-477 et 2004-497 D.C. et participation au commentaire des décisions nos 2004-492 et 2004-496 DC dans la chronique de jurisprudence constitutionnelle dirigée par les Professeurs Bertrand MATHIEU et Michel VERPEAUX aux Petites affiches.

     

    Chroniques

    •  Co-auteur de la chronique de jurisprudence relative à la question prioritaire de constitutionnalité au JCP G à partir de janvier 2018 (avec Bertrand MATHIEU).
    • Co-responsable et co-auteur de la chronique semestrielle de jurisprudence constitutionnelle à la Revue Les Petites Affiches entre 2005 et 2012 (avec Laetitia JANICOT et Laurence BAGHESTANI).

     

    Colloques

    • « La loyauté de l'État législateur : peut-on avoir confiance dans la loi », intervention au colloque La loyauté imposée à l'État : l'État loyal organisé à Bordeaux le 15 décembre 2015 par Sylvain Niquège dans le cadre du cycle du CERDARE « Les figures de la loyauté en droit public », à paraître aux éditions Mare Martin.
    • « Heurs et malheurs du projet de constitutionnalisation de la démocratie sociale », intervention au colloque Innovations et défis de la démocratie sociale organisé à Dijon les 16 et 17 avril 2015 par Dominique Andolfatto, David Jacotot et Samuel Mercier, à paraître aux éditions du Septentrion.
    • « Le Conseil constitutionnel et le citoyen », intervention au colloque Justice et citoyen, organisé à Dijon le 13 février 2015 par le Master 2 Droit processuel et l'association Processualis.
    • « Les interactions des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité des lois dans la protection des droits fondamentaux », intervention à la Journée d'études Droit international et démocratie organisée à Dijon le 20 septembre 2013 dans le cadre des journées d'études décentralisées de l'Association française de droit constitutionnel.
    • « La responsabilité pénale des mineurs ; le point de vue du constitutionnaliste », intervention au colloque Droit constitutionnel et grands principes du pénal organisé à Bordeaux les 7 et 8 novembre 2011 et publié chez Cujas, collection Actes et études, 2013.
    • Intervention sur la période 1959-1965 lors du colloque du 30 janvier 2009 au Conseil constitutionnel intitulé 1958-1983 : 25 ans de délibérations.
    • « La qualité de la loi : exigence constitutionnelle ? », intervention lors du IVe Congrès de l'Association française des constitutionnalistes des 10, 11 et 12 juin 1999 à Aix-en-Provence, atelier 4-5 sur Les nouveaux champs du droit.

     

    Rapports

    • « Rapport France », in L'élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes, Fanny Malhière (dir.), 2017, Mission de recherche Droit & Justice, Convention de recherche n° 215.10.02.14, en ligne sur le site Internet de la Mission Droit & Justice.

    Enseignements

    • Droit constitutionnel (LAP)
    • Finances publiques (L2 Droit)
    • Finances locales (L3 Droit)
    • Introduction au droit (L1 LEA)
    • Contentieux administratif (M2 JCT)
    • Contentieux constitutionnel (M2 Processuel)

    Responsabilités administratives

    • Responsable de la Licence 3 de Droit à l'UFR Droit et sciences économique et politique de l'Université de Bourgogne
    • Co-directrice de l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG) de l'Université de Bourgogne
    • Membre du Conseil de gestion de l'UFR Droit et sciences économique et politique de l'Université de Bourgogne
    • Membre élu du Conseil national des Universités (section 02)

     

  • Juliette MOREL-MAROGER

    silhouette Professeur de droit privé à l'Université de Bourgogne
    UFR Droit – Sciences Economique et Politique
    CREDIMI
    Bureau: 307 C - Bâtiment droit
    4, boulevard Gabriel - 21000 DIJON
    Tél. : 03.80.39.53.80.
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    Biographie

    Juliette Morel-Maroger est professeur à l'Université de Bourgogne depuis 2017. Elle était auparavant Maître de conférences à l'Université du Maine (2005-2012) puis à l'Université Paris-Dauphine (2012-2017).

    Auteur d'une thèse consacrée aux opérations de banque en droit international privé, ses domaines d'activités portent principalement sur le droit bancaire et le droit international privé. Ses travaux portent plus spécialement sur les évolutions contemporaines du droit bancaire et financier et de la régulation de ses acteurs.

    Travaux

    Ouvrages

    • Droit et crise, Régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière, en collaboration avec T. Kirat et C. Boiteau, Bruylant 2015.
    • Droit bancaire, en collaboration avec G. Decocq et Y. Gérard, Revue Banque éditeur, Collection Master, 1ère édition, 2011, 2ème édition 2014.
    • Traité de droit civil, Les principaux contrats spéciaux, sous la direction de Jérôme Huet, LGDJ, 3ème édition refondue, 2012.
    • Les opérations de banque en droit international privé, Etude de conflits de lois, sous la dir. du Professeur Pierre Mayer, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, dactyl. 2003.

     

    Contributions à un ouvrage

    • « La compliance financière, les enseignements de l'affaire BNP-Paribas », in Compliance : entreprise, régulateur et juge, Dalloz, Coll. Régulation, à paraître.
    • « Réflexions autour des évolutions récentes de l'environnement normatif international des activités bancaires et financières », in Mélanges en l'honneur du Professeur Jean-Jacques Daigre, Paris, Joly éditions, 2017, pp. 725-734.
    • « Regard critique sur les règles de conflits de lois en matière d'assurance-vie », in Mélanges en l'honneur du Professeur Pierre Mayer, LGDJ 2015 p. 561-570
    • « La nouvelle architecture française et européenne en matière bancaire », in Droit et crise financière, Régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière, ouvrage collectif, Bruylant 2015 p. 75-85.
    • « Le silence coupable du banquier », in Le silence saisi par le droit privé, éd. IRJS 2014, t. 54, p. 215-230.
    • « Données et services bancaires, en collaboration avec M. Roussille et P. Storrer, in La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions du réseau trans europe experts, Société de Législation comparée, 2014, Vol. 9 p. 395-421.

     

    Articles

    • « L'apport des fintechs au droit bancaire : Les nouveaux risques, La protection de la vie privée et des données personnelles de l'usager du secteur bancaire », RDBF janvier-février 2017, dossier 8.
    • « Que retenir des sanctions infligées par les autorités américaines au Crédit Agricole? », RISF 2016/1.
    • « Les difficultés posées par la mise en œuvre du principe non bis in idem dans un contexte international », in Le principe non bis in idem en droit des affaires, vers une redéfinition du pluralisme répressif, JCP E 2015, 1397 p. 41-44.
    • « Portée du secret professionnel des autorités de surveillance du secteur financier », Bull. Joly Bourse février 2015 p. 68-71.
    • « Le financement de l'acquisition d'immeuble : les crédits immobiliers », in Le financement des opérations immobilières internationales, Actes pratiques et ingénierie immobilière 2014, dossier 30.
    • « Vers une coopération renforcée des superviseurs bancaires pour les groupes bancaires internationaux ? », RISF 2014/2.
    • « Accord entre la France et les États-Unis pour la mise en œuvre de la loi FATCA », RISF 2014/2.
    • « Quelle protection pour les données bancaires ? », Revue Lamy droit de l'immatériel, juin 2014 p. 105-111.
    • « Vers un recul du secret bancaire au nom de la transparence fiscale ? », RISF 2014/1.
    • « Évolutions du cadre réglementaire institué par le comité de Bâle », RISF 2014/1.
    • « Interrogation d'un internationaliste sur le développement de la banque en ligne », Banque et Droit HS juin 2013 p. 10-15.
    • « Le feuilleton BPCA, suite et sans doute pas fin ! », Bull. Joly Bourse avril 2013 p. 168-172.
    • « La répression des fraudes à la carte bancaire », Gaz. Pal. 2-3 juin 2012 p. 12-18.
    • « Octroi d'un prêt à un interdit bancaire et devoir de mise en garde », RLDA 2012/75 n°4271.
    • « La légalité du délit d'initié en question », Bull. Joly Bourse janvier 2012 p. 11-14.
    • « La protection des données personnelles des clients des banques », Bilan et perspectives, RDBF mars-avril 2011, Étude 10.

     

    Notes de jurisprudence

    • Note sous Com. 8 mars 2011, Journal du Droit international (Clunet) 2011 p. 579-589 (Mise en œuvre de la clause d'exception de l'article 4§5 de la Convention de Rome en matière de cautionnement).
    • Note sous Com. 3 juin 2003, Gaz. Pal. 9-13 novembre 2003 p. 15 (sur la rémunération des comptes bancaires).

     

    Chroniques

    - Chronique de jurisprudence du TGI de Paris, JCP G 2017, 748.

    - Chronique bimestrielle Droit bancaire et financier international, Banque et Droit depuis mai 2015:

    • Comm. TUE 16 mai 2017, off. T-122/15 Landeskreditbank Banden-Württemberg c. Banque centrale européenne, Banque et Droit novembre-décembre 2017.
    • Comm. BCE 13 juillet 2017, Permanent TSB Group Holding PLC et BCE 15 septembre 2017, Banco Popolare di Vincenza SPA, Banque et Droit novembre-décembre 2017.
    • Comm. CA Paris, Pôle 5 – Chambre 6, 17 février 2017 n°15/07264, Banque Santander venant aux droits de De Banco Sudameris Brasil SA c. M. S., Banque et Droit n°175, septembre-octobre 2017.
    • Comm. CA de Montpellier, 1ère chambre D, 20 avril 2017 n°15/06311, SCI Saint Joseph c. Société Dexia, Banque international à Luxembourg, Banque et Droit n°175, septembre-octobre 2017.
    • « Vers de nouvelles évolutions de la supervision bancaire et financière européenne ? A propos des consultations publiques de la Commission européenne relatives aux FinTech et aux activités des autorités européennes de surveillance », Banque et Droit n°173 mai-juin 2017.
    • Comm. du Rapport d'information parlementaire du 5 octobre 2016 relatif à l'extraterritorialité du droit américain, Banque et Droit n°172 mars-avril 2017.
    • Comm. CJUE 10 novembre 2016, aff. C-156/15 (notion de contrat de garantie financière), Banque et Droit n°171, janvier-février 2017.
    • Comm. CJUE 19 juillet 2016, aff. C-526/14 et CJUE 20 septembre 2016, aff. C-105/15 à C-109/15 (validité de mesures adoptées dans le cadre de restructurations bancaires en Slovénie et à Chypre), Banque et Droit n°170, novembre-décembre 2016.
    • Comm. CJUE 14 avril 2016, aff. C-522/14 (secret bancaire dans un contexte transfrontière), Banque et Droit n°168, juillet-août 2016.
    • Comm. CA Paris 14 janvier 2016, CA Metz 2 février 2016 et CA Paris 11 février 2016 (loi applicable en matière de crédits à la consommation, Banque et Droit n°167, mai-juin 2016.
    • Comm. Tribunal Fédéral Suisse, 9 février 2016 (contrat bancaire de consommation et clause attributive de juridiction), Banque et Droit n°167, mai-juin 2016.
    • Comm. CEDH 22 décembre 2015, n°28601/11 (secret bancaire et article 8 de la CEDH), Banque et Droit n°166, mars-avril 2016.
    • Comm. CJUE 3 décembre 2015, aff. C-312/14 (qualification d'un prêt en devises au regard de la directive MIF), Banque et Droit n°165, janvier-février 2016.
    • Comm. CJUE 25 juin 2015, aff. C-671/13 et CJUE 2 septembre 2015, aff. C-127/4 (questions préjudicielles relatives au champ d'application de la garantie des dépôts), Banque et Droit n°164, novembre-décembre 2015.
    • Comm. loi belge du 12 juillet 2015 relative à la lutte contre les activités des fonds vautours, Banque et Droit n°164, novembre-décembre 2015
    • Comm. High Court of Justice, Queen's bench division 7 août 2015, Commercial Court, Case n°2015-213 et 2015-215, Goldman Sachs international c. Novo Banco SA (Mise en œuvre de la directive résolution bancaire), Banque et Droit n°163, septembre-octobre 2015.
    • Comm. civ. 1ère , 5 mai 2015, F-P+B, pourvois n°13-20616, 13-20502, 13-22682 et 13-27995 (crédit documentaire), Banque et Droit n°162, juillet-août 2015.
    • Comm. CJUE, 16 juin 2015, aff. C-62-14, Peter Gauweiler et autres c. Deutscher Bundestag en présence de Bundesregierung (question préjudicielle portant sur la validité du programme OMT), Banque et Droit n°162, juillet-août 2015
    • Comm. TUE, 4 mars 2015, affaire T-496/11, Royaume-Uni soutenu par Royaume de Suède c/ Banque centrale européenne soutenue par Royaume d'Espagne et République française (recours en annulation contre le cadre juridique de l'Eurosystème), Banque et Droit n°161 mai-juin.

    - Chronique triannuelle Gazette du Palais depuis 2010, Droit bancaire international et européen

    • Comm. crim. 11 juillet 2017, n°15-86556 (constitution de partie civile en cas d'exercice illégal de la profession de banquier), Gaz. Pal. 14 novembre 2017 p. 80.
    • Comm. crim 18 juillet 2017, n°16-83346 (cavalerie constitutive d'escroquerie et d'exercice illégale de la profession de banquier), Gaz. Pal. 14 novembre 2017 p. 82.
    • Comm. Civ. 1, 18 janvier 2017, pourvoi n°1525661 (Localisation préjudice consécutif au détournement d'une lettre de change), Gaz. Pal. 13 juin 2017.
    • Comm. Com., 1er mars 2017, pourvoi n°1425410 (localisation préjudice financier), Gaz. Pal. 13 juin 2017.
    • Comm. Com. 2 novembre 2016, n°1425410 (indépendance du crédit documentaire et connexité internationale), Gaz. Pal. 21 février 2017 p. 77.
    • Comm. Civ. 1, 25 mai 2016, n°1510163 (transmission de la clause attributive de juridiction par subrogation), Gaz. Pal. 27 septembre 2016 p. 80.
    • Comm. CJUE 16 juin 2016, n°C12/15 (localisation du préjudice financier), Gaz. Pal. 27 septembre 2016 p. 81.
    • Comm. CA Paris 4 février 2016 n°14/15807 (notion d'établissement au sens du règlement Bruxelles 1), Gaz. Pal. 7 juin 2016.
    • Comm. Civ. 1, 2 décembre 2015 n°1425147 (mentions manuscrites en matière de cautionnement dans un litige soumis à l'arbitrage international), Gaz. Pal. 8 mars 2016.
    • Comm. Civ. 1, 28 mai 2015, n°1412363 (compétence juridictionnelle, conditions de validité d'une clause attributive de juridiction), Gaz. Pal. 8 novembre 2015 p. 35.
    • Comm. Civ. 1, 16 septembre 2015, n°1410373 (loi applicable au contrat de cautionnement), Gaz. Pal. 8 novembre 2015 p. 36.
    • Comm. Civ. 1, 28 mai 2015, n°1412363 (compétence juridictionnelle, conditions de validité d'une clause attributive de juridiction), Gaz. Pal. 8 novembre 2015 p. 35.
    • Comm. Civ. 1, 16 septembre 2015, n°1410373 (loi applicable au contrat de cautionnement), Gaz. Pal. 8 novembre 2015 p. 36.
    • Comm. Civ. 1, 25 mars 2015, n°1327264 (clause attributive de juridiction asymétrique), Gaz. Pal. 4 août 2015 p. 29.
    • Comm. Civ. 1, 13 mai 2015, n°1317751 (conditions de renonciation à l'immunité d'exécution), Gaz. Pal. 4 août 2015 p. 31.
    • Comm. com. 4 novembre 2014 n°1227072 (Loi applicable à la responsabilité du banquier tiré), Gaz. Pal. 17 mars 2015 p. 34.
    • Comm. Civ. 1, 19 novembre 2014 n°1316689 (lieu du dommage causé par le défaut de vigilance d'une banque), Gaz. Pal. 17 mars 2015 p. 35.
    • Comm. CJUE 28 janvier 2015 n°C375/13, Kolassa c. Barclays Bank (localisation du préjudice financier), Gaz. Pal. 17 mars 2015 p. 38.
    • Comm. Com. 3 juin 2014, n°1218012 (Localisation du préjudice financier, affaire Madoff), Gaz. Pal. 26-28 octobre 2014 p. 29.
    • Comm. Tribunal de l'Union européenne, 11 juin 2014, n° T293/12, Syria International Islamic Bank (Conditions de validité de mesures de gel adoptées par le Conseil européen à l'encontre d'une banque étrangère), Gaz. Pal. 26-28 octobre 2014 p. 30.
    • Comm. CA Metz, 13 mars 2014, n°13/00363 et n°14/00157 (loi applicable au cautionnement), Gaz. Pal. 2022 juillet 2014 p.36
    • Comm. CA Nancy, 18 mars 2014, n°11/03048 (contrat de crédit international), Gaz. Pal. 20-22 juillet 2014. p. 38
    • Comm. CJUE, 24 octobre 2013, aff. C85/23, LBI (liquidation des établissements de crédit), Gaz. Pal. 16-18 mars 2014 p. 23.
    • Comm. Com. 7 janvier 2014, n°1124157 (compétence juridictionnelle et préjudice financier), Gaz. Pal. 16-18 mars 2014 p. 29.
    • Comm. Com. 18 juin 2013, n°1127132 (loi applicable à des comptes bancaires multiples), Gaz. Pal. 8-9 novembre 2013 p. 37.
    • Comm. CA Angers, chambre commerciale, section A, 10 septembre 2013, n°12/01827 (portée de la clause attributive de juridiction), Gaz. Pal. 8-9 novembre 2013 p. 36.
    • Comm. CJUE, 1ère ch., 14 mars 2013, aff. C419/11 (notion de matière contractuelle au sens du Règlement Bruxelles 1), Gaz. Pal. 5-6 juillet 2013 p. 31.
    • Comm. Com. 22 mai 2013, pourvoi n°1126503 (obligations d'une société suisse à l'égard d'une caution française), Gaz. Pal. 5-6 juillet 2013 p. 29.
    • Comm. Civ. 1, 26 septembre 2012 n°1126022 (clause attributive de juridiction potestative), Gaz. Pal. 12-13 avril 2013 p. 37.
    • Comm. Civ. 1, 30 janvier 2013, pourvoi n°1124723 (conditions de validité d'une clause attributive de juridiction), Gaz. Pal. 12-13 avril 2013 p. 38.
    • Comm. Civ. 2, 16 mai 2012, n°1130027 (Loi applicable à la cession de créance), Gaz. Pal. 21-22 septembre 2012, p. 45.
    • Comm. CA Douai 12 avril 2012, Chambre 8, section 1, n°11/03338 et CA Nancy 25 juin 2012, Chambre civile 2, n°1724/12 (Loi applicable au prêt), Gaz. Pal. 21-22 septembre 2012 p. 45.
    • Comm. CA Aix en Provence, 26 janvier 2012, Ch. 08 C, n°10/09313 (Loi applicable à une action en responsabilité pour soutien abusif), Gaz. Pal. 2-3 juin 2012 p. 44.
    • Comm. Civ. 1, 28 septembre 2011 n°0972057 (Immunité d'exécution, saisie des comptes bancaires d'une mission diplomatique), Gaz. Pal. 3-4 février 2012 p. 36.
    • Comm. Civ. 1, 26 octobre 2011 n°1023567 (Application de l'article 14 du Code civil à l'action en responsabilité à l'encontre d'une banque étrangère), Gaz. Pal. 3-4 février 2012 p. 37.
    • Comm. CA Aix en Provence 5 mai 2011 n°09/21169 (Loi applicable au prêt), Gaz. Pal. 28-29 octobre 2011 p. 43.
    • Comm. Com. 13 septembre 2011 n°1025533 affaire Belvédère (Faillite internationale, loi applicable et conformité à l'ordre public international de montages bancaires américains), Gaz. Pal. 28-29 octobre 2011 p. 45.
    • Comm. Com. 22 mars 2011, pourvoi n°0971690 (Appel abusif en matière de garantie autonome), Gaz. Pal. 24-25 juin 2011 p. 42.
    • Comm. Civ. 1, 9 décembre 2010 n°0911646 (Loi applicable au crédit immobilier), Gaz. Pal. 252-6 février 2011 p. 39.
    • Comm. CA Paris, 5 novembre 2010 n°09/15252 (Loi applicable au prêt), Gaz. Pal. 25-26 février 2011 p. 40.
    • Comm. CA Paris, 9 décembre 2010 n°10/00390 (Immunité d'exécution des États), Gaz. Pal. 25-26 février 2011 p. 41.
    • Comm. Com. 8 juin 2010 n°0816298 (Loi applicable au cautionnement), Gaz. Pal. 5-6 novembre 2010 p. 42.
    • Comm. CA Paris 10 juin 2010 n°07/21444 (Loi applicable au gage d'assurance-vie), Gaz. Pal. 5-6 novembre 2010 p. 44.
    • Comm. CA Versailles, 7 janvier 2010 n°08/04300 (immunité d'exécution d'une banque centrale étrangère), Gaz. Pal. 9-10 juillet 2010 p. 42.
    • Comm. Com. 30 mars 2010 n°0912701 (Garantie à première demande), Gaz. Pal. 9-10 juillet 2010 p. 43.

    - Chronique triannuelle Gazette du Palais depuis 2010, Droit bancaire, Contentieux pénal et disciplinaire

    • Comm. Crim. 14 décembre 2016 n°1680059 (exercice illégal profession de banquier), Gaz. Pal. 13 juin 2017.
    • Comm. délib. formation restreinte CNIL, 26 janvier 2017 n°SAN2017001 n°1680059, avertissement public à l'encontre de la société Carrefour Banque (manquements au FICP), Gaz. Pal. 13 juin 2017.
    • Comm. Commission des sanctions ACPR, 8 décembre 2016 n°201508, 15 décembre 2016 n°201603 et 28 décembre 2016 n°20161 (blanchiment de capitaux), Gaz. Pal. 21 février 2017 p. 75.
    • Comm. CJUE, 10 mars 2016, n°C235/14 (mise en œuvre des obligations de vigilance entre établissements), Gaz. Pal. 27 septembre 2016 p. 79.
    • Comm. Crim. 9 décembre 2015, n°1583204 (répression du blanchiment – autoblanchiment), Gaz. Pal. 8 mars 2016.
    • Comm. Crim. 8 juillet 2015 n°1580076 (délit d'exercice illégal de l'activité de banquier), Gaz. Pal. 8 novembre 2015 p. 33.
    • Comm. Crim. 6 mai 2015 n°1580076 (saisie pénale dans le cadre de la faillite de Landsbanski Luxembourg), Gaz. Pal. 4 août 2015 p. 26.
    • Comm. Commission des sanctions ACPR, 21 mai 2015, procédure n°201501, SARL Ambition des frères, M. Akash Arif (lutte contre le blanchiment de capitaux), Gaz. Pal. 4 août 2015 p. 28.
    • Comm. délib. formation restreinte CNIL n°2014299 du 7 août 2014, avertissement à l'encontre de la CA consumer finance Crédit agricole (Manquements à la loi Informatique et libertés), Gaz. Pal. 26-28 octobre 2014 p. 28.
    • Comm. Crim. 8 janvier 2014, n°1380087 (traites de complaisance), Gaz. Pal. 20-22 juillet 2014 p. 33.
    • Comm. Commission des sanctions de l'ACPR, 2 décembre 2013, Banque Chaâbi du Maroc, procédures n°201208 (blanchiment de capitaux), Gaz. Pal. 16-18 mars 2014 p. 28.
    • Comm. Commission des sanctions de l'ACP, 25 juin 2013, UBS (France) SA, procédures n°201203 (sanction de l'évasion fiscale transfrontière), Gaz. Pal. 8-9 novembre 2013 p. 33.
    • Comm. CNIL, délib. formation restreinte n°2013173 du 19 juin 2013, BNP Paribas (inscription abusive au FICP), Gaz. Pal. 8-9 novembre 2013 p. 35.
    • Comm. CJUE, 3ème ch., 25 avril 2013 (Lutte contre le blanchiment), Gaz. Pal. 5-6 juillet 2013 p. 28.
    • Comm. Crim. 18 septembre 2012 n°1280662 et Crim. 27 novembre 2012, n°1285344 (saisies pénales sur comptes bancaires), Gaz. Pal. 12-13 avril 2013 p. 36.
    • Comm. Crim. 4 avril 2012 n°1181332 (Escroquerie Lettre de change), Gaz. Pal. 21-22 septembre 2012 p. 41.
    • Comm. ACP, Commission des sanctions 29 juin 2012, Banque populaire des Alpes, procédure n°201101 (lutte contre le blanchiment), Gaz. Pal. 21-22 septembre 2012 p. 42.
    • Comm. CNIL, délib. formation restreinte n°2012176 du 21 juin 2012 portant avertissement à l'encontre de la Société européenne de traitement de l'information (groupe Crédit mutuel –CIC), Gaz. Pal. 21-22 septembre 2012 p. 43.
    • Comm. CE 6ème et 1ère sections réunies, 11 avril 2012, BPCA n°336839 (portée de l'inconstitutionnalité de la procédure suivie devant la Commission bancaire), Gaz. Pal. 2-3 juin 2012 p. 43.
    • Comm. Cons. Constit., 2 décembre 2011, n°2011200 QPC (Non conformité à l'article 16 de la DDH de l'organisation de la Commission bancaire), Gaz. Pal. 3-4 février 2012 p. 33.
    • Comm. ACP, Comm. des sanctions, 16 décembre 2011, n°201006 (Manquements dans le dispositif de contrôle interne d'un établissement), Gaz. Pal. 3-4 février 2012 p. 34.
    • Comm. Crim. 1er juin 2011 n°1083568 (Escroquerie par ouverture d'un compte bancaire), Gaz. Pal. 28-29 octobre 2011 p. 41.
    • Comm. Crim. 20 juillet 2011 n°1081726 (Abus de confiance par appropriation indue du solde d'un compte), Gaz. Pal. 28-29 octobre 2011 p. 42.
    • Comm. Crim. 23 mars 2011, pourvoi n°0988474 (infraction pénale relative au crédit à la consommation), Gaz. Pal. 24-25 juin 2011 p. 43.
    • Comm. TPICE, 14 avril 2011, T461/07, Visa (Droit de la concurrence, Infraction à l'article 81 du Traité CE), Gaz. Pal. 24-25 juin 2011 p. 43.
    • Comm. ACP, Comm. des sanctions, 10 janvier 2011 (Première décision de sanction de l'ACP), Gaz. Pal. 25-26 février 2011 p. 42.
    • Comm. Crim. 17 novembre 2010 n°0988751 (Éléments constitutifs du blanchiment), Gaz. Pal. 25-26 février 2011 p. 43.
    • Comm. Déc. Aut. conc, 20 septembre 2010 (Entente, commissions interbancaires injustifiées), Gaz. Pal. 56 novembre 2010 p. 45.
    • Comm. Cass. 8 juillet 2010 n°0971252 QPC et CE 16 juillet 2010 n°321056 (Constitutionnalité au regard du principe non bis in idem du cumul de sanctions pénales et administratives), Gaz. Pal. 5-6 novembre 2010 p. 46
    • Comm. Déc. Commission bancaire du 18 décembre 2009 et du 1er février 2010 (Sanctions d'établissements de crédit à raison de carences dans le dispositif antiblanchiment), Gaz. Pal. 9-10 juillet 2010 p. 45.
    • Comm. Crim. 24 février 2010 n°0982857 (Blanchiment, application de la loi pénale dans l'espace), Gaz. Pal. 9-10 juillet 2010 p. 46.

     

    Colloque

    • « L'impérativité internationale en droit bancaire » (Renaud Salomon, Avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation), intervention lors du colloque organisé par la Cour de cassation le 1er février sur le thème de L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité.

    Enseignements

    • Droit de la responsabilité (L2)
    • Droit privé de l'immeuble (L3 pro)
    • Droit du commerce international (M1)
    • Droit des contrats internationaux spéciaux (M2)
    • Techniques contractuelles internationales (M2)
    • Financement de l'entreprise (M2)

     

     

  • Mathieu GUERRIAUD

    Guerriaud Maître de conférences à l'Université de Bourgogne
    UFR des Sciences de Santé (Pharmacie)
    CREDIMI
    Bureau: 105
    7, Boulevard Jeanne d'Arc 21000 Dijon
    Tél. : 03 80 39 34 96
    Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

     

    Biographie

    Mathieu Guerriaud est titulaire d'un diplôme d'État de Docteur en Pharmacie (PharmD) et d'un doctorat d'université ès Sciences (PhD). Il est enseignant-chercheur en droit pharmaceutique, pharmacovigilance et iatrogenèse à la faculté des Sciences de Santé, le droit pharmaceutique étant une particularité de la section 86 du CNU : une discipline à la frontière entre les sciences du médicament et les sciences juridiques.

    Sa thèse d'université soutenue au sein du CREDIMI, porte sur « la formation des professionnels de santé pour une efficience de la pharmacovigilance : une analyse juridique d'un système en manque de pédagogie ». Il est à ce titre lauréat 2016 du prix de thèse de l'Académie Nationale de Pharmacie mention Santé Publique et Environnement.

    Il est membre de la Société d'Histoire de la Pharmacie (SHP), de l'Association des Enseignants en Droit et Économie Pharmaceutiques (AEDEP) ainsi que de l'Association Française de Droit de la Santé (AFDS).

    Lien researchgate : https://www.researchgate.net/profile/Mathieu_Guerriaud

    Travaux

    Ouvrages

    • Droit pharmaceutique, 2016 Elsevier Masson.
    • Conseils à l'officine – le pharmacien prescripteur, (avec BELON, J.P.) 8e édition 2016 Elsevier Masson.
    • Bases fondamentales en pharmacologie : sciences du médicament, (avec FAURE S. et CLERE N.) 2014 Elsevier Masson.

     

    Articles

    • « La cellule marquée avec un médicament radiopharmaceutique : quel statut juridique pour cette « chimère » ? » (avec J. Demortiere et B. Collin),  Revue générale de droit médical - Panorama de droit pharmaceutique 2017(26), pp. 85-98.
    • « La pharmacovigilance à l'officine, de la définition à la mise en oeuvre », (avec J. Furon, O. Chambin et Y. Michiels), Actualités Pharmaceutiques, 2017, 56(571), pp. 24-27.
    • « Le monopole pharmaceutique français », Les cahiers de droit de la santé, 2017, hors série : Le monopole pharmaceutique et son avenir.
    • « Hypersensibilité immédiate au carboplatine ou à l'oxaliplatine : réintroduction du cisplatine sans tests cutané ? » (avec J. Pasteur, L. Favier, C. Pernot, C. Bernigaud, J. Jouve, C. Lepage, E. Colet), Revue Française d'Allergologie, 2017. 57 (3) : p. 251 DOI : https://doi.org/10.1016/j.reval.2017.02.103.
    • « L'émergence des "marques ombrelles" portant sur des médicaments et des dispositifs médicaux frontières : une source d'iatrogénie et une pratique trompeuse », Revue générale de droit médical - Panorama de droit pharmaceutique 2016, 2017(24): p. 237-248.
    • « Les bronchospasmes iatrogènes », Actualités pharmaceutiques, 2016. 55(561), p. 44-46.
    • « Modalités de remplacement du titulaire d'officine », Actualités Pharmaceutiques, 55 (555), p. 48-49.
    • « Pharmacovigilance Européenne, un système aux multiples visages », RGDM : Panorama de droit pharmaceutique - 2015, 2016 (n°3 numéro spécial de la RGDM), p. 181-202.
    • « Etudier à l'école de pharmacie de Lille avec Alfred Giard au XIXe siècle », Revue d'Histoire de la Pharmacie, 2015. LXIII (386), p. 261-278.
    • « Le devoir de refus met-il en cause la responsabilité du pharmacien dans le cadre de la gestion d'un effet indésirable connu ? » (avec S. HUICHARD), Revue Générale de Droit Médical : Panorama de droit pharmaceutique - 2014, janvier 2015 (n° 2 numéro spécial de la RGDM), p. 175-185.
    • « La déclaration de pharmacovigilance à l'épreuve du secret professionnel » (avec S. HUICHARD), Revue Générale de Droit Médical : Panorama de droit pharmaceutique - 2013, janvier 2014 (n° 1 numéro spécial de la RGDM), p. 239-250.
    • « Abraham Bosse et la gravure du doyen », Revue d'Histoire de la Pharmacie, Juin 2013. LXI (378/379), p. 289-301.
    • « Une Pharmacie Alsacienne à Dijon », Revue d'Histoire de la Pharmacie, Mars 2013. LXI (377), p. 109-115.
    • « L'Apothicaire des Établissements Warin », Revue d'Histoire de la Pharmacie, Octobre 2012. LX (375), p. 402-409.
    • « La gravure mystérieuse » (avec A. TABUTIAUX), Revue d'Histoire de la Pharmacie, janvier 2011. LIX (371), p. 394-415.
    • « Influence du droit de la Santé Publique sur le droit de la concurrence et sur le droit de la consommation » (avec S. HUICHARD, I. MOINE, A. TABUTIAUX), Revue Générale de Droit Médical, 16 juin 2011. 39, p. 96-117.

     

    Colloques

    • Co-directeur scientifique et co-organisateur du colloque Le droit des affaires pharmaceutiques, vers la caractérisation du lex pharmaceutica ?, Dijon, Maison des sciences de l'homme, 8 décembre 2017.
    • « Le pharmacien responsable, une exception française au service de la sécurité sanitaire », colloque Le droit des affaires pharmaceutiques, vers la caractérisation du lex pharmaceutica ?, Dijon, Maison des sciences de l'homme, 8 décembre 2017.
    • « Présentation des travaux de thèse », Séance Solennelle de l'Académie Nationale de Pharmacie, Paris, 14 décembre 2016.
    • « Utilisation d'un ensemble de technologies numériques à Dijon », Conférence des Doyens session innovation pédagogique, Faculté de Pharmacie Paris Descartes, 14 octobre 2016.
    • « Le monopole pharmaceutique français », Colloque L'avenir du monopole pharmaceutique, Paris, le 11 octobre 2016.
    • « Médicaments et Internet : Quels dangers ? Quelles solutions ? », Colloque Réflexions critiques sur le Droit face à la révolution numérique, JC-Réseau Droit Science et Technique, Dijon, le 25 juin 2015.
    • « L'e-DPC : outils et méthodes », Colloque DPC-SU — à l'université Paris Diderot, les 17 et 18 juin 2015 (présentation conjointe avec le Pr Evelyne Kohli).
    • « Etudier à l'école de pharmacie de Lille avec Alfred Giard au XIXe siècle », à la réunion délocalisée de la Société d'Histoire de la Pharmacie, le 11 octobre 2009.

     

    Expertises

    • Demande de review pour l'article « Redesigning a Principles of Pharmacology Course to Promote Active Learning American Journal of Pharmaceutical Education» in the American Journal of Pharmaceutical Education (29 septembre 2017).
    • Demande de review pour l'article « virtual pharmacy provides an effective adjunct to student placement » in the American Journal of Pharmaceutical Education (20 mai 2014).
    • Demande de review pour l'article « developing a learner-centered pharmaceutical care course using a focus group approach » in the American Journal of Pharmaceutical Education (13 octobre 2014).

    Enseignements

    Droit pharmaceutique (IFSI)

    • Droit pharmaceutique officinal (4e et 6e années de pharmacie)
    • Droit pharmaceutique industriel (4e et 6e années de pharmacie)
    • Gestion de risques, pharmacovigilance et iatrogénie (4e année de pharmacie)
    • Pharmacovigilance industrielle (6e année de pharmacie)
    • Nouvelles technologies de santé (4e année de pharmacie)

    Responsabilités administratives

    • Membre du comité éditorial des Actualités pharmaceutiques depuis mi-2017.
    • Membre du comité pédagogique de l'UMDPCS
    • Membre de l'UNF3S
    • Responsable pédagogique de deux diplômes universitaires
    • Membre de la Société d'Histoire de la Pharmacie

     

     

  • Hélène TOURARD

    Hlne portrait Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne
    CREDIMI
    Bureau: 408 - Bâtiment droit
    4, boulevard Gabriel - 21000 DIJON
    Tél. : 03 80 39 54 87
    Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

     

    Biographie

    Maître de conférences HDR à l'Université de Bourgogne depuis 1999, les centres d'intérêts sont autant axés sur l'Union européenne que sur le droit international. Les liens entre les deux domaines se font autour de la citoyenneté européenne et des droits de l'homme d'une part, et les évolutions institutionnelles de l'organisation internationale et l'internationalisation d'autre part. Encadrement de l'équipe dijonnaise lors de la participation à des concours de plaidoiries en droits de l'homme (Concours Cassin à Strasbourg, Habeas Corpus à Lyon)

    Travaux

    Ouvrages

    • L'internationalisation des constitutions nationales, thèse de doctorat, LGDJ 2000, collection Thèses de droit public, préface du Professeur Elisabeth ZOLLER.

     

    Contributions à un ouvrage

    • « La mise en œuvre de la solidarité dans la politique migratoire de l'Union européenne », in Les flux migratoires au sein de l'Union européenne, sous la direction de Philippe Icard et Juliette Olivier-Leprince, Bruylant 2017, p.25-48.
    • « L'internationalisation des constitutions africaines », contribution au colloque de Dijon Le néoconstitutionnalisme sur le continent africain, juin 2014, à paraître aux Editions Mare et Martin.
    • « Opinion publique et Cour européenne des droits de l'homme », in L'opinion publique, de la science politique au droit, colloque Dijon 2014, sous la direction de D. Andolfatto et R. Rambaud, à paraître dans la collection « Essais & Colloques » de la Fondation Varenne
    • « L'équilibre constitutionnel des pouvoirs, une exigence négligée par les internationalistes ? », colloque Bordeaux Constitution et droit international, regards croisés sur un siècle de doctrine, CERCCLE 2013. A ^paraître.
    • « Diversité des modèles sociaux nationaux et modèle social européen », in Le concept de diversité en droit de l'Union européenne, sous la direction de Philippe Icard et Juliette Olivier Leprince, Bruylant 2015, p. 177-187.
    • « L'élaboration des traités internationaux, un processus législatif ? », in Droit international et démocratie, sous la direction d'Anne-Laure Cassard-Valembois et Fanny Malhière, Editions ESKA 2015, p.135-151.
    • « Le citoyen européen membre d'une minorité », in Les minorités au sein de l'Union européenne, sous la direction de Philippe ICARD, Editions ESKA 2014, p.95-116.
    • « La femme dans le droit de l'Union européenne : conciliation vie familiale et professionnelle », Les femmes dans le droit de l'Union européenne, sous la direction de Philippe ICARD, avec la collaboration de Juliette OLIVIER, Bruxelles Bruylant 2014, p.33-51.
    • « Georges Scelle et le recours à la force armée », in Actualité de Georges Scelle, Presses universitaires de Dijon 2013, p.101-119.
    • « La transparence dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne », in La transparence en politique, sous la direction d'Elsa Forey et Nathalie Droin, Institut universitaire Varenne, LGDJ/Lextenso 2013, p.193-210.
    • « L'accès au juge européen », co-écrit avec Laure MILANO, in La régulation par le juge de l'accès au prétoire, sous la direction de Virginie Donier et Béatrice Lapérou, Dalloz 2013, p.654-670.
    • « Les méandres du processus décisionnel en matière conventionnelle », in La politique méditerranéenne de l'Union européenne, sous la direction de Philippe ICARD, Bruylant 2012, p. 17-32.
    • « La vulnérabilité des petits Etats insulaires en développement », in Le droit à l'épreuve de la vulnérabilité, Etudes de droit français et de droit comparé, sous la direction de Frédéric ROUVIERE, Bruylant 2011, p. 178-200.
    • « La reconnaissance de droits économiques et sociaux », in L'Europe en quête d'objet : doutes et espoirs, (actes de la journée d'études du 23 octobre 2008), CREDESPO et Conseil régional de Bourgogne 2009.
    • « Un enchevêtrement entre droit de l'homme et droit politique », in La citoyenneté européenne dans tous ses « Etats », sous la direction de Philippe Icard, Editions universitaires de Dijon 2009, p.103-113.
    • « Le champ opératoire : nouvelles perspectives ? », in Les arrêts de la Cour internationale de Justice, Charalambos APOSTOLIDIS  (dir.), Editions universitaires de Dijon 2005, p.11-20.
    • « La qualité de chef d'état », in Le chef d'état et le droit international, Colloque de la Société française pour le droit international, Pedone 2001, p.117-135.

     

    Articles

    • « Le libre établissement », in L'Europe de la santé, actes du colloque, Revue générale de droit médical, n°44, septembre 2012, p. 37-48.
    • « Quelques observations sur le Conseil d'Etat, juge de cassation », Revue du droit public et de la science politique 2000, p.487-520.
    • « La France dans la crise du Kosovo : cohabitation et processus décisionnel », Annuaire français de relations internationales, 2000, p.197-205.

     

    Chroniques

    • « Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme », Revue de droit des affaires internationales, 2013-6, p.644-647.
    • « Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme », Revue de droit des affaires internationales, 2013-6, p.644-647.
    • « La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : les organismes régionaux », Revue de droit des affaires internationales, 2012-5 p.519-524.
    • « Les sources informelles du droit des affaires internationales produites par le FMI et la Banque mondiale : la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme », Revue de droit des affaires internationales, 2010-3 p.278-284.
    • « Les sources informelles du droit du commerce international élaborées par le FMI : l'évaluation du système financier des pays membres par le FMI », Revue de droit des affaires internationales, 2008-4, p.545-557.
    • « Les sources informelles du droit du commerce international produites par l'OCDE », Revue de droit des affaires internationales, 2008-1, p.92.

     

    Colloques

    Organisation

    • En collaboration avec le professeur Charalambos Apostolidis, organisation de deux colloques de droit international (Les arrêts de la Cour internationale de justice 2003, Actualité de Georges Scelle 2011).

     

    Participation

    • « Des frontières extérieures tangibles » dans le cadre de la journée d'études L'Union européenne au défi de ses frontières, Conseil régional de Bourgogne, Dijon

    Enseignements

    • Droit matériel européen (L2 Droit).
    • Droit international public (L3 Droit)
    • Contentieux européen (L3 Droit).
    • Politiques de l'Union européenne (L3 AES)
    • Institutions européennes (L3 Administration publique)
    • Droit international public économique (Master 2 Juristes d'affaires internationales Professionnel et Recherche)
    • Ordre juridique de l'Union européenne (Europa Master M2).
    • Droits de l'homme et libertés fondamentales (Institut d'études judiciaires)

    Responsabilités administratives

    • Chargée de mission sur l'innovation pédagogique, sous la direction de Christelle Serée-Chaussinand vice-présidente déléguée au cycle Licence, référente Université pour le Rectorat dans le cadre des Parcours d'excellence (novembre 2017).
    • Directrice des études de la première année de Licence depuis 2010.
    • Responsable du Certificat de relations internationales (DU) depuis 2006.
    • Membre du bureau de la commission de proposition (Section 02).

     

     

  • Catharine TITI

    phototiti2 Chargée de recherche CNRS à l'Université de Bourgogne
    UFR Droit – Sciences Economique et Politique
    CREDIMI
    Bureau : 305 A - Bâtiment droit
    4, boulevard Gabriel - 21000 DIJON
    Tél. : 03.80.39.38.92.
    Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

     

    Biographie

    Catharine Titi est chargée de recherche au CNRS (HDR), rattachée au laboratoire CREDIMI. Elle est docteur en droit de l'université de Siegen en Allemagne. Elle a aussi travaillé à l'université Panthéon-Assas Paris II au sein du Centre de Recherches en Economie et Droit (CRED) et à la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED). Elle a publié dans de nombreuses revues internationales et nationales telles qu'Arbitration International, European Journal of International Law, Journal du droit international, Journal of World Investment & Trade, et dans plusieurs ouvrages collectifs comme le Yearbook on International Investment Law & Policy (Oxford University Press, 2015). Son ouvrage The Right to Regulate in International Investment Law (Nomos & Hart Pubishing), a été publié en 2014. Elle a co-dirigé le numéro spécial de la revue Journal of World Investment & Trade « The Latin American Challenge to the Current System of Investor-State Dispute Settlement » (2016, avec Katia Fach Gómez).

    En 2016, Catharine Titi s'est vu décerner par l'International Arbitration Club de New York le prestigieux Smit-Lowenfeld Prize pour le meilleur article publié en arbitrage international en 2014.

    Travaux

    Ouvrages

    • « International Investment Law » numéro spécial de la revue : Brazilian Journal of International Law (Revista de Direito Internacional) 14 (2), 2017 (dir. avec Hervé Ascensio et Nitish Monebhurrun).
    • « The Latin American Challenge to the Current System of Investor-State Dispute Settlement », Journal of World Investment & Trade: Special Issue 17 (4), 2016 (dir. avec Katia Fach Gómez).
    • The Right to Regulate in International Investment Law, Nomos et Hart Publishing, 2014.

     

    Contributions à un ouvrage

    • « Refining the Expropriation Clause: What Role for Proportionality? », in Julien Chaisse (dir.) China-European Union Investment Relationships: Towards a New Leadership in Global Investment Governance?, Cambridge University Press, 2018 (à paraître).
    • « Police Powers Doctrine and International Investment Law », in Andrea Gattini, Attila Tanzi and Filippo Fontanelli (dir.) General Principles of Law and International Investment Arbitration, Brill, 2018 (à paraître).
    • « Scope of International Investment Agreements and Substantive Protection Standards », in Markus Krajewski et Rhea Hoffmann (dir.) Research Handbook on Foreign Direct Investment, Edward Elgar, 2018 (à paraître).
    • « The Right to Regulate in the CETA », in Makane Moïse Mbengue and Stefanie Schacherer (dir.) Foreign Investment under the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), Springer, 2018 (à paraître).
    • « Procedural Multilateralism and Multilateral Investment Court », in Elaine Fahey (dir.) Institutionalisation Beyond the Nation State: Transatlantic Relations – Data Privacy And Trade Law, Springer, 2017/2018 (à paraître).
    • « EU Exclusive Competence and the Energy Charter Treaty », in Angelos Dimopoulos (dir.) The EU and Investment Arbitration under the Energy Charter Treaty, Cambridge University Press, 2017 (à paraître).
    • « Embedded Liberalism and IIAs: The Future of the Right to Regulate, with Reflections on WTO Law », in Gillian Moon and Lisa Toohey (dir.), 20 Years of Domestic Policy Under WTO Law: The Embedded Liberalism Compromise Revisited, Cambridge University Press, 2017 (à paraître).
    • « Aspects of the EU's Responsibility in International Investment Disputes », in Marise Cremona, Anne Thies and Ramses A. Wessel (dir.), The EU and International Dispute Settlement, Hart Publishing, 2017, pp. 83-98.
    • « The Right of the Host State to Regulate Water Services », in Julien Chaisse (dir.) Charting the Water Regulatory Future: Issues, Challenges and Directions, New Horizons in Environmental and Energy Law series, Edward Elgar Publishing, 2017, pp. 91-104.
    • « The Forced Co-existence of Trade and Investment Provisions in Preferential Trade and Investment Agreements and the Regulatory Architecture of the Systems of Trade and Investment Law », in August Reinisch, Mary Footer, et Christina Binder (dir.), International Law and ..., Select Proceedings of the European Society of International Law, Vol 5, 2014, Hart Publishing, 2016, pp. 183-193.
    • « Recent Developments in International Investment Law », in C. Herrmann, M. Krajewski and J. P. Terhechte (dir.), European Yearbook of International Economic Law, 2016, Berlin Heidelberg : Springer, 2016, pp. 703-731.
    • « Economic Crises, Sovereign Debt Restructurings and the Shifting Landscape of International Investment Law », in Antonio Segura (dir.) The Reform of International Economic Governance, Ashgate, 2016, pp. 235-246.
    • « States Strike Back – Old and New ways for Host States to Defend against Investment Arbitrations », in Andrea Bjorklund (dir.), Yearbook on International Investment Law & Policy 2013-2014, Oxford University Press, 2015, pp. 401-435 (avec Lars Markert).
    • « Institutional Developments in Investor-State Dispute Settlement and Arbitration under the Auspices of the International Centre for Settlement of Investment Disputes », in C. Herrmann, M. Krajewski et J. P. Terhechte (dir.) European Yearbook of International Economic Law 2015, Berlin Heidelberg : Springer, 2015.
    • « International Investment Law and Good Governance », in Marc Bungenberg, Jörn Griebel, Stephan Hobe, Août Reinisch (dir.), International Investment Law: A Handbook, Beck/Hart/Nomos, 2015, pp. 1768-1783.
    • « Precedents in International Investment Law », in Marc Bungenberg, Jörn Griebel, Stephan Hobe, Août Reinisch (dir.), International Investment Law: A Handbook, Beck/Hart/Nomos, 2015, p. 1505-1516 (avec Marc Bungenberg).
    • « The Evolution of EU Investment Law and the Future of EU-China Investment Relations », in Wenhua Shan et Jinyuan Su (dir.), China and International Investment Law: Twenty Years of ICSID Membership, Silk Road Studies in International Economic Law, Brill, 2014, pp. 297-371 (avec Marc Bungenberg).
    • « Developments in International Investment Law », in Herrmann, C., Krajewski, M. and Terhechte, J. P. (dir.), European Yearbook of International Economic Law 2014, Berlin Heidelberg: Springer, 2014, , pp. 425-442 (avec Marc Bungenberg).

     

    Articles

    • « Res Iudicata and Interlocutory Decisions under the ICSID Convention: Antinomies over the Power of Tribunals to Review », ICSID Review – Foreign Investment Law Journal, 2018 (à paraître).
    • « Investment Arbitration and the Controverted Right of the Arbitrator to Issue a Separate or Dissenting Opinion », The Law and Practice of International Courts and Tribunals 17 (1), Special Issue on The Duties, Rights and Powers of International Arbitrators (dir. José Manuel Alvarez Zárate et Katia Fach Gómez), 2018 (à paraître).
    • « A Stronger Role for the European Parliament in the Design of the EU's Investment Policy as a Legitimacy Safeguard », Columbia FDI Perspectives, No. 209, 25 septembre 2017. Article consultable ici.
    • « Non-Adjudicatory State-State Mechanisms in Investment Dispute Prevention and Dispute Settlement: Joint Interpretations, Filters and Focal Points », in Hervé Ascensio, Nitish Monebhurrun et Catharine Titi (dir.), International Investment Law, numéro spécial de la revue : Brazilian Journal of International Law (Revista de Direito Internacional) 14 (2), 2017.
    • « International Dispute Settlement in Cultural Heritage Law and in the Protection of Foreign Investment: Is Cross-Fertilisation Possible? », Journal of International Dispute Settlement 8 (3), 2017, pp. 535-556.
    • « The European Union's Proposal for an International Investment Court: Significance, Innovations and Challenges Ahead », Transnational Dispute Management 1, 2017 (mis en ligne le 25 mai 2016).
    • « Overview of Recent ISDS Developments involving Latin America », Transnational Dispute Management 5 Special Issue on Latin America vol. 2, 2016 (dir. Ignacio Torterola and Quinn Smith) (avec Katia Fach Gómez).  
    • « Most-Favoured-Nation Treatment, Survival Clauses and Reform of International Investment Law », Journal of International Arbitration, 33 (5), 2016, pp. 425-440. Article consultable ici.
    • « The Latin American Challenge to the Current System of Investor-State Dispute Settlement: An Introduction », in Katia Fach and Catharine Titi (dir.), The Latin American Challenge to the Current System of Investor-State Dispute Settlement, Journal of World Investment & Trade: Special Issue 17 (4), 2016, pp. 511-514 (avec Katia Fach Gómez).
    • « International Investment Law and ISDS: Mapping Contemporary Latin America », in Katia Fach and Catharine Titi (dir.), The Latin American Challenge to the Current System of Investor-State Dispute Settlement, Journal of World Investment & Trade: Special Issue 17 (4), 2016, pp. 515-535 (avec Katia Fach Gómez).
    • « International Investment Law and the Protection of Foreign Investment in Brazil », Transnational Dispute Management 2, 2016, Special Issue on Latin America vol. 1, (dir. Ignacio Torterola et Quinn Smith).
    • « UNCTAD's Roadmap for Reform of Investment Dispute Settlement », New Zealand Business Law Quarterly 21 (4), 2015, pp. 319-327 (avec Joerg Weber). Article consultable ici.
    • « The European Commission's Approach to the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP): Investment Standards and International Investment Court », Transnational Dispute Management 6, 2015, pp. 1-17.
    • « Investment Law and the European Union: Towards a New Generation of International Investment Agreements », European Journal of International Law, 26 (3), 2015, pp. 639-661. Article consultable ici.
    • « Are Investment Tribunals Adjudicating Political Disputes? Some reflections on the repoliticization of investment disputes and (new) forms of diplomatic protection », Journal of International Arbitration, 32 (3), 2015, p. 261-288. Article consultable ici.
    • « Le "droit de réglementer" et les nouveaux accords de l'Union européenne sur l'investissement », Journal du droit international, 142 (1), 2015, p. 39-64.
    • « Full Protection and Security, Arbitrary or Discriminatory Treatment and the Invisible EU Model BIT », Journal of World Investment & Trade, 15 (3-4), 2014, p. 534-550.
    • « Investment Arbitration in Latin America: The Uncertain Veracity of Preconceived Ideas », Arbitration International, 30 (2), 2014, p. 357-386. Article consultable ici.
    • « Les clauses de stabilisation dans les contrats d'investissement : une entrave au pouvoir normatif de l'Etat d'accueil ? », Journal du droit international, 141 (2), 2014, p. 541-562.
    • « EU and Investment Agreements Open Questions and Remaining Challenges - A Conference Report. In R. Happ and C. Tietje (dir.) », EU, Investment Treaties, and Investment Treaty Arbitration - Current Developments and Challenges, Transnational Dispute Management (Special Issue) 10 (2), mars 2013.
    • « The Arbitrator as a Lawmaker: Jurisgenerative Processes in Investment Arbitration », Journal of World Investment & Trade, 14 (5), 2013, p. 829-851.
    • « EU investment agreements and the search for a new balance: A paradigm shift from laissez-faire liberalism toward embedded liberalism? », Columbia FDI Perspectives, No. 86, 3 janvier 2013. Article consultable ici.
    • « Preferential Trade and Investment Agreements: A New Ordering Paradigm for International Investment Relations? », Frankfurt Investment Law Workshop 2012, 16-17 mars 2012. Conference Report. Zeitschrift für Schiedsverfahren (German Arbitration Journal, SchiedsVZ), vol. 5, 2012, p. 278.
    • « Presidential Pardon and Legal Protection (Fair Trial) », New Law Review (Νέα Νομική Επιθεώρηση), Greece, 2001-2002,Vol. 1, p. 145-168 [en grec].

     

    Autres contributions

    •  « El centro de solución de controversias en materia de inversiones de Unasur », Investment Treaty News 7 (3), août 2016 (avec Katia Fach Gómez). La version anglaise de cet article est consultable ici : http://www.iisd.org/itn/2016/08/10/unasur-centre-for-the-settlement-of-investment-disputes-comments-on-the-draft-constitutive-agreement-katia-fach-gomez-catharine-titi/.
    • « Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) and a Paradigm Shift from Arbitration to Investment Law Trial? », Kluwer Arbitration Blog, janvier 2016. Contribution consultable ici.
    • « The prospective EU-China investment agreement and the new potential for multilateralism in international investment law », UNCTAD Investment Policy Hub Featured Discussion, novembre 2013 (avec Marc Bungenberg). Contribution consultable ici.
    • « The Evolving BIT: A Commentary on Canada's Model Agreement », Investment Treaty News 3 (4), juin 2013.

     

    Colloques

    • « Enforcement of Decisions of an International Investment Court », 60 Years of the New York Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards: Key Issues and Future Challenges, Université Loyola Andalusie, Seville, 5-6 avril 2018.
    • « Iura Novit Curia », ILA Committee on the Rule of Law and International Investment Law – Rome Meeting, Italian Association for Arbitration (AIA), 15 février 2018.
    • « Shades of Grey: Six Readings of Investment Treaty Arbitration between Public and Private Law », Investment Courts: Challenges and Perspectives, iCourts, Centre of Excellence for International Courts, Université de Copenhague, 1-2 février 2018.
    • « Iura novit curia en droit international des investissements », Séminaire de recherche de l'Institut de Recherche en Droit International et Européen (IREDIES), University Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 19 janvier 2018.
    • « Le contentieux en matière d'investissements pharmaceutiques internationaux (avec Sébastien Manciaux) », Le droit des affaires pharmaceutiques : vers la caractérisation d'une Lex pharmaceutica ?, Université de Bourgogne, Dijon, 8 décembre 2017.
    • « Res iudicata and Decisions under the ICSID Convention », Conférence, Uría Menéndez, Madrid, 15 novembre 2017.
    • « The Life Cycle of Investment Protections in Times of Armed Conflict: Survival and Revival in Ius in Bello and Ius Post Bellum », International Investment Law & the Law of Armed Conflict, CREDIMI (Université de Bourgogne), Université de Saragosse, Université nationale et capodistrienne d'Athènes, Athènes, 5-6 octobre 2017.
    • « Dissenting Opinions in Investment Treaty Arbitration », The Duties, Rights and Powers of International Arbitrators, American University Washington College of Law, Washington, 19 septembre 2017.
    • Dissenting Opinions and the Design of International Courts and Tribunals, Lunchtime Lecture, Centre for International Law (CIL), National University of Singapore, 15 juin 2017.
    • « Refining the Expropriation Clause: What Would the Proportionality Test Bring? », Asia FDI Forum III, Chinese University of Hong Kong, 11-12 mai 2017.
    • The European Union's Investment Agreements, The European Union's Common Commercial Policy after Lisbon, Rui Cunha Foundation, Macau, 10 mai 2017.
    • European Union and International Investment Law, Annual Lecture de l'Institute of European Integration and Policy, Université nationale et capodistrienne d'Athènes, 24 avril 2017.
    • « Mass Claims in International Investment Arbitration », Speech (avec Elisa Baroncini, et Attila Tanzi en tant que moderateur), Université de Bologne, 3 avril 2017.
    • « Procedural Multilateralism and International Investment Court », EU Policy on International Investments: Uncertainties, Challenges, and Opportunities/La política de la Unión Europea en Materia de Inversiones Internacionales: Incertidumbres, Retos y Oportunidades, Université de Saragosse, 20-21 mars 2017.
    • « Comportement de l'investisseur et traités transatlantiques », La RSE saisie par le droit : perspectives franco-brésiliennes. L'éclairage du droit des investissements, Centre Malher, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 16 mars 2017.
    • « Nouveaux traités d'investissement et prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux : Quelles pistes dans les traités transatlantiques ? », La RSE saisie par le droit : perspectives comparatives. L'éclairage du droit des investissements, Centre Malher, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 3 février 2017.
    • « The Role of the European Parliament in the Design of the EU's Investment Policy », The Role of the European Parliament in the Conclusion and Implementation of International Agreements on International Economic Law Issues, Parlement européen, Brussels, 9 décembre 2016.
    • « Current Practice of Investment Disputes involving Latin-American Actors », Investment Arbitration in Latin America: Shaping the Future/Arbitraje de inversión en América Latina: configurando el futuro, Sciences Po Paris, Chambre de Commerce International (CCI), Queen Mary University of London, Maison de l'Amérique latine, Paris, 5 décembre 2016.
    • « International Dispute Settlement in Cultural Heritage Law and the Protection of Foreign Investment: From Collision to Cross-Fertilisation », UNESCO World Heritage Between Education and Economy: A Legal Analysis, Ravenna School of Law, 27-28 octobre 2016.
    • « Investor-State arbitration: What does the future hold » (panellist), Seasonal Meeting 2016, New York State Bar Association, Paris, 21 octobre 2016.
    • « International Investment Court and Public Law Trial in Transatlantic Relations », Transatlantic Relations and Institutionalisation, City University London, 15 juillet 2016.
    • « El presente y el futuro del arbitraje de inversiones en Latinoamérica », Videoconferencia (avec Katia Fach), Club Español del Arbitraje, Madrid, 20 avril 2016.
    • « International Investment Court, Interdisciplinary Conference on the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) », University of Gothenburg, 14-15 mars 2016.
    • « Embedded liberalism and IIAs: The future of the right to regulate, with reflections on WTO law », Workshop: The Embedded Liberalism Compromise Revisited: Twenty Years of Domestic Policy Under WTO Law, University of New South Wales, Sydney, 25-26 février 2016.
    • « Regulatory chill », Research Seminar: Bilateral Investment Treaties – legitimacy and market power, Centre Universitaire de Norvège à Paris (The French-Norwegian University Centre in Paris), Fondation Maison des Sciences de l'Homme, Paris, 22-23 février 2016.
    • « EU Powers and the Energy Charter Treaty », Conference: The EU and Investment Arbitration under the Energy Charter Treaty, Queen Mary, University of London, 11-12 février 2016.
    • « European adoption of a North American view of indirect expropriation? », Conference on Europe as an Investment Treaty Actor, Investment Treaty Forum, Stockholm Chamber of Commerce, Uppsala University, and Mannheimer Swartling, Stockholm, 12 Juin 2015.
    • « Investment law and water services regulation », Managing the Globalization of Water Services in a World Affected by Climate Change, Chinese University of Hong Kong, 23-24 mars 2015.
    • « The EU as a respondent in ISDS and the responsibility of international organisations under customary international law », The EU and International Dispute Settlement, Joint Workshop organised by the European University Institute, the ESIL Interest Group on The EU as a Global Actor and the Centre for the Law of EU External Relations (CLEER), Florence, 19-20 février 2015.
    • « Renewable energy projects and regulation in international investment law », Workshop: Investitionsschutz bei rückwirkenden Kürzungen der Förderung erneuerbarer Energien, Stiftung Umweltenergierecht (Law Foundation for Environmental Energy), Würzburg, 27 novembre 2014.
    • « Reform of international economic governance: economic crises, sovereign debt restructurings and the shifting landscape of international investment law », The Reform of International Economic Governance International Conference, University of Granada, 10 octobre 2014.
    • « The forced co-existence of trade and investment provisions in preferential trade and investment agreements and the regulatory architecture of the trade and investment law systems », ESIL 10th Anniversary Conference, Vienna, 5 septembre 2014.
    • « Towards a new generation of European investment agreements », ESIL International Economic Law Interest Group Workshop, ESIL 10th Anniversary Conference, Vienne, 3 septembre 2014.
    • « Towards a new generation of international investment agremeents », 4th Biennial Global Conference, Society of International Economic Law (SIEL), Berne, 10-12 Juillet 2014.
    • « La repolitisation du contentieux en matière d'investissement », Institut de Recherche en Droit International et Européen (IREDIES), University Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2 juillet 2014.
    • « The right to regulate in international investment law – relevance to water services », Globalization of Water Services : International Rules and Challenges, University of Maastricht Campus Brussels, 27 juin 2014.
    • « Full protection and security & arbitrary or discriminatory treatment », International Conference on The Anatomy of the (Invisible) EU Model BIT, University of Vienna, 25 novembre 2013.
    • « Les clauses de stabilisation dans les contrats d'investissement : une entrave au pouvoir normatif de l'état d'accueil ? », Private International Law as Global Governance (PILAGG) Final Meeting 2013, Sciences Po. Paris, 31 mai 2013.
    • « The Arbitrator as a Lawmaker: Jurisgenerative Processes in Investment Arbitration », ESIL International Economic Law Interest Group Workshop, 5th ESIL Research Forum, Amsterdam, 23 mai 2013.
    • « The relevance of general exceptions clauses modelled after Article XX GATT for individual standards of treatment », Überregionales Doktorandenseminar zum Internationalen Investitionsrecht 2012, University of Cologne, 26 avril 2012.

     

    Comptes-rendus d'ouvrages

    Enseignements

    • Droit international des investissements
    • Droit international économique
    • Droit international économique et droit de l'Union européenne
    • Arbitrage d'investissement
    • Practical Skills in Investment Arbitration

     

    Responsabilités Administratives

    • Depuis 2017, co-directrice du projet « L'impact des traités d'investissement sur les flux d'investissements directs étrangers : Une nouvelle approche par la prise en compte des règles de droit des traités », financé par le GIP Mission de recherche Droit et Justice, Ministère de la justice, contrat de recherche pour 28 mois (avec Alain Pirotte, Université Paris II Panthéon-Assas).
    • Depuis 2017, membre du comité éditorial du Yearbook on International Investment Law & Policy, Columbia University/Oxford University Press.
    • Depuis 2017, Evaluateur des propositions ERC – Horizon 2020.
    • Depuis 2016, Co-Chair (Convener) du groupe de réflexion sur le droit international économique de la Société européenne de droit international (ESIL-SEDI) (élue décembre 2016)".
    • Depuis 2016, Membre (suppléant) du comité « Rule of Law and International Investment Law » de l'ILA (International Law Association).
    • Depuis 2016, « Rapporteur for Latin America » pour l'Oil-Gas-Energy-Mining-Infrastructure Dispute Management (OGEMID).
    • Depuis 2015, Coordinatrice du thème de recherche du CREDIMI « droit des investissements internationaux » (avec Sébastien Manceaux).
    • Depuis 2015, « Memorial Judge », Skadden FDI Moot.
    • De 2015 à 2016, Co-directrice du projet de cartographie des traités d'investissement de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED / UNCTAD Mapping Project) à l'Université de Bourgogne (avec Sébastien Manciaux).
    • Depuis 2014, Rapporteur pour Edward Elgar, Routledge, UNCTAD IIA Issues Notes, Columbia FDI Perspectives, International Journal of Intellectual Property Management, International Journal of Private Law, ICSID Review – Foreign Investment Law Journal, Journal of International Dispute Settlement, Journal of World Investment & Trade, Oxford Bibliographies, Transnational Dispute Management, Utrecht Journal of International and European Law, Yearbook on International Investment Law & Policy.

     

     

  • Cécile CHAUSSARD

    ccile 2 Maître de conférences à l'Université de Bourgogne
    UFR Droit - Sciences Economique et Politique
    CREDIMI - Laboratoire de Droit du Sport
    Bureau: 147C - Bâtiment extension droit
    4, boulevard Gabriel 21000 Dijon
    Tél. : 03 80 39 54 19
    Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

     

    Biographie

    Cécile Chaussard est Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne depuis 2007. Rattachée au CREDIMI et membre du Laboratoire de Droit du Sport, elle consacre la majeur partie de ses travaux de recherche au droit du sport, notamment sur les thèmes de la justice en matière sportive et de la lutte contre le dopage. Elle a notamment participé à la rédaction d'un manuel de droit du sport (PUF, Thémis) et a co-organisé un colloque sur le thème du Nouveau Code mondial antidopage en 2015.

    Parallèlement, elle exerce ou a exercé diverses fonctions locales (Vice-doyen à l'UFR Droit, Responsable pédagogique de la Licence 2 Droit, Chargée de mission « culture » à l'Université de bourgogne, Directrice de la Capacité en droit d'Auxerre, Directrice des études du Master II Juristes des collectivités locales).
    Elle a par ailleurs été détachée deux ans dans le corps des conseillers des TA-CAA entre janvier 2012 et janvier 2014, période durant laquelle elle a exercé les fonctions de Premier conseiller au Tribunal administratif de Toulouse au sein de la sixième chambre chargées des contentieux suivants : urbanisme, agriculture, fonction publique, contentieux sociaux, droit des étrangers.

    Travaux

    Ouvrages

    • Six membres du Laboratoire de Droit du sport de Dijon ont rédigé un manuel intitulé Droit du sport, publié aux P.U.F., coll. Thémis, mars 2012. Rédigé sous la direction du professeur Gérald Simon, ce manuel a pour auteurs Cécile Chaussard, Christophe de la Mardière, Philippe Icard, David Jacotot, Gérald Simon et Vincent Thomas.
    • Les voies de règlement des litiges sportifs. Essai sur la coexistence des différentes formes de justice, sous la direction du professeur Gérald Simon, octobre 2006, Diffusion Atelier National de Reproduction des Thèses.

     

    Contributions à un ouvrage

    • « L'éthique sportive, fondement de la lutte contre le dopage », communication à la journée d'études L'éthique en matière sportive, à paraître aux presses de l'Université Toulouse 1 Capitole en association avec LGDJ sous l'égide de l'Institut Fédératif de la Recherche.
    • « La mobilité des fonctionnaires : quelles évolutions, quelles perspectives ? », in Les trente ans du statut général des fonctionnaires de lʼÉtat et des collectivités territoriales : et après ?, à paraître aux éditions Eska.
    • « Le soutien financier de l'État aux fédérations sportives nationales : les conventions nationales d'objectifs », in Le soutien public au sport, LexisNexis, 2012, pp. 53-62.
    • - « Le dopage lors des coupes du monde », in Droit et Coupe du Monde, ouvrage collectif sous la coordination de Mathieu Maisonneuve, Economica, coll. Études juridiques, 2011, pp. 29-41.
    • - « Le Code mondial antidopage », in Le sport et ses évènements face au droit et à la justice, Bruxelles, Larcier, 2010, pp. 57-79. 

     

    Notes de jurisprudence

    • « La révision de ses sentences par le Tribunal arbitral du sport. Commentaire de la sentence du TAS du 27 juillet 2009, 2008/A/1557, FIGC, Mannini, Possanzini c/CONI, Agence Mondiale Antidopage », Les Cahiers du droit du sport, 2009, n° 17, pp. 66-74, PUAM.
    • « La jurisprudence Bianchi appliquée au donneur d'organes. Réflexions sur la portée de la jurisprudence administrative en matière d'indemnisation de l'aléa thérapeutique. A propos du jugement du Tribunal administratif de Lyon du 26 septembre 2006, Mme Astier », A.J.D.A., 2007, n° 6, pp. 319-324.

     

    Chroniques

    • « Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive », Revue de l'arbitrage, années 2008, 2009 et 2010, en collaboration avec Mathieu Maisonneuve et Marc Peltier.

     

    Encyclopédies juridiques

              - Encyclopédie juridique Lamy Droit du sport transférées dans l'encyclopédie Droitdusport.com

    • « Les juges du contentieux sportif », étude 618, décembre 2010, refonte de l'étude 636, 70 p., mise à jour à paraître au dernier trimestre 2015
    • « Traitement du contentieux sportif par les fédérations sportives. Le régime juridique du pouvoir disciplinaire des fédérations sportives », étude 612, décembre 2010, création, 63 p., mise à jour à paraître au dernier trimestre 2015
    • « Les conventions nationales d'objectifs », avec le concours du ministère des sports, étude 311, septembre 2009, création, 32 p., mise à jour à paraître au dernier trimestre 2015
    • « La procédure de conciliation devant le Comité national olympique et sportif français », étude 624, décembre 2008, création, 63 p., mise à jour à paraître au dernier trimestre 2015
    • « Le traitement interne du contentieux sportif par les fédérations sportives », étude 612, juin 2003, création et mises à jour régulières jusqu'à la refonte de 2010.
    • « Le traitement juridictionnel du contentieux sportif », étude 636, juin 2003, création et mises à jour régulières jusqu'à la refonte de 2010.

              - Contributions au site droitdusport.com

    • « Une étape supplémentaire dans la mise en conformité du dispositif français de lutte contre le dopage au Code mondial antidopage. A propos des décrets du 13 janvier 2011 », février 2011.
    • « Le Code mondial antidopage 2009 : la révision du CMAD », février 2009.
    • « Les missions de l'Agence Mondiale Antidopage », février 2009.
    • « Le Code mondial antidopage : présentation générale », janvier 2009.
    • « L'application du Code mondial antidopage : les obligations des différents acteurs de la lutte antidopage », janvier 2009.

     

    Colloques

    Direction de colloques

    • Le nouveau code mondial antidopage- Évolutions et perspectives, Dijon, novembre 2015

    Interventions lors de colloques

    • « Les nouvelles règles contentieuses applicables aux recours contre les permis de construire : premières applications jurisprudentielles et perspectives », intervention lors de la demi-journée d'étude organisée par l'I.E.J.U.C. de l'Université de Toulouse 1, Le recours contre le permis de construire : actualités, Toulouse, 7 novembre 2013.
    • « Le dispositif législatif et réglementaire de la formation des sportifs », communication au colloque sur La formation des sportifs organisé par le Laboratoire de droit du sport à Dijon les 27 et 28 mars 2008, actes du colloque non publiés.
    • « Prévention et lutte contre le dopage : aspects réglementaires des droits et devoirs des dirigeants et des organisateurs de manifestations sportives », intervention réalisée en collaboration avec Maître Thierry Chiron lors d'une journée d'étude organisée par la Direction Régionale Jeunesse et Sport et le Comité Régional Olympique de Bourgogne, 27 septembre 2007.

    Participation à l'élaboration scientifique, à l'organisation, et à la publication de colloques

    • « Le soutien public au sport », du 1er avril 2011, actes publiés chez LexisNexis, avril 2012.
    • « La formation des sportifs », 27-28 mars 2008, actes non publiés.
    • « Le stade et le droit », 22-23 mars 2007, actes publiés chez Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, séries Actes, 2008.
    • « L'arrêt Bosman 10 ans après. Quel sport pour l'Europe ? », 20 janvier 2006, actes non publiés.
    • « La profession d'agent sportif », 21 janvier 2005, actes publiés par le L.D.S.
    • « La fiscalité du sport », 23 janvier 2004, actes publiés à la Revue de Droit fiscal 2004, n° 52 et Revue de Droit fiscal 2005, n° 1.
    • « Les contrats des sportifs : l'exemple du football professionnel », 7-8 novembre 2002, actes publiés aux P.U.F., septembre 2003.

     

    Rapports, auditions

    • Audition le 19 novembre 2014 par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale concernant le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect du code mondial antidopage (rapporteur : M. Pascal Deguilhem).
    • La lutte contre le trafic de produits dopants – État du cadre juridique français et communautaire, étude réalisée dans le cadre d'un contrat de recherche conclu entre le Laboratoire de droit du sport de Dijon, la Direction régionale Jeunesse et Sport et le CIRDD de Bourgogne, décembre 2009, 65 p. Étude coécrite par Cécile Chaussard, Maître Thierry Chiron et Philippe Icard.
    • Le statut de l'intermédiaire sportif en Europe : étude comparée et proposition d'unification, étude réalisée dans le cadre d'un contrat de recherche entre le Laboratoire de droit du sport de Dijon et le Ministère de la Jeunesse et des Sports à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne, sous la direction du Professeur Gérald Simon, juillet 2000, 62 p. Étude coécrite par l'ensemble des membres du Laboratoire de droit du sport.

    Enseignements

    • Contentieux de l'Union européenne en Master II "Droit processuel"
    • Contentieux des contrats de la commande publique en Master II "Juriste des collectivités territoriales"
    • La pratique du contentieux administratif en Master II "Droit processuel"
    • La protection sociale des fonctionnaires en Master II "Droit des ressources humaines des fonctions publiques"
    • Droit du sport (l'ordre juridique sportif, le dispositif transnational et interne de la lutte contre le dopage, le pouvoir disciplinaire des fédérations sportives françaises et internationales, la justice en matière sportive, le financement public du sport...) en Master II "Professions juridiques du sport"
    • Droit de l'Union européenne aux étudiants de l'I.F.A.G. d'Auxerre (école de management)
    • Droit public des activités économiques à l'I.E.J. de l'Université de Toulouse 1 Capitole
    • Contentieux administratif en L3 Droit au Centre universitaire J-F Champollion d'Albi
    • Droit public aux étudiants de classe préparatoire à l'E.N.S. Cachan (lycée Eiffel, Dijon)
    • Droit de la décentralisation au C.N.F.P.T., délégation Bourgogne-Dijon, pour la préparation au concours d'attaché territorial

    Responsabilités administratives

    Responsabilités au sein de l'Université de Bourgogne

    • Vice-doyen aux relations professionnelles et à la communication de l'UFR Droit, Sciences économique et politique (depuis le 1er octobre 2015)
    • Responsable pédagogique de la Licence 2 Droit à la Faculté de Dijon (2009-2012)
    • Chargée de mission Culture et Cités à l'Université de Bourgogne (2009-2010)
    • Responsable du Centre de capacité en droit d'Auxerre, Université de Bourgogne (2006-2007)
    • Directrice des études du MASTER II Professionnel « Juriste des Collectivités Territoriales » de l'Université de Bourgogne (2005-2006)

    Activités administratives durant les fonctions de Premier conseiller au TA Toulouse (2012-2014)

    • Présidente des Conseils de discipline de la fonction publique territoriale pour le département du Lot
    • Présidente de la Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur pour le département du Lot
    • Membre désigné au concours d'entrée à l'école des avocats organisé par l'I.E.J. de l'Université de Toulouse 1 (2012 et 2013)

     

  • Emmanuel PY

    silhouette Maître de conférences à l'Université de Bourgogne
    UFR Droit - Sciences Economique et Politique
    CREDIMI
    Bureau: 307 A - Bâtiment droit
    4, boulevard Gabriel 21000 Dijon
    Tél. : 03 80 39 53 30
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    Biographie

     Emmanuel Py a fait l'ensemble de ses études de droit à l'Université de Strasbourg où il a obtenu un DEA de droit privé avant de soutenir une thèse sur « L'annulation du brevet d'invention. Les apports du droit judiciaire privé et de la théorie des nullités » en 2008 sous la direction du professeur Yves Reboul. Il a reçu le prix de la meilleure thèse de droit privé de la faculté de droit ainsi que le prix "Véron et associés" sur le contentieux des brevets.

    Il a été qualifié en 2009 aux fonctions de Maître de conférence et a obtenu un premier poste à l'Université de Haute Alsace. Il a ensuite rejoint l'Université de Bourgogne en 2013.

    Parallèlement à ses activités à l'Université de Bourgogne, il intervient chaque année au CEIPI (Strasbourg) où il est responsable de l'examen juridique des Conseils en propriété industrielle ainsi qu'à la FNDE et dans diverses manifestations.

    Travaux

    Ouvrages

    • Droit de la propriété industrielle, LexisNexis 2016, coll. Manuel, avec J. Raynard et P. Tréfigny.
    • La protection des secrets d'affaires : enjeux et perspectives, LexisNexis 2015, coll. CREDIMI, (sous dir.) avec J.-M. Garinot.
    • L'annulation du brevet d'invention. Les apports du droit judiciaire privé et de la théorie des nullités, (à paraître).

     

    Contributions à un ouvrage

    • « Les limites et exceptions aux prérogatives conférées par le brevet : analyse sous l'angle des fonctions du brevet », in Inovação, Propriedade Intelectual e Livre Concorrência, João Marcelo de Lima Asafim (ss. dir), Lumen Juris, 2017, Rio de Janeiro, p. 5 à 27.
    • « La réservation de l'information hors propriété : état des lieux », in La protection des secrets d'affaires : enjeux et perspectives, LexisNexis 2015, coll. CREDIMI, pp. 31 à 42, avec J.-M. Garinot.
    • « A propos de la brevetabilité des méthodes » in Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz 2015, 2e éd., n° 32, p. 450 avec F. Makrez.
    • « Sanction des conditions de brevetabilité : à propos de la décision d'annulation » in Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz 2015, 2e éd., n° 35, p. 487.

     

    Articles

    • « Les mécanismes contractuels de protection du savoir-faire », in La protection de l'information dans l'entreprise de communication, Légicom n° 49, 2013/1, p. 41 à 54.
    • « Droit des brevets : la modification des revendications après la délivrance du brevet en droit français », Propr. industr., janv. 2013, étude 3, pp. 12 à 15.
    • « La lutte contre la contrefaçon selon l'ACTA », Journal des accidents collectifs (JAC), n° 126, juillet 2012.
    • « Médicament : contrefaçon, malfaçon et risque », Risques, études et observations (RISEO), 1/2011, pp. 17 à 38.
    • « La stratégie de la Commission européenne en matière de lutte contre la contrefaçon », Journal des accidents collectifs (JAC), n° 115, juin 2011.
    • « Les évolutions législatives en matière de lutte contre la contrefaçon », Journal des accidents collectifs (JAC), n° 115, juin 2011.

     

    Notes de jurisprudence

    • « Fourniture de moyens pour contrefaire : le cas des consommables », Propr. industr., nov. 2017, comm. 59.
    • « Décision de non-renvoi d'une QPC portant sur le procédure de limitation », Propr. industr., sept. 2017, note sous Cass. com., 30 mai 2017, comm. 49.
    • « Effet absolu de la décision d'annulation de brevet et suffisance de description d'une nouvelle applcation thérapeutique », Propr. industr., fév. 2018, comm. 8.
    • « Exécution provisoire et contentieux des brevets : à la recherche des conséquences manifestement excessives », note sous CA Paris, 29 nov. 2012, Propr. industr., avril 2013, comm. 21.
    • « Le contrôle de l'effectivité de la limitation du brevet français », obs. sous Cass. com., 30 mai 2012, Propr. industr., nov. 2012, comm. 79.
    • « La lettre et l'esprit : histoire de compétence », note sous CA Paris, 20 juin 2012, Propr. industr., oct. 2012, comm. 69.
    • « Des modalités d'appréciation de la contrefaçon par équivalence », note sous Cass. com., 3 avril 2012, Propr. industr., sept. 2012, comm. 62.
    • « La nullité du brevet européen pour défaut de droit au titre (art. 138 §1 e) CBE) est une nullité relative », obs. sous Cass. com., 14 fév. 2012, Propr. industr., juin 2012, comm. 47.
    • « Recevabilité d'une tierce opposition dirigée contre une décision de la Cour d'appel de Paris statuant comme juge de la légalité (art. L. 411-4 CPI) », obs. sous CA Paris, 29 fév. 2012, Propr. industr., juin 2012, comm. 46.
    • « Incidence d'une décision d'annulation de brevet sur une décision irrévocable de condamnation pour contrefaçon rendue antérieurement », note. sous Cass. AP, 17 fév. 2012, Propr. industr., avril 2012, comm. 29.
    • « Demande de nullité partielle pour extension de l'objet du brevet au-delà du contenu de la demande telle que déposée », note. sous CA Paris, 30 nov. 2011, Propr. industr., mars 2012, comm. 20.
    • « Détermination de l'assiette de l'indemnité équitable due au copropriétaire non exploitant », note. sous Cass. com., 12 juil. 2011, Propr. industr., janv. 2012, comm. 1.
    • « Précisions sur le régime de la procédure de limitation volontaire du brevet : le cas du brevet européen désignant la France », note. sous CA Paris, 1er juil. 2011, Propr. industr., oct. 2011, comm. 70.
    • « Procédure française de limitation du brevet : irrecevabilité du recours contre la décision du directeur général de l'INPI faisant droit à la limitation », note. sous CA Paris, 30 mars 2011, Propr. industr., oct. 2011, comm. 69.
    • « World Intellectual Property Case Law Database », publication de plusieurs dizaines de décisions françaises résumées et commentées (en langue anglaise), www.21coe-win-cls.org/rclip/db/search_form.php (2008-2011).

     

    Chroniques

    • « Un an de droit des brevets », Propr. industr., janv. 2018, chron. 1 avec J. Raynard et G. Weiss.
    • « Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle », Propr. industr., nov. 2017, chron. 10 avec l'équipe du CEIPI.
    • « Un an de droit des brevets », Propr. industr., déc. 2016, chron. 10, avec J. Raynard et G. Weiss.
    • « Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle », Propr. industr., nov. 2016, chron. 9, avec l'équipe du CEIPI.
    • « Un an de droit des brevets », Propr. industr., déc. 2014, chron. 10, avec J. Raynard et G. Weiss.
    • « Un an de jurisprudence de la CJUE et du Tribunal de l'Union européenne en propriété industrielle », Propr. industr., nov. 2013, chron. 10, avec l'équipe du CEIPI.
    • « Un an de droit des brevets », Propr. industr., oct. 2013, chron. 9, avec J. Raynard.

     

    Fascicules JurisClasseur

    • « Limitation du brevet », Juris-Classeur Brevets, fasc. 4496, à paraître.
    • « Nouveauté », Juris-Classeur Brevets, J. Schmidt, refonte, à paraître.
    • « La brevetabilité des inventions », Juris-Classeur Brevets, e-fascicule en ligne, 2012.
    • « La procédure de délivrance du brevet », Juris-Classeur Brevets, e-fascicule en ligne, 2012, avec Yves Reboul.
    • « Annulation du brevet », Juris-Classeur Brevets, fasc. 4495, août 2011 (la première mouture datant de mai 2002).
    • Mise à jour trimestrielle des fascicules du Juris-Classeur Brevets (depuis 2012 et avant cela entre 2000 et 2004).
    • Mise à jour semestrielle des e-fascicules en ligne « Brevetabilité des inventions » et « La procédure de délivrance du brevet » (depuis 2012).

     

    Colloques

    • « L'homme du métier » in « Les standards de la propriété intellectuelle », avec Amélie Favreau, 8 décembre 2017, Grenoble.
    • « La contrefaçon transnationale d'une invention de procédé » in Les inventions mises en œuvre par ordinateur, 24 novembre 2017, Cour de cassation, Paris.
    • Journées de la FNDE, « Synthèse de droit des brevets – Partie exploitation », 14 novembre 2017, Paris.
    • Journées de la FNDE, « Synthèse de droit des brevets – Partie obtention », 17 octobre 2017, Paris.
    • « L'article L. 1112-2 du Code civil, instrument du secret des affaires ? » in La formation du contrat entre secret des affaires et devoir d'information, 19 mai 2017, Dijon.
    • « Actualité juridique en droit des brevets », séminaire de préparation à l'examen français de qualification des conseils en propriété industrielle, 12 mai 2017, Paris.
    • « Actualité de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de brevets d'invention », 5 mai 2017, Strasbourg.
    • « La musique appréhendée par le droit de la propriété intellectuelle : auteurs, interprètes et producteurs », 17 mars 2017, Dijon.
    • Journées de la FNDE, « Synthèse de droit des brevets – Partie exploitation », 10 novembre 2016, Paris.
    • « Les innovations procédurales », in La réforme du droit des marques en Europe, 30 mai 2016, Université Lyon III, Centre Paul Roubier, Lyon.
    • « Actualité juridique en droit des brevets », séminaire de préparation à l'examen français de qualification des conseils en propriété industrielle, 27 mai 2016, Paris.
    • « Actualité de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de brevets d'invention », 22 avril 2016, Strasbourg.
    • « Actualité du droit des brevets en matière de biotechnologie », in Actualité des propriétés intellectuelles : Europe versus USA, 1 avril 2016, Dijon.
    • « La réservation des l'information hors propriété : état des lieux », in La protection des secrets d'affaires : enjeux et perspectives, le 12 décembre 2014, Dijon.
    • Journées de la FNDE, Synthèse de droit des brevets – Partie exploitation, 13 novembre 2014, Paris.
    • « Les exceptions au droit des brevets » in Les fonctions des droits de propriété intellectuelle, 4 avril 2014, Belo Horizonte, Brésil et 11 avril 2014, Rio de Janeiro, Brésil.
    • Journées de la FNDE, Synthèse de droit des brevets – Partie exploitation, 14 novembre 2013, Paris.
    • Journées de la FNDE, Synthèse de droit des brevets – Partie obtention, 15 octobre 2012, Paris.
    • « Droit des brevets : la modification des revendications après la délivrance du brevet en droit français » in Conférence Lexisnexis Dix ans de propriété industrielle, 27 septembre 2012, Paris.
    • « La protection accordée par les droits de propriété industrielle » in La protection des secrets de l'entreprise, séminaire d'intelligence économique, 17 novembre 2011, Mulhouse.
    • Journées de la FNDE, Synthèse de droit des brevets – Partie obtention, 18 octobre 2011, Paris.
    • « La protection accordée par les droits de propriété industrielle » in La protection des secrets de l'entreprise, séminaire d'intelligence économique, 17 décembre 2010, Mulhouse.
    • « The Involvement of the CEIPI in the European Legal Process of Fighting Against Counterfeiting » in Colloque EIPIN, 1er mars 2009, Strasbourg.

     

    Rapports, études

    •  « La législation communautaire en matière de propriété intellectuelle et le rôle du Parlement européen » (manuel destiné aux parlementaires européens), mai 2009, avec Christophe Geiger.
    • « The Common Core of European Private Law », mars 2009 : rédaction de cas pratiques concernant la protection du vivant (en langue anglaise).
    • « Les impacts de la contrefaçon. Etat des lieux factuel et prospectif », Etude pour l'Union des fabricants, 2007.
    • « Les impacts de la contrefaçon et de la piraterie en Europe », Etude pour la Commission européenne, juin 2004, avec Yves Reboul et Stéphane Thomas.

    Enseignements

    • Introduction au droit L1 droit et L1 AES
    • Droit privé des affaires en M1 AES
    • Droit de la propriété industrielle en M1 Droit et M2 juriste d'affaires internationales
    • Séminaires de préparation à l'examen français de qualification des conseils en propriété industrielle
    • Formations doctorales sur le droit de la propriété intellectuelle

    Responsabilités administratives

    • Co-responsable de la rubrique « Brevets » de la revue Propriété industrielle
    • Co-directeur scientifique du colloque « La protection des secrets d'affaires : enjeux et perspectives », 12 décembre 2014, Dijon
    • Co-éditeur de la revue Légicom n° 49, 2013/1 consacrée à « La protection de l'information dans l'entreprise de communication ».
    • Responsable pour la France de la partie « Brevets » du projet « World Intellectual Property Case Law Database », en collaboration avec l'Université de Washington (Seattle) et l'Université Waseda de Tokyo (2008 – 2011).
    • Direction de plusieurs mémoires.

     

  • Jean-Marie GARINOT

    Jean Marie Garinot
    Maître de conférences à l'Université de Bourgogne
    Institut d'Administration des Entreprises (IAE)
    CREDIMI
    Bureau: 118 - Pôle Economie Gestion
    2, boulevard Gabriel - 21000 DIJON
    Tél. : 03 80 39 54 08
    Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

     

    Biographie

    Jean-Marie Garinot est maître de conférences en droit privé depuis 2012. Ses travaux portent sur la problématique du secret des affaires ainsi que sur le droit des sociétés et le droit fiscal.

    Travaux

    Ouvrages

    • Fiscalité opérationnelle, F. Douet (dir.) et avec C. Siebert, Bruxelles, Bruylant, 2016.
    • Secret des affaires : enjeux et perspectives, (avec E. Py), Paris, LexisNexis, 2014, vo. 44.
    • Le secret des affaires, LexisNexis 2013, coll. Travaux du CREDIMI, vol. 41, préf. E. Loquin.

    Articles

    • « La protection des secrets d'affaires, un enjeu concurrentiel », Revue Concurrences, n° 1, 2016.
    • « Traitement fiscal de l'indemnité de résiliation anticipée d'un bail commercial », Dr. fisc., 2015, n° 50, p. 57.
    • « Imposition au titre de BNC de l'indemnité versée en contrepartie d'une promesse unilatérale de cession de droits sociaux », Lexbase hebdo, n° 632.
    • « La clause de confidentialité à l'épreuve de l'obligation de faire agréer le sous-traitant », AJCA, 2015, n° 11, p. 470.
    • « Une distribution votée par une assemblée générale irrégulière n'est pas nécessairement irrégulière », Lexbase hebdo, n° 620.
    • « Retour sur la notion de branche complète d'activité », Journal des sociétés, 2015, n° 132, p. 22.
    • « Vers une meilleure protection du secret des affaires devant l'autorité de la concurrence », Dr. & Pat., 2015, n° 243, p. 24.
    • « Que reste-t-il de l'abus dans le non-renouvellement du contrat ? », Recueil Dalloz, 2014, p. 2014.
    • « Secret des affaires : le législateur devance l'Union européenne », Dr. & Pat., 2014, n° 240, p. 22.
    • « La loyauté en droit des sociétés : une obligation en clair-obscur », RLDA, 2014, n° 91, p. 60.
    • « L'Union européenne au secours du secret des affaires », Dr. & Pat., 2014, n° 232, p. 20.
    • « Secret des affaires : une avancée en perspective ? », Dr. & Pat., 2012, n° 211, p. 24.
    • « Les dangers de l'usufruit de droits sociaux », JCP E, 2010, n° 50, p. 28.

    Notes de jurisprudence

    • « Application de l'abus de confiance à des fichiers extraits d'une base de donnée », Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 octobre 2014, pourvoi numéro 13-82.630, Gaz. Pal., 2015, n° 7-8, p. 7.
    • « Application de l'abus de confiance à des fichiers extraits d'une base de données », note sous Cass. crim., 22 octobre 2014, n° 13-82.630, Gaz. Pal.,14 janvier 2015, n° 7-8, p. 7.
    • « Vers une meilleure protection du secret des affaires devant l'Autorité de la concurrence», note sous CE, 10 octobre 2014, n° 367807, Dr. & Pat., 2015, n° 243, p. 24.
    • « Validité de la clause de confidentialité dépourvue de contrepartie financière », note sous Cass. soc., 15 octobre 2014, n° 13-11.524, Gaz. Pal., 10 décembre 2014, n° 344-345, p. 9.
    • « Clause de confidentialité, opposabilité et production en justice d'une transaction », note sous Cass. soc., 20 novembre 2013, n° 10-28.582, Gaz. Pal., 23 janvier 2014, n° 23, p. 9.
    • « Développement d'une clientèle personnelle et clause de non concurrence imposée à un inspecteur d'assurance », note sous Cass . 1ère civ., 2 octobre 2013, n° 12-22.846, Gaz. Pal., 5 décembre 2013, n° 339, p. 6.

    Chroniques

    Chronique des décisions de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, publiée à la Revue internationale de droit économique, en collaboration avec G. Busseuil, S. Grayot-Dirx, C. Jourdain-Fortier, I. Moine-Dupuis et V. Pironon.

    • 2011 / 2013 : RIDE 2013, n° 3, p. 333.
    • 2010 / 2011 : RIDE 2012, n° 2, p. 161.
    • 2009 / 2010 : RIDE 2010, n° 4, p. 475.

    Fascicules JurisClasseur

    •  Fasc. "Secret des affaires", J.-cl. sociétés.

    Enseignements

    • Droit fiscal des affaires (cours magistral) - M2 droit des affaires
    • Droit des sociétés (cours magistral) - L3, M1 et M2 comptabilité, contrôle, audit
    • Droit des affaires (cours magistral) - L3 sciences de gestion
    • Fiscalité (cours magistral) - M1 et M2 administration des entreprises

    Responsabilités administratives

    • Depuis sept. 2014 Membre du bureau de la commission de proposition (section 01)
    • Depuis janv. 2014 Examinateur du Diplôme d'Expertise Comptable
    • Depuis sept. 2012 Examinateur du CAPA (ERAGE)
    • Depuis sept. 2012 Examinateur de l'examen d'entrée au CRFPA (IEJ de Dijon)

     

  • Valérie WITTMANN

    Maître de conférences à l’Université de Bourgogne
    Faculté de Droit
    CREDIMI
    4, boulevard Gabriel
    21000 DIJON
    03. 80. 39. 53. 28.
    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

     

    LISTE DES TRAVAUX

     

     - Thèse: Les interférences entre instances civiles et pénales paralèlles. Contribution à l'étude de la cohérence en matière juridictionnelle, 2011, sous la direction du professeur Eric Loquin

     

    - « Crédit à la consommation: le formulaire de rétractation face au droit de la preuve », note sous Civ. 1ère, 22 septembre 2011, Rec. Dalloz, 10 novembre 2011, p. 2716

     

    - « La renonciation unilatérale à la défaillance de la condition suspensive dans les promesses de vente: à la recherche d'un équilibre contractuel », Rec. Dalloz, 2 février 2012, Chron. p. 301

     

     ENSEIGNEMENTS

     

    - Introduction au droit privé (Licence 1 AES)

     

    - Droit des obligations (Licence 1 AES, Licence 2 LEA, cours de préparation à l'ENM Licence 2 Droit, TD Licence 3 professionelle Gestionnaire de l'habitat locatif et de l'habitat social)

     

    - Procédure civile (Capacité en droit, 2ème année)

     

    - Sûretés (Licence 3 droit, TD)

     

     

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