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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

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L'ARBITRAGE DU COMMERCE INTERNATIONAL

Parution de l'ouvrage d'Eric Loquin, professeur au CREDIMI, destiné aux enseignants et aux étudiants, aux avocats, juristes d'entreprises, institutions d'arbitrage et arbitres.

image ouvrage arbitrage du commerce international

466 pages – 65,00 € - ISBN 9782306000526
A commander aux Editions Joly
70, rue du Gouverneur Général Eboué
92131 Issy-les-Moulineaux Cedex

 

RESUME

 

Justice privée, l'arbitrage est le mode normal de règlement des litiges nés des opérations du commerce international. Loin d'être une institution se développant en marge des juridictions étatiques et objet de leur défiance, l'arbitrage constitue une justice assistée par les juges des Etats, qui collaborent à son efficacité. Les législations étatiques comme les conventions internationales offrent un cadre juridique favorable à son bon fonctionnement.

Le droit de l'arbitrage a fait de l'arbitrage international une institution autonome des ordres juridiques étatiques, dont le fonctionnement repose sur des normes choisies et élaborées par les parties, qui transcendent la diversité des droits étatiques. L'arbitrage international est devenu une justice transnationale répondant aux besoins d'une économie mondialisée. L'ouvrage offre une description exhaustive du droit français de l'arbitrage international après sa réforme par le décret du 13 janvier 2011.

L'étude du droit français est accompagnée de nombreux développements de droit comparé destinés à présenter une vision globale du phénomène de l'arbitrage international dans le monde. L'auteur, universitaire spécialisé dans le droit de l'arbitrage et praticien de l'arbitrage, a voulu présenter une approche à la fois théorique et pratique de la procédure arbitrale. A ce titre, l'ouvrage est à la fois destiné aux enseignants et aux étudiants, mais aussi aux avocats, juristes d'entreprises, institutions d'arbitrage et bien sûr arbitres.

 

TABLE DES MATIÈRES

 

INTRODUCTION

Chapitre 1: La possibilité de recourir à l'arbitrage

Section 1: La loi applicable à l'arbitrabilité

Section 2: Le régime de l'arbitrabilité en droit français de l'arbitrage international

 

Chapitre 2: La convention d'arbitrage

Section 1: Conséquences de la nature juridique de la convention d'arbitrage

Section 2: Les règles applicables à la formation de la convention d'arbitrage international

Section 3: La nullité de la clause compromissoire

Section 4: L'interprétation de la convention d'arbitrage

 

Chapitre 3: Le tribunal arbitral

Section 1: La constitution du tribunal arbitral

Section 2: L'arbitre

 

Chapitre 4: La compétence du tribunal arbitral

Section 1: Compétence du tribunal arbitral pour statuer sur sa propre compétence

Section 2: Compétence du tribunal arbitral pour décider des mesures provisoires et conservatoires

Section 3: Compétence exclusive du tribunal arbitral pour juger le fond du litige

 

Chapitre 5: L'instance arbitrale

Section 1: Le droit applicable à la procédure

Section 2: Les principes fondamentaux de la procédure arbitrale

Section 3: Les pouvoirs du tribunal arbitral

Section 4: L'organisation de l'instance arbitrale

 

Chapitre 6: Le jugement du litige par le tribunal arbitral

Section 1: La dualité de l'arbitrage de droit et de l'arbitrage en amiable composition

Section 2: La détermination du droit applicable au fond du litige

 

Chapitre 7: La sentence arbitrale

Section 1: Notion de sentence arbitrale

Section 2: Elaboration de la sentence

Section 3: Les effets de la sentence

Section 4: Le recours en annulation dirigé contre la sentence

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