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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

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LE NOUVEAU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE - EVOLUTIONS ET PERSPECTIVES

Actes du colloque organisé le 26 novembre 2015 par le Laboratoire de Droit du Sport, rattaché au CREDIMI, sous la direction de Cécile Chaussard et de Thierry Chiron.

le nouveau code mondial anti dopage

Fiche technique de l'ouvrage
112 pages – 23,00 € - ISBN 9782711026166
A commander aux Editions LexisNexis Litec
Service des commandes
141 rue de Javel
75747 PARIS Cedex 15

 

RESUME

 

La nouvelle version du code mondial antidopage (CMAD) Lest entrée en vigueur le 1 er janvier 2015. Outil central de la lutte contre le dopage pour les fédérations sportives internationales et nationales ainsi que pour les États, le CMAD a été révisé avec la ferme volonté d'intensifier la lutte et d'en renforcer l'efficacité.

À cette fin, de nouveaux dispositifs ont été mis en place : nouveaux comportements interdits, méthodes de détection et de caractérisation des faits de dopage élargies, preuve des violations des règles antidopage facilitée, sanctions plus flexibles...

Comment ces nouvelles dispositions du CMAD, qui demeure un instrument juridique international sans effet direct, vont-elles être transposées et appliquées par le mouvement sportif et par les gouvernements ? Ces nouveaux dispositifs ne se heurtent-ils pas à des limites scientifiques et juridiques, notamment en droit français et européen, fragilisant les procédures disciplinaires et pénales engagées contre les sportifs ? La prévention des conduites dopantes, très peu abordée par le CMAD, ne constitue-t-elle pas une perspective d'évolution à développer face au bilan décevant des procédures existantes de contrôle et de répression du dopage ?

Quelques-unes des questions auxquelles s'efforceront de répondre les participants à ce colloque organisé à l'initiative de Cécile Chaussard et de Thierry Chiron, par le Laboratoire de Droit du Sport (CREDIMI). Pour présenter ces sujets, le colloque réunit un panel de professionnels issus tant des instances étatiques (Ministère et Agence française de lutte contre le dopage), que des fédérations sportives, de la communauté scientifique et encore de celle des juristes, universitaires et praticiens.

 

TABLES DES MATIERES

 

AVANT-PROPOS, par Cécile Chaussard et Thierry CHiron

PROPOS INTRODUCTIFS, par Gérald Simon

 

UNE REPRESSION RENFORCEE

UN NOUVEAU DISPOSITIF NORMATIF

. La révision du code mondial antidopage: quelles modifications pour quels objectifs?, par Cécile Chaussard

 

1) Les nouveaux moyens de preuve du dopage

. Présentation: les échanges d'informations entre les administrations, par Frédéric Schuler

. Les preuves indirectes issues des enquêtes et du profil biologique, par Loïc Buet

. Les échanges d'informations entre les administrations, par Pascale Labonne-Collin

. Les échanges d'informations entre les administrations, par Sébastien Nochez

 

2) Les limites à la mise en oeuvre des moyens de preuve du dopage

. La vie privée des sportifs professionnels sous surveillance. Le code mondial antidopage à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'Homme, par Philippe Frumer

 

TABLE RONDE

. La fiabilité scientifique des preuves du dopage, par Thierry Chiron

. La fiabilité des preuves scientifiques du dopage: l'appréciation par le juge, par Robert Fox

. Le profil de puissance record (PPR), un outil de suivi longitudinal du potentiel physique du cycliste permettant d'analyser de fines variations de performance, par Fred Grappe

. La fiabilité scientifique des preuves du dopage, par Jean-Luc Grillon

 

UNE PREVENTION A CONSTRUIRE

. La prévention du dopage. L'exemple de la FFC, par Elgan Delteral

. Présentation sommaire du mouvement pour un cyclisme crédible (MPCC). Une approche différente pour un sport sain et crédible, par Philippe Senmartin

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