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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

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REVUE DICID - LEX MERCATORIA, UNE NOTION TOUJOURS D'AVENIR ?

Appel à contribution pour le prochain numéro consacré à la "Lex mercatoria, une notion toujours d'avenir ?".

La lex mercatoria, « loi des marchands », est un droit « secrété » par les praticiens, les acteurs du commerce international. Alternative aux droits nationaux et aux traités, droit « sur mesure » basé sur des contrats et des normes non étatiques, elle n'est pas pour autant ce droit fluctuant que l'on pourrait imaginer. D'abord parce que les droits nationaux sont aujourd'hui marqués eux-mêmes par une grande insécurité, susceptibles de compromettre les prévisions des parties.

Est-il possible de trouver à la fois sécurité et souplesse dans la lex mercatoria ? Les différentes cultures juridiques nationales ou régionales en ont-elles la même compréhension ? Quel rôle joue-t-elle au regard des traités de droit des investissements ? Peut-on en avoir une vision plus ou moins uniforme, ou se décline-t-elle plutôt aujourd'hui en différentes branches, selon le secteur commercial considéré : Lex sportiva, lex pharmaceutica etc.

Enfin, plus globalement, quels avantages respectifs possèdent d'une part la LM, et d'autre part une approche de résolution de litiges axés sur la méthode des conflits de lois ?

Axes de réflexion :

  • Droits corporatistes ou espace de liberté ? Source de cohésion ou lieu de rapports de force ?
  • Y a-t-il une lex mercatoria ou plusieurs ?
  • Lex mercatoria versus DIP
  • La lex mercatoria vue des pays en développement
  • Peut-on parler d'un ordre juridique mondialisé à propos de la LM ?
  • La lex mercatoria peut-elle toujours s'appuyer sur ses racines historiques ?

 

Pour les normes de publication, celles retenues habituellement pour les ouvrages des collections du Credimi sont souhaitées. Elles seront précisées aux auteurs.

 

Les propositions d'articles (en français ou en anglais) attendues pour le 31 mars 2018. 

Les articles doivent être envoyés pour le 30 septembre 2018, à l'adresse suivante :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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